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Avatar de Volgaran
Volgaran
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Si tu n'acceptes pas de donner de pièce d'identité lorsque l'on te donne une amende, on t'emmène au commissariat. Sur un procès verbal, on ne va pas mettre "M. X", on est obligé d'avoir les informations "identitaires" de la personne (nom, prénom, adresse,...). Dans ce genre de cas, la police est appelée et tu es emmené au poste.

Kerish, tu demandes des précisions, je te les apporte compte tenu du fait que j'ai bossé à la SNCF. Si tu préfères ne pas en tenir compte, ça te regarde, mais ne demande pas alors l'avis des autres si tu veux uniquement des avis qui abondent dans ton sens.
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Je comprend pas trop ton agressivité la ta réponse me convient parfaitement mais elle ne répond pas a toutes mes questions.
Puis penser que tu ne peux pas avoir tort et assez ridicule et vaniteux , non ?
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Darth Corwin
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Je ne vais pas répondre sur le sujet principal, mais j'en profite pour placer quelque chose de relativement contextuel :
personnellement, je serais pour qu'ils puissent exiger une pièce d'identité, et particulièrement dans les cas où ils se trouvent confrontés à un contrevenant qui les insulte et les envoie au diable lorsqu'ils tentent de prendre ses coordonnées pour lui certifier l'amende due.
Situation vécue et totalement exécrable. On en finit par arriver à un monde dans lequel ce sont les petits fraudeurs qui se sentent agressés lorsqu'on essaye de faire appliquer simplement la loi non seulement du code mais aussi du bon sens. Et ces mêmes personnes de se réclamer des "droits constitutionnels irréductibles du citoyen". Affligeant.
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Tout a fait d'accord Corwin mais la question n'est pas la
Et tout comme il y a des contrevenants imbuvables il y a des contrôleurs odieux ...
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Provient du message de Kerish Lotan
Pour la ville de Paris c'est normal la force policiére ne dependant pas du maire mais du préfet de Paris contrairement aux autres communes
Je vois pas le rapport avec le fait que la Gendarmerie n'y a pas les même pouvoirs que dans les autres villes.
La gendarmerie n'obéit pas à un maire.
Je dis ça mais depuis que le plan vigipirate a été renforcé, je sais pas si les pouvoirs des gendarmes dans Paris ont été modifié.

Travaillant dans les Universités de Paris, je discutais avec un gardien d'université, il m'a dit que la police n'a pas le droit de pénétrer dans le Campus sauf si le prefet demande Rectorat de la Sorbonne, or les gendarmes ont la permission permanente d'exercer leur fonction dans les Universités.
Bref c'est un peu sombre cette affaire ...
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Imladir
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Provient du message de Terckan
La police n'a pas le droit de pénétrer dans le Campus sauf si le prefet demande Rectorat de la Sorbonne, or les gendarmes ont la permission permanente d'exercer leur fonction dans les Universités.
Bref c'est un peu sombre cette affaire ...
Bein ce n'est pas forcément sombre, la police n'a pas le droit sauf dérogation d'entrer sur un campus, la gendarmerie oui, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi les uns et pas les autres ? Ne serait-il pas plus simple de donner ou non l'autorisation à tout le monde ?
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Provient du message de Galohadien McKeen
Bein ce n'est pas forcément sombre, la police n'a pas le droit sauf dérogation d'entrer sur un campus, la gendarmerie oui, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi les uns et pas les autres ? Ne serait-il pas plus simple de donner ou non l'autorisation à tout le monde ?
Je pense que la nuance vient du statut militaire des gendarmes. Quelques Univsersités ont des centres de recherche ... Ca doit sûrement venir de là ...

Je demanderai à un gardien demain ou la semaine prochaine.

Ce que je trouve sombre c'est qu'un commissaire de police doit faire la demande jusqu'au préfet, pourquoi il ne demande pas directement au recteur ?
__________________
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Chandler [APDW]
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Citation:
Provient du message de Terckan
Je pense que la nuance vient du statut militaire des gendarmes.
Les gendarmes ont encore le statut de militaire en France????

En Belique, voici à quoi ressemble notre police
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Et il est pas prêt de partir ce statut.
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En France , la police dépend du Ministére de l'intérieur et la gendarmerie de l'armée c'est pour cela que les gendarmes sont entre autre affectés a la garde des ambassade ou autres intérêts français a l'étranger alors que la police ne peut intervenir que sur le sol national
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Gross E-roar
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Citation:
Provient du message de Laya de Malkesh
Si tu n'acceptes pas de donner de pièce d'identité lorsque l'on te donne une amende, on t'emmène au commissariat. Sur un procès verbal, on ne va pas mettre "M. X", on est obligé d'avoir les informations "identitaires" de la personne (nom, prénom, adresse,...). Dans ce genre de cas, la police est appelée et tu es emmené au poste.
En fait dans un sens ce qu'elle dit n'est pas faux étant donné que c'est ce que la SNCF apprend a ces employés.

Les agents de la SNCF te demanderont tes papiers en toute bonne foi alors qu'ils n'ont effectivement aucun droit de te les demander.

Il y a quelque mois en prenant les transports en commun j'avais était tres surpris de voir un ado ce faire confisquer(!) sa carte d'identité par un contrôleur qui lui a dit qu'il ne la récupérerait qu'en allant payant son amende je ne sais ou (leurs siège social sûrement).
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Vers0
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Citation:
Provient du message de Hunter
En fait dans un sens ce qu'elle dit n'est pas faux étant donné que c'est ce que la SNCF apprend a ces employés.

Les agents de la SNCF te demanderont tes papiers en toute bonne foi alors qu'ils n'ont effectivement aucun droit de te les demander.

Il y a quelque mois en prenant les transports en commun j'avais était tres surpris de voir un ado ce faire confisquer(!) sa carte d'identité par un contrôleur qui lui a dit qu'il ne la récupérerait qu'en allant payant son amende je ne sais ou (leurs siège social sûrement).
Oui ils ont fait le même coup à une de mes connaissance, pas de bol pour eux elle est avocate... donc elle à été portée plainte pour utilisation illégale d'un pouvoir de police, et faute d'un représentant de l'état dans l'exercice de ses fonctions (faute de service quoi).

Et désolé Laya mais ce qu'on t'a apprit est faux, vu qu'en droit il t'enseigne exactement le contraire. Et je serais plus tenté de faire confiance au code pénal qu'aux règlements de la RATP .

D'ailleurs pendant que j'y pense, lorsque vous devez présenter vos papiers vous avez juste à les montrer, pas à les donner, c'est à dire qu'on n'a pas le droit de vous les enlever des mains (la carte d'ID est un bien personnel). Ca evite de se les faire confisquer par un agent outrepassant ses fonctions .


V.
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Avatar de Lyrian
Lyrian
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Citation:
Kerish, tu demandes des précisions, je te les apporte compte tenu du fait que j'ai bossé à la SNCF. Si tu préfères ne pas en tenir compte, ça te regarde, mais ne demande pas alors l'avis des autres si tu veux uniquement des avis qui abondent dans ton sens.
Laya, sauf quand ce que tu dis n'es pas sur à 100%.

Les contrôleurs pour la plupart n'ont quasiment plus besoin d'un appui policier concernant les contrôles d'identité.

Ils sont en équipe, et la plupart du temps un membre de l'équipe (le plus souvent le chef) est doté d'une carte Officielle de la PJ qui lui donne ce droit.

Tant Laya dit qu'elle le sait ayant bossé a la SNCF, tant moi je te le dis venant de demander à une amie Chef d'Equipe de Controleur de la RATP.

Maintenant les différences d'organisation entre SNCF et RATP. Aucune idée. Ce que je dis ne vaut que pour la RATP.

Edit :

De plus Laya je rappelle que la demande concerne la RATP et non la SNCF.

Citation:
Les agents de la RATP ont ils le droit de demander des papiers d'identité alors qu'ils ne sont pas affiliés à la police ou à la gendarmerie ?
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Elle
Alpha & Oméga
 
heu??
C bien de poser la question..

Mais ça te fais suer de montrer tes papiers? tu as kkl chose a te reprocher pour refuser de les montrer?

La aussi est une question.
Si ils te les demandent c certainement pas pour rien....

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Avatar de Kerish Lotan
Kerish Lotan [X L]
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Avatar de Kerish Lotan
 
Re: heu??
Citation:
Provient du message de Elle
C bien de poser la question..

Mais ça te fais suer de montrer tes papiers? tu as kkl chose a te reprocher pour refuser de les montrer?

La aussi est une question.
Si ils te les demandent c certainement pas pour rien....

En fait aujourd'hui étant jour de greve j ai attendu mon RER 1h30 au lieu de 15 minutes donc je ne me suis pas senti de payer pour un service aussi minable et comme j'ai de la chance j'ai été controllé et j ' ai refusé de montrer mes papiers d'identité , le controlleur comprennant que c'était peut être gonflé de faire ca un jour de greve en est resté la
Je m'interrogeai juste sur le fait qu'il en soit resté la car il n'avait pas le droit de me demander mes papiers ou si c'etait a cause de la greve
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