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Avatar de powleT
powleT
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ben prouve le Laya que t'es juriste j'ai pas d'idée là, mais bon tu vas bien en trouver une.
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Rikles
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Quote Général : C'est beau la théorie..

Quote Général 2 : Vous racontez tous n'importe quoi ou presque..

Une des choses réaliste, est ce que l'un des membres a posté avec comme source Légifrance, et encore il en manque une partie..

Sachez qu'avec la loi de sécurité quotidienne certains termes ont changé...donc..
Demandez a un policier gentiment il vous expliquera
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Avatar de cesarac
cesarac
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Ils peuvent rien faire

J'avais pas de ticket...
J'ai dis que j'habitait .... quelque part dans paris... (l'air vague)
Ils m'ont dit de ma barrer en vitesse
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Munak
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si ton profil dit vrai tu es jeune, ca a pu jouer en ta faveur
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--------------------
Alpha & Oméga
 
Citation:
Provient du message de Laya de Malkesh
Si tu n'acceptes pas de donner de pièce d'identité lorsque l'on te donne une amende, on t'emmène au commissariat. Sur un procès verbal, on ne va pas mettre "M. X", on est obligé d'avoir les informations "identitaires" de la personne (nom, prénom, adresse,...). Dans ce genre de cas, la police est appelée et tu es emmené au poste.

- oui Laya, c'est la précision que j'attendais, "on" ne m'amène pas au commissariat, seule la police peut alors le faire et certainement pas un agent sncf.


au sujet des contrôles de police, je crois avoir lu hier qu'un des posteur donnait la liste des circonstances dans lesquelles on est susceptible d'être contrôlé...

hum, je veux bien sur le papier, mais dans la réalité c'est totalement faux, j'ai vécu une époque où je subissais contrôles d'identité voire fouilles, de une à deux fois par jour.
je n'ai pourtant jamais été recherché ou autres, juste jeune (de 16 à 18 ans tout de même) et dehors.

alors je souris là, mais seulement parce-que bien du temps à passé depuis.


Patum.
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Citation:
Provient du message de Patum Ursus

- oui Laya, c'est la précision que j'attendais, "on" ne m'amène pas au commissariat, seule la police peut alors le faire et certainement pas un agent sncf.


au sujet des contrôles de police, je crois avoir lu hier qu'un des posteur donnait la liste des circonstances dans lesquelles on est susceptible d'être contrôlé...

hum, je veux bien sur le papier, mais dans la réalité c'est totalement faux, j'ai vécu une époque où je subissais contrôles d'identité voire fouilles, de une à deux fois par jour.
je n'ai pourtant jamais été recherché ou autres, juste jeune (de 16 à 18 ans tout de même) et dehors.

alors je souris là, mais seulement parce-que bien du temps à passé depuis.


Patum.
Ouaip c'était moi qui avait posté les conditions, en précisant bien que c'etait la théorie, et que dans la pratique les flics faisait en gros ce qu'ils voulaient vu que la moitié des critères étaient totalement subjectifs.

Sinon moi je crois Laya lorsqu'elle (il?) nous dit qu'elle est juriste à la SNCF, ce n'est pas assez glorieux comme travail pour s'en vanter (j/k).
Sinon ayant aussi quelques notions de droit, je suis quand même le premier à faire des fautes de vocabulaires (la flemme de me rappeler des termes précis) et à vulgariser à la va vite pour me faire comprendre.

Enfin bon :baille: .


V.
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Volgaran
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Citation:
Provient du message de Patum Ursus

- oui Laya, c'est la précision que j'attendais, "on" ne m'amène pas au commissariat, seule la police peut alors le faire et certainement pas un agent sncf.
Je n'ai jamais soutenu qu'un agent SNCF le faisait C'est une erreur d'interprétation de ta part.

Je travaillais à la SNCF Vers0 comme je l'ai dit, j'ai changé d'entreprise il y a quelques temps
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Khorne
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Citation:
Provient du message de Kerish Lotan
Laya je serai toi j'irai claquer ton prof de droit

A noter : un vigile ou un agent SNCF-RATP n'est pas habilité à demander des papiers d'identité mais il a le droit de demander le nom et l'adresse de la personne et peut même se faire assister pour cela de la force publique, en facturant une amende par ex.

source
Oui et non
Tu es en droit de demander à une personne ayant commis un délit de justifier son identité.
En revanche (et effectivement) tu n'es pas en droit de demander à la personne de présenter sa carte nationale d'identité.

A savoir aussi concernant la fouille de sac :
Le plan Vigipirate est en cours de refonte.
Le personnel de certains organismes ont reçu pouvoir de demander aux gens de montrer le contenu de leur sac, mais n'ont pas le droit de fouiller.
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Avatar de Qu'un Oeil
Qu'un Oeil
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N'importe qui peux demander à quelqu'un de présenter une carte d'identité, une simple caissière le fait bien lorsque vous faites un chèque.

Par contre n'importe qui ne peux pas exiger une carte d'identité...

Si un agent RATP/SNCF vous demande votre carte d'identité il y a deux cas:

-Il vous demande votre carte d'identité pour justifier d'une réduction, vous êtes en droit de refuser auquel cas vous êtes redevable d'une amende.

-Il vous demande une carte d'identité parce que vous êtes en infraction et que vous ne payez pas tout de suite. Si vous refusez, vous commettez un délit, donc l'agent est en droit d'appeler les forces de l'ordre, qui seront en droit de contrôler votre identité...

En aucun cas un agent RATP/SNCF ne peux confisquer votre carte d'identité, vous fouiller
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Avatar de Folie Ecilam
Folie Ecilam
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Avatar de Folie Ecilam
 
Up!!!


Je voulais savoir, quant les agents RATP contrôle dans mon bus, ils posaient un téléphone et appelle chez la personne si la cette personne ne présente pas sa carte. On t-il le droit?
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Tu peux reformuler plus clairement ?
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Avatar de Ulgrim
Ulgrim
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Je suis d'accord avec certaines choses, et moins avec d'autres. Pour ma part, je crois savoir que la position classique est toujours d'actualité en ce qui concerne le contrôle d'identité dans les transports en commun.
Les agents qui verbalisent pour des infractions à la police des chemins de fer, n'ont pas de pouvoir légal pour contrôler l'identité du contrevenant, et encore moins vérifier son identité. Ceci dit, pour ceux que ça intéressent, de nombreux débats ont eu lieu, et ont encore lieu autour de cette question, il y en a notamment eu au Sénat. La question était de savoir si l'on devait incriminer la déclaration volontaire de fausse identité, et par quels moyens la SNCF / RATP pouvaient se livrer à des vérifications d'identité.

Bref, en dehors des OPJ, ou du personnel des douanes ( qui interviennent aussi dans les grandes métropoles ), ou en dehors des conditions prévues aux articles du CPP correspondant, les agents de la RATP / SNCF n'ont à l'heure actuelle pas le pouvoir contrôler / vérifier l'identité d'un contrevenant. Par ailleurs ils ne peuvent agir que dans le cadre d'une infraction au règlement des transports qu'ils surveillent.

C'est la raison pour laquelle dans les transports parisien, notamment métro et RER, les contrôles de titre de transport se font conjointement avec les forces de l'ordre.

En ce qui concerne la police des chemins de fer, le problème n'est pas différent puisqu'il s'agit de policiers.

Et comme disait mon prof de proc. pénale à l'époque : " Palper n'est pas fouiller !!!! "
Bref, ça n'a rien à voir.
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Avatar de Folie Ecilam
Folie Ecilam
Reine
 
Avatar de Folie Ecilam
 
Exemple:

Agent: Bonjour ticket svp
Fraudeur: non désoler
A: carte d'identiter svp
F: j'ai pas désoler
A: numéro de telephone svp
F: 0150256.....
A: bonjour Monsieur Dupont, connaissez vous une certaine Josette


Ils ont le droit d'appeler?
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Avatar de Ulgrim
Ulgrim
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Citation:
Provient du message de Varron
Exemple:

Agent: Bonjour ticket svp
Fraudeur: non désoler
A: carte d'identiter svp
F: j'ai pas désoler
A: numéro de telephone svp
F: 0150256.....
A: bonjour Monsieur Dupont, connaissez vous une certaine Josette


Ils ont le droit d'appeler?
Non. Ce que tu décris là s'appelle une vérification d'identité. En dehors des OPJ et de certains agents en ayant le pouvoir, un contrôleur n'a pas le pouvoir légal pour se livrer à une vérification d'identité.
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Avatar de Noenga
Noenga
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Citation:
Provient du message de Qu'un Oeil
N'importe qui peux demander à quelqu'un de présenter une carte d'identité, une simple caissière le fait bien lorsque vous faites un chèque.
Tout à fait, mais une caissière ne peut pas exiger une pièce d'identité, et ne peut pas non plus refuser le paiement si le client refuse de présenter une pièce d'identité. Ayant été caissière, mes chefs me disaient de le faire, mais je leur ai toujours répondu que légalement je n'en avais pas le droit : ça s'appelle du refus de vente, et je ne peux pas exiger une pièce d'identité.
En règle générale, je m'arrangeais avec les clients qui n'avaient pas leurs papiers en leur demandant de bien vouloir payer si possible en liquide ou par carte bancaire, histoire de pas me faire engueuler par mes supérieurs.
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