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zeshad
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la Loi sur l'Economie Numérique ou "bientot, on prendra plus ce qu'on veut sur le net

La Loi sur l'Economie Numérique (LEN), c'est cette loi qui amènera, si elle est votée :

l' insécurité pour l'éditeur de site web. Il serait à la merci du premier mécontent du contenu de son site, qui n'aurait qu'à notifier l'hébergeur en arguant de l'illicéité de l'information pour voir ce contenu supprimé.


l'insécurité pour l'hébergeur. Il aurait dorénavant non seulement une obligation de surveillance a priori de certains contenus parmi tous ceux qu'il héberge, mais de plus se trouverait contraint d'obtempérer aux demandes de suppression de contenus qui lui seraient notifiés comme illicites, sous peine d'en être considéré comme lui-même responsable.


l'insécurité pour l'auteur d'une notification. Il risquerait des poursuites pour « caractérisation abusive de l'apparence d'illicéité d'un contenu », avec une peine encourue d'un an de prison et 15000 euros d'amende, là où sa plainte n'aurait seulement pas eu de suite, ou là où une décision de justice l'aurait simplement débouté.

Internet échapperait au droit commun : plus besoin de juge, l'hébergeur en tiendrait lieu ; plus besoin de plainte ou d'assignation, la notification au prestataire technique suffirait ; plus besoin d'avocat de la défense, il n'y aurait plus de défense ; plus besoin de loi pour déterminer ce qui est illégal, la morale de certains déciderait de l'illicite.

Voilà le résultat édifiant du vote des députés de la majorité, entérinant les souhaits du gouvernement d'instaurer une justice privée sur Internet, comme dénoncent les plus de 75 associations, syndicats, partis politiques et autres collectifs signataires de la pétition pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit.


Bref : Insécurité juridique pour tout le monde ! Voilà ce que la majorité de l'Assemblée nationale a décidé le 26 février 2003, en adoptant en première lecture le projet de loi sur l'économie numérique (LEN). Si les dispositions concernant la responsabilité des intermédiaires techniques devaient être adoptées définitivement, l'égalité devant la loi serait en fait le seul principe constitutionnel respecté par la LEN. )

Extrait du site IRIS

SIGNEZ LA PETITION : ICI

juste une question :
êtes-vous d'accord ? pensez-vous que pour nous protéger des trucs pédophiles, racistes ou pour lutter contre le piratage, on puisse permettre ce genre de loi qui prône la délation comme principe ??
__________________
Réalisez vos PROPRES calligraphies en suivant...
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Aloïsius
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Re: la Loi sur l'Economie Numérique ou "bientot, on prendra plus ce qu'on veut sur le net
Citation:
Provient du message de zeshad
juste une question :
êtes-vous d'accord ? pensez-vous que pour protéger des trucs pédophiles, racistes ou pour lutter contre le piratage, on puisse permettre ce genre de loi qui prône la délation comme principe ??
C'est terrible ce lapsus...
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Bagnard
 
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Ah oui tient j'avais pas remarquer


LOL

¤Rire narquois¤
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Kry
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C'est valable pour la Franc uniquement ?

Hmmmm sont décidé ça après avoir usés de substance illicite.
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Ulgrim
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Zeshad, je pense que tu as raté de très beaux threads à ce sujet, dont le mien , plusieurs fois débattu, que ce soit la loi en elle-même, ou ses à-côtés. J'ai d'ailleurs été un des premiers à en avoir parlé ( normal, je zone souvent sur le site de l'Assemblée Nationale ).

Bref, la fonction recherche est ton amie :

http://forums.jeuxonline.info/showth...hreadid=159433

http://forums.jeuxonline.info/showth...hreadid=161897

http://forums.jeuxonline.info/showth...hreadid=171932

http://forums.jeuxonline.info/showth...hreadid=172457

http://forums.jeuxonline.info/showth...hreadid=181255

http://forums.jeuxonline.info/showth...hreadid=188565



Dernière chose, cette loi n'a pas été définitivement adoptée, c'est pour l'instant ce qu'on appelle une "petite loi", c'est-à-dire qu'elle n'a été adoptée que par l'Assemblée Nationale. Le Sénat ne l'a pas encore adoptée, et des modifications sont encore possibles ( ou plutôt des amendements en l'occurrence ).
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Aloïsius
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Citation:
Provient du message de Kry
C'est valable pour la Franc uniquement ?

On a pas encore annexé la suisse
Citation:
Hmmmm sont décidé ça après avoir usés de substance illicite.
Juste un peu de d'essence réac
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Trouveur [[PL]]
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La fonction "recherche" est ton amie, avant d'ouvrir un nouveau fuseau tu aurais pu regarder si il y en avait pas déja eu d'autres, surtout que deux gros débats ont déja eu lieu sur la question. Enfin comme d'hab on va assister à une répétition du dialogue de sourds...
Plus qu'à espérer qu'un modérateur fera le lien avec les autres fils sur le sujet...
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Brianos
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Re: Re: la Loi sur l'Economie Numérique ou "bientot, on prendra plus ce qu'on veut sur le net
Citation:
Provient du message de Aloïsius
C'est terrible ce lapsus...
C'est pas un lapsus. Il a voulu dire "protéger les gens de".
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Citation:
Provient du message de Ulgrim
Zeshad, je pense que tu as raté de très beaux threads à ce sujet, dont le mien , plusieurs fois débattu, que ce soit la loi en elle-même, ou ses à-côtés. J'ai d'ailleurs été un des premiers à en avoir parlé ( normal, je zone souvent sur le site de l'Assemblée Nationale ).

Bref, la fonction recherche est ton amie :
Citation:
Provient du message de Trouveur
La fonction "recherche" est ton amie, avant d'ouvrir un nouveau fuseau tu aurais pu regarder si il y en avait pas déja eu d'autres, surtout que deux gros débats ont déja eu lieu sur la question. Enfin comme d'hab on va assister à une répétition du dialogue de sourds...
Plus qu'à espérer qu'un modérateur fera le lien avec les autres fils sur le sujet...
dsl, mais quand il y a trop de monde, mon "amie" comme tu dis est indisponible...
d'autre part, j'ai attendu (tout de même), mais si tu tapes "LEN", y a pas assez de lettres pour une recherche et si tu tapes numérique ou économie, y a trop de réponse.

au fait, y a pas de lapsus, mais j'ai ajouté un mot pour que même les esprits simples comprennent .
sympas, vos commentaires.
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Ulgrim
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Citation:
Provient du message de zeshad
dsl, mais quand il y a trop de monde, mon "amie" comme tu dis est indisponible...
d'autre part, j'ai attendu (tout de même), mais si tu tapes "LEN", y a pas assez de lettres pour une recherche et si tu tapes numérique ou économie, y a trop de réponse.

au fait, y a pas de lapsus, mais j'ai ajouté un mot pour que même les esprits simples comprennent .
sympas, vos commentaires.
Bof, j'ai pas trouvé mon post spécialement méchant. Celui de Trouveur était désagréable, je te l'accorde, hein Trouveur

Bah, te formalise pas pour si peu va
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Soumettateur
 
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Oui je suis d'accord.

Internet est une zone de non droit et cela ne peux plus durer.
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Belze
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Attention : Big Brother Spotted !!!!
__________________
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Avatar de Aloïsius
Aloïsius
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J'ai vu (Le Monde) qu'il va y'avoir une nouvelle offensive sur le front de la copie privée. En gros, copier sur son leecteur MP3 une musique dont on a acheté le CD pourra être considéré illégal. espérons que ce truc ne passe pas.
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Cyphen
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Bah... Il n'y a plus qu'à esperer que la loi ne passe pas... Plus internet avance et plus il recule ma foi...
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