[N'ange]

Voila j'ai une amie de 23 ans qui fait des etudes de droits et j'ai apprit un truc qui m'a vraiment choqué:

Je vous explique :
Imaginons vous etes dans votre jardin avec votre compagne ou votre compagnon en train de faire des trucs de grande personne ( ) ..Bref une vieille mamie passe par la, monte sur une echelle pour voir au dessus de vote haie.
Elle porte plainte parce que vous faite ça dans votre jardin... et bien elle gagne.

Mais Y'a encore pire !!!!

Imaginé, vous etes chez vous, dans votre chambre a coucher a faire l'amour dans votre lit, mais vous n'avez pas fermé les rideaux.
Et bien si un pervers sort des grosses jumelles pour voir a travers votre fenetre et porte plainte...IL GAGNE !!!!!!!
Car les rideaux c'est pas fait pour les chiens ..


C'est vraiment scandaleux .. vous en pensez quoi vous ?

[Aloïsius]

De la théorie à la pratique... Les juges ont une certaine marge d'appréciation, et heureusement...

[Aden]

Citation :

Provient du message de Niji
C'est vraiment scandaleux .. vous en pensez quoi vous ?

Je pense que maintenant qu'on sait ça, on va tous tirer les rideaux avant de niquer.

[Guitou]

Citation :

Provient du message de Niji
vous en pensez quoi vous ?

que le sexe c mal ?
_{NAN j deconne...}

[Elric l'aigri]

Que la cave semble l'endroit le plus sur.

[Guitou]

Citation :

Provient du message de Elric
Que la cave semble l'endroit le plus sur.

mais et si la grnd mere avec l echelle rentre par la porte laisser grande ouverte pour venir dans ta cave ?

[Foerdom-ex Demiosien]

Que le mec qui porte plainte est un neuneu, il ne pourra plus mater !

[Pestikiss]

que la grand mère tombe de l echelle ( accident bien sur )

[Thalie]

Citation :

Provient du message de Foerdom-ex Demiosien
Que le mec qui porte plainte est un neuneu, il ne pourra plus mater !

Mouaif ça dépend hein. Dans certains cas, c'est une obligation civile que de dénoncer.

[Elric l'aigri]

Citation :

Provient du message de Ludmilia
mais et si la grnd mere avec l echelle rentre par la porte laisser grande ouverte pour venir dans ta cave ?

Elle est dans la cave... Pas de témoin... Plus de grand-mère !

[Shura de Nazga]

Citation :

Provient du message de Pestikiss
que la grand mère tombe de l echelle ( accident bien sur )

Regretable accident d'ailleurs...
Et le pervers qui matait avec ses jumelles... c'est vraiment pas d'chance de glisser sur une peau de banane en sortant de chez soit

[Laverty]

Les deux cas que tu cites ne sont pas recevable ( du moins les plaignants ne gagneront pas ) a cause du principe d irreprochabilite car la vielle et le mec au jumelle viole ta vie privé par contre si tu copules au vu de tous genre sur ton balcon, la oui tu es en tort.

[Kathar - Alleria - Lango]

et si on ferme les volets mais qu'il y a un trou dans le volet, et qu'un petit malin approche son oeil du trou, il gagne aussi le procès ?

[Avocat du Diable]

Remettons les choses dans leur contexte. *agite ses manches*

Un enfant passe et vois la scene dans le jardin a travers une haie pas franchement hermetique. Il peut etre choqué ! La mamie a le droit de porter plainte pour eviter que ce genre d'evenement se produise.

On appel ça de la prevention.

Vous copulez a la fenetre de votre chambre au 435eme etage, le pervers qui vous verra aura plus honte de porter plainte et sera bien en mal de fournir une preuve.
Par contre si vous faites ça au 2eme etage et que tout le voisinage y a droit, un enfant sans jumelles peut etre temoins et donc choqué. la meme a donc le droit de porter plainte.

Cela dit il y a effectivement une marge d'appreciation que son honneur le juge *frotte frotte* saura dans sa grande sagesse etudier.

Mais je vous rappel qu'avant de porter plainte il faut des preuves et/ou des temoins.

*retournes s'assoire dans son box*

Et bien entendu pour prouver cela, le voyeur doit prendre un caméscope?
C'est beau de faire son devoir civique, je vais m'y mettre moi aussi....

[Pestikiss]

QUestion ...
Ils portent plainte tous ces nuls , mais ils ont pas besoin de preuve ????

car si c est le cas , je porte plainte aussi et dis que j ai vu la vieille à poil (beurk )
elle va en prendre pour un max , car non seulement y a exhibition mais en plus un lourd préjudice moral

[Pestikiss]

oups ... j avais pas vu le post d avant désolé

[Gros BaloOr]

C'est comme faire l'amour dans sa voiture. C'est un lieu privé mais considéré comme de l'exhibitionnisme

De toute façon, presque personne portera plainte... A moins que vous vous fassiez prendre en flag par les flics.

[Message effacé à la demande de l'auteur]

[Shay Le Saligo [ZT]]

Citation :

Provient du message de Niji
Voila j'ai une amie de 23 ans qui fait des etudes de droits et j'ai apprit un truc qui m'a vraiment choqué:

Je vous explique :
Imaginons vous etes dans votre jardin avec votre compagne ou votre compagnon en train de faire des trucs de grande personne ( ) ..Bref une vieille mamie passe par la, monte sur une echelle pour voir au dessus de vote haie.
Elle porte plainte parce que vous faite ça dans votre jardin... et bien elle gagne.

Mais Y'a encore pire !!!!

Imaginé, vous etes chez vous, dans votre chambre a coucher a faire l'amour dans votre lit, mais vous n'avez pas fermé les rideaux.
Et bien si un pervers sort des grosses jumelles pour voir a travers votre fenetre et porte plainte...IL GAGNE !!!!!!!
Car les rideaux c'est pas fait pour les chiens ..


C'est vraiment scandaleux .. vous en pensez quoi vous ?

Comme c'est dit plus haut

Pu de grand mere, pu de proces .....

[Ulgrim]

Article 222-32 du Code Pénal

L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15245 euros d'amende.

Qu'entendre par "lieu accessible au public" ? Je me contenterai de retranscrire quelques notions présentes dans le code :

1° Lieu public

- un chemin public
- une grange accessible à tous
- une vespasienne
- le dortoir d'une école
- un sauna accessible à toute personne acquittant un droit d'entrée

Contra : un champ de maïs situé le long d'une route ou accessible au regard du public n'est pas un lieu de passage ou de promenade dans lequel de nombreuses personnes sont susceptibles d'aller. Donc la fornication y est permise. Avis aux amateurs.

2° Lieu privé

La définition jurisprudentielle semble être la suivante, depuis un arrêt de la chambre criminelle de 1920 : " L'outrage à la pudeur devient public lorsque, accompli dans un lieu privé, il a pu être involontairement aperçu par des tiers à défaut de précautions suffisantes".

Bon, je vais m'arrêter ici, car il existe des tonnes de cas différents, des cas particuliers, etc .... Voici pour l'essentiel.

Allez, bonne bourre ....

[Evinenn]

Citation :

Provient du message de Aden
Je pense que maintenant qu'on sait ça, on va tous tirer les rideaux avant de niquer.

mdr !:bouffon:


sinon, comme dit précédement, c'est sur que si c'est a la vue de tous(balcon), tout le monde peut le voir(je pense aux jeunes enfants).
maintenant, s'il faut monter sur une échelle, déja la mamie elle aura pas l'air bête sur son échelle :bouffon: , mais la c'est du voyeurisme de vie privée, et c'est, il me semble, puni par la loi.

[Kathar - Alleria - Lango]

Citation :

Provient du message de Ulgrim
L'outrage à la pudeur devient public lorsque, accompli dans un lieu privé, il a pu être involontairement aperçu par des tiers à défaut de précautions suffisantes

le mot qui fout en l'air tous les exemples à la con, et qui me fait penser que cette loi est normale et bien écrite.

[Naf Somidesthjofr]

Citation :

Provient du message de Lumina
Bon, mais si il y en a qui veulent être invités chez moi...

Tu es malheureusement trop loin, ma Lumina .

[eMRaistlin]

ne perdons pas de vue que les lois sont nombreuses, et cette multitude vise a permettre d'avoir un ensemble de cas traités suffisement important pour ne pas avoir a forcer la jurisprudence.

De plus, comme cela a ete si bien dit, la loi n'est qu'un outil pour le juge. Si toute les lois devaient etre suivies, certaines choses "legales" seraient impossibles.

Il y a une difference entre les lois et "l'esprit des lois".... et c'est bien celui-la qui est defendu par les juges, en general.

Si vous cherchez bien, des lois idiotes, hors contextes, vous en trouverez enormement... (l'interdiction d'appeler un cochon Napoleon etant un de mes grand classiques favoris... )