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Avatar de Pestikiss
Pestikiss
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QUestion ...
Ils portent plainte tous ces nuls , mais ils ont pas besoin de preuve ????

car si c est le cas , je porte plainte aussi et dis que j ai vu la vieille à poil (beurk )
elle va en prendre pour un max , car non seulement y a exhibition mais en plus un lourd préjudice moral
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oups ... j avais pas vu le post d avant désolé
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Avatar de Gros BaloOr
Gros BaloOr
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C'est comme faire l'amour dans sa voiture. C'est un lieu privé mais considéré comme de l'exhibitionnisme

De toute façon, presque personne portera plainte... A moins que vous vous fassiez prendre en flag par les flics.
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Mélancolie
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Avatar de Shay Le Saligo [ZT]
Shay Le Saligo [ZT]
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Re: la loi sur les pervers tres mal faite
Citation:
Provient du message de Niji
Voila j'ai une amie de 23 ans qui fait des etudes de droits et j'ai apprit un truc qui m'a vraiment choqué:

Je vous explique :
Imaginons vous etes dans votre jardin avec votre compagne ou votre compagnon en train de faire des trucs de grande personne ( ) ..Bref une vieille mamie passe par la, monte sur une echelle pour voir au dessus de vote haie.
Elle porte plainte parce que vous faite ça dans votre jardin... et bien elle gagne.

Mais Y'a encore pire !!!!

Imaginé, vous etes chez vous, dans votre chambre a coucher a faire l'amour dans votre lit, mais vous n'avez pas fermé les rideaux.
Et bien si un pervers sort des grosses jumelles pour voir a travers votre fenetre et porte plainte...IL GAGNE !!!!!!!
Car les rideaux c'est pas fait pour les chiens ..


C'est vraiment scandaleux .. vous en pensez quoi vous ?

Comme c'est dit plus haut

Pu de grand mere, pu de proces .....
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Ulgrim
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Article 222-32 du Code Pénal

L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15245 euros d'amende.

Qu'entendre par "lieu accessible au public" ? Je me contenterai de retranscrire quelques notions présentes dans le code :

1° Lieu public

- un chemin public
- une grange accessible à tous
- une vespasienne
- le dortoir d'une école
- un sauna accessible à toute personne acquittant un droit d'entrée

Contra : un champ de maïs situé le long d'une route ou accessible au regard du public n'est pas un lieu de passage ou de promenade dans lequel de nombreuses personnes sont susceptibles d'aller. Donc la fornication y est permise. Avis aux amateurs.

2° Lieu privé

La définition jurisprudentielle semble être la suivante, depuis un arrêt de la chambre criminelle de 1920 : " L'outrage à la pudeur devient public lorsque, accompli dans un lieu privé, il a pu être involontairement aperçu par des tiers à défaut de précautions suffisantes".

Bon, je vais m'arrêter ici, car il existe des tonnes de cas différents, des cas particuliers, etc .... Voici pour l'essentiel.

Allez, bonne bourre ....
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Evinenn
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Re: Re: la loi sur les pervers tres mal faite
Citation:
Provient du message de Aden
Je pense que maintenant qu'on sait ça, on va tous tirer les rideaux avant de niquer.
mdr !:bouffon:


sinon, comme dit précédement, c'est sur que si c'est a la vue de tous(balcon), tout le monde peut le voir(je pense aux jeunes enfants).
maintenant, s'il faut monter sur une échelle, déja la mamie elle aura pas l'air bête sur son échelle :bouffon: , mais la c'est du voyeurisme de vie privée, et c'est, il me semble, puni par la loi.
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Lango
 
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Citation:
Provient du message de Ulgrim
L'outrage à la pudeur devient public lorsque, accompli dans un lieu privé, il a pu être involontairement aperçu par des tiers à défaut de précautions suffisantes
le mot qui fout en l'air tous les exemples à la con, et qui me fait penser que cette loi est normale et bien écrite.
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Avatar de Naf Somidesthjofr
Naf Somidesthjofr [Einhs]
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Citation:
Provient du message de Lumina
Bon, mais si il y en a qui veulent être invités chez moi...
Tu es malheureusement trop loin, ma Lumina .
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Avatar de eMRaistlin
eMRaistlin
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ne perdons pas de vue que les lois sont nombreuses, et cette multitude vise a permettre d'avoir un ensemble de cas traités suffisement important pour ne pas avoir a forcer la jurisprudence.

De plus, comme cela a ete si bien dit, la loi n'est qu'un outil pour le juge. Si toute les lois devaient etre suivies, certaines choses "legales" seraient impossibles.

Il y a une difference entre les lois et "l'esprit des lois".... et c'est bien celui-la qui est defendu par les juges, en general.

Si vous cherchez bien, des lois idiotes, hors contextes, vous en trouverez enormement... (l'interdiction d'appeler un cochon Napoleon etant un de mes grand classiques favoris... )
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Avatar de Grosquick
Grosquick
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Avatar de Grosquick
 
Moi j'ai appris un truc interessant en droit :

Une femme avait volé un truc dans un supermarché (qu'elle avait caché dans sa capuche), les portails de securité ont sonné. Les vigiles l'ont fouillé devant les clients et ont trouvé ce qu'elle avait volé.
La femme a porté plainte pour fouille publique abusive et elle a gagné.
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Avatar de Shade
Shade
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Sinon dans les cimetières la nuit y a personne.
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Aloïsius
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Citation:
Provient du message de Shade
Sinon dans les cimetières la nuit y a personne.
Tu sais pas qu'il y a des rôlistes qui y font des messes noires avec sacrifice de canards et immolation rituelle dans la choucroute ? Enfin, puisque Pradel et Dumas le disent...
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Avatar de eMRaistlin
eMRaistlin
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Avatar de eMRaistlin
 
Citation:
Enfin, puisque Pradel et Dumas le disent...
hannnnn.....



Old school !
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Avatar de Guitou
Guitou [CPC]
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Avatar de Guitou
 
je suis quand meme etonne que personne n ait releve ce paragraphe... ou ait fait de commentaire dessus...

Citation:
Contra : un champ de maïs situé le long d'une route ou accessible au regard du public n'est pas un lieu de passage ou de promenade dans lequel de nombreuses personnes sont susceptibles d'aller. Donc la fornication y est permise. Avis aux amateurs.
c quand la moisson deja ?
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