[Finances publiques] Recu une mise en demeure à payer wtf?

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Publié par [0]Draki

Sinon OP, c'est ta taxe d'hab de 2016, si tu ne l'a pas recu c'est qu'il y a un eu fail, auquel cas tu devrai sans problème faire sauté la majoration.
S'il ne s'est pas déclaré dans le logement, le délai n'est pas étonnant. L'administration a interrogé le propriétaire qui a ensuite déclaré que le logement était occupé par X au 1er janvier. ( Copie de bail etc etc ) D'où le fait qu'il ait retrouvé sa trace chez ses parents. Si son logement rentrait dans la catégorie " logement vacant", il aurait soumis le propriétaire à la THLV.

Sinon faire sauter la majo ne devrait pas être compliqué ( étudiant, jamais fait de décla )


Modéré par Fio'

Dernière modification par Fio' ; 30/10/2017 à 18h03.
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Publié par Kajam
exonéré ou pas de la TH je ne sais pas, je sais juste que je touchais les APL, qui étaient mon seul "revenu" avec les bourses. Statut étudiant = exonération? tout ça est flou pour moi..
Et pour le plupart des étudiants je dirais, au moins jusqu'à 21-22 ans. C'est du même niveau que le non-recours aux aides sociales, c'est à toi de faire la démarche d'aller te renseigner sur à peu près tout ce qui touche à la fiscalité.

Je trouve d'ailleurs cette non-information assez vicieuse vu qu'au moindre faux pas tu te fais allumer, ou, à minima, te retrouve à devoir gérer le genre de cas dans lequel t'es (à savoir de l'Administratif dans sa forme la plus classique).

Bref, bon courage.
Message supprimé par son auteur.
Il y a quelques années la taxe TV c’était une par habitation. Une habitation principale une taxe, N habitations secondaires, N taxes en plus ! C’était plutôt injuste, j’avais une taxe pour mon domicile principal et je devais payer une de plus pour une bicoque de campagne ! Hors j’étais, et toute ma famille, soit dans mon HLM tout pourri la semaine, soit à la campagne avec toute ma petite famille le WE. Pourquoi j’aurais payé deux fois pour une consommation unique ? J’ai fais comme pratiquement 100% des français qui étaient dans mon cas : pas de déclaration pour la télé de la maison secondaire, rideaux et volets fermés pour regarder la télé à la campagne, antenne cachée sous le toit pour pas se faire dénoncer par les voisins.
Depuis le législateur a compris l’absurdité de la loi et il n’y a plus qu’une seule taxe par foyer fiscal quelque soit le nombre d’habitations possédées 😊

Et la déclaration d’achat d’une télé par le vendeur n’a rien d’une légende urbaine !!!
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Publié par BOONG!
Hélàs plus maintenant, un écran connecté via la box est assujetti à la redevance et le projet de taxer les ordinateurs/tablettes est encore relancé pour 2019. J'en ais raz le bol, on fait tout pour ne plus recevoir la tv, mais ça va devenir de plus en plus compliqué ; j'espère que la possession seule d'un ordinateur ne suffira pas à être redevable. Payer la redevance à cause de mon outil de travail... autant imposer tous les gens ayant un contrat d'énergie, on gagnerait du temps !
Le système Français est déclaratif. Tu peux déclarer ce que tu veux si ils laissent la possibilité d'être exonérés de la redevance audiovisuelle. Tant que tu n'es pas contrôlé, tu t'en fou.
Si demain tu veux déclarer 0 de revenu, tu peux, personne ne t'en empêchera, ( D'ailleurs merci les décla internet qui permettent de faire des trucs sympa pour gruger les bailleurs sociaux, alloc, bourse & co ) mais derrière si tu te prends un contrôle, tu casques au niveau majo. Y'a des mecs qui le font depuis X années et le jour où ils se font choper ne se cachent pas d'avoir, au final, gagner des sous.

S'il y a une modification en 2019, ils risquent d'y soumettre tous les foyers fiscaux sans exception. Sinon, ils vont taxer tous types d'écran en incluant les smartphones/ordinateur. Donc à moins que tu t'amuses à n'avoir ni ordinateur ni télévision et un téléphone de la dernière décennie, tu y seras soumis. Puis en réalité, un jeune, de surcroît étudiant, ne sera quasiment jamais contrôlé s'il a ou non une télévision.
Rebonjour,
ni mes appels, ni mes mails n'ont trouvé destinataire apparemment. Ce qui me fait peur c'est que le courrier indique que j'ai 8 jours pour payer avant que ça parte en justice.

Y-a-t'il quelque chose que je puisse faire? Je pensais faire en recommandé, mais je ne sais pas trop quoi dire à part expliquer la situation.
Déplace-toi au centre des impôts (si tu peux) ? En tant qu'étudiant boursier, j'avais réussii à me faire exonérer une fois en y allant sur place en expliquant que j'avais plus un rond pour manger... Attention, ne pas se pointer en mode touriste. Ils te demandent quelles sont tes charges et tes revenus pour prouver un minimum la véracité de la situation. Moi j'y étais allé notamment avec une facture EDF impayée pour prouver que j'étais grave à la rue.

Quoiqu'il en soit, n'hésite pas à te déplacer, c'est peut-être une solution.
Concrètement si on a besoin d'un écran pour regarder des films, séries... par exemple.
Quelles solutions légales on a aujourd'hui si on a uniquement besoin d'un ÉCRAN et non pas d'un récepteur tv, pour pas se taper Naguy et Ruquier et leur filer 35k€ mensuel ?
A ce jour, et sans garantie que cela soit vrai dans le futur, meme proche, il faut avoir un écran SANS tuner TNT, aucun autre appareil contenant un tuner TNT, et ne pas avoir non plus de box "Télé" fournie par ton FAI, si possible meme ne pas souscrire à l'option TV.

Mais encore une fois, c'est aujourd'hui. On notera qu'il est tout de meme possible de profiter de Nagui avec ca, par exemple en matant un replay. Mais la règle, aujourd'hui, c'est ca. Il est possible qu'en 2018 ou plus tard, la règle change et que concrètement, tu n'aies plus aucun moyen de ne pas payer la redevance télé (sauf peut etre à n'avoir aucun écran, tout court, chez soi, y compris telephone....)
Me semble que on pourra plus y couper d'ici l'année prochaine.

Avant il suffisait de pas avoir de télé.

Maintenant il ne faut pas d'offre internet triple play (meme si tu l'utilise pas)

demain un Smartphone ou une Tablette sera soumise sous pretexte que t'a l'appli TV / Replay sur le Store.

Qu'est ce qu'elle me fait chier cette taxe alors que je ne regarde jamais la télé francaise.

Pour Info la Redevance AUDIOVisuelle ca concerne aussi la radio (du coup , la radio je l'ecoute dans la voiture , mais + de 10€ / mois pour ca , je preferer me prendre Deezer ou Spotify lol)

Dernière modification par Kizen ; 31/10/2017 à 16h07.
Tout ça pour financer des ****** ça me dégoûte sérieux.

Pour le coup, on peut véritablement parler de racket de l'Etat si ils mettent : 1 écran (PC/téléphone/tablette) dans ta maison est équivalent à une télé donc redevance obligatoire.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Hark²
Pour le coup, on peut véritablement parler de racket de l'Etat si ils mettent
Je vois pas trop pourquoi. La redevance finance les médias publics. Il a été décidé de mettre l'assiette sur tout ceux qui recoivent la télé, jusqu'ici. C'est un choix, pas plus justifié qu'un autre : si tu regardes pas, tu paies quand meme. Mais si tu regardes toute la journée, tu paies pas plus que celui qui regarde de temps en temps. La radio, pourtant aussi financée par là, n'est pas prise dans l'assiette. Bref, c'est pas plus ou moins logique, c'est un choix.
On a en France des médias publics. Il est décidé de les financer par une taxe, dont l'assiette est décidée, assez arbitrairement. Que cet arbitraire change, c'est pas à mon sens plus du racket qu'avant. C'est un choix politique.
Et pour moi, il serait tout a fait acceptable de financer les médias en taxant tout le monde. J'utilise pas certains services publics, je les paies quand meme.
Je remets mais dans le cas de l'OP, il n'avait pas de télévision au 1er janvier 2016. Par conséquent, il est exonéré de la redevance audiovisuelle, même s'il a acheté une télé en Juin de la même année. A l'accueil de son centre, surtout en cette période de TH, il doit trouver la déclaration sur l'honneur et la remplira comme quoi il n'avait pas de télévision à cette date.

Sinon l'histoire des forfaits triplex etc n'est pas synonyme de paiement de la redevance. Si chez vous, vous n'avez aucun moyen d'utiliser la box TV, vous n'y êtes pas soumis. Ah et n'oubliez pas que beaucoup d'agent/contrôleur/inspecteurs sont issus de la vielle école et ne fonctionnent que sur la présence ou non d'une télévision.
Citation :
On a en France des médias publics. Il est décidé de les financer par une taxe, dont l'assiette est décidée, assez arbitrairement. Que cet arbitraire change, c'est pas à mon sens plus du racket qu'avant. C'est un choix politique.
Et pour moi, il serait tout a fait acceptable de financer les médias en taxant tout le monde.
C'est du racket car c'est un choix politique justement de ne pas avoir la télé.
Je ne le fait pas parce que j'ai pas l'argent pour la redevance, mais parce que la télé c'est de la grosse merde, et que j'ai pas envie de financer un type comme Ruquier ou Apathie. Ou encore les gens qui font 45 000 € de frais de taxis en 6 mois, ou ce genre de chose.
Si ils mettent en place : "écran = redevance" alors 99.9% des français payeront (soit disant la télé) alors qu'autour de moi, public jeune actif/étudiant je ne connais personne ou presque qui possède une télé.

Encore que, si les citoyens avaient un droit de regard sur ce qui est diffusé ou payé par les impôts, mais ce n'est absolument pas le cas.

J'ai un PC et un smartphone, je paye les médias qui m'intéresse et je n'ai pas envie qu'on m'impose quelque chose pour financer la médiocrité contre mon grès.
Citation :
Publié par Hark²
Si ils mettent en place : "écran = redevance" alors 99.9% des français payeront (soit disant la télé) alors qu'autour de moi, public jeune actif/étudiant je ne connais personne ou presque qui possède une télé.
.
C'est pour cette raison que cette taxe est vouée à être appliquée à tous les supports recevant la télévision ou impossibilité d'être exonérée ( surtout qu'avec la possible disparition de la TH d'ici 2020, elle devra être séparée ). Il faut bien payer la télévision publique.

Le public jeune adulte est voué à vieillir et les vieux à mourir. Dans 20-30 ans plus personne ne paiera cette taxe si on poursuit dans la voie actuelle, surtout si tu rajoutes les fraudeurs relativement nombreux vu le peu de contrôle. Mais oui, on peut parler de racket vu comment est géré l'argent dans la télé publique et les salaires démesurés au frais de la princesse. ( Et surtout la présence de pub sur les chaînes publiques... )
Ceci dit pour le moment les contrôleurs n'ont pas le pouvoir d'entré chez toi si tu ne les y invite pas.
Donc si ta TV ne se voit pas depuis l'extérieur, et que tu ne laisse pas trainer ta tablette dans l'encadrement de ta porte ouverte, c'est tout bon.
Citation :
Publié par Hark²
C'est du racket car c'est un choix politique justement de ne pas avoir la télé.
Ma question est : en quoi est ce davantage du racket qu'avant ? Oui, ca taxera des gens qui n'ont pas l'utilité de la télévision publique. Comme aujourd'hui puisque posséder un tuner mais ne pas s'en servir te fait être redevable de la taxe. Et inversement aujourd'hui tu peux utiliser du média public sans être soumis à la redevance.

J'ai aucunement envie d'entrer dans un débat sur "est ce que la télé publique c'est bien ou pas"', c'est pas la question. Mais si j'estime que j'ai pas à financer, jsais pas, le cinéma parce que je regarde jamais de film, ou la presse parce que je lis jamais, ou les TEC parce que j'utilise que ma bagnole, ben je le fais quand meme. J'ai pas le choix. La société, l'état, les élus estiment que nous devons financer certains services.
Donc : en quoi ce serait différent pour la télé, et surtout, en quoi modifier les critères qui te font contribuer à l'audiovisuel le fait devenir du racket ?

Citation :
Publié par [0]Draki
Ceci dit pour le moment les contrôleurs n'ont pas le pouvoir d'entré chez toi si tu ne les y invite pas.
Donc si ta TV ne se voit pas depuis l'extérieur, et que tu ne laisse pas trainer ta tablette dans l'encadrement de ta porte ouverte, c'est tout bon.
C'est tout bon, jsuis pas sur. Certes, il peut pas rentrer chez toi mais ne peut il pas considérer que tu veux cacher quelque chose et donc bien t'imposer cette redevance ? Un mec qui refuse l'entrée de son domicile aura t'il gain de cause face au FISC s'il refuse de payer la redevance ?
Message supprimé par son auteur.
Petite Màj:

j'ai été faire un tour aux finances publiques de mon quartier, et la dame m'a dit qu'étant déclaré sur l'avis fiscal de mon père, mon studio avait été considéré comme une résidence secondaire.

Elle m'a imprimé un dossier auquel j'ai du ajouter l'avis fiscal 2015 de mon père, + une lettre expliquant la situation et demandant un recalcul de ma taxe d'habitation.

Ca part à la poste demain, je croise les doigts...
Encore merci pour vos conseils, je vous tiens au courant!
Citation :
Donc : en quoi ce serait différent pour la télé, et surtout, en quoi modifier les critères qui te font contribuer à l'audiovisuel le fait devenir du racket ?
Simple.
Il faut pour cela considérer que la télé soit un service public (à l'image des TEC que tu disais). Personnellement je le crois pas. Donc pourquoi la financer alors même que je ne l'utilise pas et que je n'ai même pas de tuner ni abonnement FAI ?

Mais le plus important c'est le débat dans lequel tu veux pas tomber.
Citation :
Publié par Kajam
Petite Màj:

j'ai été faire un tour aux finances publiques de mon quartier, et la dame m'a dit qu'étant déclaré sur l'avis fiscal de mon père, mon studio avait été considéré comme une résidence secondaire.

Elle m'a imprimé un dossier auquel j'ai du ajouter l'avis fiscal 2015 de mon père, + une lettre expliquant la situation et demandant un recalcul de ma taxe d'habitation.

Ca part à la poste demain, je croise les doigts...
Encore merci pour vos conseils, je vous tiens au courant!
Recalculer en fonction de quoi?

Je comprends que dans le contexte actuel tu es rattaché au foyer de tes parents.
Mais si le recalcul signifie la suppression du rattachement fiscal, pour toi si faibles revenus, tu devrais bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation mais avec la perte de ta 1/2 part, tes parents risquent de voir leur IR augmenter.


A moins que tu sois en zone tendue et que la taxe habitation pour résidence secondaire soit de +20% par rapport à la THAB classique? (+ une majoration de 1 à 15 %, propre à chaque commune, peut également être appliquée)
Citation :
Publié par Hark²
Simple.
Il faut pour cela considérer que la télé soit un service public (à l'image des TEC que tu disais). Personnellement je le crois pas.
Les chaines et radio publiques le sont, ou du moins sont financées par les deniers publics, comme par exemple les subventions versées à toutes formes artistiques, ou à d'autres choses. L'accès à la culture, c'est un service public. Alors, tu vas retomber sur :

Citation :
Mais le plus important c'est le débat dans lequel tu veux pas tomber.
ok, mais dans ce cas tu t'exprimes mal. Si tu estimes que les chaines publiques diffusent de la merde et utilisent mal les subventions, ben, d'accord. Je ne vais pas tomber dans ce débat parce que j'ai pas vraiment d'argument à opposer à cela. Ca me semble un poil plus complexe, typiquement, les deux visions entre le fait que ce soit un média de masse, donc il faut pas etre élitiste, et la qualité peuvent s'opposer, moi, j'ai juste pas d'éléments / réponses intéressantes à apporter. Puis c'est pas le lieu d'ailleurs
Mais dans ce cas, demande à ce que les programmes soient meilleurs. T'as le droit de considérer que l'argent public est mal utilisé. Ca ne donne pas le droit, en revanche, de décreter que c'est du racket de financer des médias publics
Les topics redevance audiovisuelle, toujours le repère des gros crevards. La fraude fiscale du pauvre avec ses mêmes justifications morales.

On vous fait confiance pour cocher une case et alors comme y a 100 balles à gratter, "moi j'aime pas la télé, je regarde twitch". Y en a marre de vos conneries la génération digitale
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