[kerloken]

Je ne suis pas amateur généralement de ce genre de demande de conseils, mais pour le coup je connais une situation assez compliquée pour laquelle je recherche des réponses.

Comme cette situation ne me concerne pas personnellement mais directement car j'y ai un lien familial, je ne préfère pas donner tous les détails ici puisque ce sont des informations sur d'autres personnes.

Ce que je peux donner rapidement c'est le problème suivant: un couple en concubinage se sépare dans des conditions très difficiles, la mère qui vivait dans le logement de son compagnon part avec l'enfant sans l'approbation du père et sans l'avertir.

J'aurai plusieurs questions, je ne sais pas si c'est l'habitude ici, mais je préférerai les donner en messagerie privée auprès de personnes travaillant dans le milieu juridique ou du conseil concernant ce type de situation, avec les détails nécessaires. Ayant vu de nombreux sujets ici où les réponses de personnes éclairées se perdent facilement au milieu de conseils que je ne préférerai pas avoir pour l'instant, j'espère que c'est la meilleure méthode. Sinon je tâcherai de suivre vos conseils pour mieux exposer ce problème.

Merci à tous !

[4sStylZ]

Mmmh je ne suis pas spécialiste mais tu peut surement regarder par là : https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1191

[Sangwiss]

Et la cause de la rupture ? Il nous faut l'origine du contexte.

[Finiarel]

Citation :

Publié par Sangwiss

Et la cause de la rupture ? Il nous faut l'origine du contexte.

Citation :

Publié par kerloken

je préférerai les donner en messagerie privée auprès de personnes travaillant dans le milieu juridique ou du conseil concernant ce type de situation, avec les détails nécessaires. !

Un sujet ça se lit de bout en bout.

[Sangwiss]

Je demande la cause, pas de nom ni rien.

[Shagi]

Et quelle est ta question ?

Tant que la garde de l'enfant n'a pas été validée par un juge, chacun des deux parents ont le droit de le garder avec lui.

Il faut que ton ami réfléchisse à ce qu'il souhaite comme engagement par rapport à son enfant, et de préférence qu'il communique avec la mère à ce propos, ça serait bien entendu le plus intelligent et le plus simple. Ils doivent saisir le juge des affaires familiales soit avec un accord qu'il pourra valider, soit avec un désaccord sur lequel il tranchera. Une fois le jugement rendu ça n'empêche pas de s'arranger entre adultes intelligents, mais au moins ça fait une base légale sur laquelle on peut s'appuyer. Et puis il est toujours possible de faire évoluer le jugement selon les besoins/les nouveaux contextes éventuels.

Il veut quoi ton pote ? Tu ne donnes pas assez de détails pour qu'on puisse t'aider, dans le sens où on ne va pas se faire chier une heure à te décrire en long en large et en travers les différents cas.

Dès à présent par contre, il faut qu'il verse une pension pour son gosse, même si il est furieux contre la mère. Et qu'il se débrouille pour en garder une trace bien sur (donc pas d'argent liquide de la main à la main), et également une trace du refus de la maman si elle refusait. Si ils n'arrivent pas à un accord le JAF ne verra pas d'un bon oeil qu'il ait laissé son enfant à la seule charge financière de la maman pendant 6 mois, ça le desservirait grandement au jugement.

Cet enfant à quel âge ? Il l'a reconnu ? La mère part où ? (je veux dire, est-ce qu'elle part loin ?) Est-ce qu'il peut continuer à voir son enfant ou le dialogue est rompu avec la mère ? Qu'est ce que ton pote voudrait ? Avoir la garde ? Garde partagée ? (une semaine sur deux) Une garde type 1 week-end sur deux + moitié des vacances scolaire ?
Bref dis en un peu plus si tu veux des conseils plus précis.

[kerloken]

Merci pour ces premières réponses.

Je comprends qu'il n'y a pas assez d'informations dans mon sujet pour fournir des réponses complètes, c'était le but puisque je souhaitait garder ces informations plus privées, vu que je ne suis pas directement impliqué.

Ce que je peux donner si ça peut aider:
C'est le frère de ma compagne pour le lien que j'ai avec cette affaire (je ne suis pas plus impliqué actuellement dans les décisions qui sont prises). J'ai donc un parti pris et essaie de rester objectif aussi difficile que cela soit et je ne donnerai que des faits.
Lui et sa compagne ne s'entendent plus du tout depuis des années. Ils ne se parlent plus sauf pour se disputer et sa compagne est tout simplement odieuse à ces moments, constaté par l'entourage. Il n'y a pas de reproches exacts qui ont été formulés. Ils ont un enfant de huit ans reconnu par le père à la naissance.
La compagne a cherché depuis plus d'un an à acheter un domicile pour partir, sans évidemment tenir informé son compagnon de ce qu'elle cherche à faire.
Celui-ci a appris récemment de façon fortuite qu'elle a acheté une maison à plus d'une heure de son domicile. Il a décidé à ce moment de prendre un avocat pour traiter la séparation, surtout pour la garde de l'enfant et défendre les droits qu'il pourrait avoir. Elle a déménagé entre temps ses affaires dans sa nouvelle maison mais continuait à habiter dans la même maison que son compagnon.
Jeudi dernier, elle est partie dans la journée, avec l'enfant, sans avertir son compagnon qui l'a découvert le soir.

Il a voulu informer le lendemain matin la gendarmerie qui n'a voulu ni enregistré de main courante, encore moins de plainte. Il en a également informé son avocate qui traite le dossier et lui a demandé de faire enregistrer une main courante tout de même.

C'est déjà ce point qui me paraît étonnant. Autant de droits que puisse avoir la mère en général ce cas me semblait assez anormal.

Pour ce qui est de la pension, il n'y a jamais eu de discussion à ce sujet entre eux, et n'a pas non plus été évoqué par l'avocate.

Il y a beaucoup d'autre détails. Vous vous doutez que ce genre de cas n'est jamais aussi réducteur. Comme je l'avais déjà précisé j'ai surtout l'intention de poursuivre en messagerie privée si besoin pour éviter d'étaler plus une vie qui n'est pas la mienne, mais pour laquelle je m'investit pour apporter toute l'aide et le soutien possible.

[I3aldou]

Citation :

Publié par kerloken

... la gendarmerie qui n'a voulu ni enregistré de main courante.

Citation :

il n'existe pas d'équivalent de la main courante en gendarmerie. Les gendarmes peuvent seulement remplir un procès-verbal de renseignement judiciaire, qui est une procédure équivalente.

Source https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F11182

Citation :

Publié par kerloken

... encore moins de plainte.

Citation :

Commissariat ou Gendarmerie : La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

(même source officielle)

[Shagi]

Tu sais, le juge des enfants se contrefout de ce qu'il y a entre le père et la mère. séparation, tromperies, peu importe. Ces détails là sont sans importance. Ce qu'il va évaluer c'est l'intérêt de l'enfant.

A priori les deux sont aptes à s'en occuper, on va partir de ce principe là.

Encore une fois le point de départ ça va être que le père soit clair avec ce qu'il souhaite. Une heure de distance entre les deux domiciles, c'est trop éloigné pour une garde partagé.
Donc soit il demande une garde exclusive (il lui faudra l'aide d'un avocat pour plaider, mais il a les clefs pour l'obtenir : la mère s'est barrée, elle veut changer l'enfant de son environnement habituel, de son école etc... alors que lui pourra le laisser dans son environnement habituel).
Soit il est ok pour une garde "traditionnelle" (un week-end sur deux, moitié des vacances scolaires), parce qu'en fait il n'a quand même pas très envie de se faire chier avec toute la logistique que demande un enfant de 8 ans. Il pourra demander à ce que les trajets soient à la charge de la mère : c'est elle qui s'est éloignée, contre son accord.
Soit il vient habiter à proximité du nouveau domicile de la mère, et il demande une garde partagée (solution souvent un peu compliquée à mettre en oeuvre, selon ce qu'il fait dans la vie).

Sinon si ils ne sont pas mariés, la mère a parfaitement le droit de quitter leur domicile, à tout moment. Ca a beau être le frère de ta femme, tu imagines bien que pour avoir procédé comme ça, la communication avec lui doit pas être très simple pour qu'elle ait été obligée d'agir comme ça.
Concernant l'enfant, je te l'ai dis plus haut, en l'absence de jugement elle a le droit de partir avec (mais : comme expliqué plus haut ça peut se retourner contre elle, ça s'appelle "l'éloignement géographique volontaire", et les juges n'apprécient pas du tout ça). Ca fonctionne d'ailleurs dans l'autre sens. Si jamais la mère le laisse le prendre pour un we, il a le droit de ne pas le rendre. Ils ont exactement les mêmes droits. Il est évident que s'amuser à ça est globalement assez préjudiciable pour l'enfant, bien sur.

Ca c'est passé quand ? C'est récent ? Si il veut garder son enfant avec lui, la première chose à faire, tout de suite, c'est d'envoyer un courrier avec accusé de réception à l'école de l'enfant pour indiquer qu'il souhaite que son enfant reste inscrit dans cette école et qu'il s'oppose à la délivrance d'un certificat de radiation, pour que la mère ne puisse pas le changer d'école. Elle devra revoir sa copie.

Concernant le versement d'une pension alimentaire, elle est due à la personne ayant la charge de l'enfant, que ce soit le père ou la mère. Il est évident qu'un enfant ne se nourrit pas ni ne s'habille d'amour et d'eau fraîche, et qu'il continue à manger et à occasionner des frais même en cas de séparation, auxquels chacun de ses parents se doit de contribuer dans la mesure de ses moyens, qu'ils soient eux même en conflit ou pas. Mais ton beau-frère fait ce qu'il veut, c'est son problème.


Pose toi les bonnes questions quand même. J'ai hésité à répondre, parce que dans un cas comme ça, on ne sait jamais si on est pas en train de donner des clefs à un parfait connard (ou une parfaite connasse, ça marche dans les deux sens), peut-être violent (obligeant littéralement l'autre à prendre la fuite, on peut se poser la question non ?), qui souhaite juste faire chier l'autre et garder son emprise dessus jusqu'au bout.

Citation :

Publié par I3aldou

...

Tes liens c'est valable pour les gens mariés. Les époux n'ont pas le droit de quitter le domicile conjugal sans l'aval d'un juge. Rien à voir pour un couple qui n'est pas marié.

[Noumenon]

Citation :

Publié par Shagi

il a les clefs pour l'obtenir : la mère s'est barrée, elle veut changer l'enfant de son environnement habituel, de son école etc... alors que lui pourra le laisser dans son environnement habituel).

Bof. Il a un gros handicap pour avoir la garde. Il a un penis. Par defaut, faut partir du principe que la mere aura la garde. A moins que ca ne soit une accroc au crack qui se prostitue pour avoir sa dose ofc.

[Shagi]

Voui, alors, je l'attendais, mais ce qui est dommage c'est que c'est faux. En fait les hommes et les femmes qui demandent la garde de leurs enfants l'obtiennent à peut près au même pourcentage. Alors pourquoi c'est plus souvent les femmes qu'ils l'ont ? Parce que la grande majorité des pères ne la demandent pas

Et du coup ça me permet de compléter avec quand même presque le plus important : si en plus de l'éloignement le père ne peut pas voir son enfant, il peut (de préférence avec l'aide de son avocat, même si pas obligatoire) faire une demande de jugement en référé, pour obtenir un premier jugement plus rapide que par une procédure normale (situation d'urgence : la mère est partie, emmenant l'enfant).

[Noumenon]

Citation :

Publié par Shagi

Voui, alors, je l'attendais, mais ce qui est dommage c'est que c'est faux. En fait les hommes et les femmes qui demandent la garde de leurs enfants l'obtiennent à peut près au même pourcentage. Alors pourquoi c'est plus souvent les femmes qu'ils l'ont ? Parce que la grande majorité des pères ne la demandent pas

Et du coup ça me permet de compléter avec quand même presque le plus important : si en plus de l'éloignement le père ne peut pas voir son enfant, il peut (de préférence avec l'aide de son avocat, même si pas obligatoire) faire une demande de jugement en référé, pour obtenir un premier jugement plus rapide que par une procédure normale (situation d'urgence : la mère est partie, emmenant l'enfant).

Ben c'est le probleme de la poule et de l'oeuf. Du pdv du pere, essayer d'avoir la garde c'est se lancer dans une bataille juridique bien salace avec la mere. Si il part du principe qu'il a peu de chance d'obtenir la garde dans tous les cas, y a plus de chance qu'il abandonne ses demandes.

[Finiarel]

Citation :

Publié par N° 44 636

Ben c'est le probleme de la poule et de l'oeuf. Du pdv du pere, essayer d'avoir la garde c'est se lancer dans une bataille juridique bien salace avec la mere. Si il part du principe qu'il a peu de chance d'obtenir la garde dans tous les cas, y a plus de chance qu'il abandonne ses demandes.

J'ai du mal à saisir l'intérêt de ce message , Qu'est ce que tu as voulu (tenté ?) d'exprimer ? Autre qu'un formidable HS bien sur.

[Bjorn]

Je vois pas ce qu'il y a de HS à parler de la difficulté des pères à obtenir les gardes dans un sujet qui parle de séparation et d'enfant. C'est au contraire approprié et intéressant

[Nneek]

Si il a la nouvelle adresse de la mère qu'il hésite pas à envoyer un / quelques courrier en A/R à la mère pour proposé des modalités de gardes, faire les proposition de pension etc...
C'est toujours mieux d'avoir des papier pour prouver qu'on à fait les démarches.

Qu'il essaye de garder des contact avec son enfant également, donné et prendre des nouvelles, etc... Éviter à tout prix de parler du conflit avec l'enfant et si il pose des questions (et il en posera) ne pas mentir mais rester simple (On s'est disputer avec Maman, ce n'est pas ta faute, tu vas pouvoir continuer à voir Papa et Maman, etc...)

Les Juge des affaires familiale et les juges des enfants discutent avec les enfants, et bien souvent quand on tente de faire dire quelque chose a l'enfant ça dessert plus qu'autre chose.

[kerloken]

Merci à ceux qui ont répondu à mes quelques questions ainsi qu'aux conseils supplémentaires qui ont été données (et regroupent en partie ce qui avait déjà été fait).