Législation des médiathèques des comités d'entreprise

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Je suis à la recherche des textes de lois concernant la législation en vigueur en France sur l'exploitation d'une médiathèque à but non lucrative au sein des activités d'un comité d'entreprise.

Les sites que je trouve sur les comités d'entreprises n'ont pas remis à jour les liens depuis des lustres.
Il s'agit de lien mort en règle général.
Nouveau post plutôt qu'edit, pour faire remonter. Et hop !

Ma bibliothécaire m'a indiqué l'ADBS comme étant la meilleure source sur le sujet. J'ai jeté un oeil sur le site et il me semble effectivement intéressant. Il comprend aussi pas mal de liens.
Bien je vais jeter un coup d'oeil la dessus. Je te remercie et offre une rose à ta bibliothécaire de ma part.
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