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Droits d'auteurs: questions en vrac.

- Si je possède une oeuvre soumise à des droit d'auteurs, ai-je le droit d'en faire une copie privée?

- Le distributeur de cette oeuvre est-il dans l'obligation de me permettre cette copie?

- La copie doit-elle être obligatoirement dans le même format que l'original (exemple: sauvegarde d'un film DVD sur VHS)?

- Si je possède une oeuvre, ai-je le droit de m'en procurer une copie dans le même format? Dans un autre format?

- Ai-je le droit d'enregistrer une oeuvre diffusée de façon légale en publique (ex: film diffusé à la TV, concert)?

- Ai-je le droit de diffuser une oeuvre que je possède (légalement) en publique?

- Ai-je le droit de prêter une oeuvre que je me suis procuré légalement (passer un CD à un ami par exemple)? Si oui, suis-je dans l'obligation de prêter mes éventuelles copies en même temps?

- Quand un professeur donne des photocopie d'une livre à ses élèves, est-ce légal? Si il leur fait regarder un film?

- Ai-je le droit de télécharger une oeuvre sur mon ordinateur si je l'efface dans les 24h?

- Lors de la distribution (ou l'échange) illégale d'une oeuvre, qui est le fautif? La personne qui distribue ou celle qui se procure l'oeuvre?

- Si j'ai fait une copie personnelle d'une oeuvre, dois-je la détruire si j'ai perdu l'originale?


N'ésitez pas à répondre même si vous n'avez pas de source pour confirmer vos dires, ça permettra de faire le point sur les idées qui courent. Si vous avez une source, n'oubliez pas de la donner .
J'ai volontairement laissé des questions dont je connais les réponses, pour ceux qui serraient intéressés (et pour avoir le temps de retrouver mes sources ...).
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Logiquement t'as pas le droit d'afficher cet avatar à moins d'avoir des droits dessus.

C'est peu répandu comme idée parmis les forums, mais y a pas que les jeux videos, la musique et les vidéos.
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Re: Droits d'auteurs: questions en vrac.
Citation:
Provient du message de Wiseman
- Si je possède une oeuvre soumise à des droit d'auteurs, ai-je le droit d'en faire une copie privée?

- Le distributeur de cette oeuvre est-il dans l'obligation de me permettre cette copie?



Code de la propriété Intellectuelle
Livre 2
Article L211-3

Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective ;
3º Sous réserve d'éléments suffisants d'identification de la source :
- les analyses et courtes citations justifiées par le caractères critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
- les revues de presse ;
- la diffusion, même intégrale, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
4º La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.



C'est juste un copier/coller que j'ai fait, je pense que tu trouveras tout ce que tu veut savoir
à cette adresse
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Re: Droits d'auteurs: questions en vrac.
Citation:
Provient du message de Wiseman
- Si je possède une oeuvre soumise à des droit d'auteurs, ai-je le droit d'en faire une copie privée?


Oui, puisque par définition tu vas en faire un usage privée, restreint au cercle familial / d'amis. Tu n'en feras pas commerce, ou tu ne la mettras pas à disposition du public.

Citation:
- Le distributeur de cette oeuvre est-il dans l'obligation de me permettre cette copie?
Non. La reproduction d'une oeuvre peut-être strictement interdite et réglementée. ( ENfin si mes souvenirs en DPI sont exacts ).

Citation:
- La copie doit-elle être obligatoirement dans le même format que l'original (exemple: sauvegarde d'un film DVD sur VHS)?
Voilà une fort belle question. Ignorant la réponse en droit, je vais te faire une réponse de bon sens : je pense que tu peux copier dans le format qui t'arrange.

Citation:
- Si je possède une oeuvre, ai-je le droit de m'en procurer une copie dans le même format? Dans un autre format?
Pour la deuxième partie de la question, je pense que la réponse est non. Prenons un exemple concret : tu possède la VHS de Blade Runner. En aucun cas cela ne te donne le droit de te procurer le Divx du même film, ou de faire une copie du DVD.

Pour la première partie, la réponse est à mon avis non. Je m'explique. Tu risques grandement de tomber sur une oeuvre "illégalement reproduite ou mise à la disposition du public", et donc de tomber dans ce qu'on appelle communément le "piratage", ou du moins de t'en rendre complice.

Citation:
- Ai-je le droit d'enregistrer une oeuvre diffusée de façon légale en publique (ex: film diffusé à la TV, concert)?
Ca dépend grandement du mode de diffusion. En ce qui concerne les concerts, les films au cinéma ( encore joué dans les salles ), je pense qu'il est totalement interdit de copier l'oeuvre sans autorisation.

Pour les films diffusés à la TV, le problème est différent. Je pense que si tu te limites à un usage privé, pas de problèmes.

Citation:
- Ai-je le droit de diffuser une oeuvre que je possède (légalement) en publique?
Non car l'auteur ne touche aucun droit sur cette diffusion.

Citation:
- Ai-je le droit de prêter une oeuvre que je me suis procuré légalement (passer un CD à un ami par exemple)? Si oui, suis-je dans l'obligation de prêter mes éventuelles copies en même temps?
Je pense que oui et non.

Citation:
- Quand un professeur donne des photocopie d'une livre à ses élèves, est-ce légal? Si il leur fait regarder un film?
Les photocopies données par les profs sont en général faites en infraction avec le code de la propriété intellectuelle.
Ceci dit, certains établissements, notamment la plupart des universités et beaucoup de lycées reversent forfaitairement des droits tous les ans un à un organisme spécialisé.
Pour la deuxième partie de la question, le bon sens impose de répondre non. Il s'agit à mon avis d'un usage privé/culturel.

Citation:
- Ai-je le droit de télécharger une oeuvre sur mon ordinateur si je l'efface dans les 24h?
Clairement non.

Citation:
- Lors de la distribution (ou l'échange) illégale d'une oeuvre, qui est le fautif? La personne qui distribue ou celle qui se procure l'oeuvre?
Les deux, le premier parce qu'il met une oeuvre soumise à droits d'auteur à la disposition du public sans reverser de tels droits, ou alors parce qu'une telle diffusion est soumise à autorisation de l'auteur.
Le deuxième tout simplement parce qu'il acquiert une oeuvre sans la payer, ou sans autorisation, ce qui prive l'auteur de son gagne pain.
Enfin on pourra y inclure, grâce à la loi bientôt définitivement adoptée, une responsabilité éventuelle du provider pas assez diligent.

Citation:
- Si j'ai fait une copie personnelle d'une oeuvre, dois-je la détruire si j'ai perdu l'originale?
Pas si tu as une preuve d'achat.

Citation:
N'ésitez pas à répondre même si vous n'avez pas de source pour confirmer vos dires, ça permettra de faire le point sur les idées qui courent. Si vous avez une source, n'oubliez pas de la donner .
J'ai volontairement laissé des questions dont je connais les réponses, pour ceux qui serraient intéressés (et pour avoir le temps de retrouver mes sources ...).
J'ai répondu avec mes vagues souvenirs de DPI ( droits de la propriété intellectuelle ), et en faisant appel à mon bon sens. Ceci dit je serai curieux que tu me dises, ou un autre jolien, où j'ai fait des fautes !

Merci msieur le prof

Au fait, certaines de tes questions sont particulièrement pertinentes, j'aimerais connaitre les réponses exactes.
Quant aux sources, la seule valable à mon sens est le code de la propriété intellectuelle, et le site de l'INPI.
Mais j'ai carrément la flemme de rouvrir mon code, ou d'aller sur l'INPI. Avis aux participants !
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Re: Droits d'auteurs: questions en vrac.
Citation:
Provient du message de Wiseman
- Si je possède une oeuvre soumise à des droit d'auteurs, ai-je le droit d'en faire une copie privée?

Oui, mais uniquement a but privé donc; communement appellé copie de sauvegarde
Citation:
- Le distributeur de cette oeuvre est-il dans l'obligation de me permettre cette copie?
Normalement la copie de sauvegarde est autorisée
Citation:

- La copie doit-elle être obligatoirement dans le même format que l'original (exemple: sauvegarde d'un film DVD sur VHS)?
Les VHS vierges sont taxées justement dans ce but, ce qui fait que tu as le droit d'enregistrer n'importe quoi sur une VHS ( sauf une oeuvre non libre de droit et non prevue pour etre copiée, comme une VHS ou un DVD de film, encore une fois en dehors d'un cadre strictement privé )
Citation:
- Si je possède une oeuvre, ai-je le droit de m'en procurer une copie dans le même format? Dans un autre format?
J'ai pas compris la question
Citation:
- Ai-je le droit d'enregistrer une oeuvre diffusée de façon légale en publique (ex: film diffusé à la TV, concert)?
En VHS tu as le droit d'enregistrer la TV,étant donné qu'une partie du prix fait partie d'une taxe pour les droits d'auteurs, pour les DVD je sais pas encore.
Enregistrer un concert en direct ( dans la salle ), c'est interdit, ca s'appelle faire un Bootleg, et il y a eu des peines de prisons prononcées a l'encontre de pirates, il y a quelques années.
Citation:

- Ai-je le droit de diffuser une oeuvre que je possède (légalement) en publique?
Si l'oeuvre est libre de droit, Oui, sinon Non, c'est marqué sur tous les documents/CD/films ( l'annonce en debut de film sur VHS/DVD par exemple ), c'est un usage strictement privé
Citation:
- Ai-je le droit de prêter une oeuvre que je me suis procuré légalement (passer un CD à un ami par exemple)? Si oui, suis-je dans l'obligation de prêter mes éventuelles copies en même temps?
Dans l'absolu, c'est interdit, mais bon... personne n'ira pinailler la dessus. Pour ce qui est des copies j'en sais foutre rien
Citation:
- Quand un professeur donne des photocopie d'une livre à ses élèves, est-ce légal? Si il leur fait regarder un film?
Normalement, les photocopies faites par des profs le sont a partir de bouquins qui les autorisent dans ce cadre la.
Pour les films, c'est pareil, autant dire que la majorité des profs font dans l'illegalité
Citation:
- Ai-je le droit de télécharger une oeuvre sur mon ordinateur si je l'efface dans les 24h?
Non
Citation:
- Lors de la distribution (ou l'échange) illégale d'une oeuvre, qui est le fautif? La personne qui distribue ou celle qui se procure l'oeuvre?
Les deux, l'un pour faux, et l'autre pour recel et usage de faux
Citation:

- Si j'ai fait une copie personnelle d'une oeuvre, dois-je la détruire si j'ai perdu l'originale?
Non, c'est a ca que servent les copies, mais normalement tu dois garder le ticket de caisse de ton achat

Citation:
N'ésitez pas à répondre même si vous n'avez pas de source pour confirmer vos dires, ça permettra de faire le point sur les idées qui courent. Si vous avez une source, n'oubliez pas de la donner .
J'ai volontairement laissé des questions dont je connais les réponses, pour ceux qui serraient intéressés (et pour avoir le temps de retrouver mes sources ...).

J'ai aucune source et je suis pas sur a 100% de toutes mes reponses, mais l'idée principale est la quand meme
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Je suis pas vraiment un expert en droit, alors je répond pas a tout:

Si je possède une oeuvre soumise à des droit d'auteurs, ai-je le droit d'en faire une copie privée?
-> oui
(apres les détails dependent de l'oeuvre: c'est pas pareil pour un logiciel ou de la musique)

- Le distributeur de cette oeuvre est-il dans l'obligation de me permettre cette copie?
-> non

- Ai-je le droit de diffuser une oeuvre que je possède (légalement) en publique?
->non, en général c'est réservé au cadre de la famille proche (parent/enfant)
Pour diffuser de la musique dans un lieu publique il faut payer des taxes supplémentaires

- Ai-je le droit de prêter une oeuvre que je me suis procuré légalement (passer un CD à un ami par exemple)? Si oui, suis-je dans l'obligation de prêter mes éventuelles copies en même temps?
-> Idem qu'au dessus, c'est en principe réservé au cadre famillial.

- Quand un professeur donne des photocopie d'une livre à ses élèves, est-ce légal? Si il leur fait regarder un film?
-> a moins que tout les eleves aient acheter le livre, c'est pas légale.

- Ai-je le droit de télécharger une oeuvre sur mon ordinateur si je l'efface dans les 24h?
-> non
Que çà soit 5 secondes, ou 1 an, si tu a pas payé, t'as pas le droit

- Lors de la distribution (ou l'échange) illégale d'une oeuvre, qui est le fautif? La personne qui distribue ou celle qui se procure l'oeuvre?
-> les deux, puisqu'aucun n'a payé pour l'avoir.
Mais celui qui distribut est en plus responsable de çà (de distribuer quelque chose illégalement)
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Merci pour les infos.
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Re: Droits d'auteurs: questions en vrac.
- Si je possède une oeuvre soumise à des droit d'auteurs, ai-je le droit d'en faire une copie privée?

Oui

- Le distributeur de cette oeuvre est-il dans l'obligation de me permettre cette copie?

Non

- La copie doit-elle être obligatoirement dans le même format que l'original (exemple: sauvegarde d'un film DVD sur VHS)?

Non

- Si je possède une oeuvre, ai-je le droit de m'en procurer une copie dans le même format? Dans un autre format?

Non et Non

- Ai-je le droit d'enregistrer une oeuvre diffusée de façon légale en publique (ex: film diffusé à la TV, concert)?

Oui

Edit : je viens de lire la copie de mes petits camarades : concerts, ça dépend, à mon avis. Un concert gratuit en plein air, peut-être.

- Ai-je le droit de diffuser une oeuvre que je possède (légalement) en publique?

Non

- Ai-je le droit de prêter une oeuvre que je me suis procuré légalement (passer un CD à un ami par exemple)? Si oui, suis-je dans l'obligation de prêter mes éventuelles copies en même temps?

Oui et Non

- Quand un professeur donne des photocopie d'une livre à ses élèves, est-ce légal? Si il leur fait regarder un film?

Plus très sûr, sur ce coup-là.

- Ai-je le droit de télécharger une oeuvre sur mon ordinateur si je l'efface dans les 24h?

Non

- Lors de la distribution (ou l'échange) illégale d'une oeuvre, qui est le fautif? La personne qui distribue ou celle qui se procure l'oeuvre?

Celui qui diffuse avant tout. Mais l'autre aussi.

- Si j'ai fait une copie personnelle d'une oeuvre, dois-je la détruire si j'ai perdu l'originale?

Question intéressante. A priori, je dirais oui, par pure logique, mais sans être plus sûr que ça.

P.S. : Il convient tout de même de distinguer ce qui est illégal et répréhensible et ce qui est illégal mais en fait admis. Pour prendre un exemple dans un autre domaine, pas au hasard puisque j'en ai été le témoin : j'ai bossé au siège de la CGE il y a une vingtaine d'années. Les femmes n'avaient pas le droit d'y porter le pantalon. La direction s'appuyait sur un article datant de Napoléon qui n'avait jamais été révoqué (j'ignore si c'est le bon terme). On peut dire qu'en théorie, toute boîte en France aurait pu en faire de même. En pratique, c'eût été impossible et la CGE jouait uniquement sur l'obéissance (et la trouille) de ses employées pour faire appliquer cette loi désuète. Le jour où un syndicat a mis le nez dedans, on a vu refleurir les pantalons. Aucun jury de prud'hommes n'aurait donné raison à la direction en cas de sanction contre une employée pour port du futal.
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Re: Droits d'auteurs: questions en vrac.
intéressant, j'espère que je ne me suis pas trop gourrée


Citation:
Provient du message de Wiseman
- Si je possède une oeuvre soumise à des droit d'auteurs, ai-je le droit d'en faire une copie privée?
oui

- Le distributeur de cette oeuvre est-il dans l'obligation de me permettre cette copie?

- La copie doit-elle être obligatoirement dans le même format que l'original (exemple: sauvegarde d'un film DVD sur VHS)?

- Si je possède une oeuvre, ai-je le droit de m'en procurer une copie dans le même format? Dans un autre format?
non, cela veut dire que tu te procures la copie qu'a fait quelqun d'autre, ce qui est du recel
- Ai-je le droit d'enregistrer une oeuvre diffusée de façon légale en publique (ex: film diffusé à la TV, concert)?
c'est toléré en tous les cas. L'auteur ayant touché des droits par le passage TV, ce n'est pas comparable aux divx
- Ai-je le droit de diffuser une oeuvre que je possède (légalement) en publique?
non si elle n'est pas libre de droits
- Ai-je le droit de prêter une oeuvre que je me suis procuré légalement (passer un CD à un ami par exemple)? Si oui, suis-je dans l'obligation de prêter mes éventuelles copies en même temps?
1) oui 2) non
- Quand un professeur donne des photocopie d'une livre à ses élèves, est-ce légal? Si il leur fait regarder un film?
un professeur ne donne pas les copies d'un livre mais des extraits ou demande de l'acheter en librairie ; film c un peu commùe pour un pret

- Ai-je le droit de télécharger une oeuvre sur mon ordinateur si je l'efface dans les 24h?
non c'est du recel
- Lors de la distribution (ou l'échange) illégale d'une oeuvre, qui est le fautif? La personne qui distribue ou celle qui se procure l'oeuvre?
les deux sont qualifiés de receleurs, le premier d'autres charges en + s'il en fait un commerce

- Si j'ai fait une copie personnelle d'une oeuvre, dois-je la détruire si j'ai perdu l'originale?
non ce serait idiot, pour avoir bonne conscience retrouve le ticket de caisse, et la famille certifiera que tu l'as acheté


N'ésitez pas à répondre même si vous n'avez pas de source pour confirmer vos dires, ça permettra de faire le point sur les idées qui courent. Si vous avez une source, n'oubliez pas de la donner .
J'ai volontairement laissé des questions dont je connais les réponses, pour ceux qui serraient intéressés (et pour avoir le temps de retrouver mes sources ...).
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Merci pour ces premières réponses.
J'ai dût par contre oublier quelques questions; j'avais ce sujet en tête depuis quelques temps, j'ai oublié quelques trucs. Je les ajouterais plus tard, et n'hésitez pas à faire de même si vous pensez avoir une question intéressante.

Citation:
Oui, puisque par définition tu vas en faire un usage privée, restreint au cercle familial / d'amis.
Ca me fait penser à une question que j'ai oublié:

Ici tu parle d'un "cercle familial / d'amis", hors, sur les différents sites traitant du sujet que j'ai consulté, je n'ai vu parler uniquement du "cercle familial".
Le lien de Chaise de jardin le confirme d'ailleurs:
Citation:
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille
Cela voudrait donc dire que, par exemple, regarder une vidéo avec des potes est illégal, à moins qu'ils n'aient tous un originale.
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Citation:
Provient du message de Wiseman
Merci pour ces premières réponses.
J'ai dût par contre oublier quelques questions; j'avais ce sujet en tête depuis quelques temps, j'ai oublié quelques trucs. Je les ajouterais plus tard, et n'hésitez pas à faire de même si vous pensez avoir une question intéressante.


Ca me fait penser à une question que j'ai oublié:

Ici tu parle d'un "cercle familial / d'amis", hors, sur les différents sites traitant du sujet que j'ai consulté, je n'ai vu parler uniquement du "cercle familial".
Le lien de Chaise de jardin le confirme d'ailleurs:

Cela voudrait donc dire que, par exemple, regarder une vidéo avec des potes est illégal, à moins qu'ils n'aient tous un originale.

Dans l'absolu oui, mais comme FautVoir l'a dit, il y a une difference entre illegal et reprehensible. Personne va venir emmerder un gars qui regarde un film avec des potes.
Normalement c'est bien uniquement le cercle familial ( mais jusqu'a quel degré ? En comptant les belles familles ou juste la famille au sens strict ?
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Citation:
Provient du message de Soroya / Tauren
Dans l'absolu oui, mais comme FautVoir l'a dit, il y a une difference entre illegal et reprehensible. Personne va venir emmerder un gars qui regarde un film avec des potes.
Normalement c'est bien uniquement le cercle familial ( mais jusqu'a quel degré ? En comptant les belles familles ou juste la famille au sens strict ?
Exact, si j'avais été magistrat ( ce qui aurait pu être le cas, mais bon ... ), et que par le plus grand des hasards dont la justice a le secret une telle affaire arrivait sur mon bureau, il est évident que je ne condamnerai pas une diffusion non autorisée, car regardée avec des "amis" et pas dans le cercle familial.

Par ailleurs, j'ai eu pas mal de discussion avec certains profs sur cette notion de "cercle familial", qui est plus une indication, qu'un interdit strict. Je pense que les "amis", ou reconnus comme tels, peuvent entrer dans ce cercle.

Ceci dit, cela demanderait confirmation d'un spécialiste de la matière ( ou alors de citer une source, ce que j'ai la flemme royale de faire ).
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Pour les photocopies que font les profs, je sais que ma prof d'anglais allait faire tamponner ce qu'elle allait photocopier...

et ce tampon l'autorisait à photocopier.... et le lycée reversait de l'argent au groupe qui doit s'occuper des droits d'auteur

le tampon etait : Autorisation du CFC

enfin maintenant il n'y a que l'année où j'ai eu cette prof que j'ai vu ces tampons... donc bon....
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http://www.droitdunet.com/
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Argh! Vous allez trop vite .
Bon, petites remarques:

Citation:
- Lors de la distribution (ou l'échange) illégale d'une oeuvre, qui est le fautif? La personne qui distribue ou celle qui se procure l'oeuvre?
Dans cette question, comme vous vous en doutiez peut être, je faisais allusion au P2P.
J'aurais pensé, contrairement aux réponses données jusqu'à présent, que seul le diffuseur était fautif. Car la personne qui va se procurer l'oeuvre ne peut normalement pas savoir si cette oeuvre est soumise à des droits ou non (les mentions légales étant imprimées sur le CD/boîtier/etc...).

Citation:
- Ai-je le droit d'enregistrer une oeuvre diffusée de façon légale en publique (ex: film diffusé à la TV, concert)?
c'est toléré en tous les cas. L'auteur ayant touché des droits par le passage TV, ce n'est pas comparable aux divx
Je suppose que tu parle d'un DivX téléchargé, car j'aurais aussi pu enregistré un DivX lors d'un passage télévisé (carte d'acquisition vidéo). Mais une petite question, avec un exemple précis (pour simplifier):
Je possède un DivX d'un film dont je n'ai pas payé de droit. Si ce film avait été enregistré lors d'une diffusion à la TV, il aurait été donc toléré. Si je n'ai pas enregistré moi même ce DivX, mais que je peut prouver qu'il aurait pu l'être (film diffusé à la TV lorsque j'étais chez moi, j'avais un moyen de l'enregistrer, mais je ne l'ai pas fait), est-ce qu'il (le DivX, je sais, c'est dur à suivre ...) serait toléré?

Citation:
- Ai-je le droit d'enregistrer une oeuvre diffusée de façon légale en publique (ex: film diffusé à la TV, concert)?

Oui
FautVoir, tu pense qu'il est légal d'enregistrer un concert, ou c'est juste une petite erreur de lecture?
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