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Les forums JOL > Forums divers > La Taverne > [Help] Mon entreprise n'existe pas :o( RSS
   
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Unhappy

[Help] Mon entreprise existe pas :o(

Voilà donc en fait je voulais un peu me renseigner sur l'entreprise pour laquelle je travaille:

http://www.euridile.inpi.fr

( numéro RCS : 401079736 )


Et là je vois derniers comptes annuels déposés: 1998

Dois-je commencer à paniquer?

Existe-t-il un moyen de savoir si mon entreprise est en redressement judiciaire ou autre?

Les entreprises ne sont pas censées avoir l'obligation de se tenir à jour?
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Citation:
16/09/1999 - 16 page(s)
Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour Mode de réceptionTéléchargementFax 1 heureFax 18 heuresCourrier
22/01/1999 - 3 page(s)
Continuation malgré perte du Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée Mode de réceptionTéléchargementFax 1 heureFax 18 heuresCourrier
09/05/1997 - 4 page(s)
Changement de Gérant - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée Mode de réceptionTéléchargementFax 1 heureFax 18 heuresCourrier
24/03/1997 - 24 page(s)
Cession de parts - Changement de Gérant - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour Mode de réceptionTéléchargementFax 1 heureFax 18 heuresCourrier
10/09/1996 - 16 page(s)
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour Mode de réceptionTéléchargementFax 1 heureFax 18 heuresCourrier
30/05/1995 - 32 page(s)
Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Et en français ça donne quoi?

Biensûr chaque page est payante (merci Euridile ), quelqu'un sais ce que veulent dire ces initiales?

Surtout le "Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour", en fait comme tout est payant je sais pas trop quoi payer... (à presque 5 Euros la page via téléchargement ou 7.62 € par courrier , ça monte vite si je dois tout afficher/commander...)

Surtout qu'il n'y a pas que ça qui est consultable...
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Cœur
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Mais encore?

C'est quoi un acte SSP?
C'est quoi un P.V. d'assemblée?

Tu m'avance pas beaucoup en fait là.
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T''as pensé a aller poser la question à la chambre de commerce de la ville ou ton entreprise est implantée?

Et puis je te rappelle que toutes les faillites, mises en concordat, etc, sont normalement reprises dans le journal officiel de l'état ...

Alors, tu peut plonger dans les archives
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Citation:
Provient du message de chat noir
journal officiel de l'état
Je viens de constater ça maintenant, donc rien entrepris de concret encore, mais j'aimerais bien savoir ce qu'est ce fameux journal officiel, et où je peux le consulter...

Il y a une version numérique?
Je dois aller directement à la CCI?
Ils pourront me donner plus d'info qu'un site spécialisé type Euridile? (Oui je sais j'aurais sûrement des conseils aussi, mais bon je peux tenter ici dans mon désespoir, en attendant d'avoir l'occasion d'y faire un saut. En plus, il y a peut-être des JoLiens qui s'y connaissent )
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Un acte SSP est un acte Sous Seing Privé, que l'assemblée peut rédiger sans avoir à passer devant un notaire ou ce genre de personnes assermentés.

Le Procés Verbal d'assemblée est le compte rendu de l'assemblée générale tenue après chaque exercice comptable (tous les ans en général) et qui sert à approuver les comptes ou à faire des modifs dans les statuts. Ce qui est arrivé apparemment.

Les statuts peuvent être modifiés pour différentes raisons : changer une virgule dans un paragraphe, ou réduire le capital social... ce qui semble le cas vu la ligne précédente. Il faudrait voir exactement à quoi ça correspond pour en savoir plus.

De toute façon Euridil n'est pas fiable du tout quant à la "fraicheur" de ses renseignements. Rensigne toi plutôt à la CCI de ton departement pour en savoir plus (Chambre de Commerce).

Voilà, Voilà


Edit : j'ai oublié de dire qu'une sté peut très bien continuer son activité même sous le coup d'un redressement, donc pas de panique
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http://www.toulouse.cci.fr/pages/rec...NCE%20BROCHURE
Citation:
Date d'ouverture : 1/6/1999
J'apprend ici que mon entreprise a été créée en 1999... (Alors qu'elle existe depuis au moins 1995...)



Snif, pourquoi moi...

Me reste plus qu'à y aller, j'ai bien tenté le mail, mais je crois que je n'aurais pas la patience d'attendre une éventuelle réponse qui s'éternise...

Mais sinon vous en pensez quoi à première vue de ce thread?
Vous auriez la moindre idée de ce qui se pourrais bien se passer dans cette boite qui n'a renvoyé aucun rapport annuel autre que celui de 1998, strictement aucune trace d'elle depuis 1999, date de son ouverture, cf site de la cci de toulouse?

Bon je sais pas si c'est mauvais signe mais je le sent mal tout ça...



cci au 2, rue Alsace Lorraine, bon bah je note.
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Je viens de réaliser que j'ai accès à une base de données sur les entreprises à mon boulot. J'essaierai de regarder demain matin si je peux.
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Encore une question au passage:

C'est quoi qu'on appel le statut de l'entreprise?
Ca vaut le coup de le télécharger? (sachant que c'est payant)

Et ce que tu appelle l'assemblée générale, dans une entreprise comprenant 10 employés, c'est le dirigeant? Si oui, il peux faire un acte ssp tout seul? (j'y connais vraiment rien en la matière désolé )

Jamais entendu parlé d'assemblées au boulot, pourtant on est vraiment tout petit...
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l'assemblée générale, c'est une réunion entre les actionnaires d'une société.
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Citation:
Provient du message de Len
Encore une question au passage:

C'est quoi qu'on appel le statut de l'entreprise?


CODE DE COMMERCE
(Partie Législative)

Article L210-2

La forme, la durée qui ne peut excéder quatre-vingt-dix-neuf ans, la dénomination sociale, le siège social, l'objet social et le montant du capital social sont déterminés par les statuts de la société.

CODE DE COMMERCE
(Partie Législative)

Article L210-7

Il est procédé à l'immatriculation de la société après vérification par le greffier du tribunal compétent de la régularité de sa constitution dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires relatives au registre du commerce et des sociétés.
Si les statuts ne contiennent pas toutes les énonciations exigées par la loi et les règlements ou si une formalité prescrite par ceux-ci pour la constitution de la société a été omise ou irrégulièrement accomplie, tout intéressé est recevable à demander en justice que soit ordonnée, sous astreinte, la régularisation de la constitution. Le ministère public est habile à agir aux mêmes fins.
Les dispositions des alinéas qui précèdent sont applicables en cas de modification des statuts.
L'action prévue au deuxième alinéa se prescrit par trois ans à compter, soit de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, soit de l'inscription modificative audit registre et du dépôt, en annexe dudit registre, des actes modifiant les statuts.


Citation:
Ca vaut le coup de le télécharger? (sachant que c'est payant)
Tout dépend de ta place dans la société, ou de tond degré de curiosité.

Citation:
Et ce que tu appelle l'assemblée générale, dans une entreprise comprenant 10 employés, c'est le dirigeant? Si oui, il peux faire un acte ssp tout seul? (j'y connais vraiment rien en la matière désolé )
CODE DE COMMERCE
(Partie Législative)

Article L221-3

Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associés ou non, ou en prévoir la désignation par un acte ultérieur.
Si une personne morale est gérant, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient gérants en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.

Citation:
Jamais entendu parlé d'assemblées au boulot, pourtant on est vraiment tout petit...
Quand on parle d'assemblée, il s'agit de l'assemblée des actionnaires. Dans les petites sociétés comme la tienne, qui sont souvent des SARL, il n'y a en général qu'un, deux ou trois actionnaires. C'est pour cela que tu n'a jamais entendu parlé d'assemblée, car tu n'es pas actionnaire, et si il n'y en a qu'un seul, l'assemblée regroupe donc ....... une seule personne. C'est pendant les assemblées que beaucoup de décisions concernant la vie de la société sont prises : augmentation de capital, cession de parts sociales, etc ....


Enfin, les sociétés n'ont aucune obligation envers euridile, et les sociétés non côtées n'ont pas d'obligation de publicité des résultats ( du moins dans une certaine mesure ). Un des seuls moyens de tenir un oeil sur l'activité financière de ta société est de constituer un Comité d'entreprise, ce qui relève de la plaisanterie dans une société de 10 salariés ..... Sinon, il faut soutirer les informations au gérant.

Note : je ne rentrerai pas dans les détails ici, pour plus d'infos, je te conseille une saine lecture, le code de commerce et des sociétés. Tout y est.
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Dahna Lyhrel
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Avatar de Dahna Lyhrel
 
Je comprends mal ton angoisse là.

Tu as un boulot: parfait.

Tu penses que l'entreprise va mal, et bien rien ne t'empêche de chercher tout en bossant une autre boulot dans une boite qui ne t'angoissera pas autant.

Parceque aller dépenser des mille et des cents pour lire des statuts de société qui ne t'apprendront pas grand chose, ou même des PV d'AG.

Y'aurait que la lecture du bilan qui pourrait te donner des infos, et une fois que tu les aura tu en fera quoi?
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Avatar de Robin
Robin [AmG]
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Les infos fournies par euridile sont bien bidons en certains points .
Je suis aller matter les infos sur l'entreprise de mon père , je peut vous assurer qu'ils arrivent de sortir deja pas mal de conneries ( rien que dans l'adresse de l'entreprise il ont fat 2 erreurs )

Une autre dans l'apellation de l'entreprise .

Donc , va pas deposer ta demission tout de suite
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rien
 
Thumbs up
Aah, les bienfaits du capitalisme.. allez, petit travailleur, ruine-toi sur minitel pour le plaisir de voir s'afficher sur ton écran quelques caractères abscons et probablement foireux supposés t'éclaircir sur la dirigeance de l'entreprise qui t'emploie.
Franchement, c'est beau
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