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Ulgrim
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Re: Re: Re: Re: Re: Droits d'auteurs: questions en vrac.
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Provient du message de Lango Silma
les radios et télés n'ont pas le droit de diffuser des morceaux libres de droits ?


Si, bien sûr.

Citation:
explique moi comment m'adresser à l'interprète lorsque je souhaite télécharger une chanson...
Tu te débrouilles

Citation:
si je m'enregistre en train de chanter et que je diffuse cette «chanson» sur un réseau P2P, j'aurai des droits sur cette oeuvre ?
Pour que ton oeuvre puisse te rapporter des sous ( pas des royalties, ce terme recouvre une autre réalité ), lors de chaque diffusion, vente, etc ... il faut que tu la fasses enregistrer, auprès de l'organisme compétent, Il en existe une multitude de par le monde et en France, le plus connu en France concernant les auteurs/compositeurs étant la SACEM. Une fois l'oeuvre enregistrée, cela te permet de contrôler les diffusions, les copies, les "remix", les reprises par d'autres artistes, et surtout de prétendre au versement de droits d'auteur dans certains de ces cas, ou tous, selon le degré de protection.
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Godzilla
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Re: Droits d'auteurs: questions en vrac.
Citation:
Provient du message de Wiseman
Ai-je le droit de télécharger une oeuvre sur mon ordinateur si je l'efface dans les 24h?
Oui si c'est l'auteur ou une personne ayant des droits légaux qui la met à disposition du public sur son site, genre bandes annonces de films. C'est en général explicitement décrit.
Autrement, si la personne mettant l'oeuvre en téléchargement n'a aucun droit dessus, alors là tu ne peux pas la copier et la conserver ne serait-ce qu'une seconde (ex: sites warez, p2p).

Mais bon, rien n'empêche de dire que tu l'as enregistré à la télé, jusqu'à preuve du contraire, rien n'empêche quelqu'un ayant une carte tv dans son ordi de copier et stocker des diffusions sous n'importe quel format (c'est d'ailleurs pour ça que l'état veut taxer les disques durs).
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Re: Re: Re: Re: Re: Re: Droits d'auteurs: questions en vrac.
Citation:
Provient du message de Ulgrim
Tu te débrouilles
hum...
Pourtant, dans ma grande naïveté, je fais le raisonnement suivant :
Il est illégal de diffuser une oeuvre non libre de droit, donc cette oeuvre que je ne connais pas mais que j'ai la possibilité de télécharger est libre droit (sinon le type qui la diffuse serait dans l'illégalité, donc la justice l'aurait empêché de le faire)

Est-ce ma faut si la justice n'a pas les moyens de faire son boulot ?
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Re: Re: Droits d'auteurs: questions en vrac.
Citation:
Provient du message de Godzilla
[...]
Mais bon, rien n'empêche de dire que tu l'as enregistré à la télé, jusqu'à preuve du contraire, rien n'empêche quelqu'un ayant une carte tv dans son ordi de copier et stocker des diffusions sous n'importe quel format (c'est d'ailleurs pour ça que l'état veut taxer les disques durs).
Encore faudrait-il que l'oeuvre en question soit passée à la télé, et que tes droits de regarder la chaine qui l'a diffusée soit en règle (en gros que t'aies payé la redevance et un abonnement cable/satellite ou que sais-je encore)... Ce qui n'est pas la majorité du genre à vue de nez (bah oui, des gugus qui téléchargent illégalement des films que leurs abonnements télé leur fournissent légalement, ca ne doit pas être les plus courants ).

Mais en effet ...
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Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Droits d'auteurs: questions en vrac.
Citation:
Provient du message de Lango Silma
hum...
Pourtant, dans ma grande naïveté, je fais le raisonnement suivant :
Il est illégal de diffuser une oeuvre non libre de droit, donc cette oeuvre que je ne connais pas mais que j'ai la possibilité de télécharger est libre droit (sinon le type qui la diffuse serait dans l'illégalité, donc la justice l'aurait empêché de le faire)
Est-ce ma faut si la justice n'a pas les moyens de faire son boulot ?
On rentre là dans une question épineuse. Mettons nous du point de vue d'un juge, si tu le veux bien.
Dans ce cas précis, d'une oeuvre non libre de droits acquise par le biais d'un logiciel P2P, j'aurai tendance, si j'étais juge, à tenir le raisonnement suivant ( en prenant comme point de départ ton argument ) :

J'acquiers une oeuvre non libre de droits par le biais d'un logiciel P2P. Or, la personne accusée de "piratage", ainsi que de recel d'une oeuvre illégalement gnagnagna ... prétend qu'elle était dans l'impossibilité de savoir si cette oeuvre était protégée par le copyright, ou soumise à droits d'auteur ( ou encore dont la diffusion était soumise à autorisation de l'auteur ).
J'estime que si l'oeuvre à une reconnaissance internationale, ou nationale, où dont tu aurais très facilement retrouvé le nom de l'auteur ou de son producteur/"diffuseur"/maison de disque, tu étais dans la capacité de te renseigner. Si l'oeuvre fait l'objet d'une diffusion régulière à la radio, TV ou autres supports, j'estime que tu es censé savoir que cette oeuvre est protégée.

Bref, je pense que je me baserais sur la "notoriété" de l'oeuvre.

Maintenant, je pense que je te condamnerai de toute façon, car j'estimerais que dans le doute, tu aurais dû t'abstenir et essayer de te renseigner ( ceci pour des raisons de politique répressive, pour ne pas laisser la porte ouverte aux abus de type : je n'étais pas au courant, alors je suis innocent ).

Ceci dit, il ne s'agit là que d'extrapolations juridiques, à vrai dire c'est un peu le vide. Comme l'a dit LoneCat, la loi n'est pour l'instant pas adaptée aux utilisations des logiciels P2P.
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Aknoth
Bagnard
 
Avatar de Aknoth
 
voila moi j'ai 3 questions

j'ai acheté un CD audio il est trop griffé je peut télécharger les mp3 pour en faire une copie de sauvegarde? ou ma copie doit obligatoirement venir du cd original ?
bref c la diffusion de media non libre de droit qui est illégale ou le fait d'en posseder sans avoir acquis les droits ?

seconde

j'ai enregistré une série a la télévision sur cassete VHS.Ai je le droit je telecharger des divx qui sont des rip TV isssu de la meme chaine.
bref ma copie doit venir de ma source ou ai je le droit d'emprunter la copie de certain (quiu ont peut etre acheté les droit aussi) dans le but de faire la mienne.ayant acquis les droit pour toute les oeuvres je précise.

derniere :
Le fait d'enregistrer uen émission a la télévision signifie telle qu'ont en a acquis les droit de sauvegarde ??

merci
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Stra Parole
 
Le titre du lien dans la signature d'Aknoth m'a rappelé que concernant les droits d'auteurs, il y a un article qui les remet en question, avec une réponse.
Juste pour info, car ce débat serait HS sur ce fil, n'est-ce pas ?
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LoneCat
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Il y a un truc qui m'épate quand même pas mal, c'est les scénarii que certains s'échinent à imaginer pour tenter de rendre excusable un acte illicite

Pourtant c'est simple si vous avez un CD ou un DVD ou un truc du même genre, vous pouvez en faire une copie privée (donc une copie de ce que vous avez) et basta.

Mais avoir un CD ou DVD ou autre, ne rend absolument pas licite un autre acte illicite d'un coup de baguette magique. En particulier le fait de télécharger une version mp3 ou un DivX sur le oueb.

Donc ce n'est pas autorisé, mais c'est difficilement détectable. Soit vous ne le faites pas, soit vous le faites. Si vous le faites et que vous vous faites choper, ben assumez. Ne croyez pas que des excuses bidon pourront fonctionner.

Ciao,
LoneCat
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Grenouillebleue
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Citation:
Provient du message de LoneCat
Il y a un truc qui m'épate quand même pas mal, c'est les scénarii que certains s'échinent à imaginer pour tenter de rendre excusable un acte illicite

Pourtant c'est simple si vous avez un CD ou un DVD ou un truc du même genre, vous pouvez en faire une copie privée (donc une copie de ce que vous avez) et basta.

Mais avoir un CD ou DVD ou autre, ne rend absolument pas licite un autre acte illicite d'un coup de baguette magique. En particulier le fait de télécharger une version mp3 ou un DivX sur le oueb.

Donc ce n'est pas autorisé, mais c'est difficilement détectable. Soit vous ne le faites pas, soit vous le faites. Si vous le faites et que vous vous faites choper, ben assumez. Ne croyez pas que des excuses bidon pourront fonctionner.

Ciao,
LoneCat
Il faut aussi se mettre dans la peau d'un utilisateur basique, qui n'a pas forcément envie de se mettre hors-la-loi s'il peut l'éviter.

Cet utilisateur recherche quelque chose qui malheureusement n'est pas disponible, à savoir un DvD d'une série en VOSTA. Or, les DVDs disponibles aux USA sont des zones 1, et les DVDs disponibles en france sont des VOSTF.

La seule solution légale serait d'acheter un lecteur DVD zone 1. J'estime que je me suis assez donné bonne conscience comme ça.
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LoneCat
Invité
 
Citation:
Provient du message de Grenouillebleue

Il faut aussi se mettre dans la peau d'un utilisateur basique, qui n'a pas forcément envie de se mettre hors-la-loi s'il peut l'éviter.

Cet utilisateur recherche quelque chose qui malheureusement n'est pas disponible, à savoir un DvD d'une série en VOSTA. Or, les DVDs disponibles aux USA sont des zones 1, et les DVDs disponibles en france sont des VOSTF.

La seule solution légale serait d'acheter un lecteur DVD zone 1. J'estime que je me suis assez donné bonne conscience comme ça.
Je ne dis pas le contraire !

Je dis juste que ce n'est pas la peine de chercher des excuses bidons, parceque en cas de problèmes elles seront parfaitement inefficaces et donc inutiles. Et puis c'est quand même extrêmement facile d'éviter d'être hors la loi dans ce cas là

Cela étant dit, il n'y a pas ces mêmes séries en VOSTA sur des sites anglophones en anglois ?

Ciao,
LoneCat
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FautVoir
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Provient du message de Stra Parole
Le titre du lien dans la signature d'Aknoth m'a rappelé que concernant les droits d'auteurs, il y a un article qui les remet en question, avec une réponse.
Juste pour info, car ce débat serait HS sur ce fil, n'est-ce pas ?
Effectivement HS puisque ce thread n'examine que l'aspect juridique. Cela dit, j'ai lu les deux et c'est ma foi très intéressant.

Le premier article, fumeux, bourré de raccourcis là où l'auteur n'a pas les moyens d'appuyer par des faits ses envolées lyriques et sa nostalgie d'une autre époque (qui n'a jamais existé, ou en tout cas pas depuis le début de la transformation des beaux-arts en culture-marchandise au 19ème siècle), est bien représentatif des opposants au droit d'auteur. La conclusion est toujours la même : "Il faut remplacer le droit d'auteur. Par quoi, je n'en ai aucune idée, mais ce n'est pas grave".

La réponse est pragmatique, remet les choses en perspective, et renvoie l'auteur du 1er article dans les buts en lui demandant implicitement de revoir sa copie. Plusieurs des arguments sont intéressants, et relativement inédits (en particulier l'appauvrissement des cultures locales des pays non occidentaux, du fait du piratage de masse).

Ca mériterait un thread séparé.
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Grenouillebleue
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Provient du message de LoneCat
Je ne dis pas le contraire !

Je dis juste que ce n'est pas la peine de chercher des excuses bidons, parceque en cas de problèmes elles seront parfaitement inefficaces et donc inutiles. Et puis c'est quand même extrêmement facile d'éviter d'être hors la loi dans ce cas là

Cela étant dit, il n'y a pas ces mêmes séries en VOSTA sur des sites anglophones en anglois ?

Ciao,
LoneCat
Toi le roi du lien et de la recherche, si jamais tu trouves, je me prosterne devant ta magnificence et je promets de ne pas - trop - troller aujourd'hui

Mais je cherche la série Slayers en VOSTA (pour cause de traduction déplorable) et la série Berserk en VOSTA (pour cause de traduction tout aussi moyenne et surtout de disponibilité d'uniquement 8 épisodes).

J'ai cherché sur plusieurs sites de boutiques du type manga-distribution, mais ils n'ont que du français.

J'ai peur que si je cherche en international, je tombe sur du dvd zone 1.
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Avatar de Messire Moustache
Messire Moustache
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Avatar de Messire Moustache
 
Encore quelques questions:

- Suis-je limité à une seule copie de sauvegarde, ou puis-je en faire autant que je le souhaite?

- Si je prête une oeuvre que je possède, ai-je le droit, pendant la durée de prêt, d'utiliser une copie (visionner la copie d'un film dont j'ai prêté l'original par exemple)?

- Le prêt d'une oeuvre a-t-il une durée légale limitée?

- Puisque j'ai (d'après le gros des réponses fournies ici) le droit de prêter un original tout en conservant une copie, ai-je le droit, à la place de prêter une copie tout en gardant l'original?

- Ai-je le droit d'enregistrer une oeuvre diffusée à la TV ou à la radio sur du matériel qui ne m'appartient pas (avec l'accord du propriétaire de dit matériel bien sûr. Exemple: enregistrer un film diffusé à la TV, chez un ami)?

- Même question, mais en tenant compte du fait que je ne possède pas moi-même le matériel adéquate (pas de magnétoscope, pas de TV, pas d'abonnement Canal+, etc...).

- Les sites mettant à disposition des paroles, partitions, etc, sont ils illégaux, sachant que ces mêmes paroles/partitions sont vendue généralement dans le commerce?


Citation:
Puis-je, disposant d'une copie en bonne et dûe forme, télécharger des fansubs desdits épisodes ?
Qu'entends tu par fansub? Le film complet sous-titré, ou, comme je le pense, uniquement les sous titres (car il me semble bien que le terme "fansub" désigne uniquement les sous titres)?

Citation:
Il y a un truc qui m'épate quand même pas mal, c'est les scénarii que certains s'échinent à imaginer pour tenter de rendre excusable un acte illicite
C'est surtout pour essayer de comprendre.
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Mothra
 
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Re: Droits d'auteurs: questions en vrac.
Citation:
Provient du message de Wiseman
- Si je possède une oeuvre soumise à des droit d'auteurs, ai-je le droit d'en faire une copie privée?

Oui, tu as le droit d'en faire une copie privée.

- Le distributeur de cette oeuvre est-il dans l'obligation de me permettre cette copie?

Non, il a meme le droit de restreindre la possibilité d'en faire des copies.

- La copie doit-elle être obligatoirement dans le même format que l'original (exemple: sauvegarde d'un film DVD sur VHS)?

Non, une copie de l'oeuvre est une copie, quelque soit le format utilisé pour la cible. Le droit de distingue pas le support utilisé comme cible de la copie.

- Si je possède une oeuvre, ai-je le droit de m'en procurer une copie dans le même format? Dans un autre format?

Du moment ou tu t'es acquité des droits d'auteurs, tu as le droit de posseder une copie de l'oeuvre, quelque soit le moyen que tu

- Ai-je le droit d'enregistrer une oeuvre diffusée de façon légale en publique (ex: film diffusé à la TV, concert)?

Je ne sais pas, mais il me semble bien que non.

- Ai-je le droit de diffuser une oeuvre que je possède (légalement) en publique?

Absolument pas. C'est totalement illegal.

- Ai-je le droit de prêter une oeuvre que je me suis procuré légalement (passer un CD à un ami par exemple)? Si oui, suis-je dans l'obligation de prêter mes éventuelles copies en même temps?

Oui tu peux lui pretter, mais tu ne dois plus posseder de copies.

- Quand un professeur donne des photocopie d'une livre à ses élèves, est-ce légal? Si il leur fait regarder un film?

Non et non, sauf dispositions specifiques. Heureusement ca n'est jamais sanctioné.

- Ai-je le droit de télécharger une oeuvre sur mon ordinateur si je l'efface dans les 24h?

Sans certitude, cette pseudo loi me semble tenir de la legende urbaine. C'est a mon avis parfaitement illegal, que tu le garde 24h ou moins.

- Lors de la distribution (ou l'échange) illégale d'une oeuvre, qui est le fautif? La personne qui distribue ou celle qui se procure l'oeuvre?

Les deux si on peut prouver que la personne qui se procure l'oeuvre l'a fait en sachant qu'il s'agissait d'un contenu illegal.

- Si j'ai fait une copie personnelle d'une oeuvre, dois-je la détruire si j'ai perdu l'originale?

Non, tu as acheté les droit de l'oeuvre, pas les droits sur la copie de l'oeuvre. T'etant acquité des droits, meme si tu n'as plus la copie originale tu peux conserver ta copie (c'est l'idée de la copie de sauvegarde tout de meme).
[/i]
J'ai precisé les reponses ou je n'ai pas une absolue certitude. Le reste je suis sure d'avoir raison.
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LoneCat
Invité
 
Citation:
Provient du message de Wiseman
Encore quelques questions:

- Suis-je limité à une seule copie de sauvegarde, ou puis-je en faire autant que je le souhaite?

Autant que tu veux (il me semble)

- Si je prête une oeuvre que je possède, ai-je le droit, pendant la durée de prêt, d'utiliser une copie (visionner la copie d'un film dont j'ai prêté l'original par exemple)?

Oui

- Le prêt d'une oeuvre a-t-il une durée légale limitée?

Sais pas. Le problème ne se pose pas dans ces termes.

- Puisque j'ai (d'après le gros des réponses fournies ici) le droit de prêter un original tout en conservant une copie, ai-je le droit, à la place de prêter une copie tout en gardant l'original?

Non, la copie est à usage privé.

- Ai-je le droit d'enregistrer une oeuvre diffusée à la TV ou à la radio sur du matériel qui ne m'appartient pas (avec l'accord du propriétaire de dit matériel bien sûr. Exemple: enregistrer un film diffusé à la TV, chez un ami)?

C'est lui qui enregistre.

- Même question, mais en tenant compte du fait que je ne possède pas moi-même le matériel adéquate (pas de magnétoscope, pas de TV, pas d'abonnement Canal+, etc...).

Mater un film enregistré quand on a pas de TV ni de magnétscope c'est assez dur.

- Les sites mettant à disposition des paroles, partitions, etc, sont ils illégaux, sachant que ces mêmes paroles/partitions sont vendue généralement dans le commerce?

Ils sont parfaitement illégaux, sauf quand l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans (de mémoire).

C'est surtout pour essayer de comprendre.
Je ne vois pas trop ce qu'il y a à comprendre, c'est quand même assez simple comme système.

Ciao,
LoneCat
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Les forums JOL > Forums divers > La Taverne > Droits d'auteur : questions en vrac.
   

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