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Gen
Alpha & Oméga
 
http://www.parisur.com/loi-police.htm

Ici je crois est la réponse
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Avatar de Frère YoshiYuki
Frère YoshiYuki [PU]
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Confirmé.
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Vers0
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Je cite:

Citation:
A noter : un vigile ou un agent SNCF-RATP n'est pas habilité à demander des papiers d'identité mais il a le droit de demander le nom et l'adresse de la personne et peut même se faire assister pour cela de la force publique, en facturant une amende par exemple.

Tadaa!


V.
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Avatar de Thaolith
Thaolith [INT]
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Moi ça ne m'étonnerait pas qu'ils aient glissé récemment une ou deux lignes dans un obscur texte de lois sécuritaire donnant ce droit aux agents de la RATP. Je sais qu'ils ont déjà récemment modifié les droits d'investigations des simples agents des forces de l'ordre qui peuvent maintenant te fouiller ainsi que ta voiture.
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Avatar de Thyunkel
Thyunkel
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Pas le droit ! sauf présence Policiere derrière.
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Lango
 
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Citation:
Provient du message de bowakawa
ça m'étonnerait, ça va à l'encontre des principes de liberté et de protection de la vie privé.
ça serait t'interdire de refuser qui irait à l'encontre des principes de liberté, non ?

en gros, ce que je dis, c'est que n'importe qui a le droit de dire à quelqu'un : «Bonjour, montre moi des papiers d'identité s'il te plait».
Comme il a le droit de dire à quelqu'un «Bonjour, il fait beau aujourd'hui, vous ne trouvez pas ?»
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Avatar de Volgaran
Volgaran
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Citation:
Provient du message de Vers0
Je cite:

"A noter : un vigile ou un agent SNCF-RATP n'est pas habilité à demander des papiers d'identité mais il a le droit de demander le nom et l'adresse de la personne et peut même se faire assister pour cela de la force publique, en facturant une amende par exemple."

Tadaa!
Dans le cadre d'un contrôle d'identité pur, oui ! Un agent SNCF/RATP n'a pas le droit de demander une pièce d'identité à moins d'être de la police ferroviaire. Tout comme il est interdit de fouiller le sac de quelqu'un sans être d'un organe policier (police ferroviaire, police nationale,...)
Dans le cadre d'un justificatif de réduction ou d'abonnement, c'est différent. L'agent de contrôle ou de guichet est en droit de demander des justificatifs. J'en veux pour preuve que pour un paiement par chèque, on est sensé demander systématiquement une carte d'identité ou un passeport.

Je le répète, j'ai bossé à la SNCF, donc je sais de quoi je parle pour avoir dû me gouinfrer des textes de procédures à apprendre par coeur.
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Satchette
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Pour ce qui est des agents de la RATP, je ne sais pas, mais ceux qui affirment que c'est possible s'il y a une présence policière, je les invite à aller lire les articles 78 et suivants du Code de procédure pénale, on y apprend des choses plutôt intéressantes, notamment ceci :

Citation:
Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1° peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :


- qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;


- ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;


- ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ;


- ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.
En gros si tu n'entres pas dans une de ces catégories, une autorité policière n'a pas à te contrôler.

Pour les agents de la RATP la législation doit sûrement être différente.


(Edit : Le lien que j'ai mit ne marche pas, allez ici : http://www.legifrance.gouv.fr/ )
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Avatar de baai
baai
Alpha & Oméga
 
Avatar de baai
 
Citation:
- ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;
Ca doit être ce qu'on appelle le "volet prévention".


Citation:
- ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.
Et ça le "volet surréaliste". On peut le traduire par "droit de lui demander ses papiers quand on connaît déjà son identité" ?


Je suis de mauvaise foi
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Avatar de Terckan
Terckan [RPz]
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Citation:
Provient du message de Thyunkel
Pas le droit ! sauf présence Policiere derrière.
Un gendarme ne peut demander des papiers d'identité que s'il est Officier de Police Judiciare ou assisté d'un OPJ.
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Avatar de Kerish Lotan
Kerish Lotan [X L]
Bagnard
 
Avatar de Kerish Lotan
 
Je suis donc en droit de refuser de montrer mes papiers à un agent de la RATP, si je ne lui montre pas dans ce cas quels sont ces recours ?
Le simple fait de les demander sous couvert de sa fonction, n'est il pas illicite et par la même pouvant être considéré comme un vice de procédure et donc suceptible de faire sauter une amende
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Avatar de Kerish Lotan
Kerish Lotan [X L]
Bagnard
 
Avatar de Kerish Lotan
 
Citation:
Provient du message de Terckan
Un gendarme ne peut demander des papiers d'identité que s'il est Officier de Police Judiciare ou assisté d'un OPJ.
La gendarmerie c'est l'armée mais je crois qu'elle posséde les même pouvoirs que la Police (plus d'autre pouvoirs ) dans les communes de - de 30 K habitants
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Terckan
Terckan [RPz]
Alpha & Oméga
 
Avatar de Terckan
 
Citation:
Provient du message de Kerish Lotan
dans les communes de - de 30 K habitants
Exact sauf pour la fin.

Avec d'autres pouvoirs.
Seule la ville de Paris a un statut particulier et quelques sites ( recherche, énergie ...).
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Kerish Lotan
Kerish Lotan [X L]
Bagnard
 
Avatar de Kerish Lotan
 
Pour la ville de Paris c'est normal la force policiére ne dependant pas du maire mais du prefet de Paris contrairement aux autres communes
Lien direct vers le message - Vieux
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Alpha & Oméga
 
Citation:
Provient du message de Laya de Malkesh
Les agents contrôleurs ont droit de demander une pièce d'identité comme justificatif pour les abonnements ou réductions (carte orange, carte 12-25) ou dans le cadre d'une fraude. Si tu refuses, tu es emmené au commissariat.

- c'est une plaisanterie je présume...

si tu ne peux justifier d'un droit à réduction sur un titre de transport, tu écopes d'une amende, voilà tout.

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