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Les forums JOL > Forums divers > La Taverne > Vers un couloir de la mort à Guantanamo. RSS
   
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Tigonnea [Conf]
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Provient du message de Louis Le Dodu
Mais c'est trop ce creuser la tête donc se sont des terrorristes...les USA impose LEUR vision du soldat.
C'est même encore pire que cela.

Les USA soutiennent :

- que les détenus de Guantanamo ne faisaient pas partie d'une armée régulière (ce qui les obligerait à faire application des Conventions de Genève)

- A contrario, ils devraient donc être des civils... mais les Conventions de Genève s'applique aussi aux civils (et pose de surcroît l'épineux problème de trouver une incrimination de droit commun et non de crime de guerre)

- Solution imaginée : ils sont "combattants illégaux" (donc ni armée régulière, ni civils) et la compétence juridictionnelle pour les faits qu'on leur reproche est une juridiction d'exception : un tribunal militaire américain...
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Elric l'aigri
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Provient du message de Shay Le Saligo[ZT]
Desolé, ce sont des terroristes, ils doivent payer ....
As tu des preuves ? Si ce n'est pas le cas, ce que tu viens de faire c'est de la diffamation ; crime puni sur le sol français.


J'ai tout de même du mal à appréhender ce que peut être un "combattant illégal". Il faut un permis pour être combattant ?
Dans quel mesure un combattant peut il être légal ? S'il combat au cotés des joyeux défenseurs de la liberté... Liberté pardon. Alors les ennemis de états-unis quel qu'ils soient n'ont aucun droit ?
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Gwenardel
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Provient du message de Fingo SARCASME Rakar
De un, ce ne sont pas des terroristes jusqu'à preuve du contraire lors d'un procès équitable; ils doivent être présumés innocents.

De deux, le but de la justice n'est pas de venger, mais de réparer les torts.

Tu t'autocasses.

tout a fait d'accord avec fingo

sinon je pense que meme si les paroles idealistes de particuliers n'ont pas grande portée il faut quand meme l'ouvrir :
sinon, si personne ne parle je pense que des politiciens vereux n'hesiteront pas a en profiter vu qu'il n'y aura plus d'opposition...
je pense que c'est pas mal de partagé ses idées meme sur un petit forum sans portée internationale
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Elle
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Heu.. les âmericains ont une âme??
Non ne mélangez pas tout svp..
Bush a t il une ame pour la perdre?

C le gouvernement américain une fois de plus.
Et heureusement ke tout le peuple de ce glorieux pays n'est pas derrier son président.
Ouf!!!!!
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Brume
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Question
Citation:
De un, ce ne sont pas des terroristes jusqu'à preuve du contraire lors d'un procès équitable; ils doivent être présumés innocents.
Petite question: aux Etats-Unis, une personne arrêtée est-elle présumée innocente, ou doit-elle justifiée qu'elle l'est (innocente)?

Il me semble qu'une personne face à un tribunal américain est considérée coupable, et que son jugement doit prouver qu'elle est innocente. Mais j'ai un doute...
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Oukisontlesnelfes
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Citation:
Provient du message de Brume
Petite question: aux Etats-Unis, une personne arrêtée est-elle présumée innocente, ou doit-elle justifiée qu'elle l'est (innocente)?

Il me semble qu'une personne face à un tribunal américain est considérée coupable, et que son jugement doit prouver qu'elle est innocente. Mais j'ai un doute...
Citation:
Un accusé est présumé innocent tant qu'on n'a pas établi sa culpabilité au-delà de tout " doute raisonnable " : tel est le principe de base de toute procédure pénale aux États-Unis.
Source
C'est un dot gov, on peut surement faire confiance.

Après, il y a la pratique
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Aloïsius
Alpha & Oméga
 
Citation:
Provient du message de Brume
Petite question: aux Etats-Unis, une personne arrêtée est-elle présumée innocente, ou doit-elle justifiée qu'elle l'est (innocente)?

Il me semble qu'une personne face à un tribunal américain est considérée coupable, et que son jugement doit prouver qu'elle est innocente. Mais j'ai un doute...
Non. Comme en France, une personne est présumée inocente...

Mais, et c'est un grand mais, les détenus de Guantanamo (pour la plupart des pauvres types pris au hasard en Afghanistan : avec des récompenses de plusieurs milliers de dollar pour dénoncer les "terro", y'a pas mal de gens qui se sont réveillé terroristes sans comprendre, surtout si leur femme était jeune et jolie...) ont été exclue du droit américain ou international : aucune convention, aucune loi ne s'applique à eux. Si Bush le décide, ils peuvent être pendu par les tripes aux cactus... Plusieurs sont déjà morts en détention, ce qui ont été libéré après parfois 18 mois de détention l'ont été à condition de signer un papier dans lequel il renonce à poursuivre les USA en échange d'une indemnité qui n'a jamais été versée. Bref, comme on dit, pas de chance.
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Citation:
Provient du message de Elric
As tu des preuves ? Si ce n'est pas le cas, ce que tu viens de faire c'est de la diffamation ; crime puni sur le sol français.


J'ai tout de même du mal à appréhender ce que peut être un "combattant illégal". Il faut un permis pour être combattant ?
Dans quel mesure un combattant peut il être légal ? S'il combat au cotés des joyeux défenseurs de la liberté... Liberté pardon. Alors les ennemis de états-unis quel qu'ils soient n'ont aucun droit ?

Si tu veux tu peux m'attaquer en justice pour diffamation envers des terroristes, je suis sur que ta plainte va aboutir ....

Tout les prisonniers aux US ne sont peut etre pas des terroristes... mais une chose est sure : Ce sont tous des Talibans

Franchement, qu'ils meurent ou qu'ils restent prisonnier a vie, cela m'est bien egal
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Soroya [FED]
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Avatar de Soroya
 
c'est le genre de sujets qui rendent "legitime" l'anti americanisme primaire qui rode par ici...
C'est tout bonnement hallucinant ( Jules Edouard ) de voir que le gouvernement du pays qui se considere comme etant le chantre de la democratie se permette de faire ca.
Mais bon, comme le dit Robin... a quoi bon ? Ca sert a rien de gueuler, surtout sur un forum internet privé...
__________________
Senzhonhion, méchant tauren chaman spé soin Profil
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Citation:
La présomption d'innocence est la clé de voûte de la justice américaine. Un accusé est présumé innocent tant qu'on n'a pas établi sa culpabilité au-delà de tout " doute raisonnable " : tel est le principe de base de toute procédure pénale aux États-Unis.
Merci de la précision.
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Avatar de Fingo SARCASME Rakar
Fingo SARCASME Rakar
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Citation:
Provient du message de Shay Le Saligo [ZT]
[i]Si tu veux tu peux m'attaquer en justice pour diffamation envers des terroristes, je suis sur que ta plainte va aboutir ....
Utilisation abusive du mot terroriste, encore une fois.

Citation:
Tout les prisonniers aux US ne sont peut etre pas des terroristes... mais une chose est sure : Ce sont tous des Talibans
Hohoho, ça y est, je crois qu'on en tient un bon !
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Avatar de Elric l'aigri
Elric l'aigri
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Citation:
Provient du message de Shay Le Saligo [ZT]
Si tu veux tu peux m'attaquer en justice pour diffamation envers des terroristes, je suis sur que ta plainte va aboutir ....
Pour la seconde fois, ils ne sont pas terroristes mais présumés innocent et le resteront jusqu'à avoir été jugé par un tribunal international.

Citation:
Provient du message de Shay Le Saligo [ZT]
Tout les prisonniers aux US ne sont peut etre pas des terroristes... mais une chose est sure : Ce sont tous des Talibans
Ah... Tu en sais quoi ? Le gamin de 13 ans, c'est aussi un dangereux taliban d'après toi ?
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Provient du message de Brume
Petite question: aux Etats-Unis, une personne arrêtée est-elle présumée innocente, ou doit-elle justifiée qu'elle l'est (innocente)?

Il me semble qu'une personne face à un tribunal américain est considérée coupable, et que son jugement doit prouver qu'elle est innocente. Mais j'ai un doute...
Comme cela a déjà été indiqué, le principe de la présomption d'innocence s'applique également aux USA.

Cela dit, leur procédure pénale est extrêmement différente de ce que l'on connaît dans le Droit français.

Leur procédure est principalement accusatoire, c'est à dire que les personnes poursuivies doivent prouver eux-même leur innocence face aux accusations portées par "le ministère public".

D'où la débauche de moyens techniques utilisée par les Avocats de la défense pour prouver l'innocence de leur client.

Dans le même sens, si des irrégularités de quelque sorte que se soient apparaissent dans la procédure, celle-ci seront parfaitement ignorées si l'avocat de la personne poursuivie "oublie" de les soulever et celles-ci seront ensuite couvertes par la décision rendue.

Par ailleurs, le "plaider coupable ou non coupable" en fonction des aménagements de peine de que l'on souhaite, est étrangère à la procédure pénale française (en tout cas dans le cadre d'un jugement).

En France la procédure est inquisitoire, c'est à dire que c'est au ministère public à apporter la preuve de la culpabilité, et la personne poursuivie a donc une défense complètement différente puisqu'elle doit prouver que le fait qu'on lui reproche n'est pas établi.

Le formalisme de la procédure aboutit à contrôler de façon systématique toutes les irrégularités que la procédure pourrait comporter et le juge peut les relever d'office (je passe sous silence le cas particulier des exceptions in limine litis qui sont assez techniques)

Le "plaider coupable" qui est à l'origine d'un nombre stupéfiant d'erreurs judiciaires (en raison des aveux effectués par des personnes innocentes en vue de négocier leur peine pour ne pas risquer le maximum) n'existe pas en France, mais l'éminent ( ) juriste qui nous tient lieu actuellement de Garde des sceaux l'a inclus dans son projet de loi (source : Le monde et Communiqué du Barreau de Paris
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Compte #23962
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Provient du message de Soroya
c'est le genre de sujets qui rendent "legitime" l'anti americanisme primaire qui rode par ici...
C'est tout bonnement hallucinant ( Jules Edouard ) de voir que le gouvernement du pays qui se considere comme etant le chantre de la democratie se permette de faire ca.
Mais bon, comme le dit Robin... a quoi bon ? Ca sert a rien de gueuler, surtout sur un forum internet privé...
Tout a fait d'accord ...


Ils sont bien la entre anti americainistes laissons les ils ont l'air de s'amuser.
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Brume
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Citation:
Ils sont bien la entre anti americainistes laissons les ils ont l'air de s'amuser.
Qui est anti-américain?
Peut on s'interroger sur les moyens qu'emploie un gouvernement, sans être taxer "d'anti-machin"?

L'anti-américain criera que les New Yorkais sentent des pieds, que les floridiens sont des cocainomanes et que le Midwest est un fossé à rednecks dérangés. Exemples caricaturaux, s'il en est...La francophobie a suffisamment gangrenée les médias américains pour que l'on sache ce dont est capable la haine manipulatrice. Dans ce sujet, il ne s'agit pas de haine, mais de reflexion sur des méthodes pas trés orthodoxes.

Il faut faire la distinction entre les critiques lancés envers un gouvernement - celui de Bush Jr. - et une population, ou une culture.

Je remarque que l'argument le plus courant envers les posteurs indignés par les pratiques du gouvernements US est de déposer une étiquette "anti-américaine." A croire que les arguments de defense sont épuisés pour justifier les actes du gouvernement Bush...rassurez vous, ce même gouvernement ne sait plus où se mettre depuis que leurs mensonges les enfoncent si bas dans la sournoiserie.

Au peuple américain d'y penser en 2004.
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