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Les forums JOL > Forums divers > La Taverne > 1 500 € pour diffamation sur un forum RSS
   
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Eldarendil
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posté par Ulgrim
Quand aux prises de positions personnelles, il faudra juste préciser au début de son texte : " Ces propos n'engage que leur auteur. ".
Bin non, justement, ça ne suffit pas....
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Serj Tankian
Bagnard
 
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Je suis pour la sanction judiciaire des propos diffamatoires sur des espaces de discussion tels les forums.

Internet n'est (plus?) pas un espace de liberté, loin de là...
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Volgaran
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Provient du message de Eldarendil
Le véritable problème comme l'ont soulevés plusieurs, est que malgré l'indication "les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables." (ou équivalent) ce soit le webmaster qui soit condamné, comme dans la triste affaire perenoel.fr...
Le fait qu'il y ait une mention "l'auteur est seul responsable de ses écrits" n'a aucune valeur légale si la loi dit le contraire par défaut. La loi prévaut sur tout contrat quel qu'il soit. Or la loi ne permet pas à des sites ou à des forums de rejeter leur responsabilité dans leur contenu.

Ce que beaucoup ne semblent pas comprendre, c'est que les forums et sites ne sont pas sanctionnés pour les propos en eux-même, mais pour leur diffusion.
En termes clairs, il faut distinguer l'auteur - la personne qui écrit le message et le publie - et le support - le forum ou le site qui propage le message au public. Les deux parties peuvent être mises en cause par la justice si les propos sont estimés hors-la-loi. Le support peut se prémunir de poursuites ou de sanctions si poursuites il y a, à condition qu'il intervienne rapidement de lui-même pour censurer le message mis en cause.

Dans l'affaire perenoel.fr, le forum a été condamné pour avoir laissé ce message à la vue des utilisateurs pendant un certain temps sans prendre de mesure pour en retirer le contenu diffamatoire. Même chose pour le forum percussion.org qui n'a retiré le message qu'après le dépôt de la plainte et le début des poursuites.
AOL, si j'ai bien suivi le cas en question, a pris conscience des messages racistes et discriminatoires qui figuraient dans ses forums rapidement, en a censuré les passages illicites et a aussitôt pris part à la plainte contre leurs auteurs. AOL a ainsi évité des sanctions pénales.
Citation:
Provient du message de Ange Musicien
Ce qui signifie qu'un serveur sur le sol international (mer ou pôle -l'un des deux je ne sais plus-) peux faire ce qu'il veut ?
Le TPI existe, les lois internationales aussi.
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Alamankarazieff
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Je pense que ce qu'il faut prendre en compte c'est l'aspect nocif de la rumeur : c'est à mon avis ce qui fonde la condamnation.
Si je déclare entre potes que tel bar pue de la gueule, c'est mon droit, c'est mon opinion et je peux l'exprimer en cercle fermé.
Si je commence à le gueuler dans le bar en question, que je placarde des affiches sur ses murs, ça prend une autre tournure. Vous direz que j'exagère : mais sur un forum spécialisé où une grande quantité de gens à la recherche d'informations viennent et voient les propos diffamatoires, alors on passe de la diatribe de comptoir à des propos efficaces.
La vraie question est la portée des propos, ainsi que leur fondement. Internet est toujours un lieu de liberté : je peux y faire et dire ce que je veux, mais si ce que je dis et fais viole la loi, je suis responsable.
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Tolkienn Hurkyll
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Provient du message de Alamankarazieff
Je pense que ce qu'il faut prendre en compte c'est l'aspect nocif de la rumeur : c'est à mon avis ce qui fonde la condamnation.
Si je déclare entre potes que tel bar pue de la gueule, c'est mon droit, c'est mon opinion et je peux l'exprimer en cercle fermé.
Si je commence à le gueuler dans le bar en question, que je placarde des affiches sur ses murs, ça prend une autre tournure. Vous direz que j'exagère : mais sur un forum spécialisé où une grande quantité de gens à la recherche d'informations viennent et voient les propos diffamatoires, alors on passe de la diatribe de comptoir à des propos efficaces.
La vraie question est la portée des propos, ainsi que leur fondement. Internet est toujours un lieu de liberté : je peux y faire et dire ce que je veux, mais si ce que je dis et fais viole la loi, je suis responsable.
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FautVoir
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Ca me fait penser à la charte d'un forum consacré à l'audio et que je fréquente régulièrement en lurker. Ils ont une clause que je trouve assez sympathique et qui ferait hurler beaucoup de posteurs ici :
Citation:
8. Statements on technical or quality oriented matters are expected to be supported by the author responsible for such statements.

This is quite simple. If you, as a user, make a claim about the quality or general ability of an encoder/decoder/etc to perform in a given situation (for example) which happens to be contrary to pre-existing data, but then do not supply supportive information when discussion follows, you are likely to be receive harsh responses to your posts. The HydrogenAudio staff will not take action against any users which may post these responses.
Résumé en français : toute affirmation factuelle contestable qui n'est pas soutenue par des informations expose le posteur à des flames non sanctionnés par les modos.

Ca ne limite évidemment pas le nombre de trolls, puisque ceux-ci recherchent justement les flames (quoiqu'ils soient quasi inexistants sur ce forum, mais pour d'autres raisons), mais ça oblige pas mal de posteurs à rafraîchir 7 fois leur message avant de poster. Etonnamment, la qualité des interventions de ce forum est particulièrement élevée.

Tout ça pour dire que taper sur une société ne pose pas de problème si l'on peut étayer son propos par des preuves. Et qu'il ne faut pas confondre opinions et faits. Si je dis que le dernier Céline Dion est une insupportable daube, j'exprime une opinion. Si je dis que son parolier est un ancien SS réfugié au Paraguay ou que les CD ont été recouverts d'un vernis spécial qui dégage des gaz toxiques pour les cochons d'Inde, j'ai plutôt intérêt à pouvoir prouver ce que j'avance.
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posté par Laya de Malkesh
En termes clairs, il faut distinguer l'auteur - la personne qui écrit le message et le publie - et le support - le forum ou le site qui propage le message au public. Les deux parties peuvent être mises en cause par la justice si les propos sont estimés hors-la-loi. Le support peut se prémunir de poursuites ou de sanctions si poursuites il y a, à condition qu'il intervienne rapidement de lui-même pour censurer le message mis en cause.
Si la loi est appliquée à la lettre, c'est la mort des espaces de discussions sous la forme que nous connaissons. Tout les forums devront intégrer une modération précédant l'affichage du message...
Rien que le vague "intervienne rapidement" fait peur...
Que se passe-t-il si un message hors-la-loi est posté par exemple la nuit alors qu'il n'y a pas de modos présents ?
Que se passe-t-il si un message illégal est posté en heure d'affluence, où il a pu être effacé en moins d'une minute, mais lu de trop nombreuses fois pendant cet intervalle de temps ?
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Volgaran
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Provient du message de Eldarendil
Que se passe-t-il si un message hors-la-loi est posté par exemple la nuit alors qu'il n'y a pas de modos présents ?
Que se passe-t-il si un message illégal est posté en heure d'affluence, où il a pu être effacé en moins d'une minute, mais lu de trop nombreuses fois pendant cet intervalle de temps ?
L'interprétation de la loi est laissée aux juges. Certains paramètres peuvent jouer pour ou contre les administrateurs de site/forum. Le fait que l'administrateur soit lui-même à l'origine de la plainte ou qu'il ait participé activement à l'établissement du dossier contre l'auteur des messages illicites joue entre autre en sa faveur et lui évite théoriquement de subir des sanctions.

Les différents éléments pouvant jouer sur l'issu des poursuites sont trop nombreux et le fait qu'un jugement amène une interprétation de la loi empêche de dresser des cas d'école invariables. On peut néanmoins retrouver des redondances dans les affaires déjà traitées dans le passé et émettre de probables conclusions pour les affaires dites classiques.
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Avatar de Trouveur
Trouveur [[PL]]
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Provient du message de FautVoir
Tout ça pour dire que taper sur une société ne pose pas de problème si l'on peut étayer son propos par des preuves. Et qu'il ne faut pas confondre opinions et faits. Si je dis que le dernier Céline Dion est une insupportable daube, j'exprime une opinion.
Justement, quelqu'un m'a répondu le contraire sur ce fil, il paraît que dire qu'AOL c'est de la merde, ce n'est plus exprimer une opinion, mais diffamer...

A tous ceux qui disent que c'est normal: Je pense que ce genre de loi a plus de chance de porter préjudices à des innocents, que d'arrêter les vrais pollueurs du Net...
Nous ne sommes effectivement pas aux EU, et j'en suis content car je pense que certains propos n'ont pas à être tenus, mais il y a aussi une marge entre opinion et diffamation, et je crois que les juges la discernent mal.
Je signale que les propos qui ont été condamnés été à peu prés du même acabit que ceux tenus par des personnes sur ce forum à propos de la SNCF ou des fonctionnaires ("tous des fainéants", opinion ou diffamation?....
Le problème c'est qu'on ne peut pas trancher directement tout blanc ou tout noir, et qu'il faut savoir prendre du recul, mais vu que la mode est aux procés à tout va façon EU.... Si cette loi continue à être appliquée telle qu'elle, beaucoup viendront se diffamer eux-même sur un forum pour ensuite attaquer son propriétaire.
PS: dans l'affaire Père Noel, ce n'était pas de la diffamation, le gars racontait ses déboires avec cette chère entreprise, rien de plus, et ça ne l'a pas empêché d'être condamné...
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Avatar de Aratorn
Aratorn [Focus]
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Provient du message de Trouveur
Nous ne sommes effectivement pas aux EU, et j'en suis content car je pense que certains propos n'ont pas à être tenus, mais il y a aussi une marge entre opinion et diffamation, et je crois que les juges la discernent mal.
Je crois que tu fais fausse route. Ce ne sont pas les juges qui discernent mal la diffamation ( qui est l'affirmation de choses fausses, ou non prouvées, dans le but de nuire ), mais les gens qui ne se rendent pas compte de la portée de leurs propos, trop content de se croire protégés par une liberté d'expression qui est loin de permettre de dire n'importe quoi.
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Avatar de Wilhem Verheilen
Wilhem Verheilen
Roi / Reine
 
Avatar de Wilhem Verheilen
 
Moi, je fais partie des gens qui disent KK a ceux qui disent que internet est trop libre.

le net c est pas comparable a la vie réel... ce ne sont que des blabla, des vidéo, des jeux, de la musique...

Je pars du principe que tout le monde est capable de s'auto-privé de dire des conneries, faire des site sur tel ou tel sujet...


faut pas éxagerer, si les parents sont pas capables de protéger les enfants de ce qu ils n ont pas envie qu ils voient...

quant a vous, vous etes capable de faire le tri entre les choses qui vous interessent et le reste non?

il en faut pour tous les gouts.
(que serait le net sans les sites de Q ? ^^)

si un trou du luc décide de faire un site pour les fasho, pour ma part il peut le faire, c est pas a lui que j en voudrais si, je croises plus de fashos dans les rues, c est aux imbéciles qui n'étaient pas fasho avant d aller voir le site.
les gens ont qu a etre moins con.

Chacun sa croix.
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Volgaran
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Citation:
Provient du message de Trouveur
PS: dans l'affaire Père Noel, ce n'était pas de la diffamation, le gars racontait ses déboires avec cette chère entreprise, rien de plus, et ça ne l'a pas empêché d'être condamné...
Citation:
Les juges du Tribunal de grande instance de Lyon ont condamné pour diffamation les responsables du site Internet Defense-consommateur.org à la suite de la publication de divers propos accusant le vendeur d'escroquerie ou de vol.
Si j'ai une bonne vue et que mes capacités de compréhension n'affichent pas encore un encéphalogramme plat, il me semble bel et bien qu'il y a eu diffamation suite à des accusations publiques d'escroquerie et de vol...
Citation:
Provient du message de Wilhem Verheilen
Moi, je fais partie des gens qui disent KK a ceux qui disent que internet est trop libre.

le net c est pas comparable a la vie réel... ce ne sont que des blabla, des vidéo, des jeux, de la musique...

Je pars du principe que tout le monde est capable de s'auto-privé de dire des conneries, faire des site sur tel ou tel sujet...


faut pas éxagerer, si les parents sont pas capables de protéger les enfants de ce qu ils n ont pas envie qu ils voient...

quant a vous, vous etes capable de faire le tri entre les choses qui vous interessent et le reste non?

il en faut pour tous les gouts.
(que serait le net sans les sites de Q ? ^^)

si un trou du luc décide de faire un site pour les fasho, pour ma part il peut le faire, c est pas a lui que j en voudrais si, je croises plus de fashos dans les rues, c est aux imbéciles qui n'étaient pas fasho avant d aller voir le site.
les gens ont qu a etre moins con.

Chacun sa croix.
Le crime organisé, ça te dit quelque chose? Si la loi n'avait aucune emprise sur le net, les pédophiles, proxénètes, terroristes et autres charmantes personnes pourraient s'organiser pour commettre leurs délits.

Certains ne réfléchissent pas assez à mon goût aux conséquences d'un internet libre de toute législation...
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Floye
Alpha & Oméga
 
Impressionnant sa dit donc...
Lien direct vers le message - Vieux
Gen
Alpha & Oméga
 
Contrairement à une croyance largement répandue, la liberté d'expression est très strictement limitée.
La censure, n’est pas directe, elle a été mise en place d’une manière malicieuse, à travers de multiples obstacles indirects, plus efficaces que la censure du passé et obligeant à l'autocensure.
Le 1er obstacle est économique, pour se faire entendre, il faut des Sous
Le 2eme obstacle ce sont les monopoles de presses, pour se faire entendre, il faut être publier.
Le 3eme obstacle est le juridique, en cas de plainte, il faut pouvoir se défendre.

Malheureusement seules les élites, les lobbies, les groupements d’intérêts, ont la possibilité de s’exprimer en direction d’un large publique.
Quant aux minoritaires, ils ont la presse militante, leur préoccupation est la diffusion de leurs idées (de toute manière quand ils arrivent au pouvoir, ils font pareil).
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Avatar de Wilhem Verheilen
Wilhem Verheilen
Roi / Reine
 
Avatar de Wilhem Verheilen
 
Citation:
Le crime organisé, ça te dit quelque chose? Si la loi n'avait aucune emprise sur le net, les pédophiles, proxénètes, terroristes et autres charmantes personnes pourraient s'organiser pour commettre leurs délits.
c est vraiment pas en censurant le net qu ils empêcheront des délits ....
(les GSM avec les cartes rechargeable, on les vends sans demander de papiers d'identités, c est un moyen bien plus pratique pour organiser qlq chose, et puis les mails ne peuvent pas etre intersepter sans l'approbation d'un juge qui doit délivrer un mandat. donc c est pas en pettant les couille aux braves gens qu'on arrangera quoi que se soit.)

dsl pour le HS, cependant se serait cool que qlqun qui s interesse au sujet de la censure crée un nouveau post malgré qu il y en ai deja eu bcp.
Lien direct vers le message - Vieux
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