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Les forums JOL > Forums divers > La Taverne > [Help] Mon entreprise n'existe pas :o( RSS
   
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Sangrifeld
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Encore merci pour toutes vos réponses.

Sinon pour Ulgrim, Finalement pas si dur que ça, c'est loin d'être japonais...

Je me suis basé personnellement sur http://www.legifrance.gouv.fr pour avoir accès gratuitement à tous les textes de lois.

D'ailleurs je l'ai trouvé excellent, on peux même y trouver toutes les conventions collectives en libre accès sans se ruiner (gratuit).

Donc en fait tu me dis que c'est "un détail" le fait que le dernier bilan date du 31/12/1998, et qu'il ne faut pas s'y fier, vu la taille de l'entreprise? (Ouf )


En fait le problème est que je sent réellement l'entreprise qui "s'écroule" depuis quelques temps, un dépôt de bilan ne m'étonnerais franchement que très peu, donc pour savoir s'il y a des procédures en cours contre une (mon) entreprise il n'y a que le tribunal de commerce si j'ai bien compris?

Il n'en existe aucune trace (d'éventuelles poursuites en cours) dans aucun document tel que k-bis ou autre alors?

Courage bientôt les congés, j'aurais le temps de revisiter Toulouse dans tous les sens...

En fait, contrairement à ce que certains ont compris, c'est avant tout la santé "judiciaire" de mon entreprise qui me fait peur, même si je ne me fais que très peu d'illusions quand à sa santé financière... (Qui a mon avis soit est médiocre, soit l'entreprise a vraiment un gros problème...)

Enfin quand tu dis que les obligations de publicité ne sont pas vérifié, ça me rassure quand même déjà pas mal...
Lien direct vers le message - Vieux
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Ulgrim
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Citation:
Provient du message de Len

Enfin quand tu dis que les obligations de publicité ne sont pas vérifié, ça me rassure quand même déjà pas mal...
Disons que cela intéresse essentiellement le fisc, qui lors d'un contrôle de l'entreprise aime bien être au courant de certaines "choses", et autres mouvements dans les comptes de l'entreprise.

Les greffes ont autre chose à faire, surtout dans les gros tribunaux, que d'aller vérifier la bonne réception, le fidélité, la véracité, l'exactitude des comptes que les milliers de SARL d'une grosse ville ont envoyé ou pas.

Note, si tu t'inquiètes pour ta boîte, je ne serai pas étonné que celle-ci fasse l'objet d'un contrôle fiscal, voire d'un redressement, souvent la cause de beaucoup de déconvenues dans les petites SARL .... J'en sais quelque chose .... Les petites boîtes en fer pleine de liquide, les commissions refacturées aux clients ( donc surfacturations ), les multiples petits abus de biens sociaux, les petites fraudes ........ Sur plusieurs années, ça peut faire très mal.
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