Usurpation identié Pays bas / France

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Salut,

Ma compagne a eu une drôle de surprise hier en passant l'immigration (aeroport) au Pay Bas.

En effet la douane lui a reproché d'avoir conduit une voiture (immatriculé en France) en 2015 au Pays-Bas, et d'avoir fait une infraction.

Le douanié lui a stipulé que la police Francaise leur aurait donné son identité.

L'amende courante s'éleve a X000€.

Bref, elle n'a pas put être au pays bas en 2015 et encore moins dans le véhicule incriminé, vu que les plaques nous sont inconnus.

Reste maintenant a savoir comment on peut gérer cette histoire.


Elle n'a pas encore payer l'amende et d'ailleurs n'en a pas.


Du coup on pensait :
- Vérifier qu'il y a bien, au pays bas, une amende la concernant, et concernant le véhicule X : https://www.cjib.nl/en/traffic-fine

- Faire des démarche en France pour soit prouver que le véhicule n'est pas immatriculé a son nom, soit ...

- Faire un recours au pays bas avec les données résultant de France.


Concernant la partie NL je penses que c'est ok.

Concernant la partie France, je ne sais pas du tout comment nous y prendre.


Des idées ?


Elle aimerai pouvoir aller au NL de temps en temps, donc l'option elle fait la morte n'est pas ok.

Dernière modification par punkoff ; 30/08/2017 à 07h48.
Citation :
Publié par punkoff
Elle aimerai pouvoir aller au NL de temps en temps, donc l'option elle fait la morte n'est pas ok.
C'est de toute façon pas une solution.

Côté français, si j'étais à sa place j'irai signaler la situation à la police (https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006070719).

Une plainte paraît un bon début. Après va savoir jusqu'où peuvent aller les procédures aux NL.
Essaie de leur demander la plaque d'immatriculation.

On a eu une affaire assez similaire avec la suisse, on reçois un pv pour un type de voiture qu'on a pas. Mais avec la plaque à la gendarmerie ils ont vu que le nom du proprio était un homonyme (même nom et même première lettre de prénom).
on a renvoyé avec une lettre pour leur dire qu'il y avait erreur sur la personne. Ça été réglé, ils ont même répondu au courrier en s'excusant (vive la suisse)
Mouip bingo, homonyme.

Même nom, même 1er prénom, même date de naissance ... le deuxième prénom est par contre différent.

Du coup ca sera juste le bordel a chaque fois quon passe par la bas.
Et pas moyen de choper l'adresse de domicile de la personne qui possède le même nom et prénom que ta femme ? Dans ce cas, il s'agirait de comparer l'adresse de ta femme (ou la vôtre) et celle de la meuf véritablement concernée, durant l'année 2015.

J'imagine qu'ils doivent avoir référencer (les autorités néerlandaises) le domicile de la nana qui a véritablement conduit cette voiture aux Pays-Bas ?

Je n'y connais rien, c'est une simple suggestion

J'ai également un homonyme en Belgique. Enfin j'avais. La fille porte le même nom, prénom, même année de naissance et nous vivions dans la même ville. Elle m'avait ajouté sur FB tellement c'était cocasse.
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