[Lyen]

Hello,

Appel à la science jolienne.

Dans le cadre d'un état des lieux de sortie, je voudrai savoir ce qui résulte d'une usure normale du logement ou pas. En effet sur le net on trouve un peu de tout et son contenu contraire mais qu'en est-il concrètement ?
Je penses ici notamment (mais pas que) a des pb d'humidité (je précise que pas de linge séché à l'intérieur -il y a une terrasse- et appartement aéré quotidiennement)
dans l'appartement qui ont entrainé à l'usage des traces noires notamment au dessus des plinthes (sur 30cm environ) et juste avant le plafond (idem 20 à 30cm). Tout a été nettoyé (et les joints de cuisine remplacés) et les murs font plutôt propres hormis dans chaque coin de la pièce (difficile d'y accéder) où il subsiste une petite trace d'environ 1 à 2 cm, est-ce problématique ?
Au passage lorsque la propriétaire a été prévenu (mais oralement, erreur sans doute de ne pas avoir laissé de trace écrite...) il y a de longs mois du problème, elle soutient qu'en 20 ou 30 ans elle n'a jamais eu de pb d'humidité... Bref c'est nettoyé mais l'appartement n'ayant pas de VMC il y a fort à parier que l'humidité reviendra.

Y'a t'il des textes précis sur lesquels s'appuyer ?

Et que se passe-t-il en cas de refus de signature de l'état des lieux par le locataire ? J'ai vu qu'il y avait une histoire de faire appel à un huissier de justice pour constater l'état du logement.

Merci

[Cali ^^]

Ça m’intéresse aussi, pas de vmc dans la salle de bain, une sorte de grille qui à l'air de servir à rien et évidement de la moisissure à nettoyer régulièrement au plafond et sur les joints. :x

Une petite question complémentaire, sur mon bail il est indiqué que je dois entretenir les volets (immeuble) avec de la lasure, et je sais qu'il y a le décret n°87-712 du 26 août 1987 qui parle de l'entretient des gonds etc, du coup c'est à qui réellement de s'en occuper dans mon cas?

[Airmed / Ildefonse]

Si c'est globalement propre et qu'il reste quelques petites traces, c'est pas trop un probleme. Par ailleurs, huissier ou non, cela ne fera que constater l'état des lieux. Le seul interet de ne pas signer c'est s'il y a une grosse différence entre la réalité du logement et ce qui est écrit dessus.

[Krarsht]

Citation :

Publié par Cali ^^

Ça m’intéresse aussi, pas de vmc dans la salle de bain, une sorte de grille qui à l'air de servir à rien et évidement de la moisissure à nettoyer régulièrement au plafond et sur les joints. :x

Une petite question complémentaire, sur mon bail il est indiqué que je dois entretenir les volets (immeuble) avec de la lasure, et je sais qu'il y a le décret n°87-712 du 26 août 1987 qui parle de l'entretient des gonds etc, du coup c'est à qui réellement de s'en occuper dans mon cas?

sur service.public.fr :

Citation :

Concernant les volets, le locataire est tenu de les réparer lorsque leur dégradation lui est imputable. À défaut, c'est au bailleur de le faire."

repeindre les volets n'est pas à la charge du locataire, de même que les menuiseries extérieures, car la peinture est censée tenir plusieurs années et il ne serait pas équitable d'en faire supporter les frais au dernier locataire. Par contre le locataire est tenu d'assurer l'entretient courant comme le graissage des gonds.

Pour l'humidité deux cas de figure :
Soit elle résulte d'une mauvaise utilisation du bien loué : pièces mal chauffées l'hiver, ou pas assez aérées, dans ce cas c'est à la charge du locataire
Soit le problème vient du bâti : infiltrations depuis l'extérieur ou depuis le sol, condensation due à un pont thermique, absence de fenêtre et de vmc dans une cuisine ou une sdb, là c'est pour le propriétaire. Dans ce cas, mieux vaut pour le locataire de faire intervenir un expert via son assurance habitation afin d'identifier l'origine des dégâts d'humidité et de se couvrir en signalant par écrit au propriétaire dès qu'il constate un problème lié au bâti.

[Lyen]

P'tit retour, l'état des lieux de sortie s'est passé nickel finalement !
(Hormis le fait qu'elle a "involontairement" rajouté 500kw de consommation en inversant deux chiffres lors du relevé compteur... Heureusement, j'ai percuté à temps...)

[Zvenpak]

Tant mieux.

J'en profite pour rappeler les consignes pour tout ce qui concerne les états des lieux et tout ce qui peut se passer entre :

- Faire un état des lieux d'entrée, bien tout noter, prendre des photos des éventuels points à problèmes (endroits déjà abîmés, etc...). Ne rien oublier, tout l'électrique, le chauffage, plomberie, etc... Bien conserver le document.

- Faire un état des lieux de sortie : idem que l'entrée, profiter des photos et notes de celui d'entrée pour se couvrir si rien n'a été fait pour régler les soucis constatés lors de l'entrée.

Au besoin, ne pas hésiter à prendre un notaire pour faire les états, c'est payant (environ 200 boules si c'est pas un voleur), mais ca peut vous sauver les miches et vous faire économiser de belles sommes si vous sentez que votre proprio est pas réglo.

Tout problème pendant la durée du bail doit être signifié au proprio ou à l'agence de location par courrier recommandé avec accusé de réception. C'est la seule manière de vous couvrir. Téléphoner n'apporte aucune preuve.

Et pour finir, le terme "usure normale" regroupe toute usure résultant d'une vie normale sur la durée, par exemple ca couvre le fait qu'un vinyle de salle à manger soit usé si vous avez vécu 10 ans dans les lieux, à force de marcher/laver c'est normal. Par contre ca couvrira pas une brûlure de clope ou un morceau arraché car vous avez tiré un meuble trop lourd...

Pour les soucis d'humidité, qui sont souvent les cas à problème, c'est plus délicat, car comme expliqué plus haut, vas t'en prouver sans faire venir des spécialistes que les moisissures sont dues à des infiltrations ou une mauvaise aération de base des pièces... Mais bien souvent un bon nettoyage et un petit coup de peinture et c'est réglé pour passer l'état des lieux de sortie.

[Tzimisce]

un Huissier, pas un notaire.
Et le coût dépend pas mal de la région et de l'huissier, c'est un honoraire libre et il est conseillé d'en appeler plusieurs, les tarifs étant différents (plus compliqué de faire jouer la concurrence sur un one shot).
Je suis dans le var (proche mer) et les tarifs sont plutôt de l'ordre 300 euros heure ttc.