[Kajam]

Bonjour à tous, j'espère que je post au bon endroit. j'aimerai qu'on m'éclaire sur un certain truc:

j'ai reçu ce matin par La Poste un courrier des FP me demandant de payer 562 euros, dont 51 euros de majoration.
Or je n'ai jamais payé d'impôts, je n'ai jamais du déclarer pour l'instant, et n'ai d’ailleurs jamais reçu de feuille bleue.

ça fait deux heures que j'appelle en boucle le centre de Montpellier pour en savoir plus mais ils me raccrochent au nez sans cesse...

[RiC]

Tu as un logement ? Tu as une TV ? Tu as payé ta redevance ?

C'est une relance de la taxe d'habitation et de la redevance 2016.

[Kajam]

Non. c'est donc la redevance TV?

j'ai habité 3 ans à montpellier et n'ai jamais eu la TV.
J'habite à présent avec mes parents à Perpignan donc je ne devrai pas recevoir ce genre de truc à mon nom, si?
La seule piste qui me parle c'est que j'ai acheté une TV à la fnac il y'a un an, mais elle est branchée à une console et n'a jamais touché l'antenne TV.

et aussi, pourquoi ce premier courrier est si menaçant et est déjà majoré?

[Mahorn]

Citation :

Publié par Kajam

La seule piste qui me parle c'est que j'ai acheté une TV à la fnac il y'a un an,

Voilà. Tu as acheté une TV et la FNAC a fait la déclaration aux impôts. Le fait que tu ne regardes pas la TV, ils 'en foutent.

Par contre, c'est curieux qu'il te fasse payer une taxe d'habitation si tu n'as pas d'appartement Ou alors tu avais encore un appartement et tu ne la payais pas (exonéré ?). A voir avec les impôts mais aussi tes parents (tu dois etre sur leur déclaration).

[Nneek]

Au 1er janvier 2016 tu habitais où ?

[Duda]

D'expérience, les services des impôts peuvent aussi se tromper, et souvent au désavantage des contribuables.

Tu as habité seul (sans les parents) à Montpellier ?
T'étais exonéré de TH ?

Pour la télé, qu'elle soit ou non branchée sur le réseau télévisuel ça ne compte pas. Télé possédé = taxe audiovisuelle à payer.

Pourquoi le courrier menaçant et déjà majoré ? Parce que c'est un courrier automatique, et la majoration est la règle de base pour quelqu'un qui n'a pas payé ce qu'il devait.

Après, il se peut aussi que le service des impôts a fait une gaffe en en prenant pas en compte ton exonération de taxe d'habitation.

Enfin, saches qu'appeler ne sert à rien.
Il faut aller sur place ou mieux encore, faire un courrier RAR circonstancié.

[Pride]

C'est la Taxe d'habitation et contribution audiovisuelle pour 2016. Donc de l'appartement où tu étais au 1er janvier 2016, càd Montpellier.

Pour la contribution audiovisuelle il faut signaler sur le site que tu n'as pas la télé. Si tu ne t'es jamais inquiété de ça (genre t'es jamais allé sur le site), y a des chances qu'ils la facturent par défaut

Enfin bon, si tu as jamais rien reçu par le passé tu es bon pour les appeler jusqu'à tomber sur quelqu'un.
Quand tu dis que ça raccroche c'est que tu appuies sur le 2 ou 3 pour une demande d'info et le serveur vocal raccroche illico ? Si oui il faut que tu spam 1 pour faire comme si tu souhaitais payer tes impots, il n'y a que comme ça que tu tomberas sur quelqu'un. Explique lui la situation, ils ont l'habitude.

Bon courage à toi. Sois très exhaustif et fais leur des ptites blagues, ils aiment bien.

Message supprimé par son auteur.

[Kajam]

merci pour vos réponses.

au 1 Janvier 2016 j'habitais encore à Montpellier, j'ai rendu mon appartement aux alentours du 23 Juin 2016.

J'habitais seul à Montpellier dans un studio de 18m².

exonéré ou pas de la TH je ne sais pas, je sais juste que je touchais les APL, qui étaient mon seul "revenu" avec les bourses. Statut étudiant = exonération? tout ça est flou pour moi..

pour ce qui est de les appeler, j'ai essayé entre 9h50 et 12h (dans leurs horaires téléphoniques quoi) et même en spammant le 1 je n'ai eu que des raccrochages, parfois après m'avoir fait poireauter avec une douce musique.

Peu importe, je repart à l'attaque cet après midi, avec le sourire.
J'pense que c'est exclu de faire quoi que ce soit sur le site impots.gouv.fr, je n'ai pas de numéro fiscal pour m'inscrire '-'

[Pride]

Citation :

Publié par Kajam

merci pour vos réponses.

au 1 Janvier 2016 j'habitais encore à Montpellier, j'ai rendu mon appartement aux alentours du 23 Juin 2016.

J'habitais seul à Montpellier dans un studio de 18m².

exonéré ou pas de la TH je ne sais pas, je sais juste que je touchais les APL, qui étaient mon seul "revenu" avec les bourses. Statut étudiant = exonération? tout ça est flou pour moi..

Non les étudiants sont pas exonérés pour la TH. Si tu étais boursier ils te diront peut être de faire un beau courrier et ils abandonneront peut être, à Lyon c'est souvent le cas.

En fait, si elle est si élevée c'est que tu étais déclaré avec tes parents. Et du coup elle est indexée sur les revenus de tes parents. Si tu t'étais déclaré solo, t'aurais à peine 100 balles à payer je pense.

Mon conseil : pleure aux impôts (ne serait-ce que pour négocier la majo), et si ça marche pas demande à tes parents de la payer.

Citation :

Publié par Kajam

J'pense que c'est exclu de faire quoi que ce soit sur le site impots.gouv.fr, je n'ai pas de numéro fiscal pour m'inscrire '-'

Il y a normalement la référence de l'avis fiscal sur le courrier, ca devrait marcher avec ça

[Mahorn]

Citation :

Publié par El Croco

C'est vrai ton affirmation où c'est seulement au doigt mouillé ?
Si oui je trouve cette pratique profondément choquant...

Ah non, c'est une obligation ancienne. Les impôts fournissent d'ailleurs aux revendeurs un logiciel pour automatiser les déclarations

@Kajam : normalement, un étudiant n'est pas exonéré de la TH. Mais si tu es sur la déclaration de tes parents, ton logement est une "extension" du leur et du coup, il n'y a qu'une seule redevance à payer. J'ajoute que si tu n'as jamais payé de TH, tu devrais te méfier avant d'aller voir les impôts

[mamaf]

Théoriquement, étudiant ou non, tu dois payer une taxe d'habitation. (sauf si tu habitais en logement Crous ou assimilé)
Si tu as habité trois ans à Montpellier, tu aurais du payer la taxe chaque année. (à chaque fois que tu occupais le logement au 1ier janvier de l'année).
Par contre, les étudiants ont généralement des allègements sur le prix a payer, qui peut parfois même couvrir toute la somme pour certains boursiers.

Tu n'as plus qu'à prier pour ne pas avoir un rappel sur les années précédentes.

(le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/p...bitation-et-la )

[Kajam]

Oui, j'ai habité 2 ans au Crous, et la dernière année seulement dans une résidence étudiante qui n’appartenait pas à l'Etat.
Donc pour cette dernière année, je comprend devoir payer une TH.

donc il serait possible de renégocier le montant?

Message supprimé par son auteur.

[Peredur]

Si tu es rattaché à tes parents et qu'ils payent déjà la taxe audiovisuelle, tu n'as pas besoin de la payer de ton côté.

Tu peux également essayer de négocier pour la majoration comme tu n'as pas reçu le premier courrier pour cause de déménagement et que c'était ta première taxe d'habitation, etc.

Par contre, ça va être plus compliqué de négocier la valeur de la taxe en elle même.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par El Croco

Mdr c'est fou, mais comment font-ils pour estimer la durée de vie d'une TV par exemple ? Ou le fait que je peux très bien la revendre d'occasion...mais bon si les impôts font ça avec la FNAC ils ne se privent pas avec les opérateurs Internet j'imagine ?!

Sauf que pour l'instant, si tu mates ta TV via une boxe sur ton écran de PC, tu ne paies pas de redevance, lol. (Enfin, il me semble que c'est toujours le cas, même si un projet de loi devait mettre un terme à ça, c'est pas encore passé)

[Artimon]

Citation :

Publié par El Croco

Mdr c'est fou, mais comment font-ils pour estimer la durée de vie d'une TV par exemple ? Ou le fait que je peux très bien la revendre d'occasion...mais bon si les impôts font ça avec la FNAC ils ne se privent pas avec les opérateurs Internet j'imagine ?!

En effet ils ne se privent pas (fichier ANCRAGES)

https://www.toutsurmesfinances.com/i...utomatise.html

D'où l'importance de bien n'avoir aucune option TV auprès de son FAI si l'objectif est d'échapper à la redevance.

[[0]Draki]

Je sait pas ou vous êtes allez chercher votre histoire de la FNAC mais c'est juste une bonne grosse légende urbaine des familles
J'ai bossé un moment dans un commerce de vente info/numérique et j'ai jamais rien déclaré sur mes vente.
D'ailleur si j'achète une TV a la FNAC qui dit que c'est forcement pour en équipé mon domicile ?

Sinon OP, c'est ta taxe d'hab de 2016, si tu ne l'a pas recu c'est qu'il y a un eu fail, auquel cas tu devrai sans problème faire sauté la majoration.

[Artimon]

Citation :

Publié par [0]Draki

Je sait pas ou vous êtes allez chercher votre histoire de la FNAC mais c'est juste une bonne grosse légende urbaine des familles
J'ai bossé un moment dans un commerce de vente info/numérique et j'ai jamais rien déclaré sur mes vente.
D'ailleur si j'achète une TV a la FNAC qui dit que c'est forcement pour en équipé mon domicile ?

Sinon OP, c'est ta taxe d'hab de 2016, si tu ne l'a pas recu c'est qu'il y a un eu fail, auquel cas tu devrai sans problème faire sauté la majoration.

Légende urbaine colportée sur les impots.gouv, c'est machiavélique.


https://www.impots.gouv.fr/portail/p...es-obligations


De mémoire, il y avait eu qq débats là dessus (quelques QPC doivent être trouvées sur le sujet), car un vendeur de TV n'est par nature pas habilité à demander la pièce d'identité d'un acheteur.

[mamaf]

Citation :

Publié par Peredur

Par contre, ça va être plus compliqué de négocier la valeur de la taxe en elle même.

A voir, s'il a eu 0 ressources sur l'année et qu'il est boursier en étant sur la déclaration de ses parents, il y a des chances qu'il ait le droit a un abattement relativement important. (Après oui boursier suivant l'échelon ça peut changer beaucoup, mais je sais que moi à l'époque, en étant boursier sur l'échelon max avec mes parents non imposables, j'avais un abattement qui couvrait entièrement la taxe d'habitation.

[RiC]

Citation :

Publié par El Croco

C'est vrai ton affirmation où c'est seulement au doigt mouillé ?
Si oui je trouve cette pratique profondément choquant...

C'est pour ça que la plupart des étudiants qui s'installent prennent leur première TV au nom de leurs parents qui paient déjà la redevance.

[Bjorn]

Citation :

Publié par El Croco

Mdr c'est fou, mais comment font-ils pour estimer la durée de vie d'une TV par exemple ?

Quel est le rapport ? C'est pas parce que tu as acheté une TV que tu dois payer la TH. Par contre, si t'achètes une télé, ben oui, le fisc va considérer qu'il y ait de bonnes chances que ce soit pour toi. Si c'est pas le cas, si ta télé est pétée, ou que tu la revends, ben tu déclares que t'as pas de télé. Et en cas de contrôle, ils verront bien que t'en as pas.

Le revendeur déclare juste qu'il t'a vendu une télé. Ca n'oblige à rien, sinon à montrer que c'est pas pour toi sur demande.

Citation :

Publié par Doudou

Sauf que pour l'instant, si tu mates ta TV via une boxe sur ton écran de PC, tu ne paies pas de redevance, lol. (Enfin, il me semble que c'est toujours le cas, même si un projet de loi devait mettre un terme à ça, c'est pas encore passé)

Hm, il me semble que si tu as la box TV (pas juste le modem), surtout si celle ci a un tuner, tu vas être assujetti.

Citation :

Publié par [0]Draki

Je sait pas ou vous êtes allez chercher votre histoire de la FNAC mais c'est juste une bonne grosse légende urbaine des familles
J'ai bossé un moment dans un commerce de vente info/numérique et j'ai jamais rien déclaré sur mes vente.
D'ailleur si j'achète une TV a la FNAC qui dit que c'est forcement pour en équipé mon domicile ?

Ben, je sais pas quand tu as bossé, mais clairement, ca n'a rien d'une légende urbaine. Les revendeurs ont une obligation de déclarer et c'est controlé. Sur la plupart des sites internet, d'ailleurs, t'as un formulaire complémentaire à remplir pour les télés. Que ton commerce ne déclare rien ne fait certainement pas de ca une légende urbaine, c'est une obligation réelle et mise en place dans l'énorme majorité des commerces, physiques et en ligne.

Et Cf plus haut, c'est pas l'achat qui entraine l'obligation de payer la redevance, mais c'est une information que le fisc recoit. Pour etre exonéré de redevance, il faut déclarer ne pas avoir de télé ou dispositif assimilé. Si t'en achètes une, ben il est assez logique de penser en première intention que c'est pour toi. Si c'est pas le cas, tu le déclares et t'es toujours exonéré.

[Aragnis]

Citation :

Publié par Pride

Sois très exhaustif et fais leur des ptites blagues, ils aiment bien.

+1, être gentil et poli avec les gens des impôts c'est un gros avantage par rapport aux gens qui leur beuglent dessus.

A minima tu devrais pouvoir faire sauter la majoration.

La redevance en elle-même de ce que tu nous as expliqué tu étais censé la payer donc ça va être plus compliqué à faire sauter.

[Corbeau]

Plutôt que d'essayer de les appeler, tu peux leur envoyer un mail (à l'adresse de contact indiquée dans le courrier), en expliquant précisément le souci et tes interrogations. C'est souvent bien plus efficace qu'un appel (qui ne répond pas).
J'avais eu un problème similaire (une taxe d'habitation sur un garage associé un logement que j'avais quitté plusieurs années plus tôt). J'avais détaillé le problème, les dates, les montants, etc., en m'interrogeant sur ce qui motivait cette demande de paiement. 30 minutes plus tard, j'avais une réponse par mail indiquant que c'était effectivement une erreur et qu'ils la corrigeaient.

[Kajam]

encore merci pour vos messages. j'essaie à nouveau de joindre leur service, j'ai également fait un mail. affaire à suivre