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Ulgrim
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Provient du message de Rayden (²)
Moi aol quand mon abonement été fini et qu'ils mon demandé de le résilié ou de recommencer j'ai mis que je voulais réfléchir.
bein vous savez quoi? ils on recomencé mon contrat 15 euro plus cher....A MORT AOL!!!!!
Faut réfléchir plus vite !!
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Aden
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Provient du message de Rayden (²)
Moi aol quand mon abonement été fini et qu'ils mon demandé de le résilié ou de recommencer j'ai mis que je voulais réfléchir.
bein vous savez quoi? ils on recomencé mon contrat 15 euro plus cher....
Ben normal ...
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citation :Le printemps arrive bientôt, et AOL en profite pour entreprendre le grand ménage parmi ses abonnés. En effet depuis une quinzaine de jours AOL France envoie à tour de bras des lettres recommandées de mise en demeure à ses abonnés. Le motif ? L'utilisation des très contreversés logiciels de Peer To Peer.
AOL qualifie cette action de préventive et l'effectue non pas au nom d'une procédure juridique ou d'un collectif, mais affirme avoir été directement saisi par les éditeurs de jeux. Dans la gentille missive reçue par les non moins gentils abonnés d'AOL, le FAI précise les dates, heures et nom des jeux qui ont été mis en partage via un client P2P. Les abonnés démasqués ne risquent pas grand chose si ce n'est la clotûre pure et simple de leur abonnement au bout de 48 heures si ses derniers ne sont pas en mesure de produire d'éventuelles autorisations.

Nous nous garderons bien sûr de porter un jugement sur l'action entreprise par AOL, mais on ne peut s'empêcher de se demander si le monitoring des activités des abonnés AOL ne va pas à l'encontre des règles fondamentales de protection de la vie privée et de la loi Informatique & liberté.

Qu'en pensez-vous ?
Etant donné que AOL se base sur des parties du disque dur rendues publiques par leur utilisateur, il n'y a pas de violation de la vie privée.

En effet, pour partager ses logiciel via un logiciel P2P, il faut mettre en partage une partie de son disque dur, donc le caractère public de ces données et informations est évident. Si les données sont rendues publiques par la personne, il n'y a pas de violation de la vie privée.
Quoi, ça se voit tellement que c'était le sujet de mon cours de droit d'hier ?

Maintenant, ont-ils raison de faire ça ? Ben je pense que commercialement c'est pas bête, ça virera pas mal de squatters de bande passante, et la bande passante c'est de l'argent.
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Foerdom-ex Demiosien
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Provient du message de Sn!PeR-X
Mais tu imagine si tous les accès faisaient sa... sa serai la merde partout... C'est chaud.

Ben oui... ça serait vraiment la merde si les gens commençaient à n'avoir que du contenu légal sur leurs bécanes !!!

T'imagines... si ça se trouve, ils vont appliquer le concept à la sécurité routière et on va être obligé de respecter les limites de vitesse

Non je déconne, pour moi ça n'a pas la même portée... mais je comprends qu'une société comme AOL se protège. C'est valable pour n'importe quel FAI qui serait mis en demeure par les éditeurs...
__________________
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Provient du message de Arkiel

Etant donné que AOL se base sur des parties du disque dur rendues publiques par leur utilisateur, il n'y a pas de violation de la vie privée.

En effet, pour partager ses logiciel via un logiciel P2P, il faut mettre en partage une partie de son disque dur, donc le caractère public de ces données et informations est évident. Si les données sont rendues publiques par la personne, il n'y a pas de violation de la vie privée.
Quoi, ça se voit tellement que c'était le sujet de mon cours de droit d'hier ?
Oui, le raisonnement semble logique et rationnel. Rien à redire.
Bien, voilà un autre point obscur résolu. Ca commence à prendre forme. Qui nous pond une synthèse ?

P.S. : J'ai raté mon quote
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Provient du message de Lien
J'ai tout lu, les aspects juridiques restent assez obscurs pour moi.
Néanmoins, si j'ai bien compris, je pense qu'on pourrait faire la parabole suivante:

J'achète un graveur Philips (je prends l'ADSL chez AOL).
Est ce que demain Philips a le droit de m'écrire pour me dire: voilà, nous avions inséré un mouchard dans votre graveur, il semblerait que vous ayez gravé des CD dont nous ne savons pas si vous possédez les originaux...

La différence entre ton graveur phillips et les données que tu échanges via P2P sur ton disque dur, c'est que dans un cas, les informations sont privées (tu ne les rends pas publiques) mais dans l'autre oui. En effet tu mets ces informations (ou fichiers) a disposition de tout un chacun. Ces informations sont donc rendues publiques, et par toi. La différence est là. Si tu rends publiques des informations, tu ne peux pas crier au scandale lorsque quelqu'un te dit "Vous avez ceci et ceci sur votre disque dur, ces données sont échangées via logiciels P2P et sont donc publiques. Votre abonnement est résilié".
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Provient du message de Ulgrim
En ce qui concerne les accès à des données personnelles, il se peut tout-à-fait qu'AOL ait le droit de collecter de telles données.
Ayant été abonné AOL, je peux au moins te dire qu'ils connaissent ton nombre d'heure de connexion, les dates et heures de ces dernières, et aussi qu'ils conservent ces données un certain temps .... Le tout est de savoir si AOL possède l'autorisation délivré par la CNIL, comme l'exige la loi de 1978. Si AOL possède cette autorisation, cette société a tout à fait le droit de procéder à ces collectes automatisées de données nominatives, et de les transmettre à la justice ou aux services de police, en cas de plainte, et donc de poursuites pénales à l'encontre d'un de ses clients. Ceci, ne serait-ce que pour corroborer les éventuels procès-verbaux d'huissier établis par les éditeurs en question.
Tous les FAI ont leur fichiers clients déclarés à la CNIL.
Ensuite évidemment qu'il connaissent les horaires et durées de connexion...ce sont eux les fournisseurs !!

Je crois aussi me souvenir qu'ils ont obligation de conserver un journal de connexion pendant une certaine durée.
Par contre si il y a collaboration avec la justice, c'est TOUJOURS sur demande de celle-ci, commission rogatoire ou autre, quand ils transmettent des données, ce n'est pour le moment que de leur propre chef. Par contre si dans l'avenir les FAI deviennent responsables des données échangées, là oui ils vont faire le ménage
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Un petit lien pour les amateurs de théorie de conspiration

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Provient du message de Ulgrim
La loi ne s'applique pas qu'à AOL en France. Vous aurez beau changer de providers, si jamais une action était intentée contre les piratins concernés clients de AOL, la jurisprudence s'appliquerait à tous les FAI proposant leur service en France.

Vous avez l'air d'en vouloir à AOL, mais ils n'y sont pour RIEN !!! Les gens qui ont envoyé une réclamation à AOL, aurait très bien pu faire la même chose avec Free, Tisclai, Noos, etc, etc, .... AOL est tenu par les cou******, et n'a pas d'autres choix que de s'exécuter.

Ce n'est pas à AOL qu'il faut en vouloir, mais aux éditeurs de jeux qui en ont marre de se faire piller leur gagne pain. Mais peut-on vraiment leur en vouloir ?
AOL avait a prendre une décision ce qu'ils feraient avec cette pression externe. Ils en ont pris une. Par exemple Verizon aux Etats-Unis
en a pris une autre.

[précision : anglophobes, s'abstenir ]
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Provient du message de Arkiel
Etant donné que AOL se base sur des parties du disque dur rendues publiques par leur utilisateur, il n'y a pas de violation de la vie privée.

En effet, pour partager ses logiciel via un logiciel P2P, il faut mettre en partage une partie de son disque dur, donc le caractère public de ces données et informations est évident. Si les données sont rendues publiques par la personne, il n'y a pas de violation de la vie privée.
Quoi, ça se voit tellement que c'était le sujet de mon cours de droit d'hier ?
Bien vu ! même si c'était ton cours de droit d'hier . On retombe sur la notion d'hébergement : en transformant ton PC en serveur public, tu deviens fournisseur de contenu, la main dans la main avec ton FAI. Et l'un et l'autre sont responsables.
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Provient du message de FautVoir
On retombe sur la notion d'hébergement : en transformant ton PC en serveur public, tu deviens fournisseur de contenu, la main dans la main avec ton FAI. Et l'un et l'autre sont responsables.
Et l'un peut facilement se débarrasser de l'autre, devinez lequel
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Provient du message de Camelie Layn
AOL avait a prendre une décision ce qu'ils feraient avec cette pression externe. Ils en ont pris une. Par exemple Verizon aux Etats-Unis
en a pris une autre.
Situation complètement différente : Verizon refuse de divulguer le nom d'un abonné à la RIAA. En l'occurrence, il n'est dit nulle part qu'AOL a été sommé de fournir les noms des contrevenants au SELL. Il leur a été demandé de vérifier la légalité de l'utilisation de leurs services auprès de certains de leurs abonnés (identifiés uniquement, j'imagine, par leur IP. Je vois pas très bien comment le SELL aurait pu obtenir les noms avant de s'adresser à AOL).
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Provient du message de FautVoir
Situation complètement différente : Verizon refuse de divulguer le nom d'un abonné à la RIAA. En l'occurrence, il n'est dit nulle part qu'AOL a été sommé de fournir les noms des contrevenants au SELL. Il leur a été demandé de vérifier la légalité de l'utilisation de leurs services auprès de certains de leurs abonnés (identifiés uniquement, j'imagine, par leur IP. Je vois pas très bien comment le SELL aurait pu obtenir les noms avant de s'adresser à AOL).
Certe, mais alors n'est-ce pas une action volontaire d'AOL que d'envoyer ces lettres ? Relis le texte que j'avais mis en quote, je tiens à disputer le fait que AOL a été contraint à faire ce qu'ils ont fait. AOL n'a pas été tenu par les cou***** comme disait Ulgrim, mais a fait ceci de leur propre chef. Le fait qu'ils soient aussi TW aide sans doute aussi.

Puis je ne vois pas pourquoi tu dis que le SELL aurait pu (ou du) avoir les noms avant de s'adresser à AOL. Le cas Verizon est justement pour divulger le nom (donc la RIAA ne connaît pas le nom).

Maintenant, il se peut que cette pratique volontaire de AOL va peser dans le droit français si les éditeurs de logiciels ou de multimédia veulent contraindre un FAI moins coopérant à regarder dans leur logs, ça je ne le sais pas.
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Provient du message de Camelie Layn
Certe, mais alors n'est-ce pas une action volontaire d'AOL que d'envoyer ces lettres ? Relis le texte que j'avais mis en quote, je tiens à disputer le fait que AOL a été contraint à faire ce qu'ils ont fait. AOL n'a pas été tenu par les cou***** comme disait Ulgrim, mais a fait ceci de leur propre chef. Le fait qu'ils soient aussi TW aide sans doute aussi.

Puis je ne vois pas pourquoi tu dis que le SELL aurait pu (ou du) avoir les noms avant de s'adresser à AOL. Le cas Verizon est justement pour divulger le nom (donc la RIAA ne connaît pas le nom).

Maintenant, il se peut que cette pratique volontaire de AOL va peser dans le droit français si les éditeurs de logiciels ou de multimédia veulent contraindre un FAI moins coopérant à regarder dans leur logs, ça je ne le sais pas.
Volontaire, oui. Mais ils ne prennent aucune mesure : ils se contentent de demander à certains de leurs abonnés de prouver que leur utilisation des services AOL ne contrevient pas au contrat signé entre les parties. Je pense qu'ils en ont le droit (mais je me trompe peut-être), quelle que soit la source de leur suspicion. Si ta conso EDF chute bizarrement, par exemple, il est possible qu'un employé vienne vérifier que tu n'as pas bidouillé le compteur (cas vécu chez la mère d'une copine). Ensuite, la menace de rompre le contrat ne regardent qu'eux et leur client (à moins que celui-ci décide de porter plainte, bien sûr).

Mais à aucun moment il n'y a divulgation de données privées à des tiers, pour l'instant. Et aucune menace de dépôt de plainte ou quoi que ce soit de ce genre. Dans le cas de Verizon, il est évident que si la RIAA veut le nom de l'abonné, c'est pour le traîner en justice afin de faire un exemple.
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Provient du message de Camelie Layn
Puis je ne vois pas pourquoi tu dis que le SELL aurait pu (ou du) avoir les noms avant de s'adresser à AOL. Le cas Verizon est justement pour divulger le nom (donc la RIAA ne connaît pas le nom).
Relis bien sa phrase dans son intégralité
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Provient du message de Rayden (²)
Moi aol quand mon abonement été fini et qu'ils mon demandé de le résilié ou de recommencer j'ai mis que je voulais réfléchir.
bein vous savez quoi? ils on recomencé mon contrat 15 euro plus cher....A MORT AOL!!!!!
bien dit
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