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Gabriel Thylin MSF
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C'est pas si mal de voir son contrat résilié, on peut aller chez un meilleur provider et en prendre un compatible xbox live ^^
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panda
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Arretez un peu de raler, la CNIL heureusement qu'on l'a.
Sans ca serait le Far West, non mais franchement AOL recoit une lettre de denonciation et c'est a l'utilisateur de prouver qu'il n'a rien fait d'illegal !

Des grosses societes se permettent des trucs completement illegal juste parceque le rapport de force avec l'utilisateur est gravement desequilibre en leur faveur (un peu comme les banques qui se permettent de creer des frais hors tout contrat et tout cadre juridique : y'a tjs une partie des pigeons qui ne se plaignent pas et qui du coup deboursent).

Un peu plus AOL mettait des amendes !
( "vous avez mis a dispo en p2p une chanson copyrightee le 3/3/2003 a 22H01, nous vous avons preleve une amende de 100€ sur votre compte, on vous remboursera lorsque vous aurrez fait la preuve que vos etes innocent... )

Idealement j'aimerai qu'un jour il y ai de reelles sanctions qui fassent passer l'envie aux grosses societes de se prendre pour le roi, ex dans ce cas avec AOL un utilisateur qui porte plainte (atteinte a l'honneur, calomnie, inventer une infraction adaptee dans le genre) et gagne, des dommages et interets pas symbolique (10000€ ? il reflechiraient a 2 fois avant de faire n'importe quoi apres)
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LoneCat
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De mémoire, la lettre dit: "pourra être amener à résilier votre contrat". Il ne faut pas réver, ça ne sera le cas que si cela arrange AOL, c'est à dire s'ils considèrent que vous bouffez trop de bande passante pour le prix de l'abonnement ou bien s'il y a une action en justice.

En tout cas je ne diffuserai jamais des tonnes de machins piratés juste pour résilier un contrat avant l'échéance

Edit: Panda, et si on collait des amendes à ceux qui postent n'importe quoi sans réfléchir ?

Ciao,
LoneCat
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Ulgrim
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Citation:
Provient du message de LoneCat
[i]J'avoue que je suis perplexe.

Pour le scénario, l'article confirme que c'était bien ce que l'on pouvait logiquement déduire de la lettre d'AOL.

En ce qui concerne ça: C'est carrément surréaliste:

- les plaignants ne peuvent pas savoir qui est caché derrière l'IP, puisque seul le FAI est en mesure de faire la correspondance.

- AOL respecte ses obligations en ne divulguant pas l'identité des personnes concernées (manquerait plus que ça).

- comment les plaignants sont-ils censés informer les "internautes concernés" ?
Via un avertissement au FAI ? Ceci dit, on tourne en rond, puisqu'on retombe sur le fait que les plaignants se sont procurés frauduleusement les IP ..... Le problème pouvant être résolu par une déclaration de traitement de données nominatives à la CNIL.

Citation:
De plus ça donne l'impression que seule des poursuites seraient autorisées, en éliminant toute procédure d'avertissement ou de conciliation, ce qui est un peu dommage (avis personnel).
Pour l'instant, on en est là. Tant pis pour la méthode " douce ".

Citation:
Enfin, l'avis de la CNIL au sujet de la réaction d'AOL me semble en contradiction avec la loi qui vient d'être votée par l'assemblée nationale, ce qui renforce le sentiment de flou juridique sur la responsabilité des FAI si cette nouvelle loi est appliquée.
Pas vraiment. Il semblerait que le problème de l'obtention des IP puisse être facilement réglé.
Quant à AOL, la CNIL le considère peut-être hors champ d'application de la loi, concernant ce domaine précis.

Il faudrait que je me relise les travaux parlementaires concernant ce projet de loi. L'intention du législateur est très importante, et module le champ d'application d'une nouvelle loi.
Dans ce cas précis, je pense que le législateur veut avant tout s'attaquer aux contenus illicites de site, forum, etc ... plus qu'au problème du P2P.
Mais ce n'est que mon avis, basé sur des souvenirs partiels.

La question de fond est alors celle-ci :

Considérant que tout organisme ayant une motivation précise et valable, puisse obtenir une autorisation de la CNIL en ce qui concerne le traitement de données nominatives, un organisme tel que le SELL, pourra-t-il créer un organe de contrôle des fichiers transitants via les logiciels P2P ?

En d'autres termes, il se pourrait qu'à moyenne échéance, des syndicats tel que le SELL, s'organise en organisme de contrôle.
En ce qui concerne l'avertissement légal envers les utilisateurs, il serait très simple : A chaque connexion sur un logiciel de type Kazaa, Edonkey, ou autres, un petit message signalerait à l'utilisateur la possibilité que des informations le concernant soient collectées.

Ou mieux encore : Obligation serait faite à tous les FAI de mettre ce message d'avertissement à chaque connexion de l'utilisateur, lui rappelant que l'utilisation de logiciel de P2P peut amener à la collecte de données personnelles ....


Bref, comme le dit Lone, encore beaucoup de flou règne sur ces affaires.

J'attends impatiemment les premières actions en justice, et donc les premières jurisprudence sur ce sujet, plus qu'important.
............ Donc oui, je suis peut-être "méchant", mais j'attends que quelques gus se fassent chopper, et qu'une vraie procédure soit ouverte pour voir ce qu'en diront nos tribunaux.
( Quand je dis vraie procédure, j'entends par là : Plainte -> FAI obligé de donner les noms des utilisateurs -> procès -> décision : quelle loi applicable, quelle limite à l'atteinte à nos libertés fondamentales ( notamment droit à la "vie privée" ), quelle procédure applicable ( la procédure simplifiée du projet de loi serait-elle applicable ?).....

Même si j'ai déjà ma petite idée, je reste aux aguets.


Merci pour l'info Lwevin
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Terckan [RPz]
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Provient du message de LoneCat
c'est à dire s'ils considèrent que vous bouffez trop de bande passante pour le prix de l'abonnement
Au fait est-ce que les FAI Français ont le droit de faire comme en Belgique en limitant le nombre de Download par mois ?
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Avatar de Jedz MacDohl
Jedz MacDohl
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Provient du message de Brianos-ex Demiosien
PS à caractère pathético-humoristique: Verso, tu devrais ajouter un nom de famille..."Litaire" par exemple... :bouffon:

Naaaan c'est nul Bria, tu ne t'arranges pas avec l'âge
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Davesweb
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Provient du message de Terckan
Au fait est-ce que les FAI Français ont le droit de faire comme en Belgique en limitant le nombre de Download par mois ?
oui
ça se fait surtout pour les personnes ayant le cable mais aussi pour l'ADSL chez certains
ça reste de l'ordre du Go mais bon ...
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M'enfin 10Go c'est pas énorme ...
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Troj4n
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pfff AOL..... bien jouer la CNIL car là deja que leur accès c'est pas du beau mais en plus si il joue sur sa... il faudrai savoir il font de la pub pour attirer une masse de personne car il sont en déficite mais d'un autre coter il veulent les mettre en procès ou les désabonner... tsss
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panda
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Provient du message de LoneCat

Edit: Panda, et si on collait des amendes à ceux qui postent n'importe quoi sans réfléchir ?

Ciao,
LoneCat
Tu aurais pu dire bcp de choses du style :

Panda ta reaction est excessive, notre systeme est un juste equilibre, regarde les derives aux USA... (et poursuivre)

Panda tu propose des choses irrealistes il vaudrait mieux controler plus severement les actions des FAI, par exemple par un renforcement des pouvoirs de la CNIL, ou la creation d'autorites administratives independantes plus specialisees...(et poursuivre)

Tu aurait put dire ca ou tout un tas d'autres choses mais non:

Citation:
Panda, et si on collait des amendes à ceux qui postent n'importe quoi sans réfléchir ?
Tu as raison ta pensee est tellement parfaite quelle se passe de toute explication ,aucune reflexion sur le fond n'est necessaire, il te suffit simplement dire qqc qui se resume a :
" hey blaireau t'es debile".

Merci Monseigneur avec des arguments pareils, une telle profondeur de pensee, je me sens tout minable.
Sans rancune :bouffon:
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Avatar de Kathandro
Kathandro
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Avatar de Kathandro
 
Citation:
Provient du message de panda
Tu aurait put dire bcp de choses du style :

Panda ta reaction est excessive, notre systeme est un juste equilibre, regarde les derives aux USA... (et poursuivre)

Panda tu propose des choses irrealistes il vaudrait mieux controler plus severement les actions des FAI, par exemple par un renforcement des pouvoirs de la CNIL, ou la creation d'autorites administratives independantes plus specialisees...(et poursuivre)
Non, justement, en accordant plus de pouvoir à la CNIL, ça risque de dégénérer. Ils en ont bien assez comme ça. C'est déjà limite un pseudo-CSA de l'informatique, il faudrait pas qu'ils aient plus de pouvoir, ça risquerait d'être dangereux.
Se défendre, oui; avoir un organisme pour se faire aider, d'accord; mais une entité qui contrôle les faits et gestes de tout logiciel, pas d'accord!!
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St SebDead [FED]
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Provient du message de Terckan
M'enfin 10Go c'est pas énorme ...
Je fais du mini 1,5 Go / jour, d ailleurs aujourd'hui c'est monté a plus de 2...

Donc 10 Go ca ferait 5 jours... wow !
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LoneCat
Invité
 
Citation:
Provient du message de panda

Tu aurait put dire bcp de choses du style :
L'excès de thé est nocif.

Ciao,
LoneCat
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Avatar de Le Vagabond
Le Vagabond
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Avatar de Le Vagabond
 
Ouf, le droit a la vie privée est encore une réalité en France.

Merci la CNIL, et zut a tous ceux qui me soutenaient que la démarche d'AOL ne mettait aucunement en danger la vie privée des concernés.
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Avatar de FautVoir
FautVoir
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Citation:
Provient du message de Othon le Vagabond
Ouf, le droit a la vie privée est encore une réalité en France.

Merci la CNIL, et zut a tous ceux qui me soutenaient que la démarche d'AOL ne mettait aucunement en danger la vie privée des concernés.
Warf ! On en reparle dans 2 mois, quand le Sell sera passé par une action en justice pour faire plaisir à la CNIL ?
Lien direct vers le message - Vieux
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