Contravention et Désignation du conducteur

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Non mais sérieusement c'est pas si simple, y'a plein de possibilités qui s'ouvrent, du pur Kafka administratif à la française :

Admettons que Palette reçoivent l'avis de contravention pour non désignation :

-> Pourra t'il contester ? (car la faute n'est pas la non désignation, la faute est de n'avoir pas respecté les consignes du site, mais quelle amende est-elle prévue pour cela ?).

-> Pourra t'il déposer plainte pour concussion à l'encontre de l'agent administratif ayant envoyé le PV (Concussion en gros : se servir de son pouvoir en tant que représentant de l'autorité pour réclamer une somme qu'il ne sait pas être due .....savoir ne pas être dû => l'employé n'avait qu'à consulter le dossier).

-> pour prouver la non désignation, l'administration devra t'elle invoquer le caractère illicite de l'attestation de désignation qu'elle a elle-même produite au motif que l'usager n'a pas respecté les consignes du site ?
Citation :
Publié par Linou
Vous m'avez sourire... c'est évident qu'un mec qui ne lit pas un papier qui lui est personnellement destiné, avec entête du ministère intérieur, va lire un putain de popup sur son navigateur (popup qui a une chance sur 3 de ne pas être bloqué).
Tellement évident...
Ben oui, quand meme.
Le popup bloqué, hein, ca fait bien longtemps qu'on appelle popup des trucs qui n'en sont pas, qui sont des popin ou autres, un message d'info quoi, qui sera pas bloqué, faut pas exagérer.
Et oui, potentiellement, une info contextuelle bien faite sera lue là où dans un document générique l'info peut passer inapercue.

Je trouve quand meme un peu fort de refuser d'imaginer qu'une interface de l'état pourrait être mieux faite, ou est potentiellement pas top. Il y a des sites bien faits, et il y a aussi à redire sur certaines choses : dans le cas présent, il est légitime de trouver à redire. Sans tomber dans le complotisme ou le "tfacon c tout pour nous tirer notre fric", on a le droit de se dire que ca pourrait être mieux.
Citation :
Publié par Linou
Vous m'avez sourire... c'est évident qu'un mec qui ne lit pas un papier qui lui est personnellement destiné, avec entête du ministère intérieur, va lire un putain de popup sur son navigateur (popup qui a une chance sur 3 de ne pas être bloqué).
Tellement évident...
Pas besoin de ça, ce n'est pas à l'humain de s'adapter au logiciel mais l'inverse. Plusieurs choix :

  1. 1ère page : desirez vous désigner l'auteur de l'infraction, validation ? 2nde page coordonnées bancaires pour payer l'infraction.
  2. Amende payée, si dans un délai de X temps il n'y a pas de "dénonciation" , amende

Mais là, c'est une situation ubuesque
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