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baai
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Provient du message de LoneCat
Il n'y a RIEN d'automatique en matière de justice. S'il s'agit d'un texte, je pense que tout moyen de preuve est acceptable et qu'effectivement dans ton exemple celui qui prouve l'antériorité va gagner.
Je crois que tu as parfaitement raison.

Le truc de l'enveloppe est très connu parce que très simple à faire (et à expliquer ), mais ce n'est qu'un moyen de preuve. D'ailleurs je ne suis pas sûr que le recommandé soit nécessaire, c'est le cachet de la Poste qui fait foi. Par contre cacheter à la cire ça doit être mieux.

Et ce truc n'étant qu'un moyen, il ne garantit rien du résultat futur. Disons que c'est un minimum, qui dépendra des éléments que l'adversaire pourra avancer. Pour une sûreté meilleure, il faut présenter son travail à un notaire - ça coûte sensiblement plus cher.
Entre les 2 il y a le dépôt sacem/sgdl/sacd : dans les 400 ff environ pour ces 2 derniers, pour 4 à 5 ans renouvelables contre nouveau paiement. L'avantage étant il me semble, par rapport au simple envoi postal, la possibilité de bénéficier de quelques aides logistiques et de conseils en cas de litige - faudrait vérifier.
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Provient du message de baai
Je crois que tu as parfaitement raison.

Le truc de l'enveloppe est très connu parce que très simple à faire (et à expliquer ), mais ce n'est qu'un moyen de preuve. D'ailleurs je ne suis pas sûr que le recommandé soit nécessaire, c'est le cachet de la Poste qui fait foi. Par contre cacheter à la cire ça doit être mieux.

Ce n'est effectivement pas un moyen à toute épreuve, mais c'est de mon point de vue le meilleur rapport qualité/prix

La raison pour laquelle je le connais est que mon oncle a gagné un procès contre une société de jeux de sociétés fort connue qui lui avait piqué le concept d'un jeu qu'il leur avait envoyé.

Bon, ça date de 17 ans tout ça, donc la législation a pu évoluer entre temps, mais malgré la puissance de la machine de guerre enclenchée en face, le simple fait d'avoir pris la précaution de s'envoyer à soi-même son jeu lui a permis de remporter le procès.

A noter que ça ne lui a rien rapporté puisque le jeu n'a finalement plus été commercialisé, mais bon...
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Provient du message de Grenouillebleue
Bon, ça date de 17 ans tout ça
Maintenant y a internet quand même. Grâce à ce formidable progrès technologique les voleurs ne s'emmerdent plus à fouiller les poubelles, activité fastidieuse qui les obligeaient à retaper les textes tout tâchés de jus de poire. Maintenant les malhonnêtes ils hackouillent, Monsieur ! Un cheval De Sparte dans ta machine et hop qu'ils emballent ton projet pour le déposer à leur nom la veille du jour où toi tu vas te l'auto-poster.
Et mieux, ils ont des scripts-scriptés-sur-Echelon-par-des-dérivations-qu'on-ne-peut-pas-expliciter, si bien que là où en une heure ils faisaient une poubelle pleine de fourmis, ils vident maintenant 500 milliards de corbeilles.

Y a pas à dire, c'était complètement artisanal avant

signé : un adepte de la théorie du complot mondial.
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LoneCat
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Provient du message de Grenouillebleue

La raison pour laquelle je le connais est que mon oncle a gagné un procès contre une société de jeux de sociétés fort connue qui lui avait piqué le concept d'un jeu qu'il leur avait envoyé.

Bon, ça date de 17 ans tout ça, donc la législation a pu évoluer entre temps, mais malgré la puissance de la machine de guerre enclenchée en face, le simple fait d'avoir pris la précaution de s'envoyer à soi-même son jeu lui a permis de remporter le procès.

A noter que ça ne lui a rien rapporté puisque le jeu n'a finalement plus été commercialisé, mais bon...
Je suppose qu'on lui a piqué plus que le concept, ou bien que d'autres motifs ont été soulevé (concurrence déloyale, ou autre).

Il me semble bien que les règles d'un jeu (ou le concept) n'est pas protégeable en soi. Le texte des règles et leur mise en page oui, les pions, le plateau, les cartes oui, mais le fonctionnement du jeu non. Je me trompe peut-êtr, mais c'est ce dont je me souviens. Il faudra que je vérifie.

Pour la question initiale, le mieux est d'aller directement demander à l'antenne de l'INPI la plus proche quelles sont les différentes possibilités.

Ciao,
LoneCat
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Peut-être que dans ce genre de cas de création hybride, il faut faire plusieurs dépôts : genre INPI + SACD (qui concerne les oeuvres multimédias en général).
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Provient du message de LoneCat
Je suppose qu'on lui a piqué plus que le concept, ou bien que d'autres motifs ont été soulevé (concurrence déloyale, ou autre).

Il me semble bien que les règles d'un jeu (ou le concept) n'est pas protégeable en soi. Le texte des règles et leur mise en page oui, les pions, le plateau, les cartes oui, mais le fonctionnement du jeu non. Je me trompe peut-êtr, mais c'est ce dont je me souviens. Il faudra que je vérifie.

Pour la question initiale, le mieux est d'aller directement demander à l'antenne de l'INPI la plus proche quelles sont les différentes possibilités.

Ciao,
LoneCat
En l'occurence, il s'agissait d'un jeu de course automobile, sorte de jeu de l'oie complexe émaillé d'ennuis moteur et de choix stratégiques (quand s'arrêter au stand, quelle sorte de pneu mettre...). Je me renseignerai cette semaine, mais il me semble bien que c'est le concept et les règles du jeu qu'ils ont piqué, sans garder le look (qui, il faut bien le dire, avait en effet l'air d'un truc bidouillé avec du scotch et du papier canson).
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LoneCat
Invité
 
Après une recherche hyper rapide sur le oueb, je suis tombé sur ce site qui traite de la question.

Grenouille, je suppose que ton oncle a du gagner pour le parasitisme comme indiqué, à moins que la boite qui a piqué son idée n'ait vraiment recopié de manière bestiale et bourrine (ça arrive parfois).

La réponse donnée sur le site date de 2000, mais à ma connaissance les principes fondamentaux n'ont pas changés dans ce domaine.

Ciao,
LoneCat
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Grenouillebleue
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Possible, je posterai la réponse lundi prochain lorsque je l'aurai.
Ca m'intéresse aussi de savoir
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NeoGrifteR
 
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Smile
Ben voilà un sujet qui m'interressait

J'vais imprimer tout ca pour le garder de coté

Si un jour, j'ai le temps de continuer à écrire *rêve encore*
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