[Chandler]

Citation :

Provient du message de L'année du tigre
A ce propos, amis juristes, quel est la situation pour le statut de juré ? On peut y échapper ? Demander un "changement de procès" ? Si oui, pour quels motifs/à quelles conditions ?

En Belgique, il n'y a pas de recours.

Ta seul chance, c'est d'être récusé par une des parties ou d'être excusée (hospitalisation.......) avec preuve à l'appui.

De plus, tu ne peux pas choisir ton procès.

Etre juré, c'est un devoir.

Je pense que pour être il faut avoir 30 ans accomplis.

Dans la pratique, un tirage au sort est organisé par arrondissement judiciaire et les personnes qui sont tirés aux sorts sont avertis par lettre recommandée. Pour être juré, il ne faut pas avoir déchus de ces droits civiques.