Prélèvement à la source sur paye de décembre

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Citation :
Publié par Bjorn
Sinon, faut faire quoi, aussi recalculer le net imposable par rapport à ce qui arrive sur ton compte chaque mois, histoire de vérifier que ta fiche de paie est bonne ? oO
En théorie, tu pars de ton net imposable chaque mois et tu vérifies que ça correspond bien avec le cumul et avec la période date à date.
Ça reste une simple addition donc rien de bien compliqué, mais vu que les erreurs ça existe des deux côtés, mieux vaut vérifier que d'avoir une mauvaise surprise plus tard.
Oui ca c'est facile. Mais ca veut dire que tu fais confiance à ta fiche de paie... sur le net imposable qui y est indiqué !
Si on considère que son cumul est potentiellement faux à cause de la date, et qu'il faut recalculer le cumul en fonction de la date à laquelle ca t'es réellement versé... ben pourquoi ne pas considérer que le net imposable indiqué sur la fiche est faux ? Du coup, faudrait recalculer chaque mois le net imposable sur ta fiche de paie, à partir du seul élément à ta disposition, le montant versé sur ton compte (qui n'est pas le net imposable...). Et ca c'est moins facile. Ca va quand meme un peu loin...
Ben si t'as pas confiance dans ton entreprise, oui, c'est ce que tu devrais faire.
Encore une fois, c'est toi et toi seul qui remplie ta déclaration, donc si y a un soucis, c'est toi qui en subira les conséquences, pas ton entreprise.

Un exemple tout con : ton entreprise t'as indiqué X sur ta fiche de décembre. Elle dit Y à l'administration qui lance un contrôle là dessus, va falloir que toi tu justifie pourquoi y a une différence. L'administration ne s'adresse pas à l'entreprise mais a toi uniquement.

Le plus souvent y a pas de soucis, ou quand y a une erreur l'entreprise fait un courrier l'indiquant et tu te bases la dessus pour modifier/corriger le montant. Il n'empêche que ça peut arriver en toute bonne foi et quand même se manger un redressement (le courrier de l'entreprise s'est perdu/tu l'as pas vu/un agent fait du zèle et veut la preuve des sommes perçues/etc.).

Édit : tiens un exemple d'erreur de transmission, au final les informations sur la déclaration étaient fausses et si t'as validé sans faire attention, ben c'est toi qui est en tort.

Dernière modification par Khellendorn ; 22/01/2019 à 17h39.
Oui mais comme je le disais, faut aussi être réaliste et voir ce qui sera sanctionné. Tu peux tout vérifier mais il me paraît acceptable de s'arrêter à la vérification sur la fiche de paie sans aller vérifier celle ci. Oui si il y a une erreur c'est toi qui devra justifier... Mais justifier en produisant ta fiche de paie imho devrait suffire au fisc pour ne pas avoir de problèmes.
Notre entreprise a aussi effectué un prélèvement à la source sur la paie de décembre.

Voici la communication effectuée :

Cela est du au fait que nous pratiquons le décalage de la paie, c'est à dire que nous clôturons notre année le 30 novembre.
Conformément aux années précédentes, la période de référence pour notre imposition sur le revenu s'étend sur douze mois, du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019.

Par conséquent, et conformément à la nouvelle réglementation en vigueur dans le cadre du prélèvement à la source, l'administration fiscale nous a demandé de collecter l'impôt à compter du salaire du mois de décembre, premier mois de notre année fiscale.

Pour compléter votre information, nous vous joignons l'extrait du Guide Permanent relatif au prélèvement à la source.

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Citation :
Publié par Assurancetourix
J'entends la logique mais du coup, quelle date fait foi pour le fisc? Genre mon salaire est apparu crédité sur mon compte le 2 janv. Du coup il ne me parait pas impossible qu'il apparaisse débité en décembre sur le compte de la boite, donc?
En général la compta lance les virements le dernier ou avant-dernier jour du mois, après ça arrive quand ça arrive, donc c'est un peu un coup sur deux le 31 ou le 1er (ou le 2).

Blague à part si t'as un mois de salaire en plus ou en moins au plein taux marginal d'IR selon la rapidité du moyen de paiement, c'est un peu bordélique.
Ha ouais non mais si c'est juste un retard ponctuel sur décembre/janvier, je doute qu'on t'emmerde la dessus.
Le sujet ayant semble-t-il marqué une pause, je me permets de le hijack pour ne pas créer un autre sujet, pour une question sur le prélèvement à la source.

Ma situation :
- J'ai bien gagné ma vie en 2017
- J'ai beaucoup moins gagné en 2018 (chômage)
- En 2019 je suis toujours au chômage

Mon prélèvement à la source sur mes allocs chômage 2019 est donc bien supérieur à mon futur impôt réel. Enfin, c'est la logique que je comprends.
Le problème, c'est que pour ajuster mon prélèvement, ils me demandent pas mes revenus 2018, ils me demandent d'évaluer mes revenus 2019, que je connais pas.
Du coup, je comprends pas. A vrai dire, j'ai survolé les communications sur le prélèvement à la source parce que je croyais que c'était simple : on détermine le taux de prélèvement à la source par l'impôt sur les revenus de l'année précédente. Donc je pensais que pour ajuster mon taux 2019, ils me demanderaient mes revenus 2018…
C'est pas le cas ? Est-ce parce que la fameuse "année blanche" en 2018 signifie que ce sont mes revenus 2019 qui seront utilisés pour déterminer quel devait vraiment être mon taux de prélèvement sur l'année 2019 ? Dans ce cas ça veut dire que les ajustements se font avec une année de retard (c'est-à-dire que en septembre 2020 pour les revenus de 2019) ?

Merci et désolé si c'est bien expliqué ailleurs, j'ai pas vraiment trouvé…
Oui c'est ca.
Sauf que vu que c'est un pourcentage c'est toujours mieux qu'avant vu que si tez revenus baissent, ton prélèvement baisse pas assez certes mais il baisse déjà.
Apres tu peux toujours donner tes revenus pour qu'ils adaptent. Même si c'est prévisionnel ça sera déjà mieux. Du moment que tu sous estimes pas trop tes revenus ça posera pas de soucis
Même si tu les sous-estime, si tu régularises en temps et en heure quand tu retrouveras un job, ca passe tout seul. A ta place je déclarerais 12 fois mon allocation chomage et je changerais la situation si elle change. Le site est assez bien fait pour ca, dans le doute va leur demander directement ils doivent pouvoir te dire ca juste à l'accueil.
Citation :
Publié par Quint`
on détermine le taux de prélèvement à la source par l'impôt sur les revenus de l'année précédente. Donc je pensais que pour ajuster mon taux 2019, ils me demanderaient mes revenus 2018…
C'est pas le cas ? Est-ce parce que la fameuse "année blanche" en 2018 signifie que ce sont mes revenus 2019 qui seront utilisés pour déterminer quel devait vraiment être mon taux de prélèvement sur l'année 2019 ? Dans ce cas ça veut dire que les ajustements se font avec une année de retard (c'est-à-dire que en septembre 2020 pour les revenus de 2019) ?

Merci et désolé si c'est bien expliqué ailleurs, j'ai pas vraiment trouvé…
En fait on détermine le taux initial effectivement avec les revenus de l'année précédente.

En gros, c'est ta déclaration qui détermine ton taux, si tu ne fais aucune démarche de ton coté. Donc si tu ne touches à rien, ton taux sera d'abord ajusté une première fois en septembre 2019 (après avoir fait ta déclaration des revenus 2018 en avril/mai 2019) et la régularisation finale aura lieu en septembre 2020 (une fois que tu auras effectivement déclaré tes revenus 2019, en avril/mai 2020).

Vu que le taux actuel sert à prélever ton impôt sur les revenus 2019, c'est normal que le système te demande une estimation de tes revenus 2019, vu que ta situation peut avoir changé entre 2018 et 2019.

J'ajoute qu'il faut être prudent lorsque l'on demande la baisse du taux, de ce coté là, c'est le même principe qu'avec l'ancien système de mensualisation et d’acompte : si tu sous estime trop tes revenus/ton impôt final à payer, tu peux être majoré sur la régularisation finale.

Dernière modification par Khellendorn ; 26/01/2019 à 16h16.
Merci pour les réponses ! Moi qui pensais pouvoir mettre mon impôts sur les revenus 2018, donc sans doute 0, je suis pas content. Mais tant pis, comme tu dis bjorn, c'est déjà pas mal que ce soit un pourcentage et pas une division par 12 de mon impôt sur les revenus de 2017.
Citation :
Publié par Zygomatique
Même si tu les sous-estime, si tu régularises en temps et en heure quand tu retrouveras un job, ca passe tout seul. A ta place je déclarerais 12 fois mon allocation chomage et je changerais la situation si elle change. Le site est assez bien fait pour ca, dans le doute va leur demander directement ils doivent pouvoir te dire ca juste à l'accueil.
Je vais pas la tenter : j'avais bien lu, comme vous me l'avez dit, que foirer mon évaluation peut mener à une majoration. Or, je vais pas toucher plusieurs mois d'alloc mais pour une durée encore indéterminée (voyages, de 3 à 7 mois), et en plus je viens de débuter une activité auto-entrepreneur qui va m'apporter des revenus encore totalement inconnus.
On ajoute à ça que je me suis marié l'année dernière, mais qu'on a choisi l'opposition séparée pour la première decla, donc là je comprends pas trop comment ça va se passer (à quelle échéance pour réunir notre impôt. Sachant que ma femme aussi va avoir des revenus très aléatoires (chômage + auto entrepreneur + droits d'auteurs).
Bref : lol pour évaluer mes revenus 2019.
Bon bah... À 2020 pour la régularisation donc ? J'espère que la France aura pas encore fait faillite d'ici là.

Et merci encore !
Salut !
Je me permets de reup le sujet car j'ai une nouvelle question !

J'ai donc eu mon prélèvement à la source sur salaire de décembre et 13ème mois etc qui ont été payés en janvier.

Je viens de faire ma déclaration de revenu en ligne (tout était pré rempli et ok), et on a eu aujourd'hui une info par ma boite comme quoi les revenus pré remplis dans les déclarations sont faux car représentent la somme de janvier 2018 à décembre 2018, alors qu'il ne faudrait faire figurer que les revenus de janvier 2018 à novembre 2018 (donc dernière paie de 2018 versée en décembre)

Je n'arrive pas à savoir d'où ça sort
Ta boite a tord et raison à la fois.

En ce moment, tu dois déclarer les revenus que tu as perçu au cours de l'année 2018. Du coup exit le salaire de décembre 2018 que tu as perçu en 2019.
Mais en général, ce genre de choses, c'est la même tous les ans. Donc y a de grandes chances que ton salaire de décembre 2017 ait été perçu en janvier 2018 donc à déclarer cette année.

A moins que ta boite ai changé ses dates de paiements, tu devrais donc en toute logique déclarer décembre 2017 jusque novembre 2018.

Regarde ta paie de décembre 2017 pour en avoir le cœur net, et la date de mise en paiement (et si ta boite fait les choses intelligemment, ton net imposable de l'année doit être remis à zéro sur les fiches de paie de décembre de chaque année avec le total en novembre à chaque fois)
Ca dépend de quand t'es payé, en début ou fin de mois.

Si t'es payé en début de mois ta paye arrive au mois n+1 (la paye de mai arrivera début juin) tes revenus imposables s'étalent donc de décembre de l'année N à novembre de l'année N+1.

Si t'es payé en fin de mois (la paye de mai arrivera fin mai), ta paye arrive au mois n, t'es donc imposé sur l'année complète, de janvier à décembre.
ça parait logique (et en phase avec ma question initiale sur le prélèvement à la source quand j'ai ouvert le sujet en janvier !), mais tout est tellement mal foutu et mal expliqué dans ma boite qu'on s'y paume un peu.

Pour vous situer le truc : je suis à la direction IDF d'un groupe de 30000+ salariés, et actuellement la seule RH présente dans les murs est une nana en BTS genre secrétariat, en alternance 3 jours par semaine dans la boite et qui a 2 mois d'ancienneté chez nous (les "vrais" salariés des RH sont en burn out / arrêt maladie )

Merci pour les réponses !
Je suis un peu étonné que ton entreprise ait pu à la fois te prélever du PAS et en même temps déclarer le montant comme étant perçu en décembre 2018. Les RH paie ont un peu merdé en tout cas.

Vérifie bien que les montants correspondent du coup. Et oui c'est bien ce que disent les deux posteurs du dessus. Si ton entreprise est en décalage de paie, tu dois en principe déclarer les salaires de décembre N-1 à novembre N payé de janvier 2018 à décembre 2019 puisqu'en matière fiscale, c'est la date de mise à disposition qui compte.
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