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Morgane
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besoin de conseils juridiques pls ....

Bonjour,

bon alors voila le probleme :

Ce matin avers 10.00 coup de fils de ma mere pour m'informer de ca reception d'une convocation a comparaitre au tribunal de police d'Orsay (dans le 91) Motif: non payment d'amendes de stationnement dans une ville du 95 (Taverny) 5pour info je sais meme pas ou cela se trouves).
J'appel le tribunal de police pour en savoir plus sur cette convocation.
Il me disent :
Vous avez commis une infraction de stationnement (3 pour etre juste)
premiere le 1 juin 2002
deuxieme le 2 juin 2002
troisieme le 11 juin 2002
Voiture louer chez un concessionnaire automobile du 95 !
Je demandes donc plus d'info et notament le nom du concessionnaire et je m'appercois que c'est chez lui que j'ai achete ma voiture il y a 3 ans de cela !

Pour informations complementaires :

- je n'ai jamais loue de voiture chez eux ! le seul utilitaire louer dans cette periode le fut chez Hertz (dans le 91) et encore c'ete plutot vers le 20 juin
- ils ont mon ancienne adresse chez ma mere plus valable depuis 2 ans
- le 11 juin 2002 j'ete a Venise (Italie)
- le 1 et 2 j'ete en repos sur paris !

Je viens de faire transfere le dossier du tribunal de police vers celui de ma nouvelle residence ! mais en attendant que puis je faire ???

Merci de l'attention porte a mon poste

Morgane Gm plus du tout le 95

Ps: si vous avez des questions complemntaires .....
Ps: je peut me defendre comment ? et poser une plainte en difamation (ou autre ?)
Ps3: je peux me faire du fric sur un coup comme ca ? (oui je sais je suis venale mais c'est toujours ca de pris hein faut pas deconner j'ai lacher 100 plaques pour la bagnole !)
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Avatar de Ashraam Darken
Ashraam Darken
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Je ne pense pas que tu puisse te faire enormement de fric sur ce genre d'affaire sinon ça se saurait
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LoneCat
Invité
 
Re: besoin de conseils juridiques pls ....
Citation:
Provient du message de Morgane

J'appel le tribunal de police pour en savoir plus sur cette convocation.
Il me disent :
Vous avez commis une infraction de stationnement (3 pour etre juste)
premiere le 1 juin 2002
deuxieme le 2 juin 2002
troisieme le 11 juin 2002
Voiture louer chez un concessionnaire automobile du 95 !
Je demandes donc plus d'info et notament le nom du concessionnaire et je m'appercois que c'est chez lui que j'ai achete ma voiture il y a 3 ans de cela !

Pour informations complementaires :

- je n'ai jamais loue de voiture chez eux ! le seul utilitaire louer dans cette periode le fut chez Hertz (dans le 91) et encore c'ete plutot vers le 20 juin
- ils ont mon ancienne adresse chez ma mere plus valable depuis 2 ans
- le 11 juin 2002 j'ete a Venise (Italie)
- le 1 et 2 j'ete en repos sur paris !

Je viens de faire transfere le dossier du tribunal de police vers celui de ma nouvelle residence ! mais en attendant que puis je faire ???

Merci de l'attention porte a mon poste

Morgane Gm plus du tout le 95

Ps: si vous avez des questions complemntaires .....
Ps: je peut me defendre comment ? et poser une plainte en difamation (ou autre ?)
Ps3: je peux me faire du fric sur un coup comme ca ? (oui je sais je suis venale mais c'est toujours ca de pris hein faut pas deconner j'ai lacher 100 plaques pour la bagnole !)
Pour la plainte en diffamation oublie de suite.

Pour ce qui est de faire de la thune oublie aussi, on est pas aux US. Tu ne risques que d'en perdre, ainsi que pas mal de temps.

Deux possibilités: tu es tombé sur un concessionnaire indélicat qui a utilisé ton identité ou bien quelqu'un a utilisé de faux papiers à ton nom lors des trois locations. Je pense que la première option est plus probable, mais c'est un avis personnel.

Si tu as une assurance juridique, c'est le moment de la faire jouer. Sinon, si tu as un peu de thune tu peux prendre un avocat (coute bonbon), tu peux aussi payer les amendes, et tu peux enfin monter ton dossier pour répondre toi même en expliquant ce que tu viens de dire ici, mais plus en détail et avec des éléments de preuves.

En tout cas ça m'intéresse de voir comment ton histoire évolue, je t'embêterai par MP

Ciao,
LoneCat
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Shinning
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Il faut savoir que les juges des tribunaux de polices (section crimes routiers) sont en sous nombres.
Si tu veux entammer une procedure en diffamation :
1. franchement ca risque de pas marcher tu n'as subit aucun prejudice moral ou financier
2. ca rique d'etre super long
3. ca va te couter cher

Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il faut que tu apporte des preuves de ta non presence (note hotel ect) et differents point comme quoi ton vehicule n'etait ou ne pouvait etre present au lieu dit.

A la rigueur tu peux faire une lettre a la societé locatrice, la direction pour les engrainer un peu, si ca vient d'eux et les faire bouger (parle des societés de consommateurs ils n'aiments pas)

voila bon courage.
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Morgane
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Merci Lonecat je te tiendrais au courant !
c'est marran la propension du monde a ne voir que les detail ! (les 3 Ps en fin de poste !)
Ma demande portais surtout sur comment reagir pour NE pas Payer ses amendes !!! et que faire pour ocntre attaquer !
j'm'en fou un peu de me faire de la tune (c'ete du 3° degree ;o) desole j'en referais plus ici !)

Merci de votre aide !
d'autant que je part dans 2h pour l'allemange !

Morgane qui regrette de pas ete aux usa
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Avatar de Tigonnea
Tigonnea [Conf]
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Le plus simple c'est encore d'expliquer ça au Tribunal avec pièces justificatives à l'appui...

Déjà tu devrais te rendre avant au Tribunal pour vérifier ce qu'il y a dans le dossier... Tu y trouveras vraisemblablement des déclarations de ton ancien concessionnaire dont le véhicule immatriculé à son nom a été verbalisé qui a expliqué doctement qu'il s'agit d'une voiture louée et qui a donné... ton nom et ton adresse...

Tu réunis les pièces justificatives : contrat de vente de ton véhicule auprès du concessionnaire (expliquant d'où ils tiennent ton nom et ton ancienne adresse)

Pièces justificatives de ton voyage à Venise... (billet d'avion, de train, facture à ton nom sur place ou de débit de CB... ou bien attestation par des tiers si tu n'as vraiment aucune pièce)

Au préalable et comme l'attitude de ton concessionnaire est plus que cavalière tu peux aussi écrire au Procureur du Tribunal de police où ton dossier va être transféré pour lui expliquer la situation et signaler dans ta lettre que tu entends porter plainte pour ... dénonciation calomnieuse...

Je réponds à chaud, si d'autres idées me viennent j'éditerai.

Mais ne t'inquiète pas trop, à mon avis en expliquant la situation tu n'as pas grand chose à craindre

NB: J'édite, il ne s'agit pas d'une diffamation à proprement parler dans le cas présent et de surcroît la procédure de diffamation est extrêmement technique donc tu courres à ta perte sur ce terrain.

édit : orthographe...
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Avatar de pifou2004
pifou2004
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Tu n'a pas subit de préjudice, donc pas de bonus pour toi. Fais simplement la preuve de ta bonne foi et voilà. Conseil: prends l'initiative et n'attends pas d'autres lettres, recommandés, etc. Ca joue toujours contre toi et la justice n'a rien d'automatique.
__________________
Ganareth, je suis venu, j'ai vu, je suis reparti.

DnL 2006
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Morgane
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bon ok pour le voyage a venise ca vas etre super facile j'ete en mission pour mon employeur donc j'ai plus que des relevees Visa et reservation d'hitol !
Merci je vais suivre tes conseils pour les procedures aupres du tribunal de police pour le reste je verrai avec le juge ce qu'il en pense !
je me disais surtout que je devait pas etre le seul a qui cela est arrive (apres tout ! y'a pas de raisons ;o)

Morgane
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Shet
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Il y a une chose que je ne comprend pas la, ça me titille..

Lors d'une location de voiture, le concessionnaire et le futur "locataire" signe un contrat a ce que je sache. Or, si tu n'as jamais loué de voiture au moment des pvs, il ne doit posséder aucun contrat que tu aurais signer, ou est alors la preuve que ce soit toi qui l'a loué ? le tribunal jugera la requête non recevable et renverra les pvs au concessionnaire.

Et s'il possède un document signé, fais venir un (Arf, je sais plus le nom) mec qui vérifie bien que c'est ta signature ou non. Puisque tu dis ne pas avoir loué de voiture, il devra prouver sans problème que c'est une falsification, et la bonjour aux ennuis pour le concessionnaire. Et en plus, la tu pourras porter plainte et demander du fric, mais bon.

Shet.
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Re: besoin de conseils juridiques pls ....
Citation:
Provient du message de Morgane
je peux me faire du fric sur un coup comme ca ? (oui je sais je suis venale mais c'est toujours ca de pris hein faut pas deconner j'ai lacher 100 plaques pour la bagnole !)
Si le procureur poursuit sur ta plainte en dénonciation calomnieuse tu pourras demander des dommages et intérêts (tu seras alors cité comme partie civile) mais cela ne va pas chercher loin...
Si tu as dû prendre une journée d'absence au boulot pour aller aux audiences (celle ou tu as été convoqué et celle pour dénonciation), tu peux demander aussi leur compensation financières et éventuellement les frais de transport si tu en as engagé pour te rendre aux audiences.

Si le procureur ne poursuit pas, je ne te conseille pas de faire une citation directe ou une plainte avec partie civile sans assistance d'un avocat, et sachant que les sommes que tu peux espérer sont vraiment minimes, je ne crois pas que le jeu en vaille la chandelle...
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Citation:
Provient du message de Shet
Il y a une chose que je ne comprend pas la, ça me titille..

Lors d'une location de voiture, le concessionnaire et le futur "locataire" signe un contrat a ce que je sache. Or, si tu n'as jamais loué de voiture au moment des pvs, il ne doit posséder aucun contrat que tu aurais signer, ou est alors la preuve que ce soit toi qui l'a loué ? le tribunal jugera la requête non recevable et renverra les pvs au concessionnaire.

Et s'il possède un document signé, fais venir un (Arf, je sais plus le nom) mec qui vérifie bien que c'est ta signature ou non. Puisque tu dis ne pas avoir loué de voiture, il devra prouver sans problème que c'est une falsification, et la bonjour aux ennuis pour le concessionnaire. Et en plus, la tu pourras porter plainte et demander du fric, mais bon.

Shet.
Le problème c'est que le concessionnaire ne sera pas cité lors de l'audience où sera examiné les contraventions de stationnement.

Il faut donc vérifier sur quelles pièces des procès verbaux, se fondent les poursuites contre lui.

A mon avis, il n'y aura que les déclarations du concessionnaire et non pas des contrats de location...

Si en revanche il y a copie des contrats de location, soit il y a usurpation d'identité, soit -plus probable- faux en écritures du concessionnaire et le procureur devrait s'y intéresser d'encore plus près...
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Morgane
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bon je vous remercie de l'aide apporter je par pour Stuttgart la et je rentre demaion soir donc je verrai ca a mon retour

Bonne journee a tous et a plus pour la suite de mes aventures

Morgane JE suis innocente !
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Morgane
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bon je vous remercie de l'aide apporter je par pour Stuttgart la et je rentre demain soir donc je verrai ca a mon retour

Bonne journee a tous et a plus pour la suite de mes aventures

Morgane JE suis innocente !
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Avatar de Aron
Aron
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Je t'emprunte ta voiture pendant que t'es à Stuttgart. Ca ne te dérange pas, hein ?
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Avatar de Ulgrim
Ulgrim
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Re: besoin de conseils juridiques pls ....
Citation:
Provient du message de Morgane
- le 11 juin 2002 j'ete a Venise (Italie)
- le 1 et 2 j'ete en repos sur paris !
La solution est effectivement là. Surtout si le "contrat de location" est censé être à ton nom.

Je te déconseille, comme il a été dit plus haut, d'engager une procédure pour faux, c'est long et embêtant. Ceci dit, c'est aussi un moyen.

COmme il a déjà été dit aussi, il ne doit pas exister de contrat réel, sauf un vieux contrat qui a pu être anti-daté, auquel cas comme l'a dit LoneCat le loueur se rend responsable d'utilisation d'identité frauduleuse ( me souviens plus du nom exact de l'infraction ), ce qui est un délit, et qui peut donc être condamné par une grosse amende et de la prison ferme.

Si le tribunal de police se rend compte de ton innocence, tu pourras par la suite, à l'appui d'un jugement déclarant ton innocence, engager une action contre le loueur indélicat, pour utilisation frauduleuse de ton identité ainsi que pour faux et usage de faux, et par ce biais obtenir quelques dommages-intérêts, mais aussi le remboursement d'éventuels frais de procédure.

L'idéal restant de prouver tes absences le jour de la constatation des infractions. C'est imparable. A moins que le juge estime que tu aies pu prêter le véhicule à un tiers. Le contrat étant à ton nom, tu étais donc seule responsable. Mais enfin là on tombe dans du Columbo.

Ceci dit je te souhaite bonne chance, et de ne pas tomber sur un gros chacal de juge déborder par les affaires et stressé à mort, auquel cas il risque de ne pas vouloir se prendre trop la tête
Lien direct vers le message - Vieux
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