Contrats commerciaux

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Bonjour à tous,

La question est la suivante: ma société veut signer un contrat d'apporteur d'affaires (mise en relation rémunérée sous com.) avec une autre société. Il est précisé que le contrat est sans exclusivité et sans attribution de territoire géographique.
Est-ce que si la société cliente signe un autre contrat (apporteur ou agent co) pour la même mission, avec une autre personne (physique ou moral), en attribuant une zone et une exclusivité, alors cela interdira automatiquement l'accès à cette zone par le précédent contrat ou encore mieux permettra de récupérer toute la clientèle de cette zone par une autre personne?

Merci d'avance aux bonnes âmes
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Citation :
Publié par Jacques Uzi
Je dirais que la société cliente (ton client) ne peut pas te fixer de territoire puisque tu ne fais pas partie de ses troupes. Elle pourrait te dire que sur tel territoire sur lequel elle est présente, tes apports éventuels ne seraient pas valides, mais même ça n'a pas énormément d'intérêt pour elle, et dans ce type de contrat d'apporteur d'affaires on se fiche un peu de ou vient l'affaire en général. Apparemment aucun territoire ne t'est exclu.
(te/tu = ta société)

Si elle signe un autre contrat avec une autre sté / un autre commercial, tu n'es pas concerné et peux faire ce que tu veux, c'est ton contrat avec ton client qui régit votre relation d'affaires.

Es-tu agent commercial? Dans ce cas tu as l'avantage de "posséder" ton client, la société cliente ne peut pas faire de business avec un de tes clients apportés sans en passer par toi.
Sinon il faut te débrouiller pour inclure des clauses qui te garantissent l'exclusivité de tout le business généré avec un de tes clients apportés, pendant x années.
Non je ne suis pas commercial mais gérant de société. Mais ta réponse m'éclaire déjà un peu.
En fait mes clients intéresse la société cliente car son offre s'applique sur eux.
En effet il est stipulé dans le contrat que si le client que j'ai trouvé est emmené à réutiliser les services de la société cliente alors une com est reversé donc je pense que ça équivaut à une sorte d'exclusivité sur le client.
Message supprimé par son auteur.
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