[brevets logiciels] Catastrophe en vue pour le 30 juin

Répondre
Partager Rechercher
Le vote du parlement européen concernant les brevet sur les logiciels a été avancé au 30 juin. La parlementaire à l'origine ce ce projet voulant certainement profiter de son élan, car son rapport a été adopté le 16 juin


le vote du rapport par la commission

l'article sur le futur vote en séance plénière


Voilà la torpille qui mettra un point final au projet gnu/linux.
je le vois comme ca:

quand on developpe un logiciel pour le distribuer gratuitement (principe GNU/GPL), on ne va pas s'em***** a payer un brevet (ca coute cher, un brevet) pour proteger celui ci

un industriel pas tres scrupuleux pourra donc se payer en vitesse un brevet sur le meme logiciel et ainsi attaquer toute personne utilisant ce logiciel initiallement distribue gratuitement.

apres, il me semble qu'il y a un moyen d'invalider ce genre de trucs quand on peut prouver l'anteriorite (c'est a dire quand on peut prouver qu'on a cree l'objet avant la personne ayant depose le brevet), mais ce genre de procedures demande des sous et du temps, des choses que les developpeurs de logiciels libres consacrent a autre chose (respectivement vivre et bosser/developper d'autres logiciels)

donc ces memes developpeurs pourraient ne plus prendre de risques et arreter directement de developper des choses pour lesquelles ils pourraient se faire attaquer.

je suis pas sur du tout que ca soit comme ca que ca marchen mais jusk'a de meilleures expliquations c'est ainsi que j'envisagerais le probleme
Citation :
Provient du message de Masklinn
(ca coute cher, un brevet)
Je n'ai pas lu les articles, mais c'est 50000$ si mes souvenirs sont bons, du moins aux US où cette pratique existe déjà.

Donc clairement ca sera le pillage des petits développeurs au profit des grosses multinationale.
source



Logiciels Libres en danger

À ce sujet, voir l'excellent dossier réalisé par l'association belge "Droit & Nouvelles Technologies" sur la protection juridique dont bénéficient aujourd'hui les logiciels libres.

En voici l'extrait qui nous concerne :

En protégeant par des brevets des techniques parfois anodines (par exemple la corbeille pour effacer les fichiers ou le curseur qui clignote) mais souvent nécessaires, les grands éditeurs de logiciels se dotent d'un arsenal anti-concurrentiel terriblement efficace. Car il semble inévitable pour un programme d'utiliser même sans le savoir l'un des cinquante mille brevets logiciels déposés chaque année aux États-Unis ou au Japon.

De fait, les créateurs de logiciels libres deviendraient la proie facile de kyrielles d'avocats aux services des grands éditeurs de logiciels.


Effectivement si un auteur de logiciels libres utilisait ne serait-ce qu'une fonctionnalité précédemment brevetée pour l'améliorer ou l'intégrer à un module plus vaste, il deviendrait la cible d'une attaque juridique et serait perdant économiquement même si l'attaque en contrefaçon était injustifiée. L'innovation liée aux procédés d'élaboration des logiciels libres marquerait un coup d'arrêt, car si les brevets peuvent servir à stimuler l'innovation dans un marché ouvert, le marché des logiciels est lui dominé par une oligarchie d'éditeurs en position quasi-monopolistique. Par ailleurs, si l'on prend en compte l'exemple américain, on constate que les brevets sont désormais appliqués à des protocoles de communication ainsi qu'à certains formats de données, ce qui interdit le développement de logiciels libres compatibles. La proposition par la Commission Européenne de supprimer l'article 52 §2 c) est donc une menace réelle pour les créateurs de logiciels libres qui seraient enserrés dans le carcan juridique de procédures inadaptées à l'inventivité et à la réactivité de la matière (comme en témoigne d'ailleurs l'étude de la pratique des offices américains et japonais des brevets qui acceptent des dépôts sur des inventions triviales dans le domaine des logiciels sans même procéder à la moindre recherche d'antériorité).



--------------------------------------------------------------------------------

Exemple concret de menace sur un logiciel libre :

Une belle illustration actuelle du danger des brevets logiciels aux États-Unis est l'affaire SCO contre Linux : AffaireSCO
au delà de Linux, ce sont tous les logiciels libres qui sont menacés ! Les petits développeurs vont y laisser leur peau et les grosses multinationnales seront chez eux !

L'avenir des programmeurs sera-t-il de faire partie absolument d'une grosse boite ou de se lancer dans le toilettage pour chien ?
Citation :
Provient du message de Homer le Grand
au delà de Linux, ce sont tous les logiciels libres qui sont menacés ! Les petits développeurs vont y laisser leur peau et les grosses multinationnales seront chez eux !
le monde du logiciel n'est pas que Linux.
Regardez par exemple http://www.apache.org/ ,qui travaille sur Apache,Tomcat,Ant,Struts..... : ce sont des gens détachés (et payés) par IBM et SUN,pas des étudiants qui bossent gratis aprés leur cours !

Le monde du libre n'est pas une communauté de doux rêveurs qui bossent en dilettante pendant leurs loisirs,c'est du sérieux,du business ,moult marchés juteux à la clé pour les grosses sociétés qui revendent des packaging de ces produits avec le service et la solution demandés par le client.
* prix pour que la commission europeene n'accepte pas ces brevets à la mord moi le noeud *

si ils disent oui, j'irais bosser chez M$ ( beuark )
sinon, chez IBM !



franchement, ça craint le pouvoir qu'ont les multinationales... il serait temps que les etats se reprennent en main !
Citation :
C'est le 30 juin que devrait être votée la loi par la commission européenne concernant la brevetisation des logiciels (terme ô combien vague). La décision devait être rendue d'ici à septembre, mais la députée à l'origine de la proposition de loi a joué des pieds et des mains pour prendre les anti-brevets logiciels de court. Il faut bien ça pour prendre les gens pour des vaches à lait en bonne et due forme.

Liens hypertextes, barres de progression, sondages en ligne... Autant de "fonctions" aujourd'hui rentrées dans les moeurs sont quelques exemples de ce qui peut être assujetti à des redevances à leurs breveteurs (qui sont rarement leurs créateurs). Des brevets que ne peuvent évidemment jamais acquérir ni logiciels libres ni les "petits" développeurs, et qui devrait permettre aux grosses sociétés de pomper les idées des concurrents en s'en mettant plein les poches... au détriment, du consommateur ! Vache à lait, quand tu nous tiens...
Source: Presence PC
En gros, une loi qui dit qu'il est interdit de reprendre une idée déposée ? C'est pas précisément l'intérêt de protéger une idée?

Quelqu'un pourrait m'expliquer en quoi c'est différent d'aujourd'hui ? Je ne connais pas trop les lois...

Maintenant, que des boîtes s'amusent à déposer des brevets d'idées appliqués par des logiciels libre, oui c'est pas normal... la loi actuelle est faite pour que ça soit contré?
J'ai l'impression que la gratuité et la bonne volonté ne sont plus de ce monde... En gros, sous prétexte que l'on a voulu être généreux envers la communauté informatique, et que l'on a pas de sous, on se retrouve pris dans la tourmente judiciaire ? Il ne faut pas se leurrer, tous les OS majoritairement utilisés maintenant ont les mêmes fonctionnalités ou presque...










Joy
Citation :
Provient du message de Oracle II
En gros, une loi qui dit qu'il est interdit de reprendre une idée déposée ? C'est pas précisément l'intérêt de protéger une idée?
Un exemple simple.
Je suppose que tu es droitier, donc à l'aide de ta main droite tu supportes un instrument prévu pour marquer d'encre et à l'aide de caractères prédéfinis une feuille de papier. Si un jour quelqu'un pose un brevet là dessus, la vie va être difficile pour un bon paquet de personnes : plus possible de faire des crayons pour droitier ou utilisables de la main droite sans payer le bénéficiaire du brevet.

Tu vas trouver cet exemple stupide et honteusement grossier, j'en conviens et je partage ton avis. ()
Seulement dans le domaine du brevet logiciel, ce genre de choses stupides peuvent arriver : du brevet sur le lien hypertexte (les petits liens sur internet) au brevet sur les souris et en passant par le principe de communiquer par un logiciel de messagerie instantanée, tout peut y passer et tout y passe.

Bref : c'est comme croiser les effluves, c'est mal.
__________________
"I've seen things you people wouldn't believe. Attack ships on fire off the shoulder of Orion. I watched sea beams glitter in the darkness at Tan Hauser Gate. All those moments will be lost in time like tears in rain. Time to die."
Ouais c'est très fort ça... Hop tu veux faire un petit logiciel pour tes copains, tu le laisses disponible sur le net, et paf ! Tu te fais attaquer en procès parce que tu as utilisé un lien hypertexte sans payer le détenteur du brevet.

En effet, ça risque de freiner légèrement la créativité...
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés