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L'espionnite aigüe et jurisprudence

Coucou à tous,

Oui, je suis directement concernée par le sujet et la question que je vais vous poser : je sais qu'il y a eu, l'an dernier, une jurisprudence au sujet des employeurs qui "surveillent" les mails, conversations MSN, etc de leurs employés.

Une bonne âme pourrait-elle m'aider à ce sujet histoire que je remette mes patrons en place qui doivent, à cette heure, lire peut-être mon message ?

Merci d'avance.
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Effectivement, il y a eu une telle jurisprudence. Les courriers que tu échanges sont de l'ordre du privé et ils ne peuvent remettre cela en cause, les mails et je pense les MP entrent dans la catégorie des courriers.

En l'espèce il te faut aussi être en capacité de prouver ce que tu avances.

Et il faut que tu saches jusqu'où tu veux aller, d'un point de vue juridique ma chère Loonna. Bisous
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/doublon
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Oh t'inquiètes, je ne m'engage à rien. Je veux juste avoir quelque chose à répliquer sur le respect de la vie privée.
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Je faisais partie de la societe a l'epoque.

La jurisprudence française sur le sujet est que :

L'employeur a droit de regard, mais ne peut en aucun cas utiliser cela de quelconque façon que ce soit contre son employé tant que cela ne porte pas préjudice a la societe.

En d'autre termes : tant qu'il ne met pas le serveur de messagerie a plat il fait ce qu'il veut et le bosse n'a rien le droit de dire.
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c'est de l'ordre du privé donc normalement il n'a pas le droit de lire le contenu non plus
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c'est de l'ordre du privé donc normalement il n'a pas le droit de lire le contenu non plus
Il est obligé d'avoir le droit puisqu'il a les droit d'administration ne serais-ce que pour la sauvegarde.
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Un lien:

http://www.symantec.com/region/fr/resources/emails.html

[Edit]Normalement tu devrais trouver ton bonheur sur cet article, dans tout les cas si tu as d'autres sources, vérifie bien les dates car en droit ce qui est vrai à une date, peut faire l'objet d'un revirement de jurisprudence.
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Il est obligé d'avoir le droit puisqu'il a les droit d'administration ne serais-ce que pour la sauvegarde.
Et en ce qui concerne ICQ ? Est-ce qu'il a le droit de parcourir un log ou de remonter dans une conversation ?

PS pour les copains : non je n'ai pas réussi à remettre ICQ.
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Et en ce qui concerne ICQ ? Est-ce qu'il a le droit de parcourir un log ou de remonter dans une conversation ?

PS pour les copains : non je n'ai pas réussi à remettre ICQ.
je pense pas, sauf s'il a des soupcons que tu divulgues des informations professionnelles confidentielles, comme ton tour de poitrine par exemple
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Attention toutefois à l'affichage sur les panneaux publics, des lors que l'employeur prévient des méthodes employées il a un peu le droit de faire ce que bon lui semble .. notamment au niveau du surf sur le net ...

Au niveau messagerie ca reste du domaine de la vie privée et celle ci ne peut etre consultée que pour des raisons d'administration (Ce qui veut pas dire qu'il ne liront pas ton courrier, juste qu'ils n'ont pas le droit de l'utiliser contre toi )

Frater
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Et en ce qui concerne ICQ ? Est-ce qu'il a le droit de parcourir un log ou de remonter dans une conversation ?

PS pour les copains : non je n'ai pas réussi à remettre ICQ.
Il a le droit d'utiliser des outils de trace pour sanner les trames des machines, mais le CE doit etre au courrant. Les infos recueills de cette façon ne peuvent etre utilisées contre une personne etant donné le peu de credibilité qu'elles peuvent avoir.
Bien entendue, il ne peut utiliser un log comme piece a conviction, piece tellement facilement falsifiable qui plus est.

Par contre il peut interdire l'installation de logiciels non reconnu par la societe (icq par exemple) et prendre des mesures contre tout personnel qui ne se plierait pas a cette volonté.
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Par contre il peut interdire l'installation de logiciels non reconnu par la societe (icq par exemple) et prendre des mesures contre tout personnel qui ne se plierait pas a cette volonté.
Ca c'est intéressant. Il peut donc interdire l'utilisation d'ICQ ou de MSN mais certainement pas parcourir les logs ou les fenêtres de conversation.
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Attention toutefois à l'affichage sur les panneaux publics, des lors que l'employeur prévient des méthodes employées il a un peu le droit de faire ce que bon lui semble .. notamment au niveau du surf sur le net ...
Attention !

Il a le droit de mettre en place des systemes pour interdir l'acces a certains sites. Il a le droit de mettre en place un systeme qui lui donnes les infos concernant qui circule sur quoi.
Mais il ne peut l'utiliser contre une personne. Il peu la convoquer pour lui en parler, mais ne peut prendre aucune mesure contre elle.

Concretement il ne peut rien faire, mais l'employé est prevenu que pour sa petite augmentation il l'a dans l'os.

Le probleme est toujours de prouver. Actuellement, a moins de faire venir un huissier quand le mec est en train de chater, il est difficile de donner un quelconques credit a un log ou autre capture de trame.

Seul le flagrant delit est possible et encore ...
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PS pour les copains : non je n'ai pas réussi à remettre ICQ.
Icq Lite et son mode de connection en https est ton ami
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