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Avatar de Panzerjo MILKS
Panzerjo MILKS
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Question juridique

Voila, je ne suis pas dans ce cas la, mais c'est arrive a une connaissance.

Immaginons Robertine et Roger. Deux jeunnes amoureux et fougoux. Robertine jure a Roger qu'elle prend la pillule, et les teste montre qu'il n'ont aucun probleme de MST. Don hop hop on prend du bon temps sans presarvatife. mais voila, Robertine est vil et cachait qu'elle ne prenait pas la pillue, et tombe enceinte.Et tant qu'on y'est dans le cachotrie, elle attend la date limite d'avortement pour lui annoncer qu'elle enceinte et que maintenant Roger est obliger de rester avec Robertine parce qu'ils ont un enfant, et que si elle veut pas elle lui fousun proces au cul pour abandon du foyer et nana et nana.

Bon, a part avoir ete amoureux, on ne peut reprocher grand chose a Roger. Donc, est ce que juridiquement, l'aexpression l'amour rend aveugle a un sens, ou Roger sera obliger de vivre avec Robertine qui avons le est quand meme une conne.
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Avatar de Samsagace
Samsagace
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Non Robertine en l'espèce était de mauvaise foi. la bonne foi prend une place prépondérante dans le droit actuel. le juge en l'espèce considérera que Robertine n'étant pas de bonne foi n'a pas à se plaindre de Roger, c'est elle qui est fautive...
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Pitit Flo -TMP
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Re: Question juridique
Citation:
Provient du message de Panzerjo MILKS
et que si elle veut pas elle lui fousun proces au cul pour abandon du foyer et nana et nana.
Euh je ne suis en rien juriste (et mes taules de l'année derniere en droit sont la pour le prouver ) mais je ne pense pas qu'un procés pour abandon du foyer existe.
Du moins pas si Roger ne reconnait pas l'enfant, et qu'en plus ils ne sont pas mariés...

Apres s'il reconnait l'enfant et qu'il est marié... aucune idée. M'enfin robertine, rien qu'a son nom, j'imagine sa tronche. Et meme Roger (qui n'est pas un sex symbol) je vois mal comment il aurait voulu se marrier avec Robertine (au fond, il restait avec elle juste parceque c'est la seule qu'il couchait facilement, ca n'est un secret pour personne)...

Comment ?
Sortir ? Et partir ? avec plaisir !
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Avatar de cygnus
cygnus
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Si Roger et Valentine (quoi Robertine ? T'as déja vu quelqu'un avec un nom pareil ? ) ne sont pas marié, quand l'enfant nait, et que Roger ne fait rien, il n'y a pas de filiation entre Roger et l'enfant.
Roger peut se tirer tranquillement.

Cependant Valentine peut etre un peu en colère, et donc demander une recherche de paternité. (avec test ADN et tout et tout). Je dirais qu'une fois la paternité établie, il risque de devoir payer une pension à l'enfant (pas à la mère, c'est pas un divorce)..

Enfin c'est en gros hein. Et rien à foutre de la bonne ou mauvaise foi de la femme dans cette histoire. Z'avaient qu'a prendre leurs précautions en plus.

Enfin, Roger peut reconnaitre l'enfant (n'importe quand a partir de la naissance).

Dans aucun cas il ne peut etre forcé de l'épouser Faut pas déconner non plus, a quoi servirait la procédure de divorce pour les couples mariés sinon ?
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JOL Doudou
 
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Bein il est pas obligé de rester avec Ernestine, mais vaut mieux pour lui qu'il reconnaisse l'enfant, et il sera sans doute obligé de s'occuper du gosse (ou de verser une pension, apres tout c'est son enfant, voulu ou pas, la y a pas trop le choix)

Mais il peut aussi tres bien faire chier Ernestine en demandant la garde de l'enfant (avec comme argument que la mere n'est pas tres stable dans sa tete, la preuve elle lui a fait un enfant sans son accord), et la du coup il a l'enfant, ce qui est bien et pas bien, parce que si le bébé a le caractere de sa mere
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Lady-VanXzadar
Invité
 
Comme Edouard dis , il n'est pas obliger de reconnaître l'enfant mais bon...plus tard si il veux le voir elle pourras lui refuser . Elle ne peu le forcer a déclaré sa paternité . Si il l'a reconnaît , la elle a le droit d'exiger de lui qu'il prenne ses responsabilités en aidant financièrement .





Lady
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Lothar
Alpha & Oméga
 
Et c'est là qu'on se dit que Robert aurait du utiliser un préservatif car 2 précautions valent mieux qu'une .

Tant qu'on y est ,pour une meilleure protection il ferait bien de vérifier avec qui il couche avant de se faire entubé comme ca
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Avatar de Keet
Keet
 
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Ulgriiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiimmmmmmmmmmmmmm un client !!!!

< voix d'hôtesse charmante >

Veuillez patientez un instant, Maitre Ulgrim va vous recevoir.






Sinon Samsagace à répondu juste, elle est de mauvaise foi.
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Ulgrim
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Citation:
Provient du message de Samsagace
Non Robertine en l'espèce était de mauvaise foi. la bonne foi prend une place prépondérante dans le droit actuel. le juge en l'espèce considérera que Robertine n'étant pas de bonne foi n'a pas à se plaindre de Roger, c'est elle qui est fautive...
Attention, nous ne sommes pas en matière contractuelle

Sinon, bin la réponse a déjà été donnée, comme l'on dirait aux grosses têtes, une bonne réponse collective de : Edouard Ballamou, Lady Van, et Cygnus.

En effet, rien n'empêche le père biologique de laisser sa charmante compagne seule avec le gamin. En ce qui concerne l'abandon de famille ou d'enfant, pour être plus exact, il n'existe pas en droit civil, il s'agit de délits.

Citation:
CODE PENAL
(Partie Législative)

Article 227-1

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.

Article 227-3


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, légitime, naturel ou adoptif, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par les titres V, VI, VII et VIII du livre Ier du code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Les infractions prévues par le premier alinéa du présent article sont assimilées à des abandons de famille pour l'application du 3º de l'article 373 du code civil.
Par ailleurs, on constate ceci :

Citation:
CODE CIVIL

Article 342

(Loi nº 72-3 du 3 janvier 1972 art. 1 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972)

(Loi nº 77-1456 du 29 décembre 1977 art. 1 Journal Officiel du 30 décembre 1977)

Tout enfant naturel dont la filiation paternelle n'est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception.
L'action peut être exercée pendant toute la minorité de l'enfant ; celui-ci peut encore l'exercer dans les deux années qui suivent sa majorité si elle ne l'a pas été pendant sa minorité.
L'action est recevable même si le père ou la mère était au temps de la conception, engagé dans les liens du mariage avec une autre personne, ou s'il existait entre eux un des empêchements à mariage réglés par les articles 161 à 164 du présent code.
On se place ici dans le cas où la mère ne voudrait pas intentée une action en recherche de paternité naturelle, cette action est surtout utilisée dans le cas des viols, la mère ne voulant reconnaitre le violeur comme le père biologique de l'enfant, mais veut tout de même lui réclamer des subsides

Mais surtout,

Citation:
Article 342-2

(inséré par Loi nº 72-3 du 3 janvier 1972 art. 1 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972)

Les subsides se règlent, en forme de pension, d'après les besoins de l'enfant, les ressources du débiteur, la situation familiale de celui-ci.
La pension peut être due au-delà de la majorité de l'enfant, s'il est encore dans le besoin, à moins que cet état ne lui soit imputable à faute.

Article 340

(Loi nº 72-3 du 3 janvier 1972 art. 1 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972)

(Loi nº 93-22 du 8 janvier 1993 art. 23 Journal Officiel du 9 janvier 1993)

La paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée.
La preuve ne peut en être rapportée que s'il existe des présomptions ou indices graves.
Un arrêt de la cour de cassation a bien entendu déclaré que l'expertise biologique ( examens sanguins et recherche d'ADN ) est de droit dans les actions en recherche de paternité, et les actions d'établissement de filiation en général.

Enfin,

Citation:
Article 340-3

(Loi nº 72-3 du 3 janvier 1972 art. 1 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972)

(Loi nº 93-22 du 8 janvier 1993 art. 24 Journal Officiel du 9 janvier 1993)

L'action en recherche de paternité est exercée contre le père prétendu ou contre ses héritiers ; à défaut d'héritiers ou si ceux-ci ont renoncé à la succession, contre l'Etat, les héritiers renonçants devant être cependant appelés à la procédure pour y faire valoir leurs droits.
Bref, que retenir de tout ce schmilblick ? La chose suivante :

1°- La mère peut intenter une action afin de subsides contre le père, en supposant qu'elle ne veuille pas l'établissement d'un lien de filiation entre l'enfant et le père.
Néanmoins, le père présumé peut se défendre, ou la mère peut vouloir établir un lien de filiation.

2°- La mère peut intenter une action en recherche de paternité, demandant une expertise biologique si besoin est. Par ce jugement, le père présumé sera reconnu comme le père biologique ( et naturel, du même coup ), de l'enfant. Par le biais de ce jugement, si le père et la mère refusent de vivre ensemble, le juge pourra ordonner au père de verser des subsides à l'enfant, parfois au-delà de la majorité de l'enfant, si celui-ci est toujours dans le besoin. Il faut bien noter que ce seront les subsides de l'enfant, il ne s'agit pas d'une pension alimentaire ni d'une prestation compensatoire ( qui sont deux notions relatives au divorce, pas à la filiation ).

3°- Depuis quelques années, les enfants naturels et légitimes ont les mêmes droits. Ce lien de filiation judiciairement établi mettra à la charge du père toutes les obligations habituelles : secours, subvenir aux besoins, éducation, etc, ... Dans la mesure de son droit de visite ( s'il en réclame un ), évidemment, et aussi de l'autorité parentale, s'il l'a réclamée.
Enfin, il pourra faire valoir les mêmes droits que les enfants légitimes que pourra avoir ton ami plus tard, notamment en ce qui concerne les successions ...

4°- Si le père respecte les prescriptions légales et judiciaires, il ne sera ni coupable d'abandon d'enfant, ni d'abandon de famille. En gros, il faut donner des sous à l'enfant, et tout ira bien.

Ah oui, une dernière chose :

Citation:
Article 340-5

(inséré par Loi nº 72-3 du 3 janvier 1972 art. 1 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972)

Lorsqu'il accueille l'action [ de recherche de paternité ], le tribunal peut, à la demande de la mère, condamner le père à lui rembourser tout ou partie de ses frais de maternité et d'entretien pendant les trois mois qui ont précédé et les trois mois qui ont suivi la naissance, sans préjudice des dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre par application des articles 1382 et 1383.
Voilà, à quelques détails près, ça donne ça. En bref, la nana de ton ami l'a bien bai**. Désolé pour lui.

Keitaro, un café steuplait.
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Naf Somidesthjofr [Einhs]
Bagnard
 
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Euh... pourquoi on part du principe que l'enfant est sous la garde de sa mère, et que c'est le père qui va payer?
Pour ma part, il m'aurait semblé logique de ne pas confier un enfant à une femme ayant ce genre d'attitude, et de lui demander, à elle, de verser des "subsides à l'enfant".

Je n'y connais rien en droit, hein, je m'interroge juste sur ce point qui ne me semble pas "juste".
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Citation:
Provient du message de Ulgrim
Attention, nous ne sommes pas en matière contractuelle
Ouyeuuuu one point pour toi


Citation:
En bref, la nana de ton ami l'a bien bai**. Désolé pour lui.
Un régime en large défaveur pour le père....

Ils sont amoureux et jeunes.. pourquoi se laisser tomber enceinte ? Qui plus est en se jouant de son compagnon...


Citation:
Keitaro, un café steuplait.
Oui Maître, avec combien de sucres ?
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Citation:
Provient du message de Nof Samedisthjofr
Euh... pourquoi on part du principe que l'enfant est sous la garde de sa mère, et que c'est le père qui va payer?
Pour ma part, il m'aurait semblé logique de ne pas confier un enfant à une femme ayant ce genre d'attitude, et de lui demander, à elle, de verser des "subsides à l'enfant".

Je n'y connais rien en droit, hein, je m'interroge juste sur ce point qui ne me semble pas "juste".
Dans la situation exposée par Panzerjo, apparemment la fille va garder l'enfant, le père n'en veut pas. Je suppute donc que la fille va en avoir la garde, le père allant voir ailleurs, ce en quoi il n'a pas forcément tort, vu l'attitude de la fille.

J'ai donc donné les régimes applicables à l'espèce. Mais l'inverse est évidemment possible : le père peut avoir la garde, et la mère peut être condamnée à verser des subsides. Même si la situation la plus fréquente est la garde pour la mère, et le droit de visite pour le père.

Par ailleurs, de plus en plus de magistrats sont des magistrates. Les jugements restent impartiaux, mais cependant les magistrates sont beaucoup moins compréhensives envers les hommes, de façon générale.

Bref, voilà le pourquoi du comment.

Edit pour Keitaro : c'était une blague .......... J'aime pas le café
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Provient du message de Ulgrim
Edit pour Keitaro : c'était une blague .......... J'aime pas le café


Ouinnnn c'est messant de jouer avec mes sentiments de fan ......



Un piti thé alors ?
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Provient du message de Keitaro
Ouinnnn c'est messant de jouer avec mes sentiments de fan ......



Un piti thé alors ?
Je me contenterai de la source de ton avatar ....... Miam ....
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Love Hina France



Vaaaa cherchez bonheur vaaa vaaa
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