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Orion [Mrd]
 
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Tu n'as pas prêté ton véhicule quand tu étais parti à une personne plus ou moins attentionnée qui aurait pu contrevenir aux règles du code de la route?

Car avoir une preuve que tu es parti à Venise ou Tambouctou, ça ne prouve pas que ta voiture n'aies pas stationnée à l'endroit déterminé dans le PV.

Si, de ce fait, tu arrives à prouver que ta voiture n'a pas bougé durant ce temps là, il faudra que tu prouves aussi que quelqu'un d'autres à utiliser ton nom pour un faux contrat.

Il me semble que sur le PV, il y a la marque de la voiture/numéro d'immatriculation (j'ai ai jamais eu encore^^), donc il serait facile de voir s'il s'agit de ta voiture ou non.

En tant que demandeur, c'est à toi qu'incombe la charge de la preuve donc n'entre pas dans le cercle d'un procès si tu n'as rien à l'appui.

Amicalement,
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NiouzeMan
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Provient du message de Orion Ystralia

Car avoir une preuve que tu es parti à Venise ou Tambouctou, ça ne prouve pas que ta voiture n'aies pas stationnée à l'endroit déterminé dans le PV.

Si, de ce fait, tu arrives à prouver que ta voiture n'a pas bougé durant ce temps là, il faudra que tu prouves aussi que quelqu'un d'autres à utiliser ton nom pour un faux contrat.

Il me semble que sur le PV, il y a la marque de la voiture/numéro d'immatriculation (j'ai ai jamais eu encore^^), donc il serait facile de voir s'il s'agit de ta voiture ou non.

En tant que demandeur, c'est à toi qu'incombe la charge de la preuve donc n'entre pas dans le cercle d'un procès si tu n'as rien à l'appui.
Heu relis l'énoncé du problème, tu es Hors Sujet

Ce n'est pas de sa voiture qu'il s'agit, mais d'une voiture qu'il ne connait pas et qu'un loueur affirme lui avoir louée. Il se trouve que le loueur est également le concessionnaire chez qui il a acheté sa voiture.

C'est comme si demain un policier sonne chez toi et te dit: vous avez loué une voiture chez (le mec qui t'a vendu ta voiture) et vous l'avez mal garée 3 fois de suite. Faut prouver que tu ne l'as pas louée.

Demander une copie du contrat de location pour voir la signature, collecter des témoignages, demander le mode de paiement, etc ... En tout cas c'est chiant et pas facile, surtout si c'est le loueur qui est de mauvaise foi.
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Provient du message de Orion Ystralia
Car avoir une preuve que tu es parti à Venise ou Tambouctou, ça ne prouve pas que ta voiture n'aies pas stationnée à l'endroit déterminé dans le PV.
Il ne s'agit pas de son véhicule qui aurait donc été immatriculé à son nom mais d'un véhicule qui aurait été donné en location par le propriétaire et dont le loueur l'a nommément désigné comme locataire en communiquant son identité et son ancienne adresse.

La règle selon laquelle, s'agissant des infractions de stationnement, le propriétaire du véhicule est systématiquement responsable hormis les cas de vol etc. ne s'applique donc pas.

Edit : grillé par Docteur Watson
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Provient du message de Tigonnea
Il ne s'agit pas de son véhicule qui aurait donc été immatriculé à son nom mais d'un véhicule qui aurait été donné en location par le propriétaire et dont le loueur l'a nommément désigné comme locataire en communiquant son identité et son ancienne adresse.

La règle selon laquelle, s'agissant des infractions de stationnement, le propriétaire du véhicule est systématiquement responsable hormis les cas de vol etc. ne s'applique donc pas.

Edit : grillé par Docteur Watson
Ca n'empêche pas le prêt du véhicule à une tierce personne. Enfin, ce que j'en dis ..... Le juge n'est pas censé savoir que le contrat est faux ( imaginaire ). C'est à elle d'en faire la preuve ( ce qui semble relativement simple, en l'espèce ).

A ce propos, s'il s'avère que ton concessionaire s'est rendu coupable de faux et usage de faux, ainsi que d'utilisation frauduleuse d'identité, n'hésite pas à l'attaquer, ce genre de pratiques est proprement scandaleuse ( à mon goût ), et mérite d'être condamnées sévèrement ( il n'y a qu'à voir les peines encourues pour ce type d'infractions ).
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Provient du message de Ulgrim
Ca n'empêche pas le prêt du véhicule à une tierce personne. Enfin, ce que j'en dis .....
Heu, j'avoue que je comprends pas trop ?

Oui le véhicule peut être prêté à une tierce personne sauf que c'est nécessairement le propriétaire du véhicule qui a communiqué les coordonnées de Morgane donc ça ne change rien en l'espèce...

Par ailleurs, s'agissant du prêt à une tierce personne de son propre véhicule, le titulaire de la carte grise du véhicule est toujours présumé responsable de la contravention commise sauf à fournir en exerçant une réclamation les renseignements nécessaires à l'identification du véritable conducteur.

En l'occurrence cette règle ne s'applique pas à Morgane -qui n'est pas propriétaire- mais à son concessionnaire titulaire de la carte grise...
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Provient du message de Tigonnea
Heu, j'avoue que je comprends pas trop ?

Oui le véhicule peut être prêté à une tierce personne sauf que c'est nécessairement le propriétaire du véhicule qui a communiqué les coordonnées de Morgane donc ça ne change rien en l'espèce...

Par ailleurs, s'agissant du prêt à une tierce personne de son propre véhicule, le titulaire de la carte grise du véhicule est toujours présumé responsable de la contravention commise sauf à fournir en exerçant une réclamation les renseignements nécessaires à l'identification du véritable conducteur.

En l'occurrence cette règle ne s'applique pas à Morgane -qui n'est pas propriétaire- mais à son concessionnaire titulaire de la carte grise...
Ce que je veux dire, pour être plus clair :

Monsieur ENCULE, concessionnaire de son état, se mange plusieurs amendes. Comme Monsieur ENCULE est malin, il va se servir de l'identité d'un de ses anciens clients, qu'il prend pour une grosse buse, et confectionner de ses petites mains de ptit filou, un faux contrat de location, anti-daté, avec une fausse signature, de façon à faire porter le chapeau au locataire imaginaire du véhicule, à savoir le posteur malheureux de ce fil. Même si c'est bien le propriétaire qui doit payer, dans le cadre d'un contrat de location, le locataire de la voiture peut se voir réclamer le montant desdites amendes. Monsieur ENCULE a donc fait suivre les amendes jusque au locataire "imaginaire".

Continuons. Le posteur défendeur peut prouver qu'il n'était pas là lors de l'établissement des procès verbaux. Mais cela ne prouve en rien qu'il n'a pas signé de contrat de location, et qu'il n'a pas prêté le véhicule les jours de l'établissement des PV. Monsieur ENCULE, filou qu'il est, avancera certainement de tels arguments.

C'est pourquoi il faut prouver, à mon sens :

- Que le contrat est un faux.
- Que tu n'étais pas là.
- Que même si contrat il y avait eu, tu n'as pas prêté le véhicule.
- Que Monsieur ENCULE est un gros encul** justement, et qu'il mérite que tu porte plaintes contre lui pour faux et usage de faux, ainsi que pour utilisation frauduleuse d'identité.
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Heu je ne vois toujours pas le rapport avec le prêt à une tierce personne... Je dois être bouchée ce matin...

Sinon pour le reste, j'ai pigé puisque c'est précisément et exactement les conseils qui ont été dispensés à Morgane au début de ce post
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Horty
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ok pour le pret a ne tierce personne mais elle devrait d'abord préparé sa défense en prouvant qu'elle n'était pas sur les lieux aux jours ou elle a "commis" les fautes qui lui sont reprochées (billet d'zvion, là où elle était a paris pour les autres dates etc)
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LoneCat
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Provient du message de Tigonnea
Heu je ne vois toujours pas le rapport avec le prêt à une tierce personne... Je dois être bouchée ce matin...
Ben en gros, on pourrait répondre: oki vous n'étiez pas là ce jour là mais celà ne vous empêcherait pas d'avoir loué le véhicule puis de l'avoir prêté à un tiers.

Sauf que si le contrat est daté d'un jour où le signataire présumé peut prouver qu'il était à l'étranger, ça fait désordre (sans parler des signatures et des moyens de paiement .... en liquide je suppose ?).

Celà étant dit, on ne sait pas du tout pourquoi le concessionnaire à donné ce nom. Il peut s'agir d'une erreur, ou bien d'une usurpation d'identité de la part d'un client peu scrupuleux.

Ciao,
LoneCat
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J'ai compris!!!

Merci LoneCat

Sauf que Messieurs vous mettez la charrue avant les boeufs

Dans l'ordre c'est

1- preuve de (l'absence) de contrat de location

2- Si le contrat de location est valable alors on retombe sur la défense: "oui mais je l'ai prêté à un tiers".

Comme nul ne plaide par procureur, je ne vois pas qui va bien pouvoir soulever un pareil élément dès lors qu'il n'est pas allégué par le défendeur lui-même...

Quant au magistrat qui suggère une défense avant même qu'un tel fait soit allégué par la partie elle-même et sans que la preuve de la location soit rapportée dans les procès-verbaux qui fondent les poursuites... hum... vous allez souvent au cinéma ?



J'édite pour rajouter un conseil pratique à l'attention de Morgane (car c'est quand même l'objet de son post initial):

Devant le magistrat et en cas de difficulté insoupconnée quant à cette prétendue location (ce qui est fort improbable) ne va surtout pas dire "alors je l'ai prêté à quelqu'un"... tu affaiblirais considérablement ta défense (qui est très solide) !

Dès lors que le véhicule n'est pas immatriculé à ton nom, il n'y a pas de présomption selon laquelle c'est toi qui a commis la contravention, c'est donc au Parquet à démontrer que tu es bien l'auteur de l'infraction et là il aura beaucoup de mal... Donc tu ne démords pas de ta position!!!!
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Provient du message de Tigonnea

Dès lors que le véhicule n'est pas immatriculé à ton nom, il n'y a pas de présomption selon laquelle c'est toi qui a commis la contravention, c'est donc au Parquet à démontrer que tu es bien l'auteur de l'infraction et là il aura beaucoup de mal... Donc tu ne démords pas de ta position!!!!
En espérant qu'aucun contrat de location valable ne soit rapporté, justement. Mais ton moyen semble porter.

Ceci dit cette histoire semble réellement amusante. Il serait bon de nous tenir au courant. Enfin amusante, sauf pour le concerné
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Avatar de Yeuse
Yeuse [RPz]
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Provient du message de Ulgrim
En espérant qu'aucun contrat de location valable ne soit rapporté, justement. Mais ton moyen semble porter.


Heu elle est honnête ma copine Morgane donc IL NE PEUT PAS Y AVOIR DE CONTRAT DE LOCATION VALABLE !

S'il y en a un ce sera obligatoirement un faux.

Yeuse GMpas qu'on doute de ma potesse

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Ulgrim
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Provient du message de Yeuse Azurée


Heu elle est honnête ma copine Morgane donc IL NE PEUT PAS Y AVOIR DE CONTRAT DE LOCATION VALABLE !

S'il y en a un ce sera obligatoirement un faux.

Yeuse GMpas qu'on doute de ma potesse

Bof, tu sais on a tous nos petits oublis, hein ?? *regard inquisiteur, type moine dominicains ( ou franciscains ) du XIII ème siècle*, giark, gniark, gniark ....

Le visage de l'innocence cache souvent l'odieuse perfidie. De moi.


Ulgrim, qui provoque ( copyright Damon, qui copyright ).
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Avatar de Terckan
Terckan [RPz]
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Chérie, t'énerve pas on ira lui amener des oranges à Morgane.
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Ulgrim
Ulgrim
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Oué, et on lui donnera ses PVs pour s'essuyer les mains.

Bon allez, j'arrête de flooder moi, ce n'est pas dans mes habitudes, tout de même; restons sérieux que diantre ! Soyons clairs, objectifs, concis, précis, court, mais toujours juste.

.......

Lien direct vers le message - Vieux
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