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Dark Age of Camelot
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Andromalius
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Question rigolote.

Oki, il ets interdit de vendre ou de ceder son compte.
Maintenant, ai-je le droit de vendre/ceder....la notice du jeu? Elle m'appartient bien, elle, contrairement au contenu du serveur.

Ce que le gars fait avec la CD key qui ets accessoirement collée a la notice et avec le bout de papier avec quelques infos dedans, ets autre chose.
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Et la prochaine question portera sur la vente du micro sur lequel est installé DAoC, avec le clef préenregistrée, et le mot de passe du compte aussi?
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Re: Question rigolote.
Citation:
Provient du message de Andromalius-SWG
Oki, il ets interdit de vendre ou de ceder son compte.
Maintenant, ai-je le droit de vendre/ceder....la notice du jeu? Elle m'appartient bien, elle, contrairement au contenu du serveur.

Ce que le gars fait avec la CD key qui ets accessoirement collée a la notice et avec le bout de papier avec quelques infos dedans, ets autre chose.
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Hi Hi Modification du cluf inc

GG Andro
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Avatar de Ssiena Samedisþjófr
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A mon avis, tu a légelament le droit de vendre la notice mais pas de donner tes mot de passe abonnement et jeu.
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Skjuld
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La clé CD ne sert à rien une fois le compte créé... Mais la notice et le CD non plus à vrai dire.. Celui qui les achèterait sera-t-il au courant qu'il acquiert un emballage vide ?
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Citation:
Provient du message de Ssiena
A mon avis, tu a légelament le droit de vendre la notice mais pas de donner tes mot de passe abonnement et jeu.
Le mot de passe abonnement je ne sais pas, le mot de passe jeu quoi qu'en dise le CLUF il m'est personnel et m'appartient, j'en fais donc ce que bon me semble.

LE mot de passe abonnement permettant d'acceder au renouvellement automatique sans redemander le no de CB, il donne donc acces a l'utilisation de ma CB et par consequent m'est egalement personnel, je ne vosi donc pas en quoi il ne pourrait pas m'appartenir.

(note, j'ai aucune intention de vendre quoi que ce soit, c'ets juste pour la discussion)
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Avatar de EveasaX & Co.
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Citation:
Provient du message de Conrad McLeod
Et la prochaine question portera sur la vente du micro sur lequel est installé DAoC, avec le clef préenregistrée, et le mot de passe du compte aussi?
Prochaine ?
Non mais si tu fais réellement cela, il te faut en informer ton 'client', ce qui devrait être, légalement parlant, 'juste'
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Avatar de Ssiena Samedisþjófr
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Je ne sais pas si on peux considerer que le mot de passe abonnement t'appartient ou qu'on te le loue.
Le compte t'es par exemple loué, je ne sais pas si c'est pareil pour les mots de passe. Et apres, je ne suis pas juriste mais faudrait vérifier ce qu'on peut faire ou non avec un bien qu'on loue.

Pour mon appart irl, je le loue et c'est bien marqué dans mon bail que je ne peux pas sous louer (et c'est une clause légale en belgique). Et c'est un peu logique, c'est avec moi que le proprio a signé le bail, pas avec une éventuelle personne a qui je refilerai la location.

Dans la mesure ou goa t'interdit de ceder le compte, ca pourrait etre comme pour mon bail, une clause parfaitement légale qui interdit de de faire quelque chose du bien de quelqu'un (dans mon exemple, mon appartement) sans son accord
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le problème est sur la distinction entre ce qui est matériel (ou vaguement matériel) et ce qui est du service

quand tu achètes DAoC, tu achètes pas juste un cd dans une jolie boite, avec un n° de série dessus. tu achètes le droit d'utiliser un service (les serveurs goa). et c'est ce droit d'accès au service que tu n'as pas le droit de céder selon le cluf (qq soit ce que tu fais pour ça)

cela dit, primo, le droit français est encore basé sur le code napoleonien (cad 2 siècles...) et il a ... comment dire ... qq petits problème au niveau des "immatériels". hors là on est en plein dedans

secundo, le ddroit et l'informatique, ça reste encore le far west. c'est le soukh, peu de choses sont gravées dans le marbre, etc...

tertio (découlant du secundo) souvent des notices ou réglements ne sont pas spécialement legaux, cc surtout une question d'interprêtation. p ex, on peut mettre en doute la legalité mm du cluf (en gros, dire que le texte n'est pas legal. que goa n'a pas le droit de demander ça aux utilisateurs). je dit pas que c certain, mais ça reste très flou tout ça

(note à benêt: allez, lesquels l'ont lu en entier, ce cluf?)
__________________
Tandyys, alias Find-
les Caran cédémalades!!!!!
le Panda c'est bon, mangez-en
la CJDRA c'est encore mieux, allez-y
ah, oui, et: "Peyman R000000000000X !!" aussi
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Avatar de Elleriel
Elleriel
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J'avoue humblement n'avoir pas lu le cluf et pas besoin de le lire vu tout ce qu'on en parle ici
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Avatar de Ssiena Samedisþjófr
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Citation:
Provient du message de Tandyys
(note à benêt: allez, lesquels l'ont lu en entier, ce cluf?)
Moi mais une seule fois.
Pourtant, idéalement, je devrai le relir chaque fois que je me connecte vu qu'il change parfois et que je le resigne. A mon avis, c'est un facon de contourner le "on peut changer ce cluff quand on veut". Vu qu'on le resigne, on marque notre accord a toute modification. Et j'ai jamais oser aller jusqu'au bout du "refuser" (j'avais choisit le mauvais perso et j'ai voulu arreter la connexion en cliquant sur refuser et ca te demande si tu est vraiment sur sans te dire ce qui se passe si tu dis que tu es sur de refuser)
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Avatar de Andromalius
Andromalius
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Idealement, tu devrais etre en droit en cas de changement de CLUF de cliquer sur "refuser" si une clause ne te plai tpas et...de demander le remboursement des jours non échus.

En effet, ils sont pas fous ils demandent pas que l'on signe le CLUF avant de payer. Du coup, tu ne payes pas necessairement en connaissance de cause, donc ca doit etre juridiquement assez faible.
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Avatar de Naf Somidesthjofr
Naf Somidesthjofr [Einhs]
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Avatar de Naf Somidesthjofr
 
J'ai essayé: si je refuse le CLUF, le jeu ne se lance pas.
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Avatar de Ssiena Samedisþjófr
Ssiena Samedisþjófr [Einhs]
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heu, tu signes le cluff en commençant le mois gratuit je pense. Et donc bien avant de payer l'abonnement (par contre, il faut une boîte).

Donc a mon avis, on est mis assez tot au courant pour que ca soit légalement correct.
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