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Frais de recouvrement

Bonjour à tous,

ne sachant vraiment où chercher, avec quels termes et à qui se fier, je me tourne vers vous :

j'ai effectué des analyses de sang (octobre 2016) à la suite d'une prescription médicale datant de septembre 2016. Lors des analyses je ne savais dans quelle situation je me trouvais au niveau de ma mutuelle, et n'ai donc pas payé la partie qui y est liée en attendant d'avoir un éclaircissement sur le sujet. N'étant pas encore totalement seul à gérer ces histoires de mutuelles / sécu etc (encore étudiant et parfois affilié à la mutuelle d'un de mes parents), il s'avère que l'histoire de mutuelle n'a pas beaucoup avancé. N'ayant pas de nouvelles, le laboratoire m'a appelé durant le mois de novembre. Je n'ai plus les détails exacts en tête, mais il devait être question de repasser avec les papiers nécessaires pour que la mutuelle prenne en charge les frais ou de venir régler puis de m'arranger avec ma mutuelle, quelque chose comme ça. Etant peu souvent en contact avec mes parents, l'affaire de mutuelle a encore traîné (et c'est bien ma faute), et cette histoire de laboratoire m'est entièrement sortie de la tête.

Seulement voilà, à la date du 16 mars 2017 j'ai reçu un appel du laboratoire ou de la société de recouvrement qui y est associée (je ne sais plus exactement lequel des deux à procédé à l'appel, mais je pencherais pour le cabinet de recouvrement) pour me rappeler ce paiement en attente. Durant l'appel j'ai donné mon mail afin de recevoir le document que l'on voulait me transmettre. Naïf je pensais alors aux frais initiaux. Sauf que le dit mail s'est avéré être un joli mail du cabinet de recouvrement : cf pièce jointe. C'est donc un supplément équivalent à 25% de la somme initiale qui m'est demandé.

Je me demandais alors : n'ayant jamais reçu de demande de paiement / rappel de manière écrite et que la laboratoire pourrait justifier, est-ce que la démarche est justifiée et légale ? Suite au mail du cabinet j'ai essayé de contacter le laboratoire dont la réponse est jointe. Bien entendu, je n'ai jamais reçu de document de rappel à la date du 9 décembre 2016 comme ils l'indiquent dans leur réponse. J'ai d'ailleurs répondu à leur mail en leur demandant la nature du dit rappel, mais aucune réponse de leur part en ce vendredi 24 mars 2017.
J'ai trouvé sur internet des articles qui parlent d'interdictions de réclamer des frais de recouvrement : sur ufc-que-choisir par exemple, où ils citent l’alinéa 2 de l’article L. 111-8 ainsi que l’article 12 de la loi du 17 mars 2014 mais il n'est pas facile de tout démêler.

Informations supplémentaires et éventuellement utiles : ils possèdent mon adresse mail car ils m'ont envoyé les résultats des analyses. Je leur avais aussi fourni mon adresse postale lors de mon déplacement pour les analyses, mais il semblerait qu'ils aient mal reporté cette dernière. (EDIT : ) De plus, étant donné le délai de 8j indiqué par le cabinet de recouvrement et la phrase "A défaut de contestation ou de règlement de votre part, nous attirons votre attention sur le fait que ce dossier sera transmis aux autorités judiciaires compétentes" j'ai procédé au paiement hier. Je voulais éviter d'avoir plus de frais ou d'ennuis, ou oublier encore (grosse semaine, beaucoup de choses en tête).


Merci par avance si vous avez des éléments de réponse et/ou des idées concernant un autre endroit où je pourrais trouver des réponses à cette histoire.
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Dernière modification par Schinken ; 24/03/2017 à 13h39.
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A ta place, je traiterais directement avec le labo initial. Par tel, tu demandes le service "comptable/pour payer un truc (sans préciser en retard ni que c'est en recouvrement), et tu gères avec eux directement
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Oups, j'ai oublié de le préciser dans le message initial alors que ce n'est pas négligeable mais : étant donné le délai de 8j indiqué par le cabinet de recouvrement et la phrase "A défaut de contestation ou de règlement de votre part, nous attirons votre attention sur le fait que ce dossier sera transmis aux autorités judiciaires compétentes" j'ai procédé au paiement hier. Je voulais éviter d'avoir plus de frais ou d'ennuis, ou oublier encore (grosse semaine, beaucoup de choses en tête).

Et dans le cas où j'aurais procédé au paiement directement avec le labo, le cabinet n'aurait pas eu son paiement et aurait continué à réclamer et/ou aurait constaté "l'arnaque", non ?

Dernière modification par Schinken ; 24/03/2017 à 13h44.
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Non. Il n'y a qu'un tribunal qui peut t'obliger.
T'as juste eu une menace, et tu as réglé 25% de commission
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Et tout ça est légal ? N'ayant aucun rappel écrit etc, ça fait quand même cher l'oubli quoi. Ils ne sont pas tenus d'avertir / rappeler avant de transmettre à un service externe ? Et la part supplémentaire de recouvrement est appliquée sous quel motif ? Car comme expliqué au laboratoire dans mon premier mail, il ne s'agissait en aucun cas d'une volonté de ne pas payer, simplement d'un oubli, et à la première demande explicite de leur part j'aurais payé ce qu'il fallait. Mais sans demande c'est compliqué d'y repenser spontanément...
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Légal oui. Je pense que beaucoup d'entreprises (j'en ai eu de CHU (public), d'agences immo (privées), au-delà d'un certain délai de non-paiement, transmettent automatiquement leurs factures à des sociétés de recouvrement (qui ne sont pas huissiers), mais qui usent d'un vocabulaire menaçant et d'une mise en scène intimidante.
Le tout pour une certaine somme (25% dans ton cas), parce qu'il rendent quand même la somme dûe à qui tu la dois à la base.
Justement, si t'appelles directement ton créancier, lui, tant qu'il obtient ses sous, il s'en fout. Il fait annuler l'ordre à la société de recouvrement et basta.

C'est légal, mais faut pas se précipiter ou tomber dans le panneau.
Mais ça marche, donc bon
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quand tu reclames une dette, tu n'as pas a reclamer plus. Techniquement c'est de l'extorsion de fond, encore plus si le vocabulaire est menacant.
Donc contacte les (l'agence de recouvrement), et dis leur qu'au moindre contact ulterieur non sollicite de leur part, c'est depot de plainte pour harcelement et tentative d'extorsion de fond.
Si ils continuent, mettre en oeuvre la menace.

un peu de doc: http://sosconso.blog.lemonde.fr/2013...pas-les-frais/
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Etant donné que j'ai déjà réglé, je ne peux faire machine arrière ou leur réclamer un remboursement des 25% ?
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N° 44 636
 
Citation:
Envoyé par Schinken Voir le message
Etant donné que j'ai déjà réglé, je ne peux faire machine arrière ou leur réclamer un remboursement des 25% ?
tu peux demander. tu perdras ton temps.
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