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Le vote du parlement européen concernant les brevet sur les logiciels a été avancé au 30 juin. La parlementaire à l'origine ce ce projet voulant certainement profiter de son élan, car son rapport a été adopté le 16 juin
le vote du rapport par la commission l'article sur le futur vote en séance plénière Voilà la torpille qui mettra un point final au projet gnu/linux. |
22/06/2003, 20h18 |
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[brevets logiciels] Catastrophe en vue pour le 30 juin
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pifou explique nous concrétement pourquoi sa tue linux et comment?
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22/06/2003, 20h25 |
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Logiciels Libres en danger À ce sujet, voir l'excellent dossier réalisé par l'association belge "Droit & Nouvelles Technologies" sur la protection juridique dont bénéficient aujourd'hui les logiciels libres. En voici l'extrait qui nous concerne : En protégeant par des brevets des techniques parfois anodines (par exemple la corbeille pour effacer les fichiers ou le curseur qui clignote) mais souvent nécessaires, les grands éditeurs de logiciels se dotent d'un arsenal anti-concurrentiel terriblement efficace. Car il semble inévitable pour un programme d'utiliser même sans le savoir l'un des cinquante mille brevets logiciels déposés chaque année aux États-Unis ou au Japon. De fait, les créateurs de logiciels libres deviendraient la proie facile de kyrielles d'avocats aux services des grands éditeurs de logiciels. Effectivement si un auteur de logiciels libres utilisait ne serait-ce qu'une fonctionnalité précédemment brevetée pour l'améliorer ou l'intégrer à un module plus vaste, il deviendrait la cible d'une attaque juridique et serait perdant économiquement même si l'attaque en contrefaçon était injustifiée. L'innovation liée aux procédés d'élaboration des logiciels libres marquerait un coup d'arrêt, car si les brevets peuvent servir à stimuler l'innovation dans un marché ouvert, le marché des logiciels est lui dominé par une oligarchie d'éditeurs en position quasi-monopolistique. Par ailleurs, si l'on prend en compte l'exemple américain, on constate que les brevets sont désormais appliqués à des protocoles de communication ainsi qu'à certains formats de données, ce qui interdit le développement de logiciels libres compatibles. La proposition par la Commission Européenne de supprimer l'article 52 §2 c) est donc une menace réelle pour les créateurs de logiciels libres qui seraient enserrés dans le carcan juridique de procédures inadaptées à l'inventivité et à la réactivité de la matière (comme en témoigne d'ailleurs l'étude de la pratique des offices américains et japonais des brevets qui acceptent des dépôts sur des inventions triviales dans le domaine des logiciels sans même procéder à la moindre recherche d'antériorité). -------------------------------------------------------------------------------- Exemple concret de menace sur un logiciel libre : Une belle illustration actuelle du danger des brevets logiciels aux États-Unis est l'affaire SCO contre Linux : AffaireSCO |
22/06/2003, 21h04 |
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c'est bien triste tout ça
même si je n'ai pas Linux pour le moment je trouvais le concept super |
23/06/2003, 08h26 |
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23/06/2003, 08h28 |
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Arc des Haut-Elfes |
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Homer le Grand |
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Regardez par exemple http://www.apache.org/ ,qui travaille sur Apache,Tomcat,Ant,Struts..... : ce sont des gens détachés (et payés) par IBM et SUN,pas des étudiants qui bossent gratis aprés leur cours ! Le monde du libre n'est pas une communauté de doux rêveurs qui bossent en dilettante pendant leurs loisirs,c'est du sérieux,du business ,moult marchés juteux à la clé pour les grosses sociétés qui revendent des packaging de ces produits avec le service et la solution demandés par le client. |
23/06/2003, 10h51 |
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23/06/2003, 13h11 |
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Foerdom-ex Demiosien |
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