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Aloïsius
Alpha & Oméga
 
Question

Constitution européenne

Bien, la commission de Giscard a rendu ses travaux cette semaine.

Vous pouvez les lire ici

Je n'ai pas encore eu le temps de le faire moi même, je le ferais dés que je parviendrais à cesser de lire ce forum... En attendant, pour ceux qui l'ont lu (32 pages, .pdf), qu'en pensez vous ?


edit : ....Le bar... je suis maudit... trop con Aloîsius... encore raté de forum...
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Myvain
Alpha & Oméga
 
Vu le succès, ça doit vraiment être très inintéressant. Cela dit je suis curieux de savoir de quoi il en retourne mais je suis un peu allergique à ce genre littérature. J'attendrai la version définitive de cette constitution puisqu'il est vraisemblable qu'un certain nombre de choses vont changer afin de rendre le tout le plus flou possible afin de contenter tout le monde.

Sinon, tu as tout mon soutien moral au sujet de ton incapacité pathologique à poster sur le bon forum. T'inquiète pas, ça arrive à tout le monde, à toi plus qu'à d'autres, mais bon, je ne crois pas que ça soit une malédiction, ça vient de toi c'est tout. Courage.
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Avatar de Le String Rouge
Le String Rouge
Alpha & Oméga
 
Avatar de Le String Rouge
 
Re: Constitution européenne
Citation:
Provient du message de Aloïsius
Bien, la commission de Giscard a rendu ses travaux cette semaine.

Vous pouvez les lire ici

arg
une attaque de la taverne, NAN vous nous aurez pas !

ps: coucou a tlm au passage
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Avatar de Thalès
Thalès
Bagnard
 
Avatar de Thalès
 
Non ce n'est pas totalement ininteressant car ce texte représente tout simplement le commencement d'une Europe politique!

Ca y est, on y est
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Icarus Line
Alpha & Oméga
 
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Re: Constitution européenne
Citation:
Provient du message de Aloïsius

edit : ....Le bar... je suis maudit... trop con Aloîsius... encore raté de forum...
Qu'est ce que tu ferais sans moi .
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Avatar de Samsagace
Samsagace
Alpha & Oméga
 
Avatar de Samsagace
 
Merci beaucoup Aloïsius! grâce à cette initiative les intervenants sur les forums ne pourront plus dire que l'Europe est quelque chose de trop complexe: vous avez la possibilité de comprendre l'Union en cliquant sur son lien donc après si vous ne voulez pas comprendre c'est votre problème

Enfin la base de quelque chose de viable...
A noter que les états ont accepté de se servir du projet de constitution comme base de réflexion lors de la CIG.

Et comme le préambule d'une constitution est toujours magnifique, voici le nôtre dans toute sa splendeur:

PRÉAMBULE

Conscients que l’Europe est un continent
porteur de civilisation ; que ses habitants,
venus par vagues successives depuis les premiers
âges de l’humanité, y ont développé
progressivement les valeurs qui fondent
l’humanisme : l’égalité des êtres, la liberté, le
respect de la raison,
S’inspirant des héritages culturels, religieux
et humanistes de l’Europe dont les valeurs, toujours
présentes dans son patrimoine, ont ancré
dans la vie de la société sa perception du rôle
central de la personne humaine et de ses droits
inviolables et inaliénables, ainsi que du respect
du droit,
Convaincus que l’Europe désormais réunie
entend poursuivre cette trajectoire de civilisation,
de progrès et de prospérité, pour le bien
de tous ses habitants, y compris les plus fragiles
et les plus démunis ; qu’elle veut demeurer
un continent ouvert sur la culture, sur le
savoir, et sur le progrès social ; et qu’elle souhaite
approfondir le caractère démocratique et
transparent de sa vie publique, et oeuvrer pour
la paix, la justice et la solidarité dans le monde,
Persuadés que les peuples de l’Europe, tout
en restant fiers de leur identité et de leur histoire
nationale, sont résolus à dépasser leurs
anciennes divisions, et, unis d’une manière
sans cesse plus étroite, à forger leur destin
commun,
Assurés que, « Unie dans sa diversité »,
l’Europe leur offre les meilleures chances de
poursuivre, dans le respect des droits de chacun,
et dans la conscience de leurs responsabilités
à l’égard des générations futures et de la
Terre, la grande aventure qui en fait un espace
privilégié de l’espérance humaine,
Reconnaissants aux membres de la Convention
européenne d’avoir élaboré la présente
Constitution au nom des citoyens et des Etats
d’Europe,
[Lesquels, après avoir échangé leurs pleins
pouvoirs reconnus en bonne et due forme,
sont convenus des dispositions qui suivent :]


On notera que fort heureusement la notion de chrétienté, au grand dam de l'Espagne et de la Pologne, n'a pas été retenue. cela n'est pas innocent car on ne met pas ainsi la Turquie sur le bord de la touche... je suis de gauche et pourtant... Bravo M.VGE!
On peut cependant regretter l'absence de références expresses à la violence de notre Histoire et à la volonté de tirer définitivement un trait dessus comme l'avait fait M.Badinter dans son livre: "Une Constitution Européenne".

Et pour Myvain, ce projet de constitution ne devrait être que très peu amendé puisqu'il est déjà le résultat de tractations et de compromis...

Tiens je suis en train de la lire... :
Article 1-6: Personnalité juridique
L’Union est dotée de la personnalité juridique


Comment faire concis et révolutionnaire: l'Union pourra conclure des traités, intenter des actions en justice, voire, qui sait, avoir un siège au Conseil de Sécurité de l'ONU!

Je n'ose pas trop me lancer dans une explication de texte pour ceux qui n'auraient pas trop suivis les débats... Mais ça nécessiterait une telle intiative!
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Aloïsius
Alpha & Oméga
 
Citation:
Provient du message de Samsagace
On notera que fort heureusement la notion de chrétienté, au grand dam de l'Espagne et de la Pologne, n'a pas été retenue.
Il y est quand même question de "l'héritage religieux" : les laics français ont du faire des concessions. Il faut vraiment que je prennent le temps de lire ce texte... Rien que le préambule change pas mal de ce qui a pu se faire dans le passé (sauf le traditionnel "Lesquels, après avoir échangé leurs pleins
pouvoirs reconnus en bonne et due forme").

Les principes de protection sociales sont présent dans le préambule, et c'est quelque chose à ne pas négliger. On a souvent tendance à considérer le préambule d'un texte comme du blabla sans importance où sont entassés les beaux principes, mais la définition même des "beaux principes" changent avec le temps, et les préambules servent souvent à trancher dans un sens ou dans l'autre lorsque les articles prètent à confusion.

PS :
Merci Hoogan. Pourtant j'utilise plus qu'une seule fenêtre...
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Avatar de Gilthoniel
Gilthoniel
Alpha & Oméga
 
Avatar de Gilthoniel
 
Si je ne me trompe pas, ce n'est encore qu'un projet de Constitution, sur lequel les 25 ne sont pas encore totalement d'accord.
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Avatar de Samsagace
Samsagace
Alpha & Oméga
 
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Citation:
Provient du message de Gilthoniel
Si je ne me trompe pas, ce n'est encore qu'un projet de Constitution, sur lequel les 25 ne sont pas encore totalement d'accord.
C'est tout à fait ça mais les grandes lignes seront conservées...
ce qui peut changer est peut-être la présidence du Conseil européen, les questions relatives à la PESC ou encore le nombre requis pour créer une coopération renforcée.
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Kaal
Alpha & Oméga
 
Ce texte est un modèle de confusion. Lisez-le absolument et essayez ensuite de comprendre les commentaires favorables dans la presse.

Qui détient le pouvoir exécutif, législatif, judiciaire ? Qui contrôle qui ? D'où les institutions européennes tirent-elles leur légitimité ?
La réponse se situe quelque part entre deux présidents, la Commission, le Parlement européen, les 25 gouvernements nationaux et les 25 parlements nationaux.

Ce n'est pas une constitution, c'est un compromis boîteux entre les desiderata de chacun. Je suis très pessimiste
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Samsagace
Alpha & Oméga
 
Avatar de Samsagace
 
Citation:
Provient du message de Kaal

Qui détient le pouvoir exécutif
par définition il n'y a pas de pouvoir exécutif puisqu'il n'y a pas d'armée européenne...

Citation:
législatif,
Le Parlement Européen

Citation:
judiciaire ?
Et en France qui détient le pouvoir judiciaire? par définition le pouvoir judiciaire est diffus et pas tenu par une personne en particulier. Autre chose: l'UE n'est pas un Etat donc tu te fais juger par les tribunaux des Etats membres...
Si vraiment tu cherches un pouvoir judiciaire dans l'UE tu as la CJCE... Bref il est parfaitement déterminé.

Citation:
Qui contrôle qui ?
Qu'entends-tu par contrôler? Fais moi un exemple avec la France et je te dis comment ça marche dans l'UE.

Citation:
D'où les institutions européennes tirent-elles leur légitimité ?
Légitimité indirecte: accords entre Etats, ratifiés par le Parlement et donc de manière indirecte par le peuple.
légitimité directe: le peuple élit les parlementaires.


Citation:
La réponse se situe quelque part entre deux présidents, la Commission, le Parlement européen, les 25 gouvernements nationaux et les 25 parlements nationaux.
La réponse à quoi? les 25 gouvernements nationaux dirigent leurs pays, les 25 parlements nationaux légifèrent dans leurs pays... Ils n'ont rien à faire dans ta liste.
La réponse (le "à quoi" tient toujours ) se situe donc entre le Conseil Européen (qui représente les Etats), la Comission (qui représente l'Union) et le Parlement (qui représente le Peuple). tu sembles critiquer la multiplicité des institutions mais tu enlèves laquelle une fois que tu sais quels intérêts ils défendent? La Comission pour laisser les décisions aux tractations étatiques? Le Conseil européen pour que tous les gouvernements se retirent de l'UE par manque de contrôle? Le parlement pour éloigner l'UE du peuple?
Quant aux présidents il y en a un par institution... Tiens ce n'est pas la même chose en France par hasard? un Président de la République, un de l'Aseemblée Nationale, un du Sénat...

Citation:
Ce n'est pas une constitution, c'est un compromis boîteux entre les desiderata de chacun. Je suis très pessimiste [/i]
Encore heureux que c'est un compromis... Il y a 25 Etats et les décisions sont prises à la majorité voire à l'unanimité... Tu sais l'Assemblée nationale quand elle n'a pas une majorité écrasante à sa tête marche également par compromis... le Gouvernement marche par compromis avec les grévistes... La politique sans compromis s'appelle dictature...
Donc oui c'est un compromis, non il n'est pas boiteux, peut-être n'est-il pas parfait mais il n'est pas boiteux.

J'espère t'avoir éclairé...
Lien direct vers le message - Vieux
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Qu'un Oeil
Alpha & Oméga
 
Avatar de Qu'un Oeil
 
Citation:
Provient du message de Samsagace
par définition il n'y a pas de pouvoir exécutif puisqu'il n'y a pas d'armée européenne...

Le pouvoir exécutif n'est pas lié à une armée ou non, le pouvoir exécutif veille à la mise en application des décisions du pouvoir législatif. Il décide aussi des orientations de la politique (au sens littéral du terme) dans le cadre concédé par le pouvoir législatif.

L'armée n'a rien à voir la dedans sauf que généralement l'armée dépend du pouvoir exécutif, et ce dans le cadre voulu par le pouvoir législatif.

Le pouvoir exécutif veille aussi au missions régalienne de l'état (au sens large ici), dans le cadre d'une nation. Pour l'instant l'UE n'a rien d'un état même avec cette constitution, donc elle n'a pas vraiment de mission régalienne, donc pas d'armée.

Mais cela ne l'empêchera pas d'avoir un pouvoir exécutif.

---------------------------------------------------------------------

Personnelement je trouve cette constitution boiteuse (sisi), pas parce qu'il s'agit d'un compromis, mais parce qu'il n'y a pas d'impulsion claire, pas de vrai but...

On ne sait toujours pas si l'on va vers une fédération ou un simple rapprochement d'états nations (une zone de libre échange amélioré), pour l'instant on se contente d'une zone de flou qui tend vaguement entre les deux.
Lien direct vers le message - Vieux
12001818
Roi
 
Pour les pessimistes, c'est un truc boiteux, un compromis.
Pour les optimistes, comme moi, ce n'est qu'un début un embryon de constitution.
Le chemin sera long avant de voir naître une Europe politique.
Les gens sont trop bêtes.
Pourtant ça me semble plus que nécessaire, sinon nous continuerons à être les vassaux des USA, et l'économie qui se fait à des échelles beaucoup plus importante que nos petits états nation, échappera au politique, ce qui serait grave.

Un exemple au septiques: la France ne peut rien contre les USA, nous sommes quantité négligeable.
Mais récemment, une fusion de deux multinationales américaines fut interdite par la commission européenne, et malgré l'autorisation de l'administration américaine, la fusion n'a pas eu lieu. La volonté de Bruxelles s'impose même chez l'oncle Sam.
Si ce petit pouvoir de quelques fonctionnaires pouvait devenir le pouvoir d'un gouvernement élu par les Européens, ce serait bien non?
L'Europe a la puissance nécessaire pour que la politique puisse à nouveau nous diriger, alors qu'aujourd'hui, nous sommes soumis à la concurrence entre états (concurrence fiscale, sociale ... ) dont profite les multinationales, mais pas les peuples.

L'europe politique est donc indispensable si nous voulons voir perdurer le modèle européen (social-libéral) sur notre petite planète.
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Charles Dexter Ward
Charles Dexter Ward
Alpha & Oméga
 
Avatar de Charles Dexter Ward
 
Citation:
Provient du message de Myvain
Vu le succès, ça doit vraiment être très inintéressant
normale c'est plus important de savoir le dernier jeux à la mode que dans le futur "état"ou nous vivrons.
Lien direct vers le message - Vieux
Myvain
Alpha & Oméga
 
Et quel est donc le dernier jeu à la mode?

J'attends donc de voir ce que donnera la version définitive de ce projet de constitution jugé avec quelques grincements de dents "bonne base de travail" par le conglomérat d'états. Mes lectures semblent te poser des soucis dirait-on?

J'ai trouvé pour le dernier jeu à la mode!
C'est celui qui consiste à ne pas lire le message de quelqu'un en entier afin de mieux le juger, j'ai bon?
Lien direct vers le message - Vieux
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