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Dark Age of Camelot
Général
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Htaedloc
Alpha & Oméga
 
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Provient du message de Cæpolla

Et je te rappelle (ou t'apprends) que la diffamation publique est une infraction pénale punie par une amende pouvant aller jusqu'à 12.000 euros par l'article 29 de la loi de 1881. [/i]
Ca nous rajeunit pas tout ca ...
<prend un coup de vieux>

Y'avait déja l'euro à l'époque ?
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gwilherm
Roi
 
Citation:

PS : je parle meme pas de ceux qui ont des avatars érotiquochoquant.
oui d'ailleur le tiens en noir et blanc est beaucoup moins joli
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Avatar de Ssiena Samedisþjófr
Ssiena Samedisþjófr [Einhs]
Alpha & Oméga
 
Avatar de Ssiena Samedisþjófr
 
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Provient du message de TyZin le Fufu
Je pense qu'on va arreter la, parce que dire qu'une secretaire de mairie serai assermentée pour faire une certification conforme, alors la je suis ecroulé de rire. Meme le maire d'une ville ou village n'a pas ce pouvoir, et pourtant il a un statut de magistrat.
Bien sur que si. La certification conforme, c'est d'avoir un bonhomme de ta mairie qui regarde ta photocopie et l'original et qui met une tampon sur ta photo copie comme quoi c'est bien pareil que l'original, qui signe et qui date.
Le systéme est entrain de disparaitre en france (c'est a dire qu'on demande de moins en moins de certification conforme pour des besoin admisitratif mais vos mairies le font bien entendu toujours)

Ca sert a éviter que n'importe qui avec un scanner, un logiciel de retouche d'image et un minimum de compétence ne fasse une fausse photocopie de papier d'identité par exemple. (je ne suis que moyennement douée, mais je sais faire une fausse photocopie de carte d'identité en changeant la photo, le nom et l'adresse, par contre, je suis incapable de faire une fausse carte. D'ou l'interet de faire certifier par quelqu'un d'officiel)

Enfin bon, il faudrait arreter de dire n'importe quoi...

Citation:
Provient du message de TyZin le Fufu
Heureusement que tu precises "aucune valeur juridique" parce que j'allais le dire.
personne n'a jamais dis que ca avait une valeur légal, on dis juste que ca sert a garantir que tu as soit fait une vraie photocopie de tes papiers d'itentités soit que tu as a des faux papier fort bien imités.

Ce qui suffit fort logiquement a goa, a condition bien sur que le nom soit le meme que dans ton profil abonnement.

Citation:
Provient du message de TyZin le Fufu
Compte tenu de vos menaces sans fondement, je viens de rentrer en contact avec Monsieur Martin guillaume, qui m'a donné 2 adresses e-mails de 2 personnes qui vont je l'espere vite regler le probleme.
Par consequent, vous pouvez me ban si cela vous fait plaisir, mais je n'en resterais pas la.
Rhaaaa lol, arrete j'ai mal au ventre
<est morte de rire derriere son pc>
Pour mémoire, ici, on est sur un forum privé, nous n'avons pas de droit particulier et mind est libre de nous inviter a parler ou non ici. Les modos pourraient ban tout ce qui diraient le mot blanc qu'ils seraient dans leur droit le plus stric . C'est comme de choisir de virer de ton salon le copain que tu y a invité sous prétexte qu'il dis des trucs que tu ne veux pas qu'on dise chez toi, il peut les dire et tu n'a pas le droit de l'interdire mais tu peux le faire sortir de chez toi.
Je vois mal comment tu pourrais "ne pas en rester la".
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Htaedloc
Alpha & Oméga
 
Citation:
Provient du message de gwilherm
oui d'ailleur le tiens en noir et blanc est beaucoup moins joli
certes mais c'était soit ca, soit un ban, j'ai choisi
Lien direct vers le message - Vieux
TyZin le Fufu
Bagnard
 
Citation:
Provient du message de Ssiena
Rhaaaa lol, arrete j'ai mal au ventre
<est morte de rire derriere son pc>
Pour mémoire, ici, on est sur un forum privé, nous n'avons pas de droit particulier et mind est libre de nous inviter a parler ou non ici. Les modos pourraient ban tout ce qui diraient le mot blanc qu'ils seraient dans leur droit le plus stric . C'est comme de choisir de virer de ton salon le copain que tu y a invité sous prétexte qu'il dis des trucs que tu ne veux pas qu'on dise chez toi, il peut les dire et tu n'a pas le droit de l'interdire mais tu peux le faire sortir de chez toi.
Je vois mal comment tu pourrais "ne pas en rester la".
Tu peux croire ce que bon te sembles, un forum privé ouvert au public (ce qui est le cas ici) n'est pas privé au sens que tu le sous entends, sinon comment expliquer plusieurs jugements condamnant des "webmaster" qui sont alors assimilés a des directeurs de la publication, pour des atteintes a la liberté d'expression ?

Puisque tu aimes les sources, vas donc faire un tour sur le FDI, tu verras, c'est surprenant ce qu'on peut y apprendre.
Lien direct vers le message - Vieux
vimn
Bagnard
 
Citation:
Provient du message de TyZin le Fufu
Tu peux croire ce que bon te sembles, un forum privé ouvert au public (ce qui est le cas ici) n'est pas privé au sens que tu le sous entends, sinon comment expliquer plusieurs jugements condamnant des "webmaster" qui sont alors assimilés a des directeurs de la publication, pour des atteintes a la liberté d'expression ?

Puisque tu aimes les sources, vas donc faire un tour sur le FDI, tu verras, c'est surprenant ce qu'on peut y apprendre.
Bonjour la confusion !!!!

Donne nous une seule source de condamnation pour, je te cite, "atteintes à la liberté d'expression".

Les seules condamnations qui ont fait du bruit, et encore, sont justement sur des "diffamations" postées par des utilisateur du forum et non contrôlées par le responsable du Forum.

C'est à dire exactement ce que ne fait pas JoL

Tu diffames, le modérateur JoL contrôle, tu n'apportes aucune preuve, il te modère et ainsi se protège d'une éventuelle attaque pour diffamation de la part de Goa (qui en passant doit bien rigoler).

Allez avoue tu es flo.life !!! :bouffon:
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Avatar de Lorie JTM !
Lorie JTM !
Alpha & Oméga
 
Avatar de Lorie JTM !
 
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Provient du message de jambon cachère
c qui Monsieur Martin Guillaume ?
je lacherais pas le morceau
Lien direct vers le message - Vieux
TyZin le Fufu
Bagnard
 
Citation:
Provient du message de jambon cachère
je lacherais pas le morceau
Le proprio !!
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Lorie JTM !
Lorie JTM !
Alpha & Oméga
 
Avatar de Lorie JTM !
 
Citation:
Provient du message de TyZin le Fufu
Le proprio !!
merci
Lien direct vers le message - Vieux
vimn
Bagnard
 
Citation:
Provient du message de jambon cachère
je lacherais pas le morceau
je te dis que c'est l'ami de Dupond alain, vraiment tu es lourd.

lequel Dupond alain est cousin au troisième degré avec l'ex copine d'un ex modérateur de JoL qui va régler tout ca en deux coup de cuillère à pot.

A ben oui il a le bras long tyzin le fufu.


Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Llewellen
Llewellen
Alpha & Oméga
 
Avatar de Llewellen
 
Citation:
Provient du message de TyZin le Fufu

[...]
Et fais bien attention a ce que tu fais ou dis, parce que ce forum a beau etre un endroit privé, les regles de droit s'appliquent aussi, dont celles sur la liberté d'expression.
[...]
Mouhahahaha, la liberté d'expression sur un forum privé, tu débarques d'où toi ?

Quand a tes exemples de jugement, si t'arrives à en trouver, je rigolerais bien.

PS : les seules condamnations de webmasters que je connaisse, c'est quand les forums contenaient des informations illégales.
Lien direct vers le message - Vieux
Clyd
Alpha & Oméga
 
Citation:
Provient du message de TyZin le Fufu
Tu peux croire ce que bon te sembles, un forum privé ouvert au public (ce qui est le cas ici) n'est pas privé au sens que tu le sous entends, sinon comment expliquer plusieurs jugements condamnant des "webmaster" qui sont alors assimilés a des directeurs de la publication, pour des atteintes a la liberté d'expression ?

Puisque tu aimes les sources, vas donc faire un tour sur le FDI, tu verras, c'est surprenant ce qu'on peut y apprendre.
lol

Sur les Forums de FDI tu trouvera ceci sur leur charte :

Citation:
Comment s'effectue la modération des messages ?




Les forums sont modérés a priori

Un modérateur, le plus souvent l'animateur du forum de discussion, s'assure avant publication que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, et qu'elle est conforme aux règles élémentaires d'un débat ouvert et constructif.

Le modérateur pourra refuser la publication des messages :


hors thème,

de nature publicitaire ou promotionnelle,

racistes ou diffamatoires, grossiers ou injurieux,

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qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Tout message publié demeure néanmoins sous l’entière responsabilité de son auteur.

Toutefois, dans le souci d'appliquer au processus de modération une transparence maximale, les messages rejetés qui n’enfreignent pas les lois en vigueur resteront accessibles sur le site, sans que l'on puisse y répondre ou les approuver.
C'est à dire la même modération que sur Jeuxonline. Si il existe une chose à reprocher ce sont tes propos méprisants et diffamatoires qui par toute légitimité nécessitent une modération. Mais contacte Mind si tu veux, ça le fera toujours bien rire 5mn
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Michaël.be
Michaël.be [Kr8]
Alpha & Oméga
 
Avatar de Michaël.be
 
Citation:
Provient du message de TyZin le Fufu
Puisque tu aimes les sources, vas donc faire un tour sur le FDI, tu verras, c'est surprenant ce qu'on peut y apprendre.

Argumente tes dires s'il te plait
Lien direct vers le message - Vieux
TyZin le Fufu
Bagnard
 
Citation:
Provient du message de Xantorys
Mais contacte Mind si tu veux, ça le fera toujours bien rire 5mn
Il a pas vraiment rigolé qd je l'ai eut au telephone.., peut etre est-il plus "responsable" et "mature" que certain ici.
Lien direct vers le message - Vieux
kidnapskeen
Alpha & Oméga
 
Citation:
Provient du message de Cæpolla
Moonheart a totalement raison.
Affirmer qu'une personne a perdu un procès est une atteinte à sa considération. Alléguer un tel fait précis de façon mensongère (ou ne pas pouvoir le prouver, car dans un procès en diffamation c'est à l'auteur des dires de prouver que les faits sont vrais, pas à la victime de la diffamation de prouver que les allégations sont mensongères) caractérise la diffamation.
Et je te rappelle (ou t'apprends) que la diffamation publique est une infraction pénale punie par l'article 29 de la loi de 1881.
point de détail, l'article 29 traite des allégations et imputations de faits

Citation:
Article 29 : Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
le 23 du même texte

Citation:
Chapître 4 - Des Crimes et Délits Commis par la Voie de la Presse ou par tout autre moyen de Publication

Article 23 : Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.
Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du Code pénal.
précision sur le texte :

Citation:
Attention ! Ce texte, de 1881, est issu du code Napoléon.

Il a été amendé plusieurs fois.

Il existe par ailleurs de nombreuses jurisprudences qui en rendent certains côtés désuets.

Il consitue néanmoins la référence en matière de loi sur la liberté de la presse pour la très grande majorité des tribunaux, puisque l'esprit de la loi reste le même.
Lien direct vers le message - Vieux
Fil fermé
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