Droits des successions, explications techniques requises !

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J'ai besoin d'aide pour me dépatouiller dans mon apprentissage du calcul des frais, droit de succession etc.

Si ya des notaires ou des juristes spé droit des successions, je prends !

Globalement, j'aimerais savoir s'il est toujours judicieux et recommandé, financièrement parlant, de faire procéder à un inventaire des biens du défunt lors de l'ouverture d'une succession, et comment la taxation sur la valeur vénale ou la taxation forfaitaire des biens mobiliers change le calcul des droits de successions.

Le calcul des droits, en soi, j'ai pigé, les %, les tranches, les abattements etc selon les degrés, ça c'est bon, j'ai bien appris mes cours.
Mais on n'est pas allé plus loin dans la dissection du calcul, et je bloque sur ces histoires d'inventaires.

Genre, avec un exemple concret, vous pourriez m'aider ?
Si on prends une succession à chiffre rond, genre 1 000 000€ de patrimoine.
Situation simple : héritage en ligne direct, pas de conjoint survivant, 4 héritiers, les enfants pour des chiffres toujours ronds.

On fait comment ?
1 000 000 divisé par 4, puis on ôte 100 000€ d'abattement chacun, et on calcule par tranche sur le reste, donc 28 194€ de droits à payer chacun ? Il me semble bien hein.

Mais après, les biens mobiliers, ils sont déjà inclus dedans ?

Mettons, on a donc nos 1 000 000 de patrimoine, 5% estimés de biens mobiliers, soit 50 000€.
Et que si on fait procéder à un inventaire, on est mettons, qu'à 15 000€ de biens mobiliers. Si on taxe la valeur vénale, ça change quoi à mon calcul plus haut pour chacun des héritiers ?
Quelle serait l'économie fiscale ?
En comparaison du coût de réalisation d'un inventaire, vaut-il mieux en faire un ou pas ? est-ce que ça serait financièrement avantageux pour les héritiers de toujours recommander un inventaire, si on part du principe que le défunt n'a pas d’œuvres d'art et de meubles de luxe ?

Si yen a un de vous qui arrive à me dépatouiller tout ça pour que j'arrive une fois pour toute à comprendre le fond du fond de ce genre de calculs, ça sera super méga chouette...
Citation :
Publié par Madee
On fait comment ?
1 000 000 divisé par 4, puis on ôte 100 000€ d'abattement chacun, et on calcule par tranche sur le reste, donc 28 194€ de droits à payer chacun ? Il me semble bien hein.

Mais après, les biens mobiliers, ils sont déjà inclus dedans ?

Mettons, on a donc nos 1 000 000 de patrimoine, 5% estimés de biens mobiliers, soit 50 000€.
Et que si on fait procéder à un inventaire, on est mettons, qu'à 15 000€ de biens mobiliers. Si on taxe la valeur vénale, ça change quoi à mon calcul plus haut pour chacun des héritiers ?
Quelle serait l'économie fiscale ?
En comparaison du coût de réalisation d'un inventaire, vaut-il mieux en faire un ou pas ? est-ce que ça serait financièrement avantageux pour les héritiers de toujours recommander un inventaire, si on part du principe que le défunt n'a pas d’œuvres d'art et de meubles de luxe ?

Si yen a un de vous qui arrive à me dépatouiller tout ça pour que j'arrive une fois pour toute à comprendre le fond du fond de ce genre de calculs, ça sera super méga chouette...
Oui les biens mobiliers sont inclus dedans (encore heureux). L'inventaire n'est pas facultatif il me semble ? Nous notre notaire avait fait l'inventaire après le décès d'une personne de la famille sans survivant. On ne peut pas estimer le patrimoine si l'inventaire n'est pas fait ! D'ailleurs c'est souvent des agents immobiliers qui vont estimer la valeur du bien immobilier s'il y en a, puis un commissaire-priseur fait l'inventaire.

Donc dans ton calcul : c'est en réalité 965 000€ de patrimoine qui doit être imposé, puis ensuite divisé par 4 auxquels s'ôtent 100 000€ chacun, soit une imposition sur 141 250€ au lieu de 150 000€.
Pourquoi 965 000 ?
C'est quoi les 35 000€ que tu enlèves ?
(Tu vois, ça c'est une des subtilités qui m'échappe... )

Et l'inventaire est obligatoire dans certains cas, mais dans le cas où la succession se fait en ligne direct avec tous les héritiers connus, yen a pas forcément, il est fortement conseillé mais non obligatoire justement :/ D'où le fait de devoir réfléchir et faire des calculs pour voir le mode de taxation le plus avantageux il me semble...
C'est là-dedans que je patauge
Citation :
Publié par Assurancetourix
Bah t'as estimé 50k€ de biens mobiliers mais l'inventaire ne conclut qu'à 15k€, donc tu enlèves 35k€. Non? J'y connais rien
Ah bah justement, je dirais 985 000 du coup, j'enlèverai les 15 000 de l'estimation si c'est comme ça que ça marche. Mais je sais même pas, parce qu'en fait c'est ça le cœur de la question, c'est comment tu gères ton calcul si tu te bases sur la valeur vénale réelle et non sur l'estimation forfaitaire de 5% du patrimoine en valeur mobilière...


J'ai bien un exemple que j'ai trouvé, et qui est très clair, à partir du moment où t'as pas une imposition par tranche, mais fixe quel que soit le montant parce qu'au-delà d'un certain degré de parenté. Qui t'expliques la taxation sur la valeur mobilière. Mais ils ne réincluent pas dans le montant total des droits de succession, du coup, je sais plus où j'en suis dans mon calcul...

L'exemple en question : "Prenons l’exemple d’une dame qui laisse pour héritiers plusieurs petits-neveux. Ses biens (un appartement et divers placements) ont une valeur de 600 000 euros. Le barème d’imposition s’élève à 55 % après abattement. Mieux vaut payer les droits sur la valeur vénale du mobilier (estimée à 6 000 euros lors d’un inventaire) que sur le forfait de 5 % (30 000 euros) et réduire ainsi la note fiscale (l’économie est de 13 200 euros)."

Je vois bien comment ils trouvent l'économie et les montants. Pas de souci. Mais après, comment ils calculent des droits de succession de chacun en intégrant le paiement des droits sur la valeur vénale ?


H4LP /o\

Dernière modification par Madee ; 17/01/2019 à 16h10.
Si j'ai bien compris pour les biens mobiliers meublant:
- on fait le calcul du patrimoine sans tenir compte du mobilier
- on compte 5% du total du patrimoine calculé et on les rajoute.
C'est donc en plus.

Dans ton cas la succession serait au total de 1 050 000 à partager en 4 si il n'y a pas d'inventaire.
Si tu fais un inventaire qui ne trouve que 15k€ de biens mobiliers, ça fait donc 1 015 000.

Dans ton exemple, vu que tu dépasses largement l'abattement par héritier avec le patrimoine de 1M€ seul, ça vaut largement le coût de faire faire l'inventaire parce que les héritiers payent plein pot sur les meubles.

https://forum.quechoisir.org/success...re-t48246.html
Donc si j'ai bien compris ce que tu penses avoir bien compris, l'actif mobilier s'ajouterait EN PLUS à l'actif patrimonial.
Donc yaurait CLAIREMENT vraiment intérêt à faire faire un inventaire pour passer en valeur vénale réelle et non forfaitaire quand t'as un gros actif. Parce que bon, 5% de rien, ça fait rien, mais 5% de masse tune, ça fait encore plus masse tune sur lesquelles tu raques des droits de succession au fisc quoi.

Si je peux résumer le bouzin de la sorte.
Parce que ça contredit complètement le message d'Ariendell plus haut.


Dans un cas présenté par Ariendell tu retrancherais le montant de l'actif mobilier au montant de l'actif successoral, et dans ton cas à toi, tu l'ajoutes...

H4LP !!!


Si je reprends mes chiffres d'exemple sur ton cas,
1 050 000/4 => 262 500 - 100 000 => 162 500 => taxation pr tranches => 30 694€ de frais
Si inventaire et moins, en fonction du moins, forcément moins de frais. Et si on prenait un inventaire qui statuerait ne serait-ce que sur 20 000€ d'actif mobiliers, ça passe à 29 194€ de frais de succession, soit une économie de 1 500€ par tête de pipe.

Maintenant si l'actif mobilier est inclu dans l'actif patrimonial de base, en fait je suis toujours perdue, parce que dans le cas d'Ariendell, si tu le retranches pour pas payer dessus, je vois pas pourquoi alors dans l'exemple de mon cours par un notaire, il calcul l'économie d'impôt sur la taxation de l'actif mobilier. Car si il est retranché, ça veut dire qu'il n'est pas taxé. Or l'actif mobilier n'est pas un abattement, donc ya forcément taxation du bouzin, donc forcément on peut pas le "retrancher" de l'actif successoral estimé.

Je suis PAUMEE !!!



_ _ _ _ Edit :

Mouarf, en fait je crois que je me prends trop la tête et que je suis partie à l'envers.
L'actif patrimonial devrait être le résultat global après addition des biens immobiliers, biens financiers, blablabla, et biens mobiliers. Donc oui, effectivement, si ya un actif patrimonial global calculé sans inventaire, on prend le total qu'on a de tous les autres bouzins, et on y rajoute 5%, et si ya eu inventaire, on y ajoute le chiffre trouvé, et ça donne le total de l'actif sur lequel seront calculés les droits de successions.
Donc si au total on signe sur 1 000 000 la déclaration de succession, mon actif mobilier est normalement déjà inclus dedans.
Et si 1 000 000 est mon montant total de tout le reste avant inventaire, alors on ajoute 5% ou la valeur vénale réelle si inventaire.

ça semble logique vu comme sous cet angle...

Jcrois que je tiens le bon bout !

Dernière modification par Madee ; 17/01/2019 à 19h28. Motif: Auto-fusion
Citation :
Publié par Madee
_ _ _ _ Edit :

Mouarf, en fait je crois que je me prends trop la tête et que je suis partie à l'envers.
L'actif patrimonial devrait être le résultat global après addition des biens immobiliers, biens financiers, blablabla, et biens mobiliers. Donc oui, effectivement, si ya un actif patrimonial global calculé sans inventaire, on prend le total qu'on a de tous les autres bouzins, et on y rajoute 5%, et si ya eu inventaire, on y ajoute le chiffre trouvé, et ça donne le total de l'actif sur lequel seront calculés les droits de successions.
Donc si au total on signe sur 1 000 000 la déclaration de succession, mon actif mobilier est normalement déjà inclus dedans.
Et si 1 000 000 est mon montant total de tout le reste avant inventaire, alors on ajoute 5% ou la valeur vénale réelle si inventaire.

ça semble logique vu comme sous cet angle...

Jcrois que je tiens le bon bout !
Bah oui, c'est ce que je disais, tout est inclus et c'est logique puisqu'il n'y a pas de différence sur le montant que tu paies ensuite en droits de succession, que cela soit mobilier, actif ou immobilier. C'est pour cela que je ne comprenais pas la question et que j'ai fait mon calcul de la sorte. Quand on parle de "patrimoine" normalement ça englobe absolument tout. Après il peut y avoir des trucs rigolos du genre "je file la nu propriété à mon neveu X et les biens mobiliers de celle-ci à ma cousine Y" mais bon, après c'est des détails (bon courage les notaires).
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Patrick Dan
Mais clairement tu te prends bien la tête. C'est le boulot des notaires, à un moment faut leur faire confiance. Ils gagnent rien à t'arnaquer.
Ah mais c'est pas pour une quelconque arnaque ou manque de confiance envers les notaires, C'est juste en vue de mon futur métier, avoir les arguments pour appuyer ou non fiscalement la réalisation d'un inventaire auprès des héritiers, même quand celui-ci n'est pas obligatoire, si je me retrouve à faire du règlement en plus de la recherche.
Savoir s'il est réellement toujours plus intéressant d'en faire faire un. Et ce que ça change au niveau des droits.

Et puis surtout, aller au fond des calculs pour les comprendre, même si ça c'est clairement pas ma partie. Mais le droit successoral est hyper dense et intéressant, du coup comme forcément, lorsque t'es mandataire des héritiers, tu gères chez le notaire et signes toute la paperasse après vérification, quitte à devoir l'aider dans la vérification, autant comprendre de quoi il retourne...

Mais du coup, je crois que j'ai compris...
Merci Ariendell, et les autres pour vos réponses ^^
Pour le mobilier (enfin, plus exactement pour les meubles meublant garnissant le logement), c’est bien une évaluation forfaitaire sur la base de 5% de tout l’actif, sauf à y substituer la valeur donnée par un inventaire. C’est simplifié, mais, en gros, c’est ça.

Pour l’intérêt ou non de l’inventaire, il faut mettre en balance son coût et l’économie qu’il permet de réaliser. Si on suppose un coût moyen de 1.000 à 2.000 Euros, commissaire-priseur compris, il faut que l’économie d’impôt soit supérieure pour que ce soit intéressant.
Si on atteint des tranches comme celles à 20% et plus, et qu’on diminue la valeur du mobilier de plus de 10.000 Euros, c’est rentable. Si on est dans la tranche à 5% et qu’on baisse l’actif de 5.000, l’inventaire vaut pas le coup.

P.S. : suis notaire
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