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Petit scénario:
Mon colocataire est fan d'une sérié animée japonaise (Ah my goddess), il avait téléchargé quelques épisodes aprés avoir lu les mangas. Comme il a bien aimé, il décide d'économiser pour les acheter quand ils sortiront en France en DVD.
Premier problème: il lui a fallu attendre des années avant que ça n'arrive en France (et je rappelle que l'import de DVD est interdit normalement).
Second problème: Sa boutique préférée vend enfin les DVD au prix de 25 euros, il se dit "pour une qualité DVD je peux bien mettre le prix" et donc achète le premier. quelle n'est pas sa surprise quand lorsqu'il le visionne, il se rend compte que la traduction est moins bien faite que dans la version pirate et que certains passages ont été coupé pour la version européenne...
que doit-il faire continuer à acheter les autres DVD à 25 euros pour un produit de moins bonne qualité ou récupérer à nouveau ce qu'il avait effacé de son ordi?
Dans ce cas de figure le piratage aurait pu être évité si le consommateur n'avait pas été pris pour une vache à lait...

Alors oui le piratage est illégal mais franchement certains producteurs/distributeurs incitent vraiment à cette pratique par leur politique du moindre effort et du prix injustifié au vue de la qualité du produit.
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Messire Moustache
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Provient du message de LoneCat
Je ne vois pas trop ce qu'il y a à comprendre, c'est quand même assez simple comme système.
Apparement pas, puis-que certaines des réponses se contredisent, et surtout, que pas mal de monde, même des personnes ayant apparemment fait du droit, on des problèmes sur certaines question. C'est peut être aussi parce que j'ai voulu laisser de côté le bon sens, et me baser uniquement sur des bases légales.
Mais si tu veux tout savoir, je pose ses questions parce que l'année prochaine, je vais peut être avoir à suivre des cours de droit; je n'ai pour le moment aucune connaissance en droit, je n'en ai jamais fait. Donc j'en profite pour me renseigner sur un sujet qui m'intéresse (et me concerne): les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle.
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Provient du message de Wiseman
Encore quelques questions:

- Suis-je limité à une seule copie de sauvegarde, ou puis-je en faire autant que je le souhaite?

Normalement une seule ( vu que c'est une copie de sauvegarde )
Citation:
- Si je prête une oeuvre que je possède, ai-je le droit, pendant la durée de prêt, d'utiliser une copie (visionner la copie d'un film dont j'ai prêté l'original par exemple)?
La, on retombe sur la notion de cercle familial/ami : si tu pretes ton oeuvre a un ami qui habite a 800 kilometres et que tu ne vois qu'une fois par an, mais bon, si tu conserves ton ticket de caisse, ta copie est legale, donc tu as le droit de dire que tu as perdu/cassé/prété ton original
Citation:

- Le prêt d'une oeuvre a-t-il une durée légale limitée?
Ca rejoint la reponse du dessus
Citation:
- Puisque j'ai (d'après le gros des réponses fournies ici) le droit de prêter un original tout en conservant une copie, ai-je le droit, à la place de prêter une copie tout en gardant l'original?
Non, puisque la personne possedant la copie doit etre a tout moment capable de prouver la validité et la legalité de la copie
Citation:
- Les sites mettant à disposition des paroles, partitions, etc, sont ils illégaux, sachant que ces mêmes paroles/partitions sont vendue généralement dans le commerce?
en dehors des sites officiels, ces sites sont censés etre illegaux, mais par exemple, certains sites non officiels de groupes etrangers sont considérés comme les sites officiels en France ( par exemple le site d'Eusklaboys sur Ska-P est le site "Non officiellement officiel" de Ska-P en France, et le groupe laisse le site publier paroles, tablatures et mp3 de morceaux introuvables dans le commerce aujourd'hui


Citation:
Qu'entends tu par fansub? Le film complet sous-titré, ou, comme je le pense, uniquement les sous titres (car il me semble bien que le terme "fansub" désigne uniquement les sous titres)?
Fansub c'est le terme utilisé pour designer une serie etrangere sous titrée par des fans et qui sont "legales" tant qu'il n'existe pas de traduction officielle. ( par exemple; tant qu'une serie N ne sera pas diffusée ou au moins achetée en France, les Fansub francais de cette serie seront tolérés )


C'est surtout pour essayer de comprendre.
[/QUOTE]
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LoneCat
Invité
 
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Provient du message de Wiseman

Apparement pas, puis-que certaines des réponses se contredisent, et surtout, que pas mal de monde, même des personnes ayant apparemment fait du droit, on des problèmes sur certaines question. C'est peut être aussi parce que j'ai voulu laisser de côté le bon sens, et me baser uniquement sur des bases légales.
Mais si tu veux tout savoir, je pose ses questions parce que l'année prochaine, je vais peut être avoir à suivre des cours de droit; je n'ai pour le moment aucune connaissance en droit, je n'en ai jamais fait. Donc j'en profite pour me renseigner sur un sujet qui m'intéresse (et me concerne): les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle.
Ben dans ce cas il me semble que tu pars à l'envers.

Il vaudrait beaucoup mieux, plutôt que de partir de plein de cas tirés par les cheveux pour essayer d'en déduire la règle, que tu partes de la règle et que tu essaies d'en déduire comment elle s'applique au cas par cas (sachant que de toute façon au final c'est un juge qui décide, et que ce n'est qu'un homme, souvent pas très au fait de la technologie). C'est d'ailleurs comme cela que l'on procède en pratique.

De plus si tu fais du droit, tu verras qu'il y a une large place à l'interprétation (ce n'est pas une science exacte). Si tu poses une question en 10 mots, il est donc normal que les avis divergent, chacun essayant d'imaginer le contexte au mieux (contexte qui sera parfaitement connu si un litige apparait devant un tribunal).

Je trouve ce domaine vraiment très intéressant (d'ailleurs ça tombe bien vu que je bosse dedans), j'espère pour toi que tu auras effectivement l'occasion d'étudier ça et que tu apprécieras.

Ciao,
LoneCat
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