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panda
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[QUOTE]Provient du message de LoneCat
Il n'y a pas de renversement de la charge de la preuve, et dans ce cas précis de diffusion illégale, l'utilisateur ne risque pas de prouver quoi que ce soit. Le fait d'avoir le droit d'exploiter un logiciel ne confère pas le droit de le dupliquer pour le donner à des tiers et encore moins à le diffuser sur internet. La "légalité" des fichier n'est pas en cause, mais leur diffusion par le P2P.

J'entendais par "fichier illegal" des donnes copyrightees partagees sans avoir de droit de diffusion.

Citation:
Si tu as des info fiables de première main, comme pour l'original de la lettre qui n'est pas recommandée avec AR,
C'est un premier element qui laisse presager que c'est un coup de bluff .

Citation:
je veux bien te croire. Dans le cas contraire, j'estime que les gars de l'IDSA sont des pro (en fait j'en suis intimement convaincu). Cela implique naturellement que tout a été fait par un huissier de Justicie (ou l'équivalent US), avec la vérification que le contenu desdits fichiers n'est pas libres de droits.
HAHA on verra si c'est des pros, jusqu'a preuve du contraire je vais suppoer le contraire ( c'etait pas eux qui il y a qq annees envoyaient des lettres menacantes aux entreprises pour leur ordonner de payer les logiciels pirates dans le cas ou elles en utiliserait ?)
En plus un huissier (ou equivalent) c'est cher. Utiliser des huissiers des heures et des heures afin de verifier pour des dizaines de personnes (centaines ? je ne sais pas combien de lettres ils ont balance) des centaines de fichiers, c'est ruineux.
Mais ils auraient pu le faire, cependant je suis convaincu du contraire parceque si ils avaient fait de telles verification ils ne se seraient pas prives de le dire
(Tres grossierement : Mr Dupond huissier de justice (+coordonnees) a constate que de telles date a telle date vous partagiez les fichiers suivants ... fichiers correspondant a des donnees copyrightees : Matrix-le-film-warez.avi - Copie du film matrix(...) ...)

La avec ce type de demarche, ca aurrait pas fait baltringue, mais ca n'est pas le cas.

Citation:
C'est toi qui rêve si tu crois que ce genre de boites envoi des réclamations bidon . Uniquement à titre d'exemple: la dernière fois que ma boite a fait une action pour lutter contre la contrefaçon, c'était sur plusieurs stands d'une foire, avec pour chaque stand un huissier, un avocat, un conseil en propriété industrielle, un photographe et un traducteur. Naturellement la justice avait été saisie auparavant ainsi que la force publique qui a d'ailleurs été mise à contribution sur l'un des stands. Je n'imagine pas une seule seconde que l'IDSA ne mette pas les moyens pour ce genre d'opération.
On nepeux pas comparer ce qui ne l'est pas ! La lutte contre la contrefacon ( produits de luxe, marques, pieces detachees etc)est prise tres au serieux (services des fabriquants, douanes).
De plus tu l'a reconnu toi meme c'etait dans le cadre d'une action en justice ....

Citation:
D'un autre côté, on peut très bien demander poliment à un gars qui diffuse de façon illicite des machins sur le oueb s'il peut prouver qu'il a un original.
Oui on peut tjs, et le gas en question peut tres bien dire "vas te coucher" . Mais seul un juge peut ordonner a un gas de se justifier sur ce qu'il fait sur le web et lui seul peut estimer si ces explication sont ou non valables, bref il faut les conditions d'une action en justce.

Citation:
Voili, voilou. C'est une évolution intéressante et je suis curieux de voir ce que la LEN va donner. Je pronostique un changement assez radical des contrats d'abonnement illimité autorisant le FAI à rompre le contrat dès qu'il est "informé de pratiques douteuses" (en reprenant exactement le texte de la LEN à la place du texte entre guillemets pour qu'on ne le fasse pas trop chier sur la forme).
Jesuis aussi curieux mais je parie un cacahouete que ce que tu decris n'arrivera jamais en France, car c'est donne un pouvoir bcp trop grand a un organisme de controle prive soumis a tous les travers qu'on peux imaginer
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Pico Thy
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Je ne sais pas si le lien avait déjà été donné, notamment sur le fil précédent consacré à ce sujet, mais sinon, ce forum me semble intéressant.
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vabroi
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[HS (pardon) :

voila en lisant ce post (si vous ne désirez pas cliquer, il s'agit du projet genome de partage de ressources via internet) m'est venu a l'esprit ... Dans l'hypothèse où les FAI inspectent le contenu des flux up&down ... ils inspectent donc le contenu des paquets envoyés et reçus par un utilisateur participant à genome ... Hors, à vue de nez, étant donné que c'est dans le domaine de la recherche scientifique, le FAI serait en plein espionnage si il 'ouvrait' ces paquets pour en inspecter le contenu !! non ???

J'ai l'intuition (et rien de plus) que ces paquets sont confidentiels, légaux, et sous copyright justement. Et je doutes que les laboratoires apprécieraient qu'une firme sniffe les résultats de petits bouts de leurs recherches ...

Vous pensez que je me fourvoies ?



[editationnage : Tynril, en règle génèrale, des résultats de recherche universitaire ne sont publiques qu'après leur publication. Un japonnais viendrait mettre son nez dans mes cartes theromécaniques de mes polymères, et il se retrouve avec un gros problème sur les bras ... Ce n'est pas encore publié, il n'a pas un acces légal à ces données]
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Bagnard
 
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Oui, car le projet Genome est un projet universitaire, donc les résultats sont complètement publics.
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Avatar de Kelem Khâl La'Ri
Kelem Khâl La'Ri
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Citation:
Provient du message de Tynril la Touffe
Oui, car le projet Genome est un projet universitaire, donc les résultats sont complètement publics.
Qu'il soit universitaire n'implique en rien qu'un projet, ou ses résultats, soit public. Il existe bon nombre de contrats universitaires qui possèdent des clauses strictes de confidentialité. Un laboratoire peut très bien être public sans que certaines de ses propres recherches soient accessibles directement par n'importe qui, et heureusement d'ailleurs sinon ce ne serait pas qu'un peu la pagaille, entre autres, au niveau des vols de publications, des dépôts de brevets, des partenariats avec des entreprises privées, des recherches classées secret-défense, et j'en passe des meilleures...
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¤ TynriL ¤
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Ah, j'ignorais, merci

Par contre j'avais à demi-tord, puisque les résultats sont effectivement publics (vu ici).
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LoneCat
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Citation:
Provient du message de panda

C'est un premier element qui laisse presager que c'est un coup de bluff.
Je ne vois pas en quoi le fait qu'AOL envoie une lettre non recommandée et sans AR prouve quoi que ce soit : si poursuite il y a un jour, ce sera de toute façon une action des titulaires des droits et pas du FAI. Au vu de la loi actuelle AOL aurait très bien pu ne rien faire. Or ils ont préféré avertir leurs clients, et tout le monde a incendié AOL. Et hop Free a fait de même qu'AOL. Ca laisse plutôt présager un dossier bien convaincant je trouve

Citation:
HAHA on verra si c'est des pros, jusqu'a preuve du contraire je vais suppoer le contraire ( c'etait pas eux qui il y a qq annees envoyaient des lettres menacantes aux entreprises pour leur ordonner de payer les logiciels pirates dans le cas ou elles en utiliserait ?)
En plus un huissier (ou equivalent) c'est cher. Utiliser des huissiers des heures et des heures afin de verifier pour des dizaines de personnes (centaines ? je ne sais pas combien de lettres ils ont balance) des centaines de fichiers, c'est ruineux.
Mais ils auraient pu le faire, cependant je suis convaincu du contraire parceque si ils avaient fait de telles verification ils ne se seraient pas prives de le dire
(Tres grossierement : Mr Dupond huissier de justice (+coordonnees) a constate que de telles date a telle date vous partagiez les fichiers suivants ... fichiers correspondant a des donnees copyrightees : Matrix-le-film-warez.avi - Copie du film matrix(...) ...)

La avec ce type de demarche, ca aurrait pas fait baltringue, mais ca n'est pas le cas.
Un huissier ça coute que dalle, surtout par rapport aux frais engagés lors d'un procès aux USA. Ca lui a pris le temps de se connecter avec Kazaa, de repérer quelques rigolo, de télécharger des fichiers que ces rigolos proposaient et d'en vérifier leur contenu.

J'ai vu des petits malins se vanter de télécharger plus d'un giga par jour avec leur bécane personnelle. Imagine ce que ça donne avec du matos de pro. De plus un seul huissier peut parfaitement contrôler plusieurs bécanes à la fois.

Ensuite ils n'ont plus qu'à envoyer leur dossier béton pour faire réagir les FAI. Et étant donné que le dossier est béton, les FAI sont obligés de réagir en avertissant leurs clients, sinon ils risqueraient un grand déballage public (genre, un article dans PC-Niouze, "on a prévenu GrosFAI, mais ils n'ont rien fait le dossier complet sur le scandale des FAI complices !!").

De plus ton hypothèse est fausse: ils ne peuvent en aucun cas envoyer le dossier à l'internaute directement puisqu'ils n'ont que son IP. Ils ne peuvent que contacter le FAI, ou lancer immédiatement des poursuites (et là, ça n'est plus du tout le même prix) afin d'obliger le FAI à donner les coordonnées de l'internaute.

Etant donné l'attitude d'AOL et Free, je présume donc que les dossiers sont béton, mais qu'ils le soient ou pas c'est certainement un excellent rapport qualité prix comparé à toutes les campagnes de pub qu'ils pourraient essayer de faire

Citation:
On nepeux pas comparer ce qui ne l'est pas ! La lutte contre la contrefacon ( produits de luxe, marques, pieces detachees etc)est prise tres au serieux (services des fabriquants, douanes).
De plus tu l'a reconnu toi meme c'etait dans le cadre d'une action en justice ....
Heu c'est quasiment la même chose (services des fabricants, douanes) et c'est pris très au sérieux aussi, à juste titre.

Citation:
Oui on peut tjs, et le gas en question peut tres bien dire "vas te coucher" . Mais seul un juge peut ordonner a un gas de se justifier sur ce qu'il fait sur le web et lui seul peut estimer si ces explication sont ou non valables, bref il faut les conditions d'une action en justce.
C'est exact. Disons qu'au Danemark où ils n'ont pas demandé d'explications mais simplement de payer (en plus d'effacer les fichiers) ou d'avoir un procès, 80% des gars ont préférés payer sans faire les malins. Je pense que dans ces cas là, on à plutôt tendance à s'écraser et qu'on a très intérêt à le faire sauf naturellement si l'on est dans son bon droit.

Citation:
Jesuis aussi curieux mais je parie un cacahouete que ce que tu decris n'arrivera jamais en France, car c'est donne un pouvoir bcp trop grand a un organisme de controle prive soumis a tous les travers qu'on peux imaginer
En fait ce sujet avait déjà été abordé dans un fil apparemment déjà oublié

Que dit le projet de LEN:

Citation:
« Art. 43-7. - Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication publique en ligne sont tenues d'informer leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner et de leur proposer au moins un de ces moyens.

« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n’ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.

« Art. 43-9. - Les personnes désignées à l’article 43-8 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n’ont pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d’une information ou d’une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite.

« Art. 43-10. - Les prestataires techniques mentionnés aux articles 43-7 et 43-8 ne sont pas des producteurs au sens de l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

« Art. 43-11. - Les prestataires techniques mentionnés aux articles 43-7 et 43-8 ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

« Art. 43-12. - L’autorité judiciaire peut prescrire en référé, à tout prestataire technique mentionné aux articles 43-7 et 43-8, toutes mesures propres à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication publique en ligne, telles que celles visant à cesser de stocker ce contenu ou, à défaut, à cesser d’en permettre l’accès.
Que dit ce projet de LEN:

- 43-7 définit les FAI
- 43-8 définit les hébergeurs de sites oueb

43-8 précise aussi que les hébergeur voient leur responsabilité civile engagée si ils ne réagissent pas illico à la première plainte sérieuse (en dehors de toute action judiciaire).

43-9 la responsabilité pénale de l'hébergeur est également engagée si le caractère illicite ne peut être ignoré (c'est le cas pour 99% des warez, fichiers mp3 et DivX) => toujours en dehors de toute action judiciaire.

43-12 indique que l'autorité judicaire peut prescrire en référé aux hébergeurs et FAI respectivement de faire cesser de stocker le contenu et d'en permettre l'accès => nécessite une action judiciaire.

Rien qu'à cause de 43-12, les FAI vont devoir inclure dans leurs contrats d'abonnement des clauses qui prévoiront l'interruption du service en cas de prescription en référé. Quant aux hébergeurs ils vont devoir mettre des clauses hyper biscornues pour justifier qu'ils pourront interrompre leur service en cas de simple doute sérieux. Le plus simple pour eux sera de reproduire le texte de la LEN mot pour mot pour éviter au maximum les problèmes.

Or les FAI sont souvent des hébergeurs, et ils peuvent difficilement distinguer les deux services. Donc dans tous les cas ça sera un gros bordel avec un flou juridique pas possible. Mais ce n'est pas de la fiction: c'est le texte de loi qui a été approuvé par l'assemblée récemment

Ciao,
LoneCat
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Seiyar
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Citation:
Hier matin a été diffusé sur Euronews un reportage exclusif de 1H sur une loi qui vient d'être votée en Autriche et qui vise à verbaliser les internautes ayant téléchargé du mp3 ou du DivX depuis internet....

Les forces de cyber-police utilisent les mouchards inclus dans les systèmes windows XP, Millenium et Windows 2000 (SP3 uniquement) ainsi
que dans les applications (ils ont cités Kazaa et E-donkey entre autres) pour "renifler" ce que télécharge l'internaute et le verbaliser en fonction de ce qu'il a téléchargé d'illegal...

La note est assez salée : Environ 3 Euros par mp3 et plus de 30 euros par DivX!!!....

Les internautes recoivent tout bêtement la facture par la poste avec une
sommation de payer...

Si ils refusent, ils recoivent quelques jours plus tard une convocation au tribunal et en général ils perdent le procès vus les preuves flagrantes en possession de la partie adverse.....

Ils ont interviewé quelques un des 12000 (c'est le chiffre annoncé pour le
moment) internautes verbalisés et les mecs étaient sur le cul car se
croyaient bien protégés et au chaud chez eux......

D'après le journaliste, il parait que la même chose est entrée en vigueur
aux states depuis septembre dernier.
Cette loi devrait être appliquée par le Danemark également à partir de la semaine prochaine pour ensuite gagner toute l'Europe petit à petit (12 pays d'ici 8 mois)....

Alors méfiance...
Un mail que j'avais recu il y a quelques temps. J'ai vérifié la crédibilité que je pouvais lui allouer, et c'est semble t-il bien réel. Et j'ajouterais que je suis bien content d'avoir un abonnement France Telecom, ou la plupart du temps, une ligne T3 partagée avec plein de gens.
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LoneCat
Invité
 
Hoax. Il n'y a pas de mouchard dans Windows XP, 2000 ou Millenium.

Vrai pour le Danemark, ou des mecs ont effectivement eu le choix entre la facture ou le procès . J'ai déjà donné le lien vers la source de l'info, je la recherche encore, un instant.

Edit: pour le Danemark, la source est => LA <=

Le reste je ne sais pas.

Ciao,
LoneCat
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Trouveur [[PL]]
Alpha & Oméga
 
Avatar de Trouveur
 
Avis aux modérateurs: il serait peut-être judicieux de fusionner ce sujet avec celui sur la LEN pour éviter les répétitions et redondances
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