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Dark Age of Camelot
Général
Les forums JOL > Dark Age of Camelot > DAoC - Général > Dépot de Plainte contre GOA. RSS
   
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Clyd
Alpha & Oméga
 
Citation:
Provient du message de TyZin le Fufu
Il a pas vraiment rigolé qd je l'ai eut au telephone.., peut etre est-il plus "responsable" et "mature" que certain ici.
lol :bouffon:
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Peandra
Roi / Reine
 
bonjour
avant d'affirmer des choses sur un organisme il faut apporter la preuve .... ce qui n'est pas ton cas Tyzin ....
quand a tes menaces envers le moderateur (il doit etre mort de rire )
et une chose encore si tu n'es pas content sur un produit personne ne te force a consommer ....
par contre il faut connaitre le droit quand on affirme des choses car si tu prends des cours de droit comme tu dis et bien je pense que tu depenses ton argent inutilement.....
car franchement j'ai bien rigole ......
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gwilherm
Roi
 
TyZin le Fufu :
au lieu de craché sur tous le monde
apporte la preuve de tes accusation .

ça te donnera un peu de credibilité.


ps le dernier a avoir fait ce genre d'illusion si je me souviens bien est celui qui a porté plainte au tribunal de nanterre
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Avatar de Llewellen
Llewellen
Alpha & Oméga
 
Avatar de Llewellen
 
Citation:
Provient du message de gwilherm
TyZin le Fufu :
au lieu de craché sur tous le monde
apporte la preuve de tes accusation .

ça te donnera un peu de credibilité.
Un peu de crédibilité dans son monde de crédulité ^^
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catlord
Roi
 
voir mon post intitule : a ceux ayant de spb de perte pass abonement.

pas de polemique ,juste des information clair sur la procedure pour recuperer pass et login abonement .
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vimn
Bagnard
 
Ma main droite au feu que c'est flo.life !!! j'en démord pas

Si un modérateur a les moyens de vérifier (flo.life est assez .....naïve ... pour avoir gardé le même "email") les deux comptes JoL et a le droit de divulguer ça, je suis preneur

J'ai passé 7 de ses messages à la moulinette de reconnaissance d'écriture et c'est incroyable : 92% de concordance des termes, fautes et autres paramètres.
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Avatar de Moonheart
Moonheart
Alpha & Oméga
 
Avatar de Moonheart
 
Prière de revenir au sujet original, merci.
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Aranwe [MLM]
Alpha & Oméga
 
sachant que le sujet original était de nutella et qu'il a desormais retrouvé ses infos, il n'est pas nécessaire de le laisser plus ouvert.

(globalement plus aucun interet à partir de la page 10 ou Joram donne un retour officiel de GOA)
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Avatar de Sowulhildidaga
Sowulhildidaga [Einhs]
 
Avatar de Sowulhildidaga
 
tsstss
Citation:
Provient du message de vimn
Ma main droite au feu que c'est flo.life !!! j'en démord pas
tsstss, grotrollçasetromper

(
Observe mieux. Ca a le goût du Dharon, ça a l'odeur du Dharon, ça a la mauvaise foi du Dharon, ça a la manie procédurière du Dharon... Mais attention hein, ce n'est pas du Dharon : non non non, car Dharon lui, et bien il était mythomane !
)
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Avatar de Llewellen
Llewellen
Alpha & Oméga
 
Avatar de Llewellen
 
Citation:
Provient du message de TyZin le Fufu
Citation:
Provient du message de Xantorys
Mais contacte Mind si tu veux, ça le fera toujours bien rire 5mn
Il a pas vraiment rigolé qd je l'ai eut au telephone.., peut etre est-il plus "responsable" et "mature" que certain ici.
Lui aussi, il est mytho
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gwilherm
Roi
 
Citation:

tsstss

citation :
Provient du message de vimn
Ma main droite au feu que c'est flo.life !!! j'en démord pas


tsstss, grotrollçasetromper

(
Observe mieux. Ca a le goût du Dharon, ça a l'odeur du Dharon, ça a la mauvaise foi du Dharon, ça a la manie procédurière du Dharon... Mais attention hein, ce n'est pas du Dharon : non non non, car Dharon lui, et bien il était mythomane !
)
enleve ton masque TyZin le Fufu on t'a reconnu.
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Caepolla
Invité
 
Cool
Citation:
Provient du message de TyZin le Fufu
Tu peux croire ce que bon te sembles, un forum privé ouvert au public (ce qui est le cas ici) n'est pas privé au sens que tu le sous entends, sinon comment expliquer plusieurs jugements condamnant des "webmaster" qui sont alors assimilés a des directeurs de la publication, pour des atteintes a la liberté d'expression ?
C'est la décision du TGI de Lyon dans l'affaire père noël qui fait cette assimilation. Or, justement, ça contredit totalement ton assertion sur la liberté d'expression. Le directeur de publication est une personne qui est responsable automatiquement de tout ce qui est écrit dans sa publication même si elle n'en est pas l'auteur parce qu'il n'y a pas de liberté d'expression et parce que le directeur est le maître de ce qui est publié dans sa feuille de choux. Par exemple Colombani est le directeur de publication du Monde : si il y a n'importe quoi qui cloche dans un numéro on peut lui reprocher civilement, mais c'est aussi parce que n'importe qui ne peut pas écrire ce qu'il veut dans le journal à part son équipe de journalistes.

Dans l'affaire père noël, la personne n'a pas été condamnée pour atteinte à la liberté d'expression mais pour diffamation et injures, endossant la responsabilité des dires laissées sur leur forum dénigrant la société Père noël.

------------------

Citation:
Provient du message de Kookiri ~ Calistea
point de détail, l'article 29 traite des allégations et imputations de faits

précision sur le texte : Attention ! Ce texte, de 1881, est issu du code Napoléon.

Il a été amendé plusieurs fois.

Il existe par ailleurs de nombreuses jurisprudences qui en rendent certains côtés désuets.

Il consitue néanmoins la référence en matière de loi sur la liberté de la presse pour la très grande majorité des tribunaux, puisque l'esprit
Non, et non.

L'article 29 de la loi de 1881 reste le texte de base pour la diffamation. Comme le dit l'article : "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation". La diffamation est une allégation de faits précis mensongers, c'est ce qui la distingue juridiquement de l'injure. Ce que l'injure et la diffamation ont en commun étant l'atteinte portée à la personne.

Et non, ça n'a rien d'issu du Code Napoléon. Le Code civil (dit Code Napoléon) a été publié en 1804 et ne contenait aucune disposition sur la presse ou la diffamation.
La loi de 1881 est toujours le texte fondateur, et si la jurisprudence a son rôle, elle n'a pas fait évoluer la définition de la diffamation par rapport à ce qui est contenu dans cet article qui reste toujours le texte de base pour la définition de la diffamation, même si on a depuis quantité de textes pour des hypothèses spécifiques de diffamation, où cette notion n'est alors pas définie mais juste utilisée (la définition étant à l'article que j'ai donné).

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kidnapskeen
Alpha & Oméga
 
Citation:
Provient du message de Cæpolla

Non, et non.


si j'veux

Citation:
L'article 29 de la loi de 1881 reste le texte de base pour la diffamation. Comme le dit l'article : "blablabla". /définition de la diffamation/
je n'ai jamais dit que ce n'était pas ce texte qui est la base du traitement de la diffamation, je rentrais dans le détail de ce que précisais ce texte au sujet de la diffamation

Citation:
Et non, ça n'a rien d'issu du Code Napoléon. Le Code civil (dit Code Napoléon) a été publié en 1804 et ne contenait aucune disposition sur la presse ou la diffamation.
(...)
alors c'est que ma source est fausse celà ne m'empeche pas de dire que la loi de 1881 est un gruyere quand on vois les amendements qui ont été rayés, abrogés, oubliés... ( j'ai pas fait d'étude de droit, j'ai fait des études de graphisme, mes seules connaissances sur le sujet sont celle que me dicte ma raison et mon moteur de recherche )

msg pour moonheart : oui on reviens au sujet original
Lien direct vers le message - Vieux
Caepolla
Invité
 
Kookiri ~ Calistea, bien sûr que ce texte a été considérablement modifié depuis. Il n'empêche que, sur le point qui nous importe (la définition de la diffamation), c'est l'article 29 de cette vieille loi qui la contient.
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kidnapskeen
Alpha & Oméga
 
Citation:
Provient du message de Cæpolla
Kookiri ~ Calistea, bien sûr que ce texte a été considérablement modifié depuis. Il n'empêche que, sur le point qui nous importe (la définition de la diffamation), c'est l'article 29 de cette vieille loi qui la contient.
maaaais je suis tout à fait d'accord et je n'ai jamais dit le contraire
Lien direct vers le message - Vieux
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