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Provient du message de Alleria Elven Ranger
Oui, mais Sarko fait aussi plein de loi pourrie...
Deux exemples :
-La loi où si on insulte un prof on a six moi de tôle et 2000 euros d'amende. Et ben c'est un peu comme si le médecin disait à son patient qu'on allait l'achever car il avait un rhume de servo. Cette loi a pour but d'enfoncer ceux qui sont déjà pas mal enfoncer... On ne fait pas ressortir les gens en les envoyant en prison... Dailleurs, la plus-part des gens qui vont en prison récidivent... Il aurait très bien pu mettre une loi pour que les gens insultant leurs profs soit placés sous la tutelle d'un éducateur... Mais capitalisme oblige...
-Maintenant, la loi sur le regroupement dans les cages d'escalier, où si on est plus de trois, c'est la même sanction (en gros)... Et ben, un truc tout con. Toi et 3 de tes amis avez rendez vous en un certain endroit... Deux de tes amis arrive, et il se met à pleuvoir... pour vous abritez, vous vous mettez dans une cage d'ascenseur en attendant votre ami... Et ben c'est la tôle... Merci Sarko
Voilà, voilà pourquoi je n'aime pas sarko

[edit]En plus, je vous montre comment s'écrit réellement le servo humain (et pas le cervaux ordinateur)
Le regroupement de personnes dans les espaces communs des immeubles d'habitation est susceptible de provoquer des nuisances particulièrement gênantes pour les résidents, d'exacerber des sentiments de crainte pour des personnes seules ou âgées qui n'osent plus se frayer un passage parmi ces groupes. A certains stades, il favorise le développement d'activités illégales (circulation de produits stupéfiants, négoce d'objets volés, etc.). C'est ce à quoi entend remédier l'article 21.

La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne a introduit, par son article 52, un article L. 126-2 au code de la construction et de l'habitation autorisant les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation à faire appel aux forces de l'ordre pour rétablir la jouissance paisible des espaces communs, lorsque ces derniers sont occupés par des personnes qui entravent l'accès des locataires, nuisent à la tranquillité ou empêchent le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité. De plus, l'article L. 126-1 du code précité permet aux propriétaires et exploitants d'immeubles de laisser entrer la police ou la gendarmerie nationales, ainsi que, le cas échéant, la police municipale, dans les parties communes. Toutefois, ce dispositif, dépourvu de toute sanction pénale, ne permet pas actuellement le rétablissement durable de la tranquillité dans ces espaces privés communs.

C'est pourquoi sont érigées en délit, puni de deux mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende, les voies de fait et l'entrave apportée de manière délibérée à l'accès et à la libre circulation des personnes dans les parties communes d'immeubles collectifs d'habitation, lorsqu'elles sont commises en réunion.

Les agents de police municipale seront ainsi mis en mesure, en complément des forces de police et de gendarmerie, de faire cesser les troubles en faisant usage des dispositions de l'article 73 du code de procédure pénale autorisant toute personne à appréhender les auteurs de crime ou délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement aux fins de les conduire aussitôt devant l'officier de police judiciaire le plus proche.


Ca c'est pour les squats, ce n'es tpas parce que tu es avec un groupe d'amis que tu vas en prison parce que tu es dans un hall d'immeuble hein.
Je te cherche la premiere chose dont tu parles
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LoneCat
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Provient du message de Made In Marseyes

Quand on voit des pédophiles relâchés et des voleurs incarcérés tu ne peux te dire que la justice française est une belle merde. Et c'est qu'un exemple parmi des milliers.
Des voleurs incarcérés je ne vois pas trop le problème. En revanche pour les pédophiles relachés, j'aimerais bien que tu sois un peu plus précis. Ce serait dommage que ta conclusion passe pour trollesque faute de rigueur dans la démonstration.

Ciao,
LoneCat
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Labour d'humus
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Le sujet n'est PAS la loi dite "Sarkozy" !!!

CE N'EST PAS LE SUJET DE CE FIL !
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Tigonnea [Conf]
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Je suis loin d'être une spécialiste en matière de voie d'exécution et quant aux textes qui gouvernent le gardiennage de meuble mais je pense que c'est possible :

- En fait de meuble la possession vaut titre (art. 2279 du Code civil)

Donc les huissiers qui exécutent une décision de Justice peuvent parfaitement saisir les meubles en dépôt chez le gardien.

- La procédure de saisie mobilière prévoit une "action en revendication" qui permet à tous propriétaires des meubles saisis de faire échec à la saisie des meubles indûment saisis par la simple production leur titre de propriété.

- Le gardien qui peut être poursuivi à titre personnel pour les créances non réglées a donc tout intérêt à ce que les meubles qui ne lui appartiennent pas soit saisis pour éponger sa dette au maximum...

- Il suffit donc que le gardien ne produise pas la preuve incontestable que les biens ne lui appartiennent pas et notamment le contrat de gardiennage...

C'est vraiment à la louche car pour fournir une réponse fiable à 100 % il me faudrait décortiquer certains textes

En revanche, tu devrais conseiller à tes "amis d'amis" de chercher le nom de la compagnie d'assurance qui assurait le gardien... (certainement mentionné dans le contrat de gardiennage...)

Parce qu'ils peuvent demander réparation à la Compagnie des préjudices subis du fait de l'inexécution du contrat... et donc la valeur des biens mis en gardiennage
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Avatar de Alleria la bannie
Alleria la bannie
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Provient du message de Depi Marmotte !!MIB
Le regroupement de personnes dans les espaces communs des immeubles d'habitation est susceptible de provoquer des nuisances particulièrement gênantes pour les résidents, d'exacerber des sentiments de crainte pour des personnes seules ou âgées qui n'osent plus se frayer un passage parmi ces groupes. A certains stades, il favorise le développement d'activités illégales (circulation de produits stupéfiants, négoce d'objets volés, etc.). C'est ce à quoi entend remédier l'article 21.

La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne a introduit, par son article 52, un article L. 126-2 au code de la construction et de l'habitation autorisant les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation à faire appel aux forces de l'ordre pour rétablir la jouissance paisible des espaces communs, lorsque ces derniers sont occupés par des personnes qui entravent l'accès des locataires, nuisent à la tranquillité ou empêchent le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité. De plus, l'article L. 126-1 du code précité permet aux propriétaires et exploitants d'immeubles de laisser entrer la police ou la gendarmerie nationales, ainsi que, le cas échéant, la police municipale, dans les parties communes. Toutefois, ce dispositif, dépourvu de toute sanction pénale, ne permet pas actuellement le rétablissement durable de la tranquillité dans ces espaces privés communs.

C'est pourquoi sont érigées en délit, puni de deux mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende, les voies de fait et l'entrave apportée de manière délibérée à l'accès et à la libre circulation des personnes dans les parties communes d'immeubles collectifs d'habitation, lorsqu'elles sont commises en réunion.

Les agents de police municipale seront ainsi mis en mesure, en complément des forces de police et de gendarmerie, de faire cesser les troubles en faisant usage des dispositions de l'article 73 du code de procédure pénale autorisant toute personne à appréhender les auteurs de crime ou délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement aux fins de les conduire aussitôt devant l'officier de police judiciaire le plus proche.


Ca c'est pour les squats, ce n'es tpas parce que tu es avec un groupe d'amis que tu vas en prison parce que tu es dans un hall d'immeuble hein.
Je te cherche la premiere chose dont tu parles
C'est des excuses tout ça!
Des justification!
Le jour où les flics te chopperont parce que t'es avec deux de tes potes dans une cage d'escalier et parce qu'un résident parano a appeler, tu diras plus ça! Y même pas besoin de preuve! Ce genre de règle, a punie le grand nombre pour une minorité! Et c'est grâce à sarko que ce genre de règles existent! (y a aussi ce genre de règles dans les lycées, collèges, camp militaires, mais c'est dans un périmètre restreint). La vérité c'est qu'il est parano le sarko. Les jeunes lui foutent les boules. Je suis d'accord, que laisser les dealer de drogues durs en liberté c'est pas forcément bien... Mais y a des choses plus importantes (des personnes plus importantes pardon) à faire (à arrêter)... Du genre chirac... Il a fait une loi contre chirac le sark??? Alor que pourtant le chichi il fait pire... Avec ce genre de règle, ils vont chopper une 50aine de dealer, et 2000 pôv gars qu'avaient rien fait et qui passaient par là...

[edit]Tu te trompe Loosha (voir le mess de corwin)
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B****** ****
Bagnard
 
Citation:
Bah, justice pourrie, on le savait déjà... Encore plus depuis que sarko notre cher ami est au pouvoir...
sarko c'est le ministre de l'interieur ok ,la police en gros si tu comprends pas
il n'a rien avoir avec la justice qui est un autre ministere
sarko n'applique pas la justice mais les lois

allez prends un joker c'est pas grave
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J'aurais aussi bien des choses sur les lois Sarko et sur leur application illusoire (ou injuste) mais vous ne voudrez pas ouvrir un autre sujet??
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Provient du message de Alleria Elven Ranger
C'est des excuses tout ça!
Des justification!
Le jour où les flics te chopperont parce que t'es avec deux de tes potes dans une cage d'escalier et parce qu'un résident parano a appeler, tu diras plus ça! Y même pas besoin de preuve! Ce genre de règle, a punie le grand nombre pour une minorité! Et c'est grâce à sarko que ce genre de règles existent! (y a aussi ce genre de règles dans les lycées, collèges, camp militaires, mais c'est dans un périmètre restreint). La vérité c'est qu'il est parano le sarko. Les jeunes lui foutent les boules. Je suis d'accord, que laisser les dealer de drogues durs en liberté c'est pas forcément bien... Mais y a des choses plus importantes (des personnes plus importantes pardon) à faire (à arrêter)... Du genre chirac... Il a fait une loi contre chirac le sark??? Alor que pourtant le chichi il fait pire... Avec ce genre de règle, ils vont chopper une 50aine de dealer, et 2000 pôv gars qu'avaient rien fait et qui passaient par là...

[edit]Tu te trompe Loosha (voir le mess de corwin)
Il y a une comission pour réviser le statut pénal du président.
Je t'aime bien Alleria ( va savoir pourquoi ), mais c'est plutot toi qui est parano. Faudra que tu me dises d'où tu sors le truc sur l'enseignant, je ne le trouve dans aucune loi.
Dis moi, y a des personnes plus importantes à arreter, Chirac ... ?
Je trouve plus qu'il fait de bonnes choses pour la France que l'inverse. Rien que sur un point de vue internationale, la France est respectée grace à lui.
Et si pour mettre quelqu'un en prison, il faut des preuves.
Si un voisin parano appelle, et bien tu prends le témoignage d'autres voisins et tu prends la loi pour preuve aussi. Pour montrer que tu ne faisais rien de mal et que tu n'étais pas en infraction, quand on t'arrete tu es en garde à vues. Il faut arreter de se faire lobotomiser là ...
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Made In Marseyes
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Provient du message de LoneCat
Des voleurs incarcérés je ne vois pas trop le problème. En revanche pour les pédophiles relachés, j'aimerais bien que tu sois un peu plus précis. Ce serait dommage que ta conclusion passe pour trollesque faute de rigueur dans la démonstration.

Ciao,
LoneCat
Des pédophiles qui, faute de troubles mentaux ne sont pas placés en prison mais relâchés, et juste suivis médicalement alors qu'ils ont bousillé la vie d'un gosse.

Sur 7 à 8 pour appuyer ma remarque, on voyait un type, qui justement avait sévit, et dans le bureau du juge, on entendait ce dernier parler comme à un enfant. "Attention, il ne faudra pas recommencer"

J'avais trouvé ça abusé ma foi..
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Alleria la bannie
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Citation:
Provient du message de aarmediann
sarko c'est le ministre de l'interieur ok ,la police en gros si tu comprends pas
il n'a rien avoir avec la justice qui est un autre ministere
sarko n'applique pas la justice mais les lois

allez prends un joker c'est pas grave
T'as juste lu mon premier message?

Citation:
Si un voisin parano appelle, et bien tu prends le témoignage d'autres voisins et tu prends la loi pour preuve aussi. Pour montrer que tu ne faisais rien de mal et que tu n'étais pas en infraction, quand on t'arrete tu es en garde à vues. Il faut arreter de se faire lobotomiser là ...
Les dealers peuvent faire de même...
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T'as juste lu mon premier message
oui ca ma suffit
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Provient du message de Alleria Elven Ranger
Les dealers peuvent faire de même...
Je vois pas comment ... On prend les dealers avec pas mal de drogues sur eux, ils ne peuvent pas vraiment opposer quelque chose à cela, c'est tombé du ciel dans leurs poches ... ?
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Bagnard
 
Citation:
Je vois pas comment ... On prend les dealers avec pas mal de drogues sur eux, ils ne peuvent pas vraiment opposer quelque chose à cela, c'est tombé du ciel dans leurs poches
c'est sarko qui leur a mis dans leurs poches pour les faire accuser
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Provient du message de aarmediann
c'est sarko qui leur a mis dans leurs poches pour les faire accuser
ah oui merci, j'oubliais
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Alleria la bannie
Alleria la bannie
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Avatar de Alleria la bannie
 
Je ne sait pas si vous suivez un peu les émission racolleuse (Et oui, j'ai ce défaut, il m'arrive de suivre ce genre d'émission. D'ailleurs, je vous présente mon dos pour que vous y metiez un coup un peu plus bas=, dans une émission justement sur les dealers, les policiers expliquent que les dealers n'ont pas la drogue sur eux... Ils la planque quelque part dans al salle... Et même si les policiers la retrouve, impossible de les coincés comme détenteurs de cette drogue... Au mieux, ils peuvent les coincés pour les 10 grammes qu'ils ont sur eux, de quoi se rouler un bedo (une nuit en garde à vue, ils en ont rien à foutre)... (Je sais pas combien il faut de gramme pour un bedo... J'ai mis 10 grammes au pif en imaginant que cela devait tourner par là.)

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