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Les forums JOL > Forums divers > La Taverne > [Loi sur la confiance dans l'économie numérique] A lire ... RSS
   
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Compte #22756
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[loi sur la confiance dans l'économie numérique] A lire ...

Voici ce qu'un ami webmestre a reçu par mail :

Citation:
Bonjour à tous,

ce bulletin pour vous informer de l'évolution du processus
législatif en ce qui concerne le projet de loi sur la
confiance dans l'économie numérique.

Contre toute attente, l'assemblée a adopté en première
lecture le texte initial de Nicole Fontaine : les travaux de
Jean Dionis, le rapporteur de la commission économique, qui
avait pourtant auditionné de très nombreux acteurs du net,
dont les représentants de la Ligue Odebi, ont purement
et simplement été classés verticalement.

Le texte qui sera présenté au sénat mi-avril est donc
particulièrement répressif et irréaliste :

1) le net français passe en bloc sous l'autorité du CSA et
de son pouvoir de sanction.

2) les hébergeurs et prestataires de forums sont changés en
juges-censeurs de proximité, et se voient obligés de
censurer les contenus allégués illicites par un tiers, quel
qu'il soit. La censure interviendrait donc avant tout
jugement.

3) la France devient le premier pays occidental à instaurer
un filtrage aux frontières de son net,ce qui vaudra donc
certes pour les systèmes p2p tels kazaa ou e-mule, mais
aussi -un exemple parmi d'autres- pour les sites de type
"stop-esso" hébergés au Royaume-uni, l'appel au boycott
étant autorisé au Royaume-uni, mais pas en France...

4) il est institué un délit de détention des logiciels
malveillants : en l'état actuel de la rédaction du texte,
toute victime d'un virus devient de facto un délinquant,
seuls les chercheurs et les responsables sécurité étant
explicitement à l'abri de ce délit de détention.

Nous vous transmettons une 'LEN pour les nuls' pour vous
aider à vous y retrouver. Ce qui n'est pas du luxe, même les
juristes spécialisés ayant du mal à comprendre ce que
signifie le texte tel qu'il est actuellement rédigé...

<http://www.odebi.org/lalenpourlesnuls.pdf>

La ligue invite l'ensemble des internautes français à
boycotter la fête de l'Internet cette année, en signe de
protestation contre ce texte irréaliste et liberticide.

Enfin, un représentant de la Ligue sera l'invité du
prochain chat 01 net :

Nous vous invitons tous à poser vos questions par avance, et
à participer à ce chat:
<http://www.01net.com/rubrique/3394.html>

Soyez nombreux! et n'oubliez pas de signer la pétition, et
de la faire connaître autour de vous:
<http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html>

Un progrès au point de vue médiatique : suite au sabotage de
l'annonce de la Fête de l'internet, l'AFP a enfin parlé de
nous (une ligne). Le boycott des médias traditionnels sera
encore long à vaincre.
<http://fr.news.yahoo.com/030304/1/32sum.html>
<http://www.01net.com/article/202629.html>

Vous trouverez également une pétition contre le filtrage et
des montages photos pour sensibiliser vos amis en leur
envoyant par mail
<http://www.soslen.fr.st>

La Ligue Odebi
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Brianos
Brianos
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Intéressant et important sans doute, ton texte, mais je ne comprendrai jamais ce qui passe (ou pas, en fait... ) par la tête des gens qui ne prennent pas la peine de mettre un titre évocateur à leurs posts, surtout si ça leur tient à coeur!
Lien direct vers le message - Vieux
Compte #22756
Invité
 
erf je l'ai modifié par la suite mais ça a pas changé le vrai titre
Lien direct vers le message - Vieux
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Ulgrim
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Avatar de Ulgrim
 
A mettre en relation avec le thread : " La CNIL condamne la démarche d'AOL".
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Brianos
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Citation:
Provient du message de Malau
erf je l'ai modifié par la suite mais ça a pas changé le vrai titre
Demande en MP à un modérateur. On sait jamais, peut-être voudra-t-il bien!
[edit]: ah ben tu vois...qu'ils sont gentils ces modos! héhé



Sinon, j'ai du mal à comprendre cela:
Citation:
4) il est institué un délit de détention des logiciels
malveillants : en l'état actuel de la rédaction du texte,
toute victime d'un virus devient de facto un délinquant,
seuls les chercheurs et les responsables sécurité étant
explicitement à l'abri de ce délit de détention.
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Avatar de Ariendell
Ariendell
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Avatar de Ariendell
 
Quand je lis ça, je me dis que nos têtes pensantes ne vont jamais sur le net pour croire tout cela réalisable
Sinon oui la ligne sur le fait de s'être fait vérolé, et donc devenir délinquant, est assez terrible.
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Avatar de Ulgrim
Ulgrim
Alpha & Oméga
 
Avatar de Ulgrim
 
Citation:
Provient du message de Brianos-ex Demiosien
Demande en MP à un modérateur. On sait jamais, peut-être voudra-t-il bien!



Sinon, j'ai du mal à comprendre cela:
C'est caricatural. La loi étant mal écrite, les interprétations qui s'ensuivent sont absconses.

Mais dans l'absolu, cela pourrait donner ça, oui
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Lwevin Myan
Alpha & Oméga
 
Le projet de loi de la LEN, pour référence (personnellement, j'avoue que c'est très flou pour moi, d'autant que je n'ai pas tout lu, mais ce lien pourra intéresser les juristes comme Ulgrim )
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Avatar de vabroi
vabroi
Alpha & Oméga
 
Avatar de vabroi
 
moi, deux choses me genent.

Le contenu de certains paragraphe (notion de frontière dans la navigation, et aussi virus etc ...)


mais aussi le 'ton' , la facon de présenter les choses ... je ne trouves pas cela très impartial. Et lorsque l'on me montre un évènement en y mettant un peu de partialité, je me demande toujours ce que l'on ne me dit pas, ou mal...


[edite : ah !! un lien officiel ... bon, preparez les aspirinnes, je vais tenter de comprendre ... Bah oui je demandes de l'officiel, mais encore faudrait-il que je sois capable de comprendre quand on m'en donne ... merci Lwevin]
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Avatar de Volgaran
Volgaran
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Avatar de Volgaran
 
Citation:
Provient du message de Ariendell
Sinon oui la ligne sur le fait de s'être fait vérolé, et donc devenir délinquant, est assez terrible.
Tout comme le fait de détenir des faux billets, même si on s'en est fait refourguer à son insu
Ce genre de principes ne date pas d'hier.
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Avatar de vabroi
vabroi
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Avatar de vabroi
 
Citation:
Provient du message de Laya de Malkesh
Tout comme le fait de détenir des faux billets, même si on s'en est fait refourguer à son insu
Ce genre de principes ne date pas d'hier.
A la différence tout de même, que les faux billets ne se propagent pas tout seuls. Tu le refourgue de facon (dans l'absolu) volontaire.

De la meme manière, un faux billet ne se multiplie pas tout seul en se diffusant.

Ainsi, si tu as 1 faux billet dans le monde, tu as 1 'contaminé', donc 1 présumé coupable, 1 legalement responsable

Si tu as 1 virus dans une entreprise, tu en as vite 10 contaminés.

Aller accuser tout le monde est tout de meme un peu plus porteur de lourdeur .

Et enfin, un faux billet, si tu le detecte, tu peux FACILEMENT le detruire au lieu de le refourguer (feu, dechirement etc)

Un virus informatique, ce n'est pas si evident (j'en ais chopper des vachards par mon labo, et on etait pas loin de vouloir bruler dechirer les becanes ateintes. Et qui plus est, on a tout fait pour ne pas les refourguer a l'exterieur, ce qui n'est pas le cas d'une fausse piece de monnaie)
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Avatar de Nijel
Nijel
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Citation:
Provient du message de Brianos-ex Demiosien

[edit]: ah ben tu vois...qu'ils sont gentils ces modos! héhé
Qu'est-ce qu'on ferait sans nous .
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Ariendell
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Voilà Vabroi a réussi à exprimer ce que je voulais dire
*avait abandonné car n'arrivait pas à retrouver les bons termes*
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Citation:
Provient du message de vabroi
A la différence tout de même, que les faux billets ne se propagent pas tout seuls. Tu le refourgue de facon (dans l'absolu) volontaire.

De la meme manière, un faux billet ne se multiplie pas tout seul en se diffusant.

Ainsi, si tu as 1 faux billet dans le monde, tu as 1 'contaminé', donc 1 présumé coupable, 1 legalement responsable

Si tu as 1 virus dans une entreprise, tu en as vite 10 contaminés.

Aller accuser tout le monde est tout de meme un peu plus porteur de lourdeur .

Et enfin, un faux billet, si tu le detecte, tu peux FACILEMENT le detruire au lieu de le refourguer (feu, dechirement etc)

Un virus informatique, ce n'est pas si evident (j'en ais chopper des vachards par mon labo, et on etait pas loin de vouloir bruler dechirer les becanes ateintes. Et qui plus est, on a tout fait pour ne pas les refourguer a l'exterieur, ce qui n'est pas le cas d'une fausse piece de monnaie)
Le même principe va se répéter, c'est cela que je soulignais.

Une personne qui reçoit un virus se verrait automatiquement perçue par la loi comme coupable de détention de virus informatique. Quelqu'un qui a reçu un faux billet après avoir fait ses courses dans une épicerie est également considéré comme coupable de détention de faux billet.

Il n'y a aucun moyen de déterminer si la personne est victime ou responsable, elle est donc considérée d'office comme complice aux yeux de la justice. Les peines encourrues par un complice et un responsable sont tout de même différentes, il ne faut pas non plus s'imaginer prendre les peines maximales alors que l'on est uniquement coupable d'avoir eu un faux billet entre les mains (et dans le cas du sujet, un virus).

Ce qu'un virus commet comme dégât n'est en rien lié avec ma remarque précédente. N'extrapôle pas ce que je dis
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Calligan
Calligan [PvP]
Bagnard
 
Avatar de Calligan
 
Si cette loi elle passe , crois moi que la france va etre le fleuron mondial du hacktivisme.
Il se prenne pour qui a vouloir tout filtré comme ça ? l'avantage du net c'est aussi sa liberté , et je peu sans me tromper dire que si le net etait censuré dans son contenu , dans sa navigation , je pense pas que je laurai pris et de nombreuses personnes aussi...

Le csa ferai bien de s'occuper de la tv et de la radio encore un peu , parce que la on a l'impression qu'il vienne nous faire chier parce qu'il on perdu la bataille contre la radio et la tv , il se son di est si on allai casser les couilles aux internautes .

Ceux la meme qui tue leur petit camarades parce qu'il on joué a un jeux video trop violant ! ....

Tain meme quesqu'il faut pas entendre comme connerie en se moment.
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