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Lwevin Myan
Alpha & Oméga
 

La CNIL condamne la démarche d'AOL

Article sur Le Monde

La question, c'est de savoir si ça soulage AOL ou pas
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Vers0
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Merci la CNIL .

On est bien en France quand même .


V.
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Brianos
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A suivre de près, cette affaire...

PS à caractère pathético-humoristique: Verso, tu devrais ajouter un nom de famille..."Litaire" par exemple... :bouffon:
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Lord Koss Sa Mére
Empereur
 
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Oula ca fait peur c't'affaire !

C'est a vous rendre parano
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FautVoir
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Il y a au moins un truc qui me semble bien tartuffe dans les déclarations de la CNIL :

Citation:
"Nous considérons, poursuit un juriste de la CNIL, que les adresses IP sont des données à caractère personnel dont la collecte ne peut se faire sans que les internautes concernés en soient préalablement informés".
Citation:
En outre, remarque la CNIL, "tout traitement de données à caractère personnel doit nous être déclaré".
Question : est-ce que JOL, qui logge les adresses IP des gens qui se connectent ici, a déclaré son fichier à la CNIL ? Quid des dizaines de milliers de serveurs français qui ont font autant ?

Par ailleurs, on notera que ce qui dérange le plus la CNIL est l'absence de déclaration. Ce qui veut dire que le SELL peut refaire la même action en respectant les formes, mais cette fois avec des conséquences nettement plus lourdes puisque cela passera par une action en justice (amendes ? Condamnations ?). La solution "douce" qui avait été choisie d'abord va peut-être être regrettée par certains.

En tout cas, pas de quoi crier victoire pour les supporters du piratage de masse, au contraire.
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Lango
 
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Considérer l'IP comme une donnée à çaractère personnelle... ils sont fous ces rom... à la CNIL !

en tous cas je pense que ca force juste les entreprises à faire appel à la justice. Et la sanction peut être beaucoup plus lourde qu'une simple clôture de l'accès internet.

C'est logique somme toutes, il est interdit en France de faire régner la loi soi-même, il faut laisser la justice s'en charger. C'est son boulot.
En espérant que certains comprendront que même sur le net on ne peut pas agir en toute impunité.

Lango, qui n'aime pas le piratage même si ce n'est pas le sujet.
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Vers0
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Citation:
Provient du message de Brianos-ex Demiosien
PS à caractère pathético-humoristique: Verso, tu devrais ajouter un nom de famille..."Litaire" par exemple... :bouffon:
Oui j'y avais déjà pensé, mais je préférerais un truc commençant par V .

Et à par Verso Viétique j'ai pas trouvé grand chose .


V.
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LoneCat
Invité
 
J'avoue que je suis perplexe.

Pour le scénario, l'article confirme que c'était bien ce que l'on pouvait logiquement déduire de la lettre d'AOL.

En ce qui concerne ça:
Citation:
"Nous considérons, poursuit un juriste de la CNIL, que les adresses IP sont des données à caractère personnel dont la collecte ne peut se faire sans que les internautes concernés en soient préalablement informés". Ce qui n'a pas été fait par les sociétés ayant saisi AOL.
C'est carrément surréaliste:

- les plaignants ne peuvent pas savoir qui est caché derrière l'IP, puisque seul le FAI est en mesure de faire la correspondance.

- AOL respecte ses obligations en ne divulguant pas l'identité des personnes concernées (manquerait plus que ça).

- comment les plaignants sont-ils censés informer les "internautes concernés" ?

De plus ça donne l'impression que seule des poursuites seraient autorisées, en éliminant toute procédure d'avertissement ou de conciliation, ce qui est un peu dommage (avis personnel).

Enfin, l'avis de la CNIL au sujet de la réaction d'AOL me semble en contradiction avec la loi qui vient d'être votée par l'assemblée nationale, ce qui renforce le sentiment de flou juridique sur la responsabilité des FAI si cette nouvelle loi est appliquée.

Sujet intéressant, et l'article du monde aussi.

Ciao,
LoneCat
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Avatar de Davesweb
Davesweb
Alpha & Oméga
 
Avatar de Davesweb
 
Citation:
Provient du message de Verso
Oui j'y avais déjà pensé, mais je préférerais un truc commençant par V .

Et à par Verso Viétique j'ai pas trouvé grand chose .


V.
*


trop drôle

pour le dossier je suis ça aussi mais comme le dit l'article la démarche d'AOL n'est pas répréhensible en soi
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Avatar de St SebDead
St SebDead [FED]
Alpha & Oméga
 
Avatar de St SebDead
 
Interressant et les suites risquent d'etre interressantes aussi...
Enfin nous verrons
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Khal Brown
Alpha & Oméga
 
Ils arrêtent pas de faire des pubs avec des gars qui téléchargent et après il veulent faire de la répréssion, ils sont pas bien chez AOL
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Avatar de Kathandro
Kathandro
Bagnard
 
Avatar de Kathandro
 
La CNIL, ils sont surtout grave lourds dans leur genre...
Et vous pouvez pas utiliser les n° INSEE comme clé pour vos programmes, et vous pouvez pas faire de base de données clients, et l'utilisateur il a toujours raison!! :baille:
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Avatar de Thuf
Thuf
Alpha & Oméga
 
Avatar de Thuf
 
AOL ?

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Avatar de Katyucha
Katyucha
Alpha & Oméga
 
Avatar de Katyucha
 
la CNIL est la seule organisation française a pouvoir tenir tête aux FAI et aux maisons de Disques. Elle détient la loi du 78 avec elle sur les traitements et stockages de fichier qui permet a chacun d'entre nous de savoir si on est enregistrer quelque part.... Si AOL m'envoie une telle lettre, c'est clair que je les incendie et en prime, je résilie mon contrat.
www.cnil.fr
allez y et apprenez, y a plein de choses intéressantes.
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Avatar de FautVoir
FautVoir
Alpha & Oméga
 
Avatar de FautVoir
 
Citation:
Provient du message de Katyucha LQCA
Si AOL m'envoie une telle lettre, c'est clair que je les incendie et en prime, je résilie mon contrat.
Ben... euuuuh... c'est justement de ça que te menace la lettre : résilier ton contrat.
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