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Avatar de Kerish Lotan
Kerish Lotan [X L]
Bagnard
 
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Contôle d'identité

Les agents de la RATP ont ils le droit de demander des papiers d'identité alors qu'ils ne sont pas affiliés à la police ou à la gendarmerie ?
Il me semble que non mais j'aimerai être sur
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Profy
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Non.

EN theorie, je crois que même la police municipale n'a pas le droit de réclamer tes papiers.
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koala [fil]
Roi
 
Oui, ils ont le droit enfin je crois je vais me renseigné auprès de la famille qui travail a la RATP ( enfin qui travaillent vite dit)
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Frère YoshiYuki [PU]
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Non. Il leur faut une présence policière.

Si on te demande tes papiers ou qu'ils te fouillent sans ton consentement, ça s'appelle outrepasser ses droits de fonctions.

Ca mérite un pain dans la gueule. mais dans ce cas, ça s'appelle Agression sur agents de sécurité RATP assermentés.

A toi de voir. Quoi que tu peux tout simplement refuser, ils n'auront qu'à appeler la brigade des Robocops pour te demander tes papiers.
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Frère YoshiYuki [PU]
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Pareil pour un simple contrôle de routine; les policiers n'ont pas le droit de fouiller ton sac par exemple si tu veux pas, ils leur faut une commission rogatoire.

Néanmoins, avec les Plans Vigipirates, je sais pas.

Ils doivent avoir les PLENIPOTENTIAIRES OUAAAAAAAAIS
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Draleb Valygar
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ils ont pas le droit

seuls les gpsr peuvent je crois...²
ou la brigade des chemins de fer²²²²²²²²
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Nijel
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Je suis pas sûr Frère YY. Depuis le 11 septembre, c'est possible je crois.
Ils ont le droit même en certaines circonstances de fouiller ta voiture.
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Volgaran
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Les agents contrôleurs ont droit de demander une pièce d'identité comme justificatif pour les abonnements ou réductions (carte orange, carte 12-25) ou dans le cadre d'une fraude. Si tu refuses, tu es emmené au commissariat.

Les agents de guichet ont droit de demander une pièce d'identité pour les paiement par chèques et également pour les justificatifs d'offres de réduction. Si tu refuses, l'agent est en droit de refuser la vente.
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Vers0
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*cherche dans ses vieux souvenirs*

Alors si je me souvient bien un officier de P.J n'a le droit de controler ton identité que si il y a un etat d'alerte. C'est à dire si il y a eu un delit (ou plus) commis dans les alentours, et que donc il recherche des suspects ou des témoins.

Concernant les agents de la RATP ils sont seulement autorisés à controler ton titre de transport, jamais ton identité.
Si tu es en rêgle, même si ils sont accompagnés de PJ, ceux-ci n'ont donc pas (théoriquement) le droit de contrôler ton identité, sinon il y a usage illégale de la force de police.

Après tout ca c'est la théorie, la pratique est toujours très différente .

Sinon cela change avec l'application du plan vigie pirate (qui donne plus de droits aux officiers de PJ), et là je ne connais pas les détails.

Citation:
Provient du message de Laya de Malkesh
Les agents contrôleurs ont droit de demander une pièce d'identité comme justificatif pour les abonnements ou réductions (carte orange, carte 12-25) .
Faux, seulement pour les cartes de réductions, pas pour les cartes oranges ou la photo sur la carte suffit.


V.
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Vers0
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Cumul des 2 posts.
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Lango
 
Avatar de Lango
 
hum... il me semble que demander ses papiers d'identité à quelqu'un fait partie des droits de tout citoyen...

La question est plutôt, y a-t-il une loi spéciale si tu refuses de leur présenter tes papiers ? et ont-il le droit de te fouiller sans ton consentement ?
et là... aucune idée
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Volgaran
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Citation:
Provient du message de Vers0
Concernant les agents de la RATP ils sont seulement autorisés à controler ton titre de transport, et jamais ton identité.
Tu te trompes, ils ont droit de demander une pièce d'identité comme justificatif pour un titre de transport avec réduction ou abonnement.
Un agent n'a en revanche pas le droit de demander une pièce d'identité indépendamment du titre de transport.

J'ai travaillé à la SNCF, je sais à peu près comment ça fonctionne et ce que l'on avait droit de faire et de ne pas faire
Citation:
Provient du message de Vers0
Faux, seulement pour les cartes de réductions, pas pour les cartes oranges ou la photo sur la carte suffit.
Eh bien si !
Etant donné qu'on peut t'établir une carte orange sans que tu es de photo sur toi, on peut te demander une pièce d'identité en cas de contrôle. C'est le même principe pour l'abonnement intégral, les réductions sur l'age pour les grandes lignes (-12ans, 12-25, +60) et les abonnements fréquence ou travail.
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Vers0
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Citation:
Provient du message de Laya de Malkesh
Tu te trompes, ils ont droit de demander une pièce d'identité comme justificatif pour un titre de transport avec réduction ou abonnement.
Un agent n'a en revanche pas le droit de demander une pièce d'identité indépendamment du titre de transport.

J'ai travaillé à la SNCF, je sais à peu près comment ça fonctionne et ce que l'on avait droit de faire et de ne pas faire
Non non pas pour les abonnements sans réductions, vu qu'il y a une photo pas besoin de pièce d'identité.


V.
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Avatar de Volgaran
Volgaran
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Citation:
Provient du message de Lango Silma
et ont-il le droit de te fouiller sans ton consentement ?
et là... aucune idée
Seule la police ferroviaire est en droit de fouiller un sac à la SNCF ou la RATP.
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Avatar de bowakawa
bowakawa
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Avatar de bowakawa
 
Citation:
Provient du message de Lango Silma
hum... il me semble que demander ses papiers d'identité à quelqu'un fait partie des droits de tout citoyen... [...]
ça m'étonnerait, ça va à l'encontre des principes de liberté et de protection de la vie privé.
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