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Avatar de Braams Sombreval
Braams Sombreval [Wrlds]
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Citation:
Provient du message de L'année du tigre
A ce propos, amis juristes, quel est la situation pour le statut de juré ? On peut y échapper ? Demander un "changement de procès" ? Si oui, pour quels motifs/à quelles conditions ?
Obligatoire sans recours
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Avatar de EdeliAlanis/Emmy
EdeliAlanis/Emmy
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Angoissée, sans nul doute en pensant que l'erreur est humaine, je serais ainsi, tout probable.

Si vous aimez la lecture et vous mettre un court instant dans la peau de membres du juré : «Douze hommes en colère», je vous le conseille. Belle observation des différents caractères d'individu, du jugement que l'on appelle «déficient à l'environnement» (chaleur, être en cloison etc) et le pouvoir du "leadership".. tout y est dans ce livre, bonne lecture

[edité pour: Si, on peut y échapper lors des sélections apres l'envoi de la lettre vous demandant de vous présenter. Exemple: un papier de votre medecin prouvant que vous ne pouvez en faire partie.. pour telle raison etc. Par contre, clair que se libérer de cette tâche doit être sérieux. Inutile de parler de perte de salaire, de cours etc. Voilou ]
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vabroi
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Citation:
Provient du message de Anóndil Elentári
Obligatoire sans recours
En plus du cas médical sus-cité, tu peux aussi invoqué ta connaissance de la victime ou de l'accusé pour te faire récusé.
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Soeur Marie Thérèse
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Citation:
J'ai ete tire au sort pour cette annee, mais pas encore appele, je suppose que ca veut dire que je suis pas selectionne ... dommage, j'aurai bien aime.
idem 2004... qui vivra verra ^^

Après oui... selon le procès, ça doit être plus ou moins dur à assumer, mais j'en suis qu'aux questions préliminaires heureusement

Sinon, il me semble en effet que le juge ne choisit que la peine, mais par contre il assiste aux débat des jurés... ou bien ...?

par contre, je n'essaierai pas de me dérober... (évidemment si ma situation était différente, peut-être... genre chef d'entreprise ou comme ça)


PS : pour les dispenses cf le site sus-cite
__________________
[*]Dire des idioties, de nos jours où tout le monde réfléchit profondément, c'est le seul moyen de prouver qu'on a une pensée libre et indépendante. [ Boris Vian ; Ecrivain ]
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Avatar de Mardram Rakar
Mardram Rakar
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Je ne crois pas que le travail de juré est particulièrement plaisant, surtout si on est séquestré.

Je plains les jurés du procès des Hell's Angels du Québec.

Le juge a affirmé que le procès devrait durer un peu plus d'un an.

Ça ruine ta vie personnelle, sociale, professionnelle, et ça paye presque rien.
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Avatar de nefer-mâat
nefer-mâat
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j'aurai trop peur de faire condamner un innocent...

j'ai pas envie d'être appeler comme juré.... ca non....
__________________
ben oui...... c'est comme ça.....
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Avatar de Ariendell
Ariendell
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Pareil, je serais vraiment angoissée à l'idée de me tromper
On condamne souvent quelqu'un à faire de la prison ... et suivre une affaire qui peut se révéler particulièrement odieuse ... je ne sais pas si j'aurais les nerfs de le faire
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Avatar de Valldieu LaFouine
Valldieu LaFouine
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Re: (être juré) ça peut arriver à tout le monde...
Citation:
Provient du message de Lys dit haute

Comment réagiriez-vous ?
Interessé ? par la machine judiciaire " vue de ce côté là".
Excité (pas physiquement non plus hein, n'abusons pas) ? par le fait de participer activement à quelque chose dont on se fait une vague idée en général.
Angoissé ? Ciel, et si je me trompe (même si on n'est pas seul et si c'est quand même le juge qui a la décision finale)...
Flatté ? Mais alors c'est vrai, je suis un vrai citoyen qui a son mot à dire, je suis considéré... wow... WOW !!!!!!
Inquiet ? à l'idée du secret qui accompagne cette mission...
[/SIZE]
Effrayé et désolé ! Je vais sans doute être confronté à des choses que je n imaginais même pas et dot je me serais bien passer. Pas que je fasses l autruche mais l'homme peut etre si cretin et degenere que ça me ferais peur.

Etant militaire, j ai deja pas mal discuté avec des gens qui avait ete jury pour l'auditorat militaire. Ben ça n a rien d interessant, viol, inceste, vol avec violence, maltraitance, ... Et dans le box des accusé un homme tout a fait normal avec qui j aurais tres bien pu etre ami et ne jamais me rendre compte de quoi que ce soit.

Si je suis appelé, je ferai mon devoir mais vraiment pas de gaité de coeur ou avec la satisfaction d oeuvrer pour quelque chose.

Je me vois plutot comme un Nicolas Cage dans 8mm, completement aneanti devant la monstruosité gratuite des humains.

Pour resumé par une citation scato et de moi : Je sais que j ai fait caca, pas la peine de me mettre le nez dedans.

PS: je sais qu'il faut bien que ces gens soient jugés, mais oublions les jurys populaire et laissons ça a des personnes qui connaissent leur boulot et qui eux y trouvent le plaisir du devoir accompli
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Avatar de Tigonnea
Tigonnea [Conf]
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Citation:
Provient du message de L'année du tigre
A ce propos, amis juristes, quel est la situation pour le statut de juré ? On peut y échapper ? Demander un "changement de procès" ? Si oui, pour quels motifs/à quelles conditions ?
En droit, tu ne peux pas refuser dès lors que tu réponds aux conditions pour en faire partie (comprendre la langue française, ne pas être atteint de surdité ou de maladie nécessitant des soins...).

Il y a également des dispenses prévues pour les personnes âgées de 70 ans ou qui ont changé de département ou en raison de motifs graves (impératifs médicaux, professionnels ou familiaux TRES solides...)

En dehors de ces cas, les jurés doivent être à la disposition de la Cour pendant toute la session (environ une quinzaine de jours) et se présenter à l'ouverture de chaque affaire pour savoir s'il vont être tirés au sort ou non pour faire partie du jury.

Cependant, si vraiment tu as franchi toutes ces étapes et que tu ne veux absolument pas faire partie du jury pour telle ou telle affaire, il y a un autre moyen non prévu par les textes mais très efficace.

Avant l'ouverture de l'affaire tu vas voir TRES DISCRETEMENT l'avocat de l'accusé (pas celui de la partie civile) et tu lui demandes de te récuser si tu es tiré au sort

Un avocat ne prendra pas le risque de se mettre un membre du jury à dos en ne le récusant pas...
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Avatar de Ashraam Darken
Ashraam Darken
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Ben tout depend de l'affaire

si c'est une affaire de mafia tu te chie dessus....
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Avatar de Chandler
Chandler [APDW]
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Citation:
Provient du message de L'année du tigre
A ce propos, amis juristes, quel est la situation pour le statut de juré ? On peut y échapper ? Demander un "changement de procès" ? Si oui, pour quels motifs/à quelles conditions ?
En Belgique, il n'y a pas de recours.

Ta seul chance, c'est d'être récusé par une des parties ou d'être excusée (hospitalisation.......) avec preuve à l'appui.

De plus, tu ne peux pas choisir ton procès.

Etre juré, c'est un devoir.

Je pense que pour être il faut avoir 30 ans accomplis.

Dans la pratique, un tirage au sort est organisé par arrondissement judiciaire et les personnes qui sont tirés aux sorts sont avertis par lettre recommandée. Pour être juré, il ne faut pas avoir déchus de ces droits civiques.
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