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Alhazred
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Provient du message de tamamanquitaime
Il nous faut un Juriste sur JoL
Meme 2 ....... et comme ca ils se taperont les textes pour nous les expliquer a nous humbles mortels
__________________
Ich möchte ein Eisbär sein
im kalten Polar,
dann müßte ich nicht mehr schrei'n,
alles wär so klar.

Eisbären müssen nie weinen.
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Reine
 
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Attention Big Brother vous surveille!!!!!
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Kashrag
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Le projet de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0528.asp

- Il renforce la responsabilité des commerçants électronique sur l'ensemble de la chaîne ;
- Il engage la responsabilité des hébergeurs si à partir du moment où ils ont connaissance d'un contenu illégal ils ne le suppriment pas ;
- Il oblige à distinguer le contenu publicitaire du reste (comme à la télévision) ;
- Il impose des restrictions au spam : interdiction de ne pas indiquer le destinataire du message, de ne pas fournir d'adresse de réponse et d'envoyer des messages non sollicités.
Il y a également des dispositions sur la criminalité et la transmission par satellite.

Je suis assez favorable avec les points sur le spam, la signature électronique et la légalisation du cryptage.
Par contre je ne comprends pas ce qui signifient les termes "agir promptement" lorsqu'une information illicite est publiée sur un site web. C'est 15 minutes ? 2 heures ? 3 semaines ? On ne sait pas.
D'ailleurs les "informations illicites" non plus, je ne sais pas ce que cela recouvre. Je pense que certains hébergeurs, lorsqu'ils vont recevoir des mails leur demandant de fermer un site pour cause de "contenu illicite" risquent de le faire avant même que la justice puisse vérifier si le site viole vraiment la loi. Afin d'éviter des possibles poursuites pénales (ben oui vérifier tous les sites n'est pas possible, alors dans le doute, on ferme, les risques pénaux sont trop importants si jamais l'information était vraiment illicite). En cela ce ne serai pas très bon. Bien sur il y a des contenus qui sont très facilement reconnaissables comme illicites (violation des droits d'auteur, pédophilie, appel à la haine raciale, etc..) mais dans les 90% d'autres cas, c'est plus dur.

Autre truc, l'augmentation significative des peines lorsqu'un moyen de cryptage a été utilisé pour commettre une infraction (cela va du simple au double). Je n'en vois pas la raison.

Bon il reste à voir les décrets d'application et la jurisprudence pour savoir ce qui va vraiment se passer.
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Volgaran
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Citation:
Provient du message de tamamanquitaime
Il nous faut un Juriste sur JoL
Je répondrais bien présent, mais depuis que certains ont cru bon de m'expliquer ici même qu'ils s'y connaissaient bien mieux que moi en droit pénal et au vu de leurs connaissances en la matière tout droit sorties de "Jeunes & Jolies" ou de "Playboy", je vais laisser répondre ces cerveaux supérieurs à ma place...
Après tout c'est vrai, ma boîte m'emploie uniquement pour regarder le plafond à longueur de journée et mes années de droit ne sont que le fruit de mon esprit
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Avatar de Trouveur
Trouveur [[PL]]
Alpha & Oméga
 
Avatar de Trouveur
 
je suis mdr de voir certaines réponses, mes "délires paranoïaques" ne font que correspondre à une réalité déja existante.... Les FAI savent ce que l'on fait sur le Net. Mais je ne parlais pas d'eux, mais plutôt de ceux qui récemment ont demandé à AOL ou free d'informer certains de leurs abonnés qu'ils devraient faire attention à ce qu'ils font sur le net. Comment aurait-il pu le savoir sans les espionner? Sans compter le fait que les programmes espions utilisés par les FAI pourraient tombés entre de mauvaises mains. et même si on nous espionne déja (que ce soit nos FAI ou les majors du disque ou n'importe qui d'autre), la grande nouveauté de la loi est de cautionnée cette pratique en permettant de se servir de ce résultat d'espionnage pour justifier une prise de sanction.
Mais bon continuons à faire l'autruche c'est tellement plus simple...
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Avatar de Ariendell
Ariendell
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Avatar de Ariendell
 
J'ai pas lu, mais je viens de voir cet article. Je vous en conseille la lecture, il y est fait référence à la loi LEN justement.
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Pipo géène
Alpha & Oméga
 
Cela dit, entre les lois et leur application, il y'a quand même une marge au niveau du Web.
Sur Internet, personne ne sait que vous êtes un chien, on va finir par croire à ce dicton quand on voit que les poursuites judiciaires à l'égard des individus non-respectueux de la Nétiquette (ou, plus simplement, des libertés d'autrui) sont extrêmement rares.

C'est toujours bien de taper sur les doigts des sociétés aux pratiques commerciales inacceptables (spam, envoie de données personnelles à des tiers...) ainsi que sur ceux du p2p frauduleux, mais je préférerais quand même que l'on réglemente plus le comportement social en général et encore plus les sites -philes (greffez-y ce que vous voulez: zoo, pédo ...) qui font du net une poubelle immonde (ouais je sais, pléonasme, mais c'était pour accentuer l'idée).

Citation:
Provient du message de Laya de Malkesh
Après tout c'est vrai, ma boîte m'emploie uniquement pour regarder le plafond à longueur de journée et mes années de droit ne sont que le fruit de mon esprit
Enfin tu l'avoues ...
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Juliian
Bagnard
 
De toute façon l'état ne supprimera jamais totalement la fraude, j'approuve leur projet en partie (sanction des pirateurs) mais leur texte est trop stricte..
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Avatar de Lyrian
Lyrian
Bagnard
 
Avatar de Lyrian
 
Ben merde alors....

/Agree LoneCat.

Arf... kilukru?
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kidnapskeen
Alpha & Oméga
 
en ayant marre de voir des gens qui crient au loup pour rien et vu qui yen a qui ont la version odebi, je vais mettre la mienne alors, ça fera toujours 2 sons de cloche

aux vues que pas mal de gens se soulèvent contre cette loi, je me permet de leur signifier ce que dit cette loi, point par point, afin de démontrer que ce projet n'est pas le glas de l'internet, bien au contraire, et que l'amalgame entre professionnel et utilisateur est trop souvent fait

voici le lien vers le texte de loi proposé je ne citerais certaines fois que les numéros des articles

------------------ DE LA LIBERTE DE COMMUNICATION EN LIGNE ------------------

------------------ article 1 ------------------

donne simplement la définition de la communication publique

------------------ article 2 ------------------

[QUOTE Art. 43-7. [/QUOTE]
tout bénef pour l'utilisateur, ça dit qu'il doit être mis au courant des possibilités de restrictions

Citation:
« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n’ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.
ça dit que tu n'es pas responsable si tu n'as pas eu connaissance que les données que tu procure sont illégales, ça couvre par exemple multimania quand un mec héberge l'intégrale de démis roussos sur ses machines en download libre

Citation:
Art. 43-9
résumé de la fin du 43-8

Citation:
Art. 43-10
- la loi 82-652 citée pour comprendre de quoi ça parle, ça ne concerne pas les utilisateurs

Citation:
Art. 43-11
stipule que les hébergeurs n'ont pas à faire un rôle de flic

Citation:
Art. 43-12
stipule que les autorités ont le droit de demander à l'hébergeur de couper du net ce qui est illégal

Citation:
Art. 43-13
rien de neuf, le prestataire doit garder des traces du contenu, d'après ce qui est déjà défini par la CNIL. pour les lois citées :

Article 226-17 : Le fait de procéder ou de faire procéder à un traitement automatisé d'informations nominatives sans prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 2 000 000 F d'amende.

Article 226-21 :
Le fait, par toute personne détentrice d'informations nominatives à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou de toute autre forme de traitement, de détourner ces informations de leur finalité telle que définie par la disposition législative ou l'acte réglementaire autorisant le traitement automatise, (Loi n° 95-116 du 4 février 1995, art. 34) "ou par la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés autorisant un traitement automatisé ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé," ou par les déclarations préalables à la mise en oeuvre de ce traitement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

Article 226-22 : Le fait, par toute personne qui a recueilli à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d'une autre forme de traitement, des informations nominatives dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l'intéressé ou a l'intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l'intéressé, ces informations à la connaissance d'un tiers qui n'a pas qualité pour les recevoir, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. La divulgation prévue à l'alinéa précédent est punie de 7500 € d'amende lorsqu'elle a été commise par imprudence ou négligence. Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit.


Citation:
Art. 43-14
demande au prestataire de communication de simplement dire qui ils sont à leur visiteur, professionnels ou non

------------------ article 3 ------------------

protège les droits intellectuels sur internet de la même manière que ça l'est dans les autres moyens de communication
voici le lien vers le code de la propriété intellectuelle

------------------ article 4 ------------------

ça dit que si t'es hébergeur, si t'as mis un truc pas bien, t'es responsable, si quelqu'un a mis un truc pas bien chez toi, soit tu modifie pour que ça soit bien, soit t'es responsable, si tu en a pris connaissance

------------------ article 5 ------------------

ça dit que l'attribution des noms de domaines sont soumis à la propriété intélectuelle et sont attribués sans discrimination

------------------ DU COMMERCE ELECTRONIQUE ------------------

------------------ article 6 et 7 ------------------

stipule que les français résidants en france et étant professionnels sont soumis à ce chapitre et qu'un membre de la CEE est dans le même cas

------------------ article 8 ------------------

il est très clair et n'as besoin d'aucun ajout

------------------ article 9 et 10 ------------------

du blabla sur l'identification du professionnel et une citation qui fera plaisir à pas mal de monde ( encore une fois tout bénef pour l'utilisateur ) :
Citation:
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication publique en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit également permettre d’identifier la personne pour le compte de laquelle elle est réalisée.
------------------ article 11 ------------------

protection de l'utilisateur contre toute forme de publicité mail qui dit que si c'est une pub, tu doit pouvoir le voir sans ouvrir le mail ( dans le titre quoi )

------------------ article 12 et 13 ------------------

contre le spamm, celui là on l'as eu à toutes les sauces, il protège encore une fois l'utilisateur

------------------ Les contrats par voie électronique/ Des contrats sous forme électronique ------------------

------------------ article 14 ------------------

confirme la validité de la signature numérique d'une personne et réglemente la procédure des contrats numériques ( tel que nous les connaissons déjà à vrai dire )

------------------ article 15 ------------------

dit que le gouvernement a droit de regard sur la forme des contrats

------------------ article 16 ------------------

un blabla sur les décrets existants par rapport au montant des transactions

------------------ DE LA SECURITE DANS L’ECONOMIE NUMERIQUE ------------------

------------------ article 17 ------------------

définition de la cryptologie

------------------ article 18 à 21 ------------------

L’utilisation des moyens de cryptologie est libre !!!
le premier ministre peut demander ce que c'est ( et entre nous, il a surement d'autres chats à fouetter )

les personnes fournissant des moyens de cryptage sont assujeties au secret professionnel, et doivent déclarer leur statut

ces personnes sont responsables des données qui leur sont confiées sauf si elles démontrent que la faute ne leur incombe pas

------------------ Sanctions administratives et Dispositions de droit pénal ( article 22 et 23 ) ------------------

sanctions possibles vis à vis des personnes citées au dernier point

------------------ article 24 à 26 ------------------

la police est ameme d'intervenir dans le cadre d'infraction aux articles 18 à 23 , de demander le code de décryptage dans le cadre d'opérations spécifiques

------------------ Saisine des moyens de l’Etat pour la mise au clair de données chiffrées ------------------

------------------ article 27 ------------------

stipule que dans le cas où les services de police sont incompétant à se servir des données qu'elle ont pu saisir, alors ils peuvent faire appel à un expert

------------------ article 28 ------------------

couvre le secret défense

------------------ article 29 ------------------

les transactions internationnales faites avant la loi garderont leur validité

------------------ Lutte contre la cybercriminalité ------------------

lutte contre le warez et compagnie, ça dit que si tu fait un truc pas bien tu va casquer. Ils remettent à jour les lois existantes en rajoutant le support numérique aux définitions

------------------ DES SYSTEMES SATELLITAIRES ------------------

alors la fin, ça parle de l'attribution des fréquences, mais ça, franchement, je pense pas que quelqu'un ici soit concerné


--------------------------------------------------------------------------------

maintenant, aux vues de ceci, dites moi FRANCHEMENT ce qu'il y a de DANGEREUX dans ce projet de loi, ça m'éclairerait, moi j'y vois RIEN d'abusé.

ce texte n'est qu'une adaptation des lois qui existent déjà et qui sont simplement attribuées de la même façon à internet
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LoneCat
Invité
 
Citation:
Provient du message de Kookiri ~ Calistea

maintenant, aux vues de ceci, dites moi FRANCHEMENT ce qu'il y a de DANGEREUX dans ce projet de loi, ça m'éclairerait, moi j'y vois RIEN d'abusé.
Il y a une chose "génante" dans ce texte, dans le paragraphe 43-8, mais que tu n'as pas mis en gras :

Citation:
« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n’ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.
Ca signifie qu'il n'est plus nécessaire de porter l'affaire devant un tribunal pour engager la responsabilité d'un hébergeur de site litigieux. Il suffit de le mettre en connaissance de cause en lui fournissant tous les faits éléments qui font apparaitre un caractère illicite, ensuite à lui de se démerder.

De fait, cela revient à donner une nouvelle fonction aux hébergeurs, très sensible et pas facile à exercer. Ca ne va pas améliorer leurs relations avec leurs clients, bref: ça les emmerde.

MAIS, aujourd'hui si on est un péquin moyen, la seule solution pour avoir gain de cause est d'entamer des démarches judiciaires longues et couteuses. Avec la LEN, il suffira probablement de monter un dossier solide et de le communiquer à l'hébergeur pour que le site qui pose problème soit fermé. Pour le Péquin moyen, c'est quand même nettement préférable car moins couteux et beaucoup plus rapide.

Dans les cas de réclamations qui semblent abusives, le FAI sera bien emmerdé car s'il ne ferme pas, sa responsabilité sera peut-être engagée et s'il ferme, son client pourra peut-être se retourner contre lui. Je pense que les FAI vont collectivement s'organiser pour avoir des conseils juridiques spécialisés. Tout va dépendre ensuite de la façon dont la LEN sera appliquée.

En ce qui me concerne, je suis le péquin moyen. Sur le principe je préférais la loi actuelle. Sur le plan pratique, je préfère la LEN, compte tenu du fonctionnement actuel de la justice en France (lente et chère).

Note: les passages cités l'ont été au moins deux ou trois fois dans des fils précédents sur la taverne.

Ciao,
LoneCat
Lien direct vers le message - Vieux
kidnapskeen
Alpha & Oméga
 
ben lonecat, pour ta citation, je vais te donner un exemple, je ne l'interprète pas du tout comme toi

tu es hébergeur, tu fournit un espace à une personne

tu vérifie le contenu de l'espace, tu y découvre des mp3 par exemple. tu dois mettre le site offline

si tu ne le fait pas tu es responsable.

maintenant le passage que tu met en gras :

tu est hébergeur, tu constate une affluence supérieure à la moyenne sur un site, mais tu ne va pas vérifier. Si ce site distribue des éléments illégaux, tu es responsable

moi je le vois comme ça
Lien direct vers le message - Vieux
LoneCat
Invité
 
Citation:
Provient du message de Kookiri ~ Calistea

tu vérifie le contenu de l'espace, tu y découvre des mp3 par exemple. tu dois mettre le site offline si tu ne le fait pas tu es responsable.

maintenant le passage que tu met en gras :

tu est hébergeur, tu constate une affluence supérieure à la moyenne sur un site, mais tu ne va pas vérifier. Si ce site distribue des éléments illégaux, tu es responsable

moi je le vois comme ça
1) tu n'as pas à vérifier le contenu. Si tu vois qu'il y a des mp3, tu n'as pas à demander si le responsable du site de montrer les autorisation. Ton premier paragraphe est donc très peu réaliste.

Le deuxième paragraphe l'est encore moins: une affluence supérieure à la moyenne n'est en rien un "fait ou circonstance faisant apparaitre un caractère illicite".

Donc en pratique, ça se passera comme cela: Cher monsieur l'hébergeur, nous sommes les avocats représentant les intérêts de la société XYZ. Nous avons fait constaté par huissier le 01/01/2004 que sur tel site que vous hébergez se trouvaient (éléments à caractère illicite), merci de bien vouloir faire le nécessaire pour ces (éléments à caractère illicites) disparaissent d'ici le 15/01/2004 faute de quoi nous serions contraints de porter l'affaire devant les tribunaux."

Simple, efficace, mais éléments à caractère illicite doit être bien documenté

Ciao,
LoneCat
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Avatar de Alhazred
Alhazred
Alpha & Oméga
 
Avatar de Alhazred
 
On est donc bien d accord que cette loi est mal foutue car sujette a interpretation ..... et dans le pire des cas cette interpretation est plus que chiante avec n importe qui pouvant porter plainte pour n importe quoi : Les FAI ne s encombreront certainement pas a verifier en profondeur et clotureront les sites dont le contenu fait l objet d une plainte et pour ceux qui ne sont pas sur le territoire francais devront faire un filtrage d IP pour empecher l acces a ce contenu.

Bref on voudrait une loi PLUS claire, notamment sur ce qui est illicite ...... la partie filtrage de contenus heberges par des FAI etrangers quand a elle me parait assez contestable.
__________________
Ich möchte ein Eisbär sein
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dann müßte ich nicht mehr schrei'n,
alles wär so klar.

Eisbären müssen nie weinen.
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LoneCat
Invité
 
Citation:
Provient du message de Dreadskulo

On est donc bien d accord que cette loi est mal foutue car sujette a interpretation ..... et dans le pire des cas cette interpretation est plus que chiante avec n importe qui pouvant porter plainte pour n importe quoi : Les FAI ne s encombreront certainement pas a verifier en profondeur et clotureront les sites dont le contenu fait l objet d une plainte
C'est normal qu'une nouvelle loi soit sujette à interprétation.

Ce que tu décris est justement le cas actuel: tout le monde a le droit de porter plainte pour tout et n'importe quoi, et dans ce cas la responsabilité de l'hébergeur est DEJA engagée s'il ne ferme pas les sites alors que le juge lui demande de le faire.

Là, l'hébergeur fermera le site AVANT qu'une plainte ne soit lancée, s'il juge que le caractère illicite est manifeste. Et donc dans 90% des cas, il n'y aura pas de plainte, le site manifestement illicite étant fermé sans que cette formalité soit nécessaire.

Personnellement ça ne me gène pas. Il ne faut pas oublier non plus que le responsable du site pourra se retourner contre le FAI si celui-ci ferme abusivement son site (mais je suppose que les clauses qui vont bien vont être insérées dans les contrats d'hébergement), et surtout contre la personne qui a fait fermer son site (pour tout un tas de raisons parfaitement valables => pratique déloyale, préjudice moral et commercial, etc).

L'aspect très positif quand même, c'est que pour des cas flagrants, il ne sera plus nécessaire de porter plainte. Une simple mise en connaissance de cause sera suffisante.

Pour le filtrage des IP, je n'ai pas regardé cette question particulière.

Ciao,
LoneCat
Lien direct vers le message - Vieux
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