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Provient du message de Corwin Elentáris
L'espace c'est avant la virgule, pas après.
Euuuuh... non, c'est le contraire.
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Terckan [RPz]
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Re: Re: Re: Re: exemple de la censure du gouvernement francais
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Provient du message de LoneCat
Je me gourre peut-être.
Non, non tu as entièrement raison.
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Re: Re: exemple de la censure du gouvernement francais
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Provient du message de LoneCat
Bah si le message original est représentatif du site en question, il ne va pas y avoir grand monde pour pleurer. Calomnie et diffamation sont les mots qui me viennent en premier à l'esprit quand je lis cette daube.

Pour info, les militaires ont obligation de réserve. Si ça ne leur plait pas, je comprend mal pourquoi ils ont signé

Ciao,
LoneCat


Là je m'agace.
Je suis gendarme, dis moi Lonecat, qu'est ce que le devoir de réserve stp ? et surtout en quoi est-il important en gendarmerie ?
J'espère avoir une bonne réponse .......
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LoneCat
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Re: Re: Re: exemple de la censure du gouvernement francais
Citation:
Provient du message de Ellendill Earendill

Là je m'agace.
Je suis gendarme, dis moi Lonecat, qu'est ce que le devoir de réserve stp ? et surtout en quoi est-il important en gendarmerie ?
J'espère avoir une bonne réponse .......
Les gendarmes sont des militaires. Les militaires sont censés obéir aux ordres qu'on leur donne (bêtes et disciplinés). A cette fin, ils ont des obligations particulières (que je ne connais pas en détail), et doivent passer par des procédures particulières (que je ne connais pas non plus) s'ils veulent faire bouger les choses en interne.

Par exemple, il me semble qu'il leur est strictement interdit d'étaler leurs états d'âme sur la place publique, de faire grève, de manifester, d'appartenir à des organisations syndicales (tout ça de mémoire).

Je ne me permettrais pas de dire que tout va bien chez les gendarmes, simplement que quand on s'engage dans l'armée il me semble qu'on sait à quoi on s'engage.

Ciao,
LoneCat
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Zehaf
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... HS ?
Citation:
Tel le Sphinx le gendarme en colère renait. [...]
Il faut croire que la prochaine révolution sera menée par les gendarmes.

Enfin, par les gendarmes en colère.

:->>>
__________________
Attention ! Peut provoquer un phénomène d'accoutumance. Pas d'utilisation prolongée sans avis médical.
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Re: Re: Re: Re: exemple de la censure du gouvernement francais
Citation:
Provient du message de LoneCat
Les gendarmes sont des militaires. Les militaires sont censés obéir aux ordres qu'on leur donne (bêtes et disciplinés). A cette fin, ils ont des obligations particulières (que je ne connais pas en détail), et doivent passer par des procédures particulières (que je ne connais pas non plus) s'ils veulent faire bouger les choses en interne.

Par exemple, il me semble qu'il leur est strictement interdit d'étaler leurs états d'âme sur la place publique, de faire grève, de manifester, d'appartenir à des organisations syndicales (tout ça de mémoire).

Je ne me permettrais pas de dire que tout va bien chez les gendarmes, simplement que quand on s'engage dans l'armée il me semble qu'on sait à quoi on s'engage.

Ciao,
LoneCat



muhuhuhahahahahahahahahahaha

C'est bien ce qu'il me semblait !!


Quand on en sait aussi peu on se tait !!!
Surtout pour dire des âneries de cette catégorie là !
Citation:
Les militaires sont censés obéir aux ordres qu'on leur donne (bêtes et disciplinés)
Je sais que les gens sont mal informés quant à la police judiciaire de leur pays mais là ça frole l'inculture et la bêtise !
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Avatar de Ascarnil
Ascarnil
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huhu y a des messages trop tordants son con nos gendarmes ou quoi je suis déjà servis dans ma ville avec les matons.. mais alors la ........

du coup je vais le mettre en favoris pour aller poster de temps en temps
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Citation:
Provient du message de Ascarnil
[ son con nos gendarmes ou quoi
[/i]

Sans le moindre doute possible, mais tu n'imagines pas la quantité de prix nobel que je vois défiler à longueur de journée dans mon boulôt !

Le gendarme se met en général au niveau de celui qu'il écoute .... ou qu'il réprime selon sa branche.
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Avatar de Pr Jozhef Kelso
Pr Jozhef Kelso
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Re: Re: Re: Re: Re: exemple de la censure du gouvernement francais
Citation:
Provient du message de Ellendill Earendill
muhuhuhahahahahahahahahahaha


Quand on en sait aussi peu on se tait !!!
Surtout pour dire des âneries de cette catégorie là !


Eh bien justement, élevons le débat, au lieu de simplement s'insulter!

Du point de vue d'un gendarme, que vaut ce site? Son interdiction est elle valable au regard du devoir de réserve?
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LoneCat
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Re: Re: Re: Re: Re: exemple de la censure du gouvernement francais
Citation:
Provient du message de Ellendill Earendill
muhuhuhahahahahahahahahahaha

C'est bien ce qu'il me semblait !!


Quand on en sait aussi peu on se tait !!!
Surtout pour dire des âneries de cette catégorie là !
Ca c'est mon inculture des choses militaires, dont je m'accomode fort bien . En revanche en ce qui concerne le devoir de réserve, ce n'est pas moi l'ai inventé que je sache.

Citation:
Question: Peut-on me poursuivre juridiquement sur le contenu d'une lettre allant contre les intérêts de l'état alors même que cette lettre est transmise à un site où il faut s'abonner et avoir un mot de passe ?
Je m'explique, je suis gendarme et donc astreint au devoir de réserve. Néanmoins, nous bénéficions de deux sites où seuls les gendarmes communiquent entre eux. Ces messages sont bien sûr lus par notre hiérarchie et la Direction Générale de la Gendarmerie.
Je voulais savoir si à la lecture de mes E-Mails, la gendarmerie peut me faire un procès ou me donner une sanction disciplinaire.

Réponse: La question du caractère privé ou public des listes de discussion est délicate. Dans votre cas, s'il est vrai que les messages sont publiés sur une liste privée, celle-ci est accessible à l'ensemble des membres d'un corps de la fonction publique. Votre opinion devrait être soumise au devoir de réserve.
Si une poursuite judiciaire est peu probable, la fixation du message peut entraîner des risques de sanction disciplinaire.
Source

Citation:
Le fait est là : les gendarmes, soldats de la loi, sous statut militaire, ont très officiellement, très médiatiquement, transgressé le devoir de réserve. Et ils ont eu raison puisque leur ministre s'est incliné devant leurs revendications. Qu'en est-il alors de ce devoir de réserve ? (...)

Général (cr) Henri Paris,
président de la FORR
Source

Citation:
Les militaires sont astreints à une obligation de réserve. Nous sommes de ceux qui considèrent cette situation comme préjudiciable à l'intérêt général en ce qu'elle entrave le débat et sclérose les Armées. Mais tant que cette obligation existe, elle doit s'appliquer à tous. (...)

Thierry Meyssan (nd LoneCat: ouais je sais )
Source

Citation:
Côté libertés, la liste des restrictions auxquelles les gendarmes sont astreints est longue et pesante: autorisation préalable du ministre en cas de mariage avec une personne ne possédant pas la nationalité française, pas de mandat électoral ni d'adhésion à un parti politique, obligation de résidence, devoir de réserve, autorisations diverses pour de nombreuses communications, interdiction d'adhérer à des groupements à caractère professionnel ou syndical, sanction suite à comportement civil (accident, entre autres), sanctions disciplinaires sans possibilité de recours à un conseil...
Source

Bon désolé si ta vision des militaires ne correspond pas à la mienne. Je ne connais pas le statut militaire, et je m'en cogne. Il me semble que quand tu t'es engagé tu connaissais les contraintes et les avantages de la fonction, le devoir de réserve faisant partie des contrainte (en tout cas pour les personnes comme moi). Mais je serais curieux de savoir quelle est ton opinion sur le sujet du devoir de réserve ....

Ciao,
LoneCat
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Avatar de AstharoZ
AstharoZ
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mouaif ... deja au courant mais de toute facon on peux rien y faire ...
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Avatar de Dame Belladona
Dame Belladona
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Re: Re: Re: Re: Re: exemple de la censure du gouvernement francais
Citation:
Provient du message de Ellendill Earendill



Je sais que les gens sont mal informés quant à la police judiciaire de leur pays mais là ça frole l'inculture et la bêtise !
Je suis bête et inculte, donc ... j'attends tes explications puisque apparemment tu sais (presque ?) tout


J'ai trois gendarmes dans ma famille mais pas en France. Je connais assez bien leurs devoirs et leurs droits, mais les lois françaises m'échappent encore.

Je compte sur toi, donc, pour que je m'endorme moins bête ce soir
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baai
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Re: Re: Re: exemple de la censure du gouvernement francais
Citation:
Provient du message de Ellendill Earendill
Là je m'agace.
Je suis gendarme, dis moi Lonecat, qu'est ce que le devoir de réserve stp ? et surtout en quoi est-il important en gendarmerie ?
J'espère avoir une bonne réponse .......
Alors c'est simple.

En théorie les fonctionnaires ont 3 obligations (loi juillet 83) :

- se consacrer à sa fonction
- obligation de discrétion professionnel et de secret (art 378 code pénal) - l'obligation de réserve en fait partie.
- obéissance hiérarchique.

Ces obligations sont plus ou moins importantes, la 2ème surtout, selon la catégorie de fonctionnaires.
Mais un principe général veut que tous aient interdiction par exemple de divulguer des infos, faits, documents dont ils ont eu connaissance en exerçant leur fonction.

Un exemple plus dans le sujet : le droit de grève. C'est donc un droit, reconnu constitutionnellement, donc visant aussi les fonctionnaires. Mais il existe des restrictions. On parle de "régimes particuliers" qui dérogent au droit commun de la fonction publique.
Ainsi , en raison de la nature de leurs fonctions, diverses catégories n'ont pas le droit de grève, sous peine de sanctions disciplinaires. C'est le cas des CRS (loi déc 47), de tous les fonctionnaires de police (loi sept 48) et pénitentiaires (ordonnance 58), des magistrats de l'odre judiciaire, des agents de transmission du ministère de l'intérieur.
Pour la gendarmerie et les militaires en général, je n'ai pas encore trouvé le texte de loi... ça viendra

Des décisions essentielles liées au devoir de réserve :
- Conseil d'Etat, arrêt Barel , 54 - CE Castellan, 92 - CE Paterna, 87 - CE Bertin, 87 - etc. Ah désolé, je détaille pas les contenus, ce serait trop long.

L'obligation de réserve apparaît dans la jurisprudence depuis 1935 - Conseil d'Etat, Bouzanquet. Elle impose aux agents (à tous les agents de la fonction publique et même aux candidats à la fonction P) d'observer une certaine retenue dans l'extériorisation de leurs opinions, notamment politiques. Sinon c'est sanction disciplinaire et baisse de notation.
Son but : que les comportements des agents, alors mêmes qu'ils ne sont pas en service, ne portent pas atteinte à l'intérêt du service en créant en son sein des "difficultés".

L'obligation est rappelée par la loi du 13 juillet 72 qui dit que les opinions et croyances ne peuvent être exprimées, en dehors du service, qu'avec "la réserve exigée par l'état militaire" (art 7)
Bref, la fonction pub est un sacerdoce. Tous un peu militaires

Et c'est sur ce principe général que se greffent ensuite des restrictions plus fortes propres à certaines catégories.

Sans compter que les sanctions internes n'empêchent pas de tomber sous le coup de la loi pénale : exemple quand diffamation, participation à une manifestation interdite ou offense au chef de l'Etat (CE - Touré 1953).

Un bel exemple qui a fait jurisprudence, proche du sujet : CE Magnin, 1952 : un fonctionnaire de police qui distribue des tracts devant le commissariat, en civil, pour critiquer l'action de la police lors d'une grève = 6 mois de mise en indisponibilité A mon avis pour le gendarme ça risquerait d'être pire vu le statut militaire.




Maintenant le régime particulier des militaires (hé hé, j'ai trouvé )


"Parce que la force armée est essentiellement obéissante (décret déc 70), la liberté d'expression des militaires connaît des limitations spoécifiques. (...) D'une part ils ne peuvent adhérer à des groupements ou associations politiques (art 9).

D'autres part ils doivent obtenir l'autorisation du ministre lorsqu'ils désirent évoquer publiquement des questions politiques (notre cas) ou mettant en cause une puissance étrangère ou une organisation internationale."

L'article 7 dispose de plus qu'une instruction ministérielle déterminera les conditions auxquelles ils pourront , sans autorisation préalable, traiter publiquement ne problèmes non couverts par les exigences du secret (instruction 29 sep 72).



Voilà voilà, en espérant t'avoir un peu détendu et aidé à mieux connaître tes obligations (je plaisanteuhh). Mais quand même, je saisis mal tes éclats de rire aux mots de Lonecat qui ne faisait en somme, lui aussi, que mieux te renseigner sur ton statut.

M'enfin l'essentiel c'est le site : au regard de la loi il est illégal comme c'est pas permis, tombant sous le coup tant du discplinaire que du pénal.
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Tout cela c'est de la définition, du texte, du dictionnaire ........
De la théorie comme le dis Baai en début de post.


Dame Bellona puisque tu as 3 gendarmes dans ta famille (j'imagine donc relativement proches de toi) je ne peux que te recommander, la prochaine fois que tu les verras, de leur demander de te parler de leur condition de travail, l'influence que ça a sur la vie privée et surtout l'influence que le droit de réserve appliqué à la gendarmerie peut avoir sur leur vie, tant d'homme (ou de femme) que privée .....


PS : loin de moi la prétention de tout savoir, même pas presque. Je ne sais que ce qui me concerne directement et c'est déjà pas mal. Le devoir de réserve qui devrait servir à tenir les éléments les plus perturbateurs, les syndicalistes de base et les écarts de tout genre ne sert qu'à museler une arme qui a besoin de respirer.
Au lieu de fuir ou de tourner les talons quand vous croisez les gendarmes, allez les voir et discutez avec eux. Ils ne sont pas (tous) méchants et ne mordent pas (tous)......
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Provient du message de Ellendill Earendill
Tout cela c'est de la définition, du texte, du dictionnaire ........
De la théorie comme le dis Baai en début de post.

Citation:
Provient du message de baai
Un bel exemple qui a fait jurisprudence, proche du sujet : CE Magnin, 1952 : un fonctionnaire de police qui distribue des tracts devant le commissariat, en civil, pour critiquer l'action de la police lors d'une grève = 6 mois de mise en indisponibilité A mon avis pour le gendarme ça risquerait d'être pire vu le statut militaire.

Je crains fort, LoneCat, Belladona et baai que vous n'obteniez pas les éclaircissements demandés.
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