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WWallace
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Quand un professeur donne des photocopie d'un livre à ses élèves, est-ce légal?
Non.
Mon prof nous a justement distribué aujourd'hui des photocopies d'un bouquin de Math et nous a précisé qu'il en avait le droit parce que mon lycée a la permission
Et d'ailleurs, sur chacune de nos photocopies, mon prof a tamponné un tampon ( logique ) avec dessus inscrit : Droit de photocopie pour "Mon Bahut" autorisé avec l'accord de blabla..
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Provient du message de Wiseman
Argh! Vous allez trop vite .
Bon, petites remarques:


Dans cette question, comme vous vous en doutiez peut être, je faisais allusion au P2P.
J'aurais pensé, contrairement aux réponses données jusqu'à présent, que seul le diffuseur était fautif. Car la personne qui va se procurer l'oeuvre ne peut normalement pas savoir si cette oeuvre est soumise à des droits ou non (les mentions légales étant imprimées sur le CD/boîtier/etc...).

Nul n'est censé ignorer la loi.
Et les oeuvres libres de droits en P2P doit pas y en avoir foule.
Citation:

Je suppose que tu parle d'un DivX téléchargé, car j'aurais aussi pu enregistré un DivX lors d'un passage télévisé (carte d'acquisition vidéo). Mais une petite question, avec un exemple précis (pour simplifier):
Je possède un DivX d'un film dont je n'ai pas payé de droit. Si ce film avait été enregistré lors d'une diffusion à la TV, il aurait été donc toléré. Si je n'ai pas enregistré moi même ce DivX, mais que je peut prouver qu'il aurait pu l'être (film diffusé à la TV lorsque j'étais chez moi, j'avais un moyen de l'enregistrer, mais je ne l'ai pas fait), est-ce qu'il (le DivX, je sais, c'est dur à suivre ...) serait toléré?
Le DivX sauf gravé sur certaines marques de CD, plus cher que les autres du fait d'une taxe sur les droits d'auteur, est interdit.
Et tu ne peux pas prouver que tu as enregistré le DivX a la télé plutot que de le DL
Enfin, c'est ce qui me parait le plus logique.
Citation:


FautVoir, tu pense qu'il est légal d'enregistrer un concert, ou c'est juste une petite erreur de lecture?
Soit il a mal lu, soit il a compris : un film a la télé, un concert (sous entendu, un concert a la télé )
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Provient du message de Soroya / Tauren
Nul n'est censé ignorer la loi.
Et les oeuvres libres de droits en P2P doit pas y en avoir foule.
Ce n'est, à mon avis, pas une ignorance de la loi, de ne pas savoir si une oeuvre est libre de droit ou non. Il y a des milliers, des millions, voir des milliards d'oeuvres soumises ou non à des droits; pas forcément évident de le savoir. Et le fait que le P2P sert principalement au piratage ça nous semble évident, mais ça ne l'est pas forcément pour un novice en informatique qui utilise le P2P pour la 1ère fois. C'est bien pour ça que je pensait que le fautif était uniquement le "distributeur" de l'oeuvre.


Citation:
Provient du message de Soroya / Tauren
Le DivX sauf gravé sur certaines marques de CD, plus cher que les autres du fait d'une taxe sur les droits d'auteur, est interdit.
Tu est en train de dire que le format DivX est illégal, ou j'ai mal compris?
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Provient du message de Wiseman
FautVoir, tu pense qu'il est légal d'enregistrer un concert, ou c'est juste une petite erreur de lecture?
Oui oui, lecture hâtive, j'ai d'ailleurs édité très vite.

Citation:
Je suppose que tu parle d'un DivX téléchargé, car j'aurais aussi pu enregistré un DivX lors d'un passage télévisé (carte d'acquisition vidéo). Mais une petite question, avec un exemple précis (pour simplifier):
Je possède un DivX d'un film dont je n'ai pas payé de droit. Si ce film avait été enregistré lors d'une diffusion à la TV, il aurait été donc toléré. Si je n'ai pas enregistré moi même ce DivX, mais que je peut prouver qu'il aurait pu l'être (film diffusé à la TV lorsque j'étais chez moi, j'avais un moyen de l'enregistrer, mais je ne l'ai pas fait), est-ce qu'il (le DivX, je sais, c'est dur à suivre ...) serait toléré?
Oui, je comprends ce que tu veux dire. Effectivement, en poussant le truc jusqu'au bout, l'enregistrement d'un programme télé devient sujet à soupçons. D'un autre côté, c'est le cas où il faut distinguer les questions rhétoriques des autres. Pour que le cas que tu évoques puisse poser problème, il faudrait une perquisition à ton domicile. Dans le passé, les éditeurs ont pourchassé deux types de copies :

* Les contre-façons : copies identiques à l'original, jusqu'au packaging, et qui sont vendues en tant qu'originaux.

* Les copies "artisanales" vendues publiquement. Le cas s'est présenté à Londres autrefois (vers les années 80, si ma mémoire ne me trompe pas trop). Des marchands copiaient leurs disques sur cassettes et revendaient ces copies à bas prix sur les marchés.

Désormais, une 3ème cible est venue s'ajouter à cette courte liste qui ne concernait pas grand monde : le piratage de masse via Internet. Pour le reste, rien n'a changé : le piratage "artisanal" à destination du petit cercle des copains et de la famille, ça n'est rien, pour les éditeurs, et jamais personne n'a été inquiété pour ça. Quand un seul CD acheté peut être copié par 10 000 personnes, on change de registre du tout au tout.

Donc, en pratique, la plupart des questions rhétoriques (et néanmoins intéressantes, bien sûr) que pose ton post n'appelleraient à une réponse que si la personne pratique aussi une des 3 formes de piratage pourchassées. Autrement dit, si tu fais l'objet d'une perquisition, tu peux effectivement avoir à justifier toutes tes copies. Dans le cas contraire, tu peux dormir sur tes deux oreilles.
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Pour revenir sur la question du divX enregistré à la télé vs le divX téléchargé : il serait assez facile (toujours dans le cas hypothétique d'une perquisition) pour un éditeur de comparer ton exemplaire avec ceux qui circulent sur le net. Après tout, ce sont des fichiers, donc quelque chose de facilement comparable. Il ne peut pas être sûr d'avoir entre les mains toutes les versions des copies de première génération (les exemplaires mis à dispo sur le net par des personnes qui l'ont eux-même rippé/encodé d'après l'original), mais vu que la plupart des fichiers en P2P vient d'une poignée seulement d'originaux, ça lui fournit quand même un outil assez fiable.

Ceci bien sûr n'étant valable que pour de la compression à perte, puisqu'un CD/DVD rippé et encodé par toi ne sera jamais exactement semblable, à l'octet près, à un autre.
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Provient du message de FautVoir
Ceci bien sûr n'étant valable que pour de la compression à perte, puisqu'un CD/DVD rippé et encodé par toi ne sera jamais exactement semblable, à l'octet près, à un autre.
ah bon ?
il ne me semble pas que les algorithmes d'encodage de video soient non-déterministes, donc en encodant le même fichier (issu du dvd par exemple) avec le même algorithme et les mêmes paramètres (par exemple ceux par défaut ) tu obtiendras le même fichier... non ?

En tous cas le fait que la compression soit à pertes ne change rien à l'affaire.
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Provient du message de Lango Silma
ah bon ?
il ne me semble pas que les algorithmes d'encodage de video soient non-déterministes, donc en encodant le même fichier (issu du dvd par exemple) avec le même algorithme et les mêmes paramètres (par exemple ceux par défaut ) tu obtiendras le même fichier... non ?

En tous cas le fait que la compression soit à pertes ne change rien à l'affaire.
En fait, la question portait sur la comparaison divX télé vs divX DVD. Là, la différence existe forcément. Ensuite je me suis emmêlé les pinceaux : effectivement, à original numérique sur disque dur identique, la compression avec les mêmes réglages produira les mêmes résultats (enfin je pense). Par contre, le ripping ne produira jamais le même fichier, puisque la correction d'erreur lors de la lecture sera différente selon le lecteur et la séance.

Ce qui m'a fait écrire cette bêtise, c'est que j'ai rippé/encodé hier par erreur un morceau que j'avais déjà fait la veille. Et j'ai vu qu'ils ne faisaient pas tout-à-fait la même taille. Mais c'est bien sûr le ripping qui change, pas l'encodage.
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vabroi
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Provient du message de Soroya / Tauren
(...)
Et tu ne peux pas prouver que tu as enregistré le DivX a la télé plutot que de le DL
Enfin, c'est ce qui me parait le plus logique.(...)
bêtement, j'avais la sensation que ce n'était pas à l'accusé de prouver son innocence mais à l'accusateur de prouver la culpabilité. Ce serait donc plus à l'accusateur de prouver que tu l'a téléchargé, et non à toi de prouver que tu l'as enregistré à la télé. Cela porte un nom, mais je ne suis pas sûr : état de droit. [amalgame et confusion possible inside, désolé]
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Provient du message de vabroi
bêtement, j'avais la sensation que ce n'était pas à l'accusé de prouver son innocence mais à l'accusateur de prouver la culpabilité. Ce serait donc plus à l'accusateur de prouver que tu l'a téléchargé, et non à toi de prouver que tu l'as enregistré à la télé. Cela porte un nom, mais je ne suis pas sûr : état de droit. [amalgame et confusion possible inside, désolé]
c'est pas la présomption d'innocence, ça ?
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LoneCat
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Re: Droits d'auteurs: questions en vrac.
Tiens moi aussi, je joue
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Provient du message de Wiseman

- Si je possède une oeuvre soumise à des droit d'auteurs, ai-je le droit d'en faire une copie privée?

Je serais tenté de dire oui pour les oeuvres littéraires, et les enregistrement audio-vidéo, mais non pour les statues, tableaux et photo (genre photo de mariage ....).

- Le distributeur de cette oeuvre est-il dans l'obligation de me permettre cette copie?

Absolument pas pas, en particulier pour les enregistrements audio-vidéo.

- La copie doit-elle être obligatoirement dans le même format que l'original (exemple: sauvegarde d'un film DVD sur VHS)?

Non. Soit tu as le droit et tu peux faire ta copie dans le format que tu préfères, soit tu n'as pas le droit et basta.

- Si je possède une oeuvre, ai-je le droit de m'en procurer une copie dans le même format? Dans un autre format?

Le droit de copie privée est un droit de possession. Donc même réponse que ci-dessus. MAIS en prime, tu n'as pas le droit d'acquérir des contrefaçons (dans le sens de faux qui voudraient se faire passer pour des originaux).

- Ai-je le droit d'enregistrer une oeuvre diffusée de façon légale en publique (ex: film diffusé à la TV, concert)?

TV oui. Concert, cela dépend exclusivement des artistes, mais en règle TRES générale, c'est non (à la fois pour les enregistrement audio ou vidéo mais aussi pour les photo).

- Ai-je le droit de diffuser une oeuvre que je possède (légalement) en publique?

Non.

- Ai-je le droit de prêter une oeuvre que je me suis procuré légalement (passer un CD à un ami par exemple)? Si oui, suis-je dans l'obligation de prêter mes éventuelles copies en même temps?

Oui/non. Il ne doit pas s'agir d'une cession ou d'un louage

- Quand un professeur donne des photocopie d'une livre à ses élèves, est-ce légal? Si il leur fait regarder un film?

Je crois qu'il y a des exceptions ou des règles particulières qui s'appliquent au monde enseignant. Je ne sais donc pas (jamais vu un prof qui donnait une photocopie d'un livre entier ....). Un extrait pour étude c'est parfaitement normal. Un film, je ne sais pas.

- Ai-je le droit de télécharger une oeuvre sur mon ordinateur si je l'efface dans les 24h?

Mouhaha, il y en a encore qui croit à cette connerie ?

- Lors de la distribution (ou l'échange) illégale d'une oeuvre, qui est le fautif? La personne qui distribue ou celle qui se procure l'oeuvre?

La diffusion est illicite, et la détention aussi, donc les deux mon général

- Si j'ai fait une copie personnelle d'une oeuvre, dois-je la détruire si j'ai perdu l'originale?

Oui. C'est dur, et franchement je ne le fais pas non plus mais je crois que la réponse est oui. La perte comme le vol sont assimilé à une cession. Donc tu perds à la fois la propriété de l'oeuvre mais aussi le droit à la copie privée qui est lié à l'oeuvre (je ne sais pas si je suis clair). Point à confirmer.


N'ésitez pas à répondre même si vous n'avez pas de source pour confirmer vos dires, ça permettra de faire le point sur les idées qui courent. Si vous avez une source, n'oubliez pas de la donner .
J'ai volontairement laissé des questions dont je connais les réponses, pour ceux qui serraient intéressés (et pour avoir le temps de retrouver mes sources ...).
Voilou, qu'est ce qu'on gagne ?

Ciao,
LoneCat
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Re: Re: Droits d'auteurs: questions en vrac.
Citation:
Provient du message de LoneCat
- Lors de la distribution (ou l'échange) illégale d'une oeuvre, qui est le fautif? La personne qui distribue ou celle qui se procure l'oeuvre?
La diffusion est illicite, et la détention aussi, donc les deux mon général
je n'ai jas vu de réponses à une question capitale posée sur ce thread :
comment fait-on pour savoir si une oeuvre diffusée publiquement (par exemple via un logiciel P2P) est non libre de droits ?
Il y a beaucoup de morceaux de musique faits par des amateurs qui sont libres de droits, et ils circulent sur les logiciels P2P avec d'autres titres qui eux ne sont pas libres de droits... comment fait-on pour les reconnaitre ? la loi suppose-t-elle que tout le monde est omniscient ? est-il interdit de ne pas être omniscient ?
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Re: Re: Re: Droits d'auteurs: questions en vrac.
Citation:
Provient du message de Lango Silma

je n'ai jas vu de réponses à une question capitale posée sur ce thread :

comment fait-on pour savoir si une oeuvre diffusée publiquement (par exemple via un logiciel P2P) est non libre de droits ?

Il y a beaucoup de morceaux de musique faits par des amateurs qui sont libres de droits, et ils circulent sur les logiciels P2P avec d'autres titres qui eux ne sont pas libres de droits... comment fait-on pour les reconnaitre ? la loi suppose-t-elle que tout le monde est omniscient ? est-il interdit de ne pas être omniscient ?
La pauvre loi n'a pas franchement été concue pour le P2P au cas où tu ne l'aurais pas remarqué, c'est bien le problème

Normalement quand tu acquiers un morceau de musique chez le marchand, tu n'as pas ce problème. Quand tu écoutes la radio ou la TV non plus. Quand tu le fait par P2P, et que tu souhaites réellement savoir si un morceau est libre de droit (mais franchement qui le souhaite ?????), ben tu t'adresses à l'interprète. De toute façon les morceaux libres de droits sont tous disponibles sur les sites des artistes considérés, non ?

En fait tu inverses la règle: normalement, tu n'as pas à savoir si un morceau est "non-libre" de droit, car par définition il ne l'est pas ! A partir du moment où l'oeuvre existe, elle n'est pas libre de droit. Il convient donc de se demander : "cette oeuvre est-elle libre de droit ?" et dans 99% des cas, elle ne l'est pas, bien sûr .

Ciao,
LoneCat
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Je rajoute une question à laquelle quelqu'un a peut-être déjà répondu, mais j'ai lu en diagonale (honte sur moi) et je pars bientôt en réunion, donc...

1) Supposons que j'ai acheté, à un prix ridiculement bas et à la FNAC, une série d'animes en coffret (au hasard, Slayers)

2) Supposons que j'estime que les traducteurs ne connaissent pas un mot de japonais, ont fait plus de contresens que ce que j'aurais fait en regardant la série sans comprendre les paroles, et que l'envie de les pendre par la narine gauche jusqu'à ce que mort s'ensuive s'impose à moi

3) Puis-je, disposant d'une copie en bonne et dûe forme, télécharger des fansubs desdits épisodes ?
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Provient du message de Grenouillebleue
Je rajoute une question à laquelle quelqu'un a peut-être déjà répondu, mais j'ai lu en diagonale (honte sur moi) et je pars bientôt en réunion, donc...

1) Supposons que j'ai acheté, à un prix ridiculement bas et à la FNAC, une série d'animes en coffret (au hasard, Slayers)

2) Supposons que j'estime que les traducteurs ne connaissent pas un mot de japonais, ont fait plus de contresens que ce que j'aurais fait en regardant la série sans comprendre les paroles, et que l'envie de les pendre par la narine gauche jusqu'à ce que mort s'ensuive s'impose à moi

3) Puis-je, disposant d'une copie en bonne et dûe forme, télécharger des fansubs desdits épisodes ?
Non, bien sûr, puisque ces copies sont doublement illégales : elles sont diffusées illégalement (oeuvres protégées) et elles sont en plus modifiées. Parallèle : si tu achètes une Rolex, ça ne te donne pas le droit pour autant d'acheter des contrefaçons.
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Re: Re: Re: Re: Droits d'auteurs: questions en vrac.
Citation:
Provient du message de LoneCat
Normalement quand tu acquiers un morceau de musique chez le marchand, tu n'as pas ce problème. Quand tu écoutes la radio ou la TV non plus.
les radios et télés n'ont pas le droit de diffuser des morceaux libres de droits ?
Citation:
Quand tu le fait par P2P, et que tu souhaites réellement savoir si un morceau est libre de droit (mais franchement qui le souhaite ?????), ben tu t'adresses à l'interprète. De toute façon les morceaux libres de droits sont tous disponibles sur les sites des artistes considérés, non ?
explique moi comment m'adresser à l'interprète lorsque je souhaite télécharger une chanson...

Citation:
En fait tu inverses la règle: normalement, tu n'as pas à savoir si un morceau est "non-libre" de droit, car par définition il ne l'est pas ! A partir du moment où l'oeuvre existe, elle n'est pas libre de droit. Il convient donc de se demander : "cette oeuvre est-elle libre de droit ?" et dans 99% des cas, elle ne l'est pas, bien sûr .
si je m'enregistre en train de chanter et que je diffuse cette «chanson» sur un réseau P2P, j'aurai des droits sur cette oeuvre ?
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