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compétence universelle

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Trois pressions pour une réforme

MARTINE DUBUISSON

BÉNÉDICTE VAES

Trois déclics, économique, politique, diplomatique ont décidé les partis candidats à la majorité violette à réformer de fond en comble la loi de compétence universelle..

Sur le plan économique, la salve décisive est partie des milieux portuaires anversois : l'échevin (VLD) Leo Delwaide et le patron du port Jan Pellens se sont faits l'écho des menaces venant des milieux maritimes américains, qui se seraient dits prêts à dérouter leurs containers vers Rotterdam et Hanovre. Le trafic commercial US représente 14% du tonnage anversois. Mais le patronat redoute des conséquences bien plus graves encore si Washington entraînait dans le sillage de son boycott ses alliés de la « vieille » ou de la « nouvelle » Europe. On apprend aussi que, durant la guerre du Golfe, le matériel militaire US passant par l'Europe a tansité à 60% par l'escale anversoise.

Le deuxième déclic fut politique. Les partis flamands sont déjà (ou toujours) en campagne électorale, pour les régionales de mai 2004, ce qui tend singulièrement les négociations fédérales. Or, vendredi, Bart De Wever, l'un des dirigeants du parti nationaliste N-VA a déposé plainte contre Louis Michel, pour complicité avec les crimes commis au Népal (via la livraison de fusils-mitrailleurs FN). Il explique son coup de pub par sa volonté de sauver des emplois flamands à Anvers.

Mais les pressions économiques ont eu barre sur tous les partis. Karel De Gucht VLD) , a parlé le premier d'adapter la loi. Steve Stevaert (SPA) embraie dès vendredi, affichant son pragmatisme en béton. L'opposition CD&V qui fat flèche de tout bois, Son futur président,Yves Leterme , jug : Louis Michel a joué avec les intérêts économiques de la Belgique et mis en danger sa politique étrangère. Le parti chrétien flamand a prévu de se rendre ce lundi en « médiateur » chez l'ambassadeur américain.

Le déclic diplomatique date de vendredi soir. Le porte-parole du département d'Etat (les Affaires étrangères américaines), déclare alors que la loi belge de compétence universelle « doit être retirée ». Car les signaux envoyés depuis Washington montraient clairementde puis des semaines, que les Etats-Unis ne se contenteraient pas d'une nouvelle loi sur l'immunité : ils voulaient, sinon le retrait, du moins la modification de la loi de compétence universelle.

Le porte-parole de l'ambassadeur américain à Bruxelles dit, au même moment : La loi ne fonctionne pas. Les nouveaux amendements sont indéfendables

. Les négociateurs libéraux et socialistes comprennent , vendredi soir, que la solution imaginée jusqu'à jeudi - un renforcement de l'immunité pour tous ceux qui viennent en Belgique dans le cadre d'organisations internationales - ne suffira pas. Les retouches envisagées se heurtent en outre aux limites des conventions internationales. On planche dès lors sur une refonte sérieuse de la compétence universelle (dans la ligne des solutions imaginées par d'autres pays comme la France, les Pays-Bas ou le Canada).

La pilule est dure à avaler pour Guy Verhofstadt, jusqu'alors ardent défenseur de la loi pour avoir été personnellement bouleversé par la tragédie rwandaise. Mais son parti une réforme radicale La pilule est dure à avaler aussi, pour le PS, qui, avec Ecolo et Agalev, avaient voté contre la réforme précédente, donnant un pouvoir de filtre au gouvernement (elle avait été votée par une majorité alternative, libérale, CD&V et Vlaams Blok). Au PS, on explique la volte-face par le fait qu'il vaut mieux confier à un haut magistrat du siège (présumé indépendant), plutôt qu'au pouvoir exécutif le pouvoir de filtrer les plaintes pour empêcher les dérives ,

Pour la ministre adjointe aux Affaires étrangères, Annemie Neyts, on ne s'est pas aplatis devant les Américains : « C'est la multiplication des plaintes qui a fait de cette loi une sorte de clownerie. La plainte déposée contre Louis Michel a fait prendre conscience que cela ne pouvait plus continuer. On ne pouvait plus laisser attaquer le prestige de notre pays.·
Le Soir

Je trouve les manoeuvres américaines, pour se donner une parfaite impunité, scandaleuses, comme le projet de déménager le siège de l'OTAN

Il est un fait que de nombreuses plaintes déposées au nom de la compétence universelle étaient abusives
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jasper
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Oui...
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Kaal
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Re: compétence universelle
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Provient du message de Chandler
Le Soir

Je trouve les manoeuvres américaines, pour se donner une parfaite impunité, scandaleuses, comme le projet de déménager le siège de l'OTAN

Il est un fait que de nombreuses plaintes déposées au nom de la compétence universelle était abusive
Tu le dis toi-même, cette loi permettaient des plaintes abusives. Elle était donc mauvaise. Et quelle était la solution du gouvernement belge ? On continue à permettre les plaintes abusives, mais c'est pour rire, elles ne seront jamais traitées. Entretemps, il y a une plainte par semaine contre un nouveau dirigeant américain, anglais, israélien, palestinien et bientôt certainement français, allemand, espagnol. Des plaintes bidon basées sur rien, comme 90% des plaintes déposées à ce jour.

Les manoeuvres américaines dans ce cas précis ne visent nullement à leur accorder l'impunité. L'impunité, l'Amérique l'a déjà car la Belgique est incapable ne fut-ce que d'enquêter sérieusement sur un dirigeant US. Les USA veulent que cessent ces plaintes parce qu'elles permettent à des groupuscules extrémistes de se profiler dans les médias.

Je note que la France ne pipe mot dans ce dossier. Certainement parce que le gouvernement français a compris que ce n'était qu'une question de temps avant qu'un ivoirien ou un congolais dépose plainte contre Chirac. En fait cette loi dérange tout le monde et les autres pays européens sont bien contents que les Américains y mettent bon ordre.

Le fautif ici est le gouvernement belge qui a exposé le pays à ces pressions. Pressions qui étaient inévitables. Bien sûr le ton utilisé par Rumsfeld est brutal mais c'est notre (les Belges) stupidité qui nous a fourré dans ce pétrin. Tout ce qui arrive était prévisible et avait d'ailleurs été annoncé lors de l'élaboration de cette loi par divers experts. On imaginait quoi? Que Bush allait envoyer ses avocats pour le défendre devant un juge bruxellois parce qu'un anarchiste a déposé une plainte contre lui? Chirac, Schroder, Berlusconi ne le feraient pas. Bush devrait le faire par contre parce que il est "arrogant" et que c'est "bien fait" ? Absurde.

On n'a jamais vu un grand pays se laisser humilier de la sorte par un petit pays. Voyez la réaction de Chirac face au soutien pro-américain affiché par les "petits" pays d'Europe de l'Est. En clair il leur a dit de la fermer. La différence avec Rumsfeld? Aucune.

La Belgique a voulu jouer dans la cour des grands. Elle a maintenant reçu une bonne leçon de realpolitik. Regrettable, mais prévisible. Notre position aurait été honorable si on avait prévu les conséquences de cette loi et décidé courageusement de les assumer. Mais nous avons maintenant la preuve que rien n'a été prévu et surtout pas de sacrifier quoi que ce soit au maintien de cette loi. Le gouvernement - y compris les vertueux socialistes - plie parce qu'il n'a jamais eu l'intention d'assumer ses prises de position. La preuve.

Bêtes et lâches telle est ma conclusion. Et je ne parle pas des Américains.
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Eruwill [CdBL]
Roi
 
Waw Kaal ! Belle analyse !

Moi ce qui me turlupinais avec cette "compétence universelle", c'est qu'on ajoutais un travail monumental à nos tribunaux alors que, les délais dans la justice sont déjà incommensurable...

Comme tu l'ajoutes, 90% de ce travail était déjà perdu d'avance...

C'était une belle idée... mais ingérable je pense...
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Chandler [APDW]
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Tout le problème vient du fait que la loi de compétence universelle n'imposait pas de critère de rattachement à la Belgique, comme la France ou l'Anglettere l'impose, par exemple.

C'est à cause de cela que les plaintes abusives se faisaient.

Si il y avait eu ce critère, nous n'aurions jamais eu de problème avec Israël, par exemple.
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