[Politroc]

Bonjour,

Avec une bande de copines, on aimeraient vendre de la nourriture à profit d'une association durant une manifestation, rien d'alcoolisé évidemment.
Légal, pas légal, toléré, pas toléré ?

[Krarsht]

Légal

[Finiarel]

Certains syndicats pour ne pas les nommer vendent bien de l'alcool, alors du dur ou du soft, dans tout les cas c'est toléré.

Edit : Vu le contexte actuel par "manifestation" Politroc parle de manif contre la loi travail imo

[Ryu Seiken]

C'est légal, mais la vente de boisson alcoolisée n'est que tolérée.
Pour en avoir fait plein, si la manifestation (kermesse ou autre fête random) apporte un plus à la commune, il faut vraiment jouer de malchance pour qu'on t'embête.
On convie systématiquement le maire et le maire de quartier, ça lève pas mal de soucis. Ils envoient toujours un ou plusieurs représentant quant ils ne peuvent pas se déplacer. C'est bon pour leur image de "s'impliquer" dans une association.

Il faut savoir aussi qu'il est possible, si le statut de l'association le permet, de demander une subvention à la mairie. Je ne sais plus quel service, ça fait 4-5 ans que je ne m'en occupe plus. Ils donneront ou non une enveloppe budgétaire pour laquelle tu devras produire des factures. Ça aide pas mal à améliorer ce qu'on avait initialement prévu. Ça va de 200 à 1000€ environ selon les manifestations (groupées, individuelles, etc).
Bien entendu, il y a des délais de demandes. Dans ma commune, la commission budgétaire statue toutes les fins de mois et les demandes doivent être déposées 2 semaines au moins, avant. S'il reste du budget, les demandes de dernières minute peuvent en bénéficier (les miettes, quoi ).

PS : Vérifie quand même, à tout hasard. Chaque commune ayant une approche différente de la situation. Sur toutes les communes qu'on a faites, évidemment la commune où se situe le siège est plus encline à aider, d'autant plus si des membres de l'association y résident.
PS2 : Pour la vente de boissons alcoolisée, les spiritueux ne sont pas tolérés du tout. Il faudra une licence provisoire, sinon de gros ennuis peuvent en découler.

[Politroc]

Je connaissais le texte sur la vente de boissons alcoolisés mais ce n'était pas le sujet vu que je ne compte pas vendre/distribuer de psychotropes.

Merci des conseils tout de même,
je vous dirais comment ça s'est passé.

[Silgar]

Ce que tu souhaites faire s'appelle du commerce ambulant et dans la mesure où tu envisages de le faire sur la voie publique la réglementation spécifique à la vente au déballage s'applique aussi... et donc en principe ton activité est interdite si tu ne rentres pas dans le cadre réglementaire prévu.

Donc il te faut respecter deux cadres réglementaires distincts, celui du commerce ambulant et celui de la vente au déballage. Le non respect de la réglementation sur le commerce ambulant t'expose à une contravention de quatrième classe (soit 750 euros). Le non respect de la réglementation sur la vente au déballage t'expose à une amende de 15000 euros.

[Politroc]

Merci.

[Krarsht]

Citation :

Publié par Silgar

Ce que tu souhaites faire s'appelle du commerce ambulant et dans la mesure où tu envisages de le faire sur la voie publique la réglementation spécifique à la vente au déballage s'applique aussi... et donc en principe ton activité est interdite si tu ne rentres pas dans le cadre réglementaire prévu.

Donc il te faut respecter deux cadres réglementaires distincts, celui du commerce ambulant et celui de la vente au déballage. Le non respect de la réglementation sur le commerce ambulant t'expose à une contravention de quatrième classe (soit 750 euros). Le non respect de la réglementation sur la vente au déballage t'expose à une amende de 15000 euros.

Si c'est pour une association (non lucrative et désintéressée) : pas de réglementation sur le commerce...

Après faut voir le contexte précis :
- Qu'est-ce que l'op entend par manifestation ? Un évènement associatif ou un mouvement social dans la rue ?
- Est-ce que c'est l'asso, en tant qu'organisatrice, qui achète le stock en encaisse les bénéfices par l'intermédiaire des bénévoles ? ou est-ce que l'op, a son initiative, entend acheter 10kg de mars & snickers à lidl, les revendre et refiler les bénéfices à une asso (qui en gros n'est pas au courant de l'action de l'op) par la suite ?

Si c'est la première réponse pour les deux, il n'y a aucune disposition particulière à prendre, si c'est la deuxième réponse à une de ces deux question alors attention il y a des risques d'être emmerdé.