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papywarrior
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Construction, caution de garantie et liquidation judiciaire

Bonjour à tous,

Mon constructeur est en liquidation judiciaire depuis presque deux ans et je ne lui ai pas rendu la retenu de garantie dans la mesure où des réserves n'ont pas étaient levées, dans la mesure où tout le monde fait le mort :
  • le liquidateur,
  • le constructeur,
  • moi,
je commence à me demander si j'ai raison, je me demande si le liquidateur va se rappeler à mon bon souvenir un beau matin en me réclamant le pognon

du coup je me demande si je serai encore en mesure de réclamer la levée des réserves en contrepartie ?

Dans le cas où la liquidation serai définitive, concernant la décennale, si je n'ai pas payé l'intégralité de ce que je dois au constructeur, Est-ce que la décennale serai tout de même valable ?
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I3aldou [ARTE]
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La façon dont se déroule une liquidation judiciaire est un pur scandale en France. Un particulier qui a déjà payé des travaux non (ou mal) réalisés n'a pratiquement aucune chance de se faire rembourser. Les gros créanciers passent en priorité et il ne reste rien pour les petits particuliers. Tu es dans la position inverse et ça risque de ne pas être mieux. Les liquidateurs risquent fort de venir frapper à ta porte car récupérer du fric par tous les moyens c'est directement leur gagne pain
Saloperie de système
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papywarrior
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payer n'est pas un problème, mais en contrepartie je veux que les réserves soient levées.
après si on m'impose de payer sans lever les réserves, je prendrai un avocat s'il le faut.
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Thorkas
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Je ne connais rien du tout au sujet, mais je me dirais que prendre un avocat est super important dans ce genre de situation, non ?
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Cafay.
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S'il ne te reste que les réserves il doit te rester 5% du montant de la construction que tu n'as pas donné, non? A partir du moment où le taff est pas fait, tu payes pas.

Tu devrais faire un constat huissier des réserves restantes + recommandé AR demandant de lever les réserves pour être sûr.
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Centaure
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Je déconseillerais de se rappeler au bon souvenir du liquidateur, en ce qui me concerne.

Pour le coup, je ne suis pas un spécialiste de la construction, mais pour moi la retenue de 5% est faite pour protéger l'entrepreneur, pas le maître d'ouvrage (toi).

En effet, toujours de mémoire, tu dois notifier tes réserves dans un certain délai, ou l'absence de travaux de reprise, à défaut de quoi tu es obligé de verser la retenue à l'entrepreneur, même si les réserves n'ont pas été levées.

Si ça fait 2 ans que ça ne bouge pas, je pense que tous les délais sont pétés et que tu dois être tenu de payer. Mais si le liquidateur ne t'a pas encore contacté, il y a TRES peu de chance qu'il revienne un jour vers toi.

D'où mon conseil de ne pas bouger à l'égard du liquidateur.

En ce qui concerne la décennale, pour moi elle est valable, même si tu n'as pas tout payé. La question va plutôt être de savoir si l'entrepreneur était encore assuré au moment où il a déposé le bilan...
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papywarrior
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ok, ok, faire le mort semble être la meilleur solution.

j'en ai également parlé avec un collègue, qui avait monté sa propre boite, pareil, vaut mieux faire le mort. Mais d'après son expérience, il est possible de négocier avec le liquidateur dans la mesure où les réserves ne sont pas levés.

j'en été pas certain, mais trouvé sur le web :

"...destinée à financer les travaux de levée des réserves faites lors de la réception des travaux en cas de carence de l’entrepreneur (sous réserve que lesdites réserves aient été formulées dans un procès-verbal de réception établi régulièrement, c’est-à-dire, notamment, de façon contradictoire) ;...."

source : http://www.lemoniteur.fr/articles/la...ption-28237468
Finalement je suis très serein
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