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Avatar de Samsagace
Samsagace
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Si vous considérez que le forum dépend de France telecom, FT est un EPIC (etablissement public industriel et commercial) donc public.

Si vous considérez que c'est à GOA et que GOA n'est pas un EPIC alors c'est du privé.

Il me faudrait plus d'éléments que le peu dont je dispose pour pouvoir trancher mais de prime abord ca ressemble bien à du privé. Notamment il me faudrait des info sur GOA pour vous dire tout ça... Si qqn connaît le statut de GOA autrement que par les rumeurs et les raccourcis type GOA = FT...

Ne confondez pas public/privé et accès libre/fermé cela n'a rien à voir.

signé: un modeste étudiant en maîtrise de droit privé.
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Keet
 
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Oui c'est pour ça que je parlais d'un forum privé d'accès public.



signé, un vilain redoublant de 2 ème année de droit.


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Eto Demerzel
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Bonjour,

Juste une remarque.
le forum et les sites Jeux-Online sont hébergé par GOA.
Au même titre qu'un forum serait hébergé sur Free, ou tout autre
hébergeur.
GOA n'interfère en rien sur le fonctionnement du forum.
Et n'a aucun droit de regard le concernant.
(Sauf peut être sur une requête de justice.)

Vu que je suis à l'origine d'un forum.
Que celui ci est lié à un nom de domaine qui m'appartient.
Dois je considérer que le forum dédié à la communauté Albion[Ys]
est public ou privé ?
Je crois savoir que je suis légalement responsable des propos
qui y sont tenus, et que c'est à moi de faire en sorte
qu'il n'y ait pas de débordement contraire à la loi.

Je crois aussi savoir que les fora sont plus ou moins liées aux
lois sur la presses.

Qui peut en dire plus ?
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Avatar de Terckan
Terckan [RPz]
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Citation:
Provient du message de Urian Nikui
Je dirais privé car pour pouvoir poster il faut passer par la case inscription.
Je vois plus comme forum public ceux où on peut poster en invité.
Urian a raison, JOL est un forum privé.
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Avatar de Samsagace
Samsagace
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Eto ton forum est totalement privé puisque c'est toi qui l'a créé d'après ce que j'ai compris. Sinon oui tu es responsable de tout ce qui se dit sur le forum, il y a d'ailleurs eu fut un temps une pétition sur internet contre ce problème. Si une personne tient des propos racistes sur tes forums la justice te considérera comme responsable (une sorte de complicité si tu veux).
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Avatar de Erigion / Titam
Erigion / Titam
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Avatar de Erigion / Titam
 
Citation:
Provient du message de Eto Demerzel
Bonjour,

Juste une remarque.
le forum et les sites Jeux-Online sont hébergé par GOA.
Au même titre qu'un forum serait hébergé sur Free, ou tout autre
hébergeur.
GOA n'interfère en rien sur le fonctionnement du forum.
Et n'a aucun droit de regard le concernant.
(Sauf peut être sur une requête de justice.)

Vu que je suis à l'origine d'un forum.
Que celui ci est lié à un nom de domaine qui m'appartient.
Dois je considérer que le forum dédié à la communauté Albion[Ys]
est public ou privé ?
Je crois savoir que je suis légalement responsable des propos
qui y sont tenus, et que c'est à moi de faire en sorte
qu'il n'y ait pas de débordement contraire à la loi.

Je crois aussi savoir que les fora sont plus ou moins liées aux
lois sur la presses.

Qui peut en dire plus ?
JeuxOnline est un forum privé. Si les propos qui tu tiens ne sont pas légaux, et qu'un modérateur ne les modère pas, c'est le modérateur le responsable, si le responsable de section ne fait rien pour modérer tes propos, c'est le responsable de section le responsable, si le manager ne fait rien pour que le responsable fasse modérer les propos, c'est le manager le responsable.

Nous sommes en effet régis par les lois de la presse.
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Avatar de Larme de sang
Larme de sang
Roi
 
Avatar de Larme de sang
 
En gros nous sommes chez Mind qui nous accorde le droit de venir raconter tout et n'importe quoi (dans la limite du légal) chez lui ?

__________________
Je voudrais être une goutte de sang
Pour naître dans ton corps
Couler dans tes veines
Et faire battre ton coeur.
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Avatar de Bardiel Wyld
JOL Bardiel Wyld
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Avatar de Bardiel Wyld
 
Citation:
Provient du message de Larme de sang
En gros nous sommes chez Mind qui nous accorde le droit de venir raconter tout et n'importe quoi (dans la limite du légal) chez lui ?

Bingo!
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Avatar de Terckan
Terckan [RPz]
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Avatar de Terckan
 
En résumé : Mind est maso.
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Yekhen
Roi
 
Citation:
Provient du message de Terckan
En résumé : Mind est maso.
Non il est accueillant
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Avatar de Larme de sang
Larme de sang
Roi
 
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Citation:
Provient du message de Bardiel Wyld
Bingo!
Et je gagne quoi pour avoir bien résumé les messages précédents ?

__________________
Je voudrais être une goutte de sang
Pour naître dans ton corps
Couler dans tes veines
Et faire battre ton coeur.
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Avatar de vabroi
vabroi
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Re: Jol est il un forum privé ?
Réponse personnelle : oui, c'est un lieu privé.

Comme il a déjà été dit ici, JoL est un peu comme un bar.

Tu peux y entrer et en sortir comme bon te semble (entrée libre)

Tu peux y parler de ce que tu veux.

Mais, le propriétaire à le droit de définir les règles qu'il juge nécessaires en plus des lois globales. Il a le droit de virer les contrevenants. Chacun a le droit de partir si il ne les aime pas (scandale ou pas scandale, c'est à chacun de voir)


Cette analogie a ceci de bien, qu'elle permet aussi de comprendre diverses choses :

Par exemple comment savoir où se situent les limites comportementales : c'est simple, il suffit de s'imaginer dans un bar, bourré de monde, enorme mélée de jeunes/vieux/origines/revenus/opinions, et de voir si l'attitude qu'on désire avoir collerait ...

Le ferais-je dans un bar inconnu ?

Si oui, alors ca passera sur Jol
Si non , alors ca ne passera pas, et pas utile de faire un scandale

Enfin c'est ainsi que je prends les choses personnellement.
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Avatar de Ulgrim
Ulgrim
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Citation:
Provient du message de hellstrike
comme un restaurant ou une boite un forum appartient a qqun il est donc privé dans le sens ou il appartient a qqun (mind apparement)
Comem un restaurant il est réputé publique car la plupart des personne peuvent y entrée ou s'en servir comem elle veulent.
Maintenant comme un restau/boite il est libre de faire ce qu'il veut de son bien (enfin tant qu'il reste lui meme dans la loi i.e discrimination diverses, etc)
En gros mind peut faire ce qu'il veut.
Je crois que mes propos reponde au quote pas besoin d'avocat juste un peu de bon sens (pfiou faut que je fasse attention a mes chevilles )
Oui, le bon sens ... Ce forum est, a priori, la "propriété" de celui qui l'héberge. Il peut en être le "responsable" ( notamment en ce qui concerne la modération ), ou bien déléguer cette tâche à une autre personne, en l'occurrence Mind.
On peut donc considérer que Mind est responsable contractuellement je pense ( bien que je n'ai aucune idée de l'existence d'un lien contractuel entre GOA et la personne physique Mind, mais je pense qu'il doit y avoir un contrat les liant ).
Légalement, ou plutôt jurisprudentiellement, car c'est à Mind que reviennent les décisions concernant le site, la modération en général, et tout ce qui concerne le contenu. En quelque sorte, JoL est "sa" chose, à lui de la "garder" de la meilleure façon qui soit.
Contractuellement, car GOA héberge peut-être gracieusement JoL, mais GOA a dû soigneusement s'écarter, par quelques clauses dont cette société a le secret, de toute responsabilité vis-à-vis d'éventuels dommages causés aux tiers par JoL, ou causés aux utilisateurs. Ceci dit, je ne suis pas persuadé que de telles clauses aient un effet complet, à la vue de la loi dernièrement adoptée ( ou en cours d'adoption, je sais jamais ), sur la sécurité du commerce électronique, qui contient de nombreuses dispositions applicables aux forums et aux sites en général.

Bref, comme l'a à mon avis justement dit hellstrike, les forums de JoL sont un espace de discussion privé ( et donc soumis au droit privé), avec ses propres règles, ses modérateurs, et son responsable, mais ce forum est accessible au public, après inscription préalable.
Au regard des quelques jurisprudences à notre disposition, et de la nouvelle loi adoptée, concernant les contenus licites / illicites sur les sites internet, c'est non seulement Mind et son équipe de modération qui sont responsables des contenus et des agissements de chacun sur les sites JoL, mais l'hébergeur n'est pas non plus exempt de toute responsabilité ( rappelez-vous, la fameuse histoire des lettre recommandées avec AOL, c'est un peu pareil ici ).

Comme le dit Samsagace, il ne faut pas confondre la nature publique ou privée du forum, et l'accès public ou privé à celui-ci.



Pour info :

Citation:
« CHAPITRE VI

« Dispositions relatives aux services
de communication publique en ligne

« Art. 43-7. - Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication publique en ligne sont tenues d'informer leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner et de leur proposer au moins un de ces moyens.

« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication publique en ligne, le stockage direct et permanent, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d'informations ou d'activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible.

« Le fait, par quiconque, de caractériser de façon abusive une apparence d'illicéité aux fins d'obtenir le retrait de données ou d'en rendre l'accès impossible est constitutif d'une entrave à la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation au sens du premier alinéa de l'article 431-1 du code pénal.

« Art. 43-9. - Les personnes désignées à l'article 43-8 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n'ont pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d'une information ou d'une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite.

« Art. 43-9-1 (nouveau). - Une procédure facultative de notification destinée à porter l'existence des faits litigieux à la connaissance des personnes désignées à l'article 43-8 est instaurée. La connaissance des faits litigieux sera réputée acquise par elles lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :

- la date de la notification;

- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement;

- les nom et domicile du destinataire, ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits;

- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
source
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Furiouss
Furiouss
Alpha & Oméga
 
Avatar de Furiouss
 
Citation:
Provient du message de Larme de sang
En gros nous sommes chez Mind qui nous accorde le droit de venir raconter tout et n'importe quoi (dans la limite du légal) chez lui ?

Mind est notre Dieu à tous idolâtrons le !
*se prosterne*


[edit] Waaaa j'ai tellement passé de temps chez lui que je suis Dieu Suprême maintenant
Cool !
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Avatar de Mab
Mab
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Avatar de Mab
 
C'est plus d'l'amour, c'est d'la rage là !
Lien direct vers le message - Vieux
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