JeuxOnLineForumsPlusCréer un compte
Forums divers
La Taverne
Les forums JOL > Forums divers > La Taverne > AOL fait le ménage parmi ses abonnés. RSS
   
Répondre
Partager Outils Rechercher
Lien [JOrL]
Alpha & Oméga
 
J'ai tout lu, les aspects juridiques restent assez obscurs pour moi.
Néanmoins, si j'ai bien compris, je pense qu'on pourrait faire la parabole suivante:

J'achète un graveur Philips (je prends l'ADSL chez AOL).
Est ce que demain Philips a le droit de m'écrire pour me dire: voilà, nous avions inséré un mouchard dans votre graveur, il semblerait que vous ayez gravé des CD dont nous ne savons pas si vous possédez les originaux...

Je crois que le débat, en effet, ne se situe pas au niveau des droits d'utilisations de p2p (puisqu'ils sont tous plus ou moins légaux, moins que plus d'ailleurs), mais surtout de savoir si le provider a le droit "d'espionner" ses utilisateurs.

Mis à part à la police par demande spéciale, le détail d'une facture téléphonique (numéros appelés...) ne peut en aucun cas être divulgué à des entreprises, tierces personnes...
Pourquoi en serait il différent pour les accès internet?
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de LoiczzZell
LoiczzZell
Roi / Reine
 
Avatar de LoiczzZell
 
Re: AOL fait le ménage parmi ses abonnés.
Citation:
Provient du message de DeuxAmes
Je me fais l'écho d'une niouze qui devrait certainement vous intéresser et qui est parue sur clubic.com. Je cite in extenso :



Qu'en pensez-vous ?

MDR en fin de lettre il y a : nous nou gardons de tout jugement... et dessous DeuxAmes rajoute : qu'en pensez vous lol...
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Aden
Aden
Alpha & Oméga
 
Avatar de Aden
 
Re: AOL fait le ménage parmi ses abonnés.
Citation:
Provient du message de DeuxAmes
Qu'en pensez-vous ?

Je me dis que je suis content de pas être chez AOL !
Lien direct vers le message - Vieux
LoneCat
Invité
 
Des fois on se demande quelle est l'utilité de poster sur les forums

@Tolkienn: AOL a reçu une "réclamation". Pour être crédible, la réclamation doit avoir des arguments. En l'occurrence je suis intimement convaincu qu'il s'agit de constats d'huissiers et que la réclamation émane d'éditeurs de jeux. Si c'est bien le cas, seuls les jeux apparaissent dans le constat, c'est logique. Quand les titulaires de droits sur les films ou musiques agissent c'est parfois plus violent (notamment au Danemark ...).

@Lien: non ça n'a rien à voir. Le FAI n'a pas le droit d'espionner son client et je suis convaincu qu'aucun ne le fait. En revanche quand il reçoit en recommandé un constat d'huissier selon lequel son client met à disposition de quiconque des copies illicites de programmes protégés, il est normal qu'il en avertisse son client. De plus rien n'indique qu'AOL ait fournit les données personnelles aux "réclamants", et là encore je suis convaincu qu'AOL ne l'a pas fait (parceque ce serait illégal tout bêtement) sauf si des poursuites ont déjà été engagées.

Ciao,
LoneCat
Lien direct vers le message - Vieux
Lien [JOrL]
Alpha & Oméga
 
Citation:
Provient du message de LoneCat
Des fois on se demande quelle est l'utilité de poster sur les forums

@Lien: non ça n'a rien à voir. Le FAI n'a pas le droit d'espionner son client et je suis convaincu qu'aucun ne le fait. En revanche quand il reçoit en recommandé un constat d'huissier selon lequel son client met à disposition de quiconque des copies illicites de programmes protégés, il est normal qu'il en avertisse son client. De plus rien n'indique qu'AOL ait fournit les données personnelles aux "réclamants", et là encore je suis convaincu qu'AOL ne l'a pas fait (parceque ce serait illégal tout bêtement) sauf si des poursuites ont déjà été engagées.

Ciao,
LoneCat
D'accord, mais il me semblait avoir lu qu'AOL fournissait les heures de connections/données téléchargées, etc...
C'est pour ça que je me pose la question.
Si non, si la lettre d'AOL est uniquement une mise en garde "Attention, SI vous vous servez de votre connection AOL pour faire des choses illégales, alors nous serions contraints de suspendre votre abonnement", alors en effet, la mesure n'a rien de choquant.
Mais dans ce cas là, ne faudrait il pas que chaque abonné soit "soupçonné" de façon sérieuse pour qu'AOL soit obligé de fournir ces renseignements? Dans ce cas, les conséquences éventuelles me semblent bien minimes...

PS: Ben merde, je suis en train d'avoir une discussion constructive avec Lonecat
Lien direct vers le message - Vieux
LoneCat
Invité
 
Citation:
Provient du message de Lien

Si non, si la lettre d'AOL est uniquement une mise en garde "Attention, SI vous vous servez de votre connection AOL pour faire des choses illégales, alors nous serions contraints de suspendre votre abonnement", alors en effet, la mesure n'a rien de choquant.
Mais dans ce cas là, ne faudrait il pas que chaque abonné soit "soupçonné" de façon sérieuse pour qu'AOL soit obligé de fournir ces renseignements? Dans ce cas, les conséquences éventuelles me semblent bien minimes...

PS: Ben merde, je suis en train d'avoir une discussion constructive avec Lonecat
Rhaaaaa, mais tu l'as lue la lettre ??? Elle a été mise en lien deux fois au moins dans ce thread !!

C'est exactement ce dont il s'agit. AOL ne fait que dire: on a reçu des réclamations précises, merci de nous dire si vous avez le droit de faire les actes qui vous sont reprochés dans la réclamations. Si tel n'est pas le cas nous serons peut-être amenés à clore votre compte.

Effectivement, les "soupçons" doivent être sérieux. Dans ce cas précis ils sont clairement indiqués dans la lettre (tel fichier, tel jour) et sont probablement établis par une autorité indiscutable (typiquement un huissier de justice) et joints à la réclamation.

Les conséquences ne sont pas minimes pour AOL

Désolé pour le caractère constructif, je peux glisser un Troll ou une attaque personnelle si tu veux: apprends à lire espèce d'ignare

Ciao,
LoneCat
Lien direct vers le message - Vieux
Lien [JOrL]
Alpha & Oméga
 
Citation:
Provient du message de LoneCat
apprends à lire espèce d'ignare

Ciao,
LoneCat
J'me disais bien que ça pouvait pas continuer

Il est vraiment malfaisant ce type
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Troj4n
Troj4n
Alpha & Oméga
 
Avatar de Troj4n
 
J'avais aol avant et je peux vous dire que c'est la pire connexion qu'il existe sa rame, sa plante debit trop faible etc... enfin que des pb en tous cas si des personnes veulent prendre cette accès je ne leur conseil pas... car là il y a des limittes....
Lien direct vers le message - Vieux
Juliian
Bagnard
 
J'ai du mal a comprendre l'interet d'AOL dans la fermeture des comptes..

Ils ont un paquet d'abonnés qui vont peu à peu partir / être expulsés

Ca va être un GROS contre argument publicitaire pour eux

A la limite je ne vois pas ce que ça leur fait que des personnes téléchargent illégalement, si elles payent leurs abonnement.
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Slammy
JOL Slammy
Alpha & Oméga
 
Avatar de Slammy
 
Le Coeur de Cible de AOL n'est pas ( je pense ) les HardCore Gamers et HardCore Downloaders mais plutot Monsieur et Madame Michu qui veulent se mettre à Internet comme à la télé ....

Donc non pas de contre publicité qui affecterait le coeur de cible.
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Foerdom-ex Demiosien
Foerdom-ex Demiosien
Alpha & Oméga
 
Avatar de Foerdom-ex Demiosien
 
Citation:
A la limite je ne vois pas ce que ça leur fait que des personnes téléchargent illégalement, si elles payent leurs abonnement.

Si le risque pour eux est d'être attaqués par les éditeurs de jeux, il vaut mieux perdre quelques utilisateurs que de devoir payer un procès...
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Troj4n
Troj4n
Alpha & Oméga
 
Avatar de Troj4n
 
Citation:
Provient du message de Foerdom
Si le risque pour eux est d'être attaqués par les éditeurs de jeux, il vaut mieux perdre quelques utilisateurs que de devoir payer un procès...

Mais tu imagine si tous les accès faisaient sa... sa serai la merde partout... C'est chaud.
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Ulgrim
Ulgrim
Alpha & Oméga
 
Avatar de Ulgrim
 
Citation:
Provient du message de LoneCat

Si tu regardes la lettre d'AOL, tu verras que c'est bien la mise à disposition qui est visée, pas du tout le fait de télécharger. Le FAI pourra être tenu responsable si, une fois averti, ils ne prennent pas les mesures pour faire cesser une mise à disposition illicite. Ca rentre directement dans le cadre de la loi. C'est déjà parfaitement illégal selon le Code de la Propriété Intellectuelle, mais la nouveauté c'est que le FAI pourra être mis en cause plus facilement.
Et la mise à disposition doit être extrêmement simple à établir pour les titulaires de droits, sans que le FAI intervienne. Pour le téléchargement ca doit être beaucoup plus difficile, en particulier d'un point de vue légal. Ca ne m'étonnerait pas que ça vienne dans une prochaine étape mais ça n'est qu'une supposition personnelle.

Ciao,
LoneCat
Bon, en ce qui concerne la détention de fichiers licites, je crois qu'avec Mothra et toi on a bien mis les choses au clair ( en ce qui concerne les droits de détention, mise à disposition, diffusion, etc ... ). Sur ce point, rien à redire.

Effectivement ( il était tard ce matin ), je pense que ton analyse revêt un drap de justesse, après y avoir repensé plus longuement.
Si l'on considère que le fait de détenir un fichier, même de nature licite mais dont on n'a pas les droits ( détention de l'original ou paiement à l'éditeur notamment ), ou si l'on considère que mettre "à disposition du public" via un logiciel de P2P de tels fichiers ( même si l'on en a les droits ) est illicite, au sens du projet de loi, mais aussi au sens des lois plus "classiques" sur le copyright, alors oui il semblerait qu'AOL puisse être mis directement en cause, comme je l'ai déjà dit, ne serait-ce qu'en se référant à la définition pénale de la complicité, mais aussi en se référant à la définition du projet de loi.

Il découle de cette brève analyse qu'AOL est juridiquement attaquable, ainsi que ses clients.

@Mothra : En ce qui concerne les accès à des données personnelles, il se peut tout-à-fait qu'AOL ait le droit de collecter de telles données.
Ayant été abonné AOL, je peux au moins te dire qu'ils connaissent ton nombre d'heure de connexion, les dates et heures de ces dernières, et aussi qu'ils conservent ces données un certain temps .... Le tout est de savoir si AOL possède l'autorisation délivré par la CNIL, comme l'exige la loi de 1978. Si AOL possède cette autorisation, cette société a tout à fait le droit de procéder à ces collectes automatisées de données nominatives, et de les transmettre à la justice ou aux services de police, en cas de plainte, et donc de poursuites pénales à l'encontre d'un de ses clients. Ceci, ne serait-ce que pour corroborer les éventuels procès-verbaux d'huissier établis par les éditeurs en question.

P.S. : Arrêtez de cracher sur AOL, ce genre d'affaire risque d'arriver à tous les providers français, ou proposant leurs services en France.
Ce n'est à mon avis que le début d'une longue lutte judiciaire...

P.P.S : Pour répondre à une question qui m'est posée plus haut, oui je suis juriste, mais je ne suis pas spécialiste du droit de la propriété incorporelle ( en d'autres termes le sujet qui nous concerne ). Cependant, j'essaye de raisonner avec mes bases en ce domaine. Lone Cat et Mothra ( je ne pense pas qu'ils soient juristes ), sont cependant de bons analystes du problème qui nous intéresse. Bravo à eux.
Lien direct vers le message - Vieux
Lwevin Myan
Alpha & Oméga
 
Citation:
Provient du message de Juliian
J'ai du mal a comprendre l'interet d'AOL dans la fermeture des comptes..

Ils ont un paquet d'abonnés qui vont peu à peu partir / être expulsés

Ca va être un GROS contre argument publicitaire pour eux
Si c'est suite à une plainte comme cela semble être le cas, il est loin d'être certain qu'AOL ait envoyé ces lettres de gaieté de coeur.

Citation:
A la limite je ne vois pas ce que ça leur fait que des personnes téléchargent illégalement, si elles payent leurs abonnement.
Simple, elles consomment une bande passante gigantesque, et saturent le réseau, gênant les clients légaux et qui risquent d'aller voir ailleurs.
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Rayden Brown²
Rayden Brown² [AmG]
Bagnard
 
Avatar de Rayden Brown²
 
Moi aol quand mon abonement été fini et qu'ils mon demandé de le résilié ou de recommencer j'ai mis que je voulais réfléchir.
bein vous savez quoi? ils on recomencé mon contrat 15 euro plus cher....A MORT AOL!!!!!
Lien direct vers le message - Vieux
Répondre
Les forums JOL > Forums divers > La Taverne > AOL fait le ménage parmi ses abonnés.
   

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés

Outils Rechercher
Rechercher:

Recherche avancée

Thème visuel : Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 09h10.
   

© JeuxOnLine, le site des MMO, MMORPG et MOBA. Tous droits réservés. - Conditions générales d'utilisation - Conditions d'utilisation des forums - Traitement des données personnelles - ! Signaler un contenu illicite